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Arrêté - 2023 AT 183 4 et 6 Rue de Kergoadig Suppression du
Arrêté - 2023 AT 312 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre de la construction Les Hauts de Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 312 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre de la construction Les Hauts de Saint Pierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/312
.
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— RUE
DE
KERGOADIG Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
12
octobre
2023
par
la
société
LE
PAPE
TP
(sise
51
Route
de
Pont-L'Abbé
—
29700
PLOMEELIN),
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Résidence
Les
Hauts
de
Saint-Pierre,
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
véhicules
de
toute
nature,
Rue
de
Kergoadig,
conformément
au
plan
joint,
pour
les
travaux
effectués
par
la
société
LE
PAPE
TP,
le
lundi
16
octobre
2023
de
9h00
à
11h00.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
La
société
LE
PAPE
TP
sera
autorisée
à circuler
à
contre-sens
dans
la
Rue
de
Kergoadig.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
PAPE
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
* ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
PAPE
TP,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
e Maire
ffiforme
que
le présent
arrèté
peut faite
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé Tibunal
Administratif de
Rennes
{3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
iLe
Tribunal
‘administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Kuvw.telerecours.fr Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
CAP
FOUESNANT CE
H
ù(OX
RTS
TT
—
CG
A
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L
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