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Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
QnIers
R£ÇEN
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Séance du 27 mai 2024 — 20h30
Nombre de membres :
Date de convocation : 20/05/2024 En exercice: 27 Présents : 21
Votants : 27
Quorum : 14
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation des comptes-rendus des 8 et 22 avril 2024
Nouveaux tarifs
. Cession parcelle AZ 202
. Renouvellement de la convention avec 30 Millions d'amis
2.
3
4
5. Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics
6. Subvention EETAA
7. Affiliation du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle au CDGI7
8. Rapports annuels de la SEMIS : logements locatifs sociaux
9. Questions diverses
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
Eric PANNAUD, maire.
Présents : PANNAUD Éric, maire, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc, FIAUD Marie
Annick, GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints;
MONTALESCOT Eveline, BOTON Monique, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine,
CARTON Jean-Pierre, CANUS Daniel, GAUDIN Christine, MORAUD Laurent,
LATOUCHE Céline, WATTEBLED Stéphane, TREFFANDIER Nathalie, GIRAUDEAU
Samuel, DAVID Claudia, GUÉRIN Florian, conseillers municipaux.
1 Excusés ayant donné pouvoir : FOURRÉ Jean-Luc pouvoir à PANNAUD Eric, PISSIER Gérard
pouvoir à GRELET Annie, CALVO Dominique pouvoir à GIRARD Jean-Paul, MACHEFERT VERDON
Graziella pouvoir à TUFFET Francine, FOURNALES Sandrine pouvoir à GAUDIN Christine, LE MENI
Nadège pouvoir à DAVID Claudia.
Secrétaire de séance : GRELET Annie
Unanimité
Monsieur le Maire explique que pour actualiser certains tarifs dont les frais d'inscription aux
animations communales, il est proposé au Conseil Municipal une évolution de la grille des
tarifs comme suit :
2
1- APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 8 ET 22 AVRIL 2024
2- TARIFS 2024 COMPLEMENTAIRES (N°23) » ES
Les autres tarifs demeurent inchangés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette proposition.
3
Année des
tarifs Unité Tarif
Nouveaux
Tarifs
Les cirques 2024 jour 50,00
Stand lors des festivités 2024 20,00
Stand avec électricité 2024 30,00
Pontons 2024 Ponton/ an 192,00
Anneau/an 84,00
Droits de place 2010 ml 0,60
ml/électricité 1,20
Droits de place sur le communal 2023 par mois (sans électricité) 20,00
Balade Palissy 2019 Saintes -tarifs adultes 10,00
Chaniers 5,00
Saintes- 3 à 12 ans 4,00
Chaniers 3 à 12 ans 2,00
Concession
30 ans 2024 150,00 150,00
50 ans 260,00 260,00
Colombarium
5 ans 150,00
10 ans 270,00
Cavurnes
30 ans 150,00
50 ans 260,00
Caveaux en élévations
30 ans 300,00
50 ans 400,00
Médiathèque Médiathèque -livre non restitué 2009 30,00
Police Frais capture animaux 2024 130,00
Copies NB avec fourniture papier 2024
Différencier NB/ couleur
et fournture ou non du
papier 0,20
Copies Couleur avec fourniture papier 0,30
Animations Droits d'inscription (Ex: Salon du livre) 2024 Par inscriptions 10
CIMETIERE
Accueil
ODP Monsieur le Maire propose de céder la parcelle AZ 202, d'une contenance de 8 m°, à un
riverain, en vue de la rattacher à sa propriété, au prix de 320 €. La parcelle se situe en zone UA
du PLU, elle est de forme rectangulaire et non bâtie. Elle est desservie par la rue Plantagenèêt.
Les frais de notaire seront pris en charge par le riverain.
Le service des domaines a procédé à l'estimation du terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- décide la vente de la parcelle AZ 202 d'une superficie de 8 m° au prix de 320 €,
- autorise Monsieur PANNAUD, Maire où M. FOURRÉ, Premier Adjoint à signer l'acte de vente à
intervenir et toutes les pièces nécessaires.
Depuis le ler janvier 2016, le chapitre V des annexes de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 oblige
les communes à mettre en place des campagnes de stérilisation sur les chats non identifiés,
sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur leur
territoire, avant toute capture pour conduite en fourrière animale.
4
3- CESSION PARCELLE AZ 202 (N°24)
4- CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS (N°25) En effet, cette gestion durable de la population des chats errants offre Un certain nombre
d'avantages :
- Stabilisation de la population féline,
- maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles,
- diminution des problèmes de comportement des chats liés à la reproduction (miaulements,
bagarres, odeurs...).
Ces opérations ont un coût élevé. Comme en 2023, il est donc proposé au conseil municipal un
partenariat avec la fondation 30 millions d'amis afin de réaliser une campagne de stérilisation
et d'identification des chats errants se trouvant sur la commune et de bénéficier de
subventions sur ces interventions.
s s
La commune pourrait s'engager à compter du ler janvier 2024, à hauteur de 50%, au
financement des actes de stérilisation et d'identification. Il est proposé d'inscrire jusqu'à 800€
au budget pour réaliser la campagne 2024, ce qui représente des interventions sur environ 15
à 18 chats.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer
la convention et les pièces afférentes.
5- ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS (N°26)
Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la
carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de la
Charente-Maritime (SDEER) modifiés par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2022,
Vu la délibération du SDEER du 3 avril 2023 définissant l'offre d'accompagnement des
communes à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
Vu le Code de l'énergie
Vu la loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 présentant un caractère d'intérêt général pour la protection
de l'environnement par l'obligation pesant sur les collectivités d'une meilleure connaissance
de leurs performances énergétiques et d'entreprendre des travaux d'amélioration.
Considérant l'enjeu que représentent aujourd'hui l'efficacité énergétique et les énergies
renouvelables, le SDEER souhaite accompagner ses communes adhérentes dans leurs projets
de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.
5 Pour ce faire, le SDEER a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un
ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses
nécessaires à l'amélioration efficace de la gestion du patrimoine au sens du développement
durable.
Ainsi les outils mis à disposition de la commune, au travers de cette convention, pourront
porter notamment sur :
les audits énergétiques bâtiments
les études de faisabilité
la maîtrise d'œuvre
l'Assistance à maîtrise d'ouvrage
L'adhésion à la convention est gratuite pour la commune.
Au moment de la survenance du besoin, la commune sollicitera la où les prestations auprès
du SDEER qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vu des conditions financières
annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEER bénéficie d'un
programme d'aide (ADEME, REGION, CEE.) pour la ou les prestation(s) commandée(s), la
commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la
facturation.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, justifiant l'intérêt de faire réaliser par le
SDEER des prestations de services pour l'accompagnement à la rénovation énergétique des
bâtiments publics, selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles
qu'approuvées par délibération du Comité syndical du SDEER en date du 3 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M le Maire à faire réaliser
des prestations de services par le SDEER, pour l'accompagnement à la rénovation énergétique
des bâtiments publics, et lui donne pouvoir pour la signature de la convention et tous
documents afférents.
G-
La traditionnelle remise des prix de l'Ecole d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air 722 se
déroulera à Saintes, le 25 juillet 2024.
Le Commandant de l'Ecole d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air de Saintes a présenté
une demande en vue de l'obtention d'un don afin de financer ces prix.
Pour mémoire, ces dernières années, le conseil municipal avait alloué un don de 170 € à
l'E.E.T.A.A. de SAINTES.
6
➢
➢
➢
➢
➢
SUBVENTION EETAA (N°27) Il est proposé de reconduire cette somme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la participation de la
commune de Chaniers pour un montant de 170€.
7- AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT LA ROCHELLE AU CDG17 (N°28)
Le Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis a sollicité
son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-
Maritime.
Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985,
la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDGT7 est nécessaire
préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au 1%’ janvier 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette
demande d'affiliation.
8- RAPPORTS ANNUELS DE LA SEMIS : LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (N°29)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2022 de la SEMIS pour les 5
logements locatifs sociaux de la commune de Chaniers.
Conformément à l'article L1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales «les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent
sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an ».
Le bilan et le compte de résultat 2022, arrêtés au 31.12.2022, certifiés conformes par le
Commissaire aux Comptes font apparaître que ces opérations dégagent un excédent cumulé
au 31/12/2022 de 66 058,1€.
7
Programme n° 009 – 5 logements locatifs sociaux - Avenue Charles de Gaulle
Convention du 10/03/1992
Année Engagement
conventionnel au 31.12
N-1
Résultat N Engagement conventionnel au
31.12. Année N
2022 58 951,45€ 7 106,66€ 66 058,11€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable sur les
comptes de l'opération précitée, arrêtés au 31/12/2022 laissant apparaître un excédent cumulé
au 31/12/2022 de 66 058,11€ pour le programme 009.
9-
Fin de séance à 22h00
La secrétaire de séance
Annie GRELET
8
QUESTIONS DIVERSES
- Mise en place d’une page Facebook pour la commune