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unknown - 7 annexe reglement interieur de la garderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (unknown - 7 annexe reglement interieur de la garderie)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Règlement
de
la
garderie
de
l'école
d'ABRIÈS-RISTOLAS
2017
La
commune
met
à
disposition
des
élèves
de
l'école
maternelle
et
primaire
un
service
de
garderie
le
matin
et
le
soir
les
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
et
le
mercredi
matin.
Ce
service
n'est
pas
une
obligation
pour
la
commune,
mais
un
service
rendu
aux
familles.
Il permet
une
continuité
dans
la
prise
en
charge
de
l'élève
dans
sa
journée
d'école
et
donne
la
possibilité
aux
parents
de
concilier
plus
facilement
vie
professionnelle
et
vie
familiale.
Ce
service
est
placé
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
Chaque
famille
demandant
l'inscription
de
son
ou
ses
enfants
à
la
garderie
scolaire
s'engage
à
respecter
tous
les
points
du
règlement
énoncés
ci-après.
DOSSIER
D'INSCRIPTION
Pour
pouvoir
fréquenter
la
garderie,
l'inscription
est
obligatoire
et
doit
être
renouvelée
chaque
année.
Cette
formalité
concerne
chaque
enfant
susceptible
de
fréquenter,
même
exceptionnellement
ou
occasionnellement,
la
garderie.
Dans
le
cas
contraire,
il ne
pourra
être
accueilli.
Au
début
de
chaque
année
scolaire,
la
famille
doit
déposer
le
dossier
d'inscription
au
plus
tard
7 jours
avant
la
rentrée.
Il comprend
:
e
la fiche
Renseignements/Inscriptions
;
e
le feuillet
détachable
du
règlement
intérieur
à
signer
par
les
parents
;
e
Une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
corporels
causés
par
l'enfant
à
autrui
;
e
la
copie
du
carnet
de
santé
(avec
les
vaccinations,les
allergies,
le nom
du
médecin
traitant)
:
e
le cas
échéant,
la
copie
du
jugement
de
divorce
en
cas
de
perte
de
l’autorité
parentale
;
e
si
l'enfant
n’a
pas
encore
3
ans
au
jour
de
l'inscription
en
garderie
: le
courrier
pour
demande
de
dérogation
auprès
de
la
PMI
(Protection
Maternelle
et infantile).
Le
dossier
administratif
[Fiche
Renseignements/inscription
et
Règlement
de
la
garderie]
est
disponible
sur
le
site
mairie.abries.free.fr
et
peut
être
également
retiré
en
Mairie.
Tout
changement
en
cours
d'année
par
rapport
aux
renseignements
fournis
doit
être
signalé
à
la
Mairie.
Toute
modification
de
fréquentation
devra
être
déclarée
au
plus
tard
7 jours
avant
le
début
de
la
période
concernée. ARTICLE
1
: FONCTIONNEMENT
ET
HORAIRES
Les
enfants
sont
pris
en
charge
dans
la
salle
de
la
cantine
et/ou
dans
la
cour
de
l'école
par
les
agents
municipaux
encadrants. Les
enfants
non
pris
en
charge
par
un
adulte
à
la
sortie
de
l’école
sont
dirigés
vers
la
garderie
dans
le
quart
d'heure
suivant
l'heure
de
sortie
habituelle
de
l'école
sous
réserve
que
les
parents
aient
rempli
au
préalable
le dossier
d'inscription.
En
cas
de
retards
répétés,
l'administration
municipale
se
réserve
le
droit
d'exclure
temporairement
ou
définitivement
les
enfants
de
la
garderie
périscolaire.
l'est
demandé
à
chacun
de
respecter
strictement
ces
horaires.
La garderie.
fs
+
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
&
le
matin
à
partir
de
7h50
et
le soir
jusqu’à
18h
° le
mercredi
matin
&
de
8h
à
12h.
ARTICLE
2
: INSCRIPTIONS
ET
TARIFS
Les
inscriptions
se
font
en
mairie
par
période :
»
de
la
rentrée
scolaire
aux
vacances
de
Toussaint
»
de
la
rentrée
des
vacances
de
Toussaint
aux
vacances
de
Noël
»
de
la
rentrée
des
vacances
de
Noël
aux
vacances
d'hiver
>
de
la
rentrée
des
vacances
d'hiver
aux
vacances
de
Pâques
de
la
rentrée
des
vacances
de
Pâques
aux
vacances
d'été
Le
tarif
est
voté
par
le
Conseil
municipal
et
peut
être
réévalué
annuellement
par
délibération.
il'est
appliqué
à
la
heure.
Toute 7
heure
commencée
est
due.
Un
forfait
est
établi
pour
le
mercredi
matin.
Le
service
d'accueil
est
payable
d'avance,
par
chèque,
par
période
et doit
être
acquitté
à
l'inscription.
En
cas
d'absence,
un
certificat
médical
devra
être
présenté
aux
services
de
la
Mairie
; un
avoir
sera
alors
émis
pour
la
période
suivante.
Sans
certificat
médical,
aucun
avoir
ne
sera
fait.
ARTICLE
3
: RESPONSABILITÉS
ET
ASSURANCE
Les
familles
doivent
être
titulaires
d'une
assurance
«
responsabilité
civile
»
pour
les
enfants
fréquentant
la garderie. Afin
que
le temps
de
garderie
demeure
un
moment
de
détente
et de
repos,
les
enfants
devront
respecter
des
règles
ordinaires
de
bonne
conduite
{par exemple,
ne pas
crier,
ne pas
se
déplacer
sans
raison,
respecter
ses
voisins
et le personnel...).
Le
personnel
municipal
signale
au
Maire
tout
manquement
à
ces
règles.
Un
enfant
qui
perturberait
le
fonctionnement
de
la
garderie,
aurait
une
attitude,
un
langage
incorrect
vis-à-vis
du
personnel
ou
de
ses
camarades
pourra
être
exclu
après
avertissement
de
la
Mairie
resté
sans
effet.
Toute
détérioration
imputable
à
un
enfant,
faite
volontairement
ou
par
non
respect
des
consignes,
sera
à
la
charge
des
parents. Un
cahier
est
mis
à
disposition
des
parents,
à
la
mairie,
pour
noter
les
suggestions
utiles.
Tout
parent
inscrivant
son
enfant
à
la
garderie
accepte
le
présent
règlement
et
son
non
respect
pourra
entraîner
l'exclusion
de
l'enfant
concerné.
ARTICLE
4
: MALADIES
ET
ACCIDENTS
Le
personnel
de
la
garderie
périscolaire
est
le
garant
de
la
sécurité
physique
des
enfants
durant
les
temps
d'activité
;il
peut
prendre
la
décision
d'appeler
les
secours
(SAMU,
Pompiers)
en
fonction
de
l'état
de
santé
de
celui-ci.
Dans
ce
cas,
les
parents
sont
immédiatement
avertis,
s'ils
sont
injoignables
les
autres
personnes
mentionnées
sur
la
fiche
de
renseignements
seront
averties.
Mairie d'ABRIÈS
Accueil
physique
et
téléphonique
+
lundi
et
mercredi
9h/12h
—
13h30/16h30
+
mardi
jeudi
et
vendredi
9h/12h
Coupon
à joindre
signé
aux
fiches
de
renseignements/inscription.
Merci
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
GARDERIE
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
la
garderie
et
m'engage
à
le
respecter
tout
au
long
de
l'année
scolaire.
Signature