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Procès Verbal - 1092 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1092 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2024/215
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
32/2024
Date
convocation
: 14/06/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
:10
.
Votants
:11
en
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames,
Agnès
VRINAT
JEANNEAU
— Véronique
FONTENEAU
Messieurs:
Marc
LARROQUE,
Maire-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
—
Gérard
CAFFORT
—
Olivier
MORICEAU
— Patrick
LOISEL
—
Régis
COMBERNOUX
- Paul
MARTIN
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Line
GAL
Adjointe
à
M.
le
Maire
Marc
LARROQUE
Absents
: Florise
PADER,
Martinho
DE
PASSOS.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
FONTENEAU
Objet
: Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
Avril
2024
Vu
les
articles
L1111-1
et
suivants
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
;
Considérant
qu’il
est
donnée
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
29
Avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
e
D’'APPROUVER
ce
document.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
|
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Mme.
Véronique
FONTENEAU
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en préfecture
le ZG
[oG
1 LOU
Reçu
en préfecture
le
26
(DOG
[ dau
Publié le 9G
(06/2594
ID
:030-213003064-20240621-322024-DE