Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dec 2022.11.21 233 assurances
Arrêté - dec 2023.10.23 233
Arrêté - DEC 2025.11.27 222 Assurances
Arrêté - DEC 2025.02.11 028
Arrêté - dec 2022.01.27 014
Arrêté - dec 2022.01.27 013
Arrêté - dec 2022.09.27 206
Arrêté - DEC 2025.05.27 076
Arrêté - DEC 2025.06.05 081
Arrêté - dec 2023.09.04 198
Arrêté - dec 2022.11.21 233 assurances
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2022.11.21 233 assurances)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
ä
- 9 DEC, 202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L SOUS-PREFECTURE DE
BRIANCON
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2022.11.21/233
Thème : ASSURANCES
Objet: Sinistre 2022-11 - 27 avril 2022 - Barrière endommagée - Parking Val Chancel - Accord sur le montant du remboursement
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-29 (6°), L.2122-923, L.2131-1 et L.2131-2 :
_ Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 03 juillet 2020 :
Vu la délibération n° DEL 2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le courrier de SMACL Assurances en date du 18 novembre 2022 ;
Considérant la facture de réparation établie par la RMBS pour 139,20 € et la facture de réparation établie par la société « La barrière automatique » pour 721,20 € :
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Briançon est autorisée à accepter le montant du remboursement pour le sinistre en date du 27 avril 2022 au cours duquel la barrière d'entrée du parking Val Chancel a été endommagée par un véhicule.
Article 2 :
Le montant du remboursement s'élève à la somme de 860,40 €.
Re Re OR ORNE, VERRE (ES) EURE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 06100 Briançon | Yéi 04 92 23 50 ya 1 / )
rame nan Article 3:
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, le premier adjoint, est autorisé à
encaisser le remboursement et à signer au nom et pour le compte de la Ville, toute
pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
e _ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressé et transmise :
eau représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon;
e au receveur municipal.
Faità Briançon, le Q 1 DEC. 7072
Le ire
Ar à URGIA
Transmise le: 0 5 DEC. 2022
Affichée le : D 6 DEC. 2027
Notifiée le: Q 6 DEC. 2072
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél O4 92 a1 20 72 2 / 0 Régie Municipale
Brinéonnalise
Stationnement
rmbs@mairie-briancon.fr
N°SIRET: 210 500 237 00321
Tarifs selon la délibération n°DEL 2021.12.08/237
du Conseil Municipal du 08/12/2001
FACTURE RMBS N°1
Sinistre Parking du Val Chancel
(barrière entrée)
Le 27 Avril 20292
Monsieur BAUDRY Pierre
Véhicule Suzuki Swift : FB-z00-GF
Briançon, le 05/05/2022
DESIGNATION Quantité |Prix Unitaire HT. Montant
Intervention techniciens (2 agents) 2 24,925 € 48,50 €
Véhicule de service |
L 68,33 € 68,33 €
Dépose du matériel endommangé
. PS ,. 26: 1 24,25 € 24,25 € fixation du nouveau matériel avec montage,
|
réglage et essais
TOTAL HT 141,08 €
TVA à 20% 28,22 €
TOTAL TTC
RMBS | Parking.Val Chancel | Avenue du 159e RIA | 05100 Briançon | Tél 04 92 20 59 88
Re RENIT DA VAI
STATIONNEMENT FA YA
pu peu rs PS RE A D SSL
VILLE DE BRIAN: OA
FR RS EN RSC pme LA BARRIÈRE AUTOMATIQUE LL | LEA GROUP . RMSS. VILLE -DE BRIANCON
Service FINANCES
. 4 RUE ASPIRANT JAN
05106 BRIANCON
FRANCE
FACTURE N° FA078416
Date: 31/05/2022 |
N° ciient commande : 006754 N° client facture : :
SIRET : 21050023700321 Commande n°: 2205050002
Référence : PARING ENTREE DU VAL CHANCEL
SAV 29/04/2022 Devise EUR
Desigration : PU NMT Gé Mont HT TVA
N° dernier SL : 089773
Ce : 909530/ 09 BL :089773 du : 50/05/2622
Lisse alu ovale articulée 57x84 mm de 3,34 m + bandes réfiectorisantes 546,00 î 546,00 1E
Port et emballage _ EUR 55,00
TOTAL HT EUR 601,00.
MONTANT TVA * EUR 120,20
TOTALTIC | EUR 721,20
TVA À 20 % ACQUITTEE SUR LES DEBITS
Echéance au: Virement ECH.: 15/07/2022
Majoration de 1,5% par mois de retard sur le montant dû, outre indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ : pas de minoration ni d'escompte pour paiement anticipé :
Notre société conserve le propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement peut éntraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises
+ Siège social : > Agence Île de France: |
.… 451 Chemin de Chémpivost - BP 85 : 69579 LIMONEST Ceciex 49 rue de la Trémoille - 75008 PARIS Tél. +33 (0h14 78 86 02 86 Féi, +33 (011 48 28 #7 78
SAS ou Copitaf de 150 000 Euros - SIREN 332 525 086 - Code ARE 2790 Z » TVA FR 43 332 525 096 - RCS Lyon B 332 525 096 Réserve de pronridté flei du T2 mat 1980! Le Barrière Automatique se réservé io propriété des marthandises fvrées juseu'à leur paiement intéqrel, & WAV QT cuplba,com