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Procès Verbal - 586 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Il
COMMUNE
DE SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/113
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°50/2023
Date
convocation
: 19/09/2023
Nombre
de
conseillers
Présents
_: 09
.
Votants
:10
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
- Véronique
FONTENEAU
— Véronique
GALI.
Messieurs:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
-
Olivier
MORICEAU
-
Martinho
DE
PASSOS
- Régis
COMBERNOUX
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: — Agnès
VRINAT
à
M.
le maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Gérard
CAFFORT—
Patrick
LOISEL
- Paul
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Norbert
RIEUSSET.
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Vu
les
articles
L1111-1
et
suivants
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
;
Considérant
qu’il
est
donnée
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
28
juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
e
D’APPROUVER
ce
document.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié le
24159
120%
ID
:030-213003064-20230925-502023-DE