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Déliberation - 1316 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/278
ll
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°58/2024
Date
convocation
: 03/12/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
:07
|
Votants
:09
en
exercice
:13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
et Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
-
Gérard
CAFFORT
-
Martinho
DE
PASSOS
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Marc
LARROQUE
pour
Agnès
VRINAT
et
Line
GAL
pour
Paul
MARTIN.
Absents
:
Florise
PADER
- Olivier
MORICEAU
- Patrick
LOISEL
et Régis
COMBERNOUX.
Secrétaire
de
séance :
Line
GAL
Objet
: Portant
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à L.542-5 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14/11/2024.
Considérant
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les emplois
dont
le maintien
n’est
plus
indispensable.
Compte
tenu
que
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service,
il convient
de
supprimer
ce
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
Article
1° :
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet.
Article
2
: de
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
01
janvier
2025 : Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en préfecture
le
10]
YA}
ès tu
Publiée
le
\\
|i2
| 2S tu
ID
:030-213003064-20241209-582024-DE SERVICE
ADMINISTRATIF
2024/279
EMPLOI
GRADE
CATEGORIE
ANCIEN
NOUVEL
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
Secrétariat
de
Adjoint
C
01
00
35h00
mairie
Administratif Territorial
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
=
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
i>
[12
|2524
Publiée
le
\\
J\2]
2o2t
ID :030-213003064-20241209-582024-DE