Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202406034 sdeer
Déliberation - 2024 05 026 sdeer
Déliberation - CM2023 01 008 bac
Déliberation - D2025 01 005 PM pluri
Déliberation - D2025 01 004 tableau des effectifs
Déliberation - D2025 01 002 saisonniers bac
Déliberation - D2025 01 003 saisonnier baignade
Déliberation - CM2023 06 052 integration voirie tonnelle
Déliberation - D2025 01 006 SDV17 pont Malemort
Déliberation - D2025 01 007 cession parcelle AL425 Suire
Déliberation - D2025 01 008 Chemin de la Tonnelle Orange SDEER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 008 Chemin de la Tonnelle Orange SDEER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Jeunesse,
ers RK£han
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
COMMUNE
DE
CHANIERS
uié le
Séa
nce
du
10
février
2025
ID
:017-211700869-20250210-D2025
01
008-DE
Date
de
convocation
: 04/02/2025
Délibération
N°
2025/01/008
Nombre de membres :
OBJET
: EFFACEMENT
DES
RESEAUX
BASSE
TENSION
En
exercice:
27
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
— CHEMIN
DE
LA
TONNELLE
Présents
:
19
Votants
:
24
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
février
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: GRELET
Annie
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
GIRARD
Jean-Paul
pouvoir
à
SIAUDEAU
Michel,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
CANUS
Daniel,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
FIAUD
Marie
Annick,
GUERIN
Florian
pouvoir
à
WATTEBLED
Stéphane. Excusés
: LATOUCHE
Céline,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel.
Secrétaire
de
séance
: BOTON
Monique.
Dans
la
continuité
du
chantier
de
construction
du
lotissement
de
la
Tonnelle
par
la
SEMIS,
il y
a
lieu
de
réaliser
l'effacement
des
réseaux
chemin
de
la
Tonnelle.
Il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
avec
Orange
afin
de
réaliser
une
étude
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
selon
les
modalités
de
la
loi
«confiance
dans
l'économie
numérique
» du
20
juin
2024
(article
L 2224-35
du
CGCT).
Le
financement
de
ces
travaux
dont
celui
de
la
tranchée
dépendra
de
la
superposition
du
réseau
télécom
avec
le réseau
électrique
Basse
Tension
et
l'éclairage
public. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
içi
réfecture
le
12/02/2028
Reçu
en
orétecture
le
12/02/2025
aus
Publié le
KR NS
ID:017-211700869-20250210-D2025
01 008-DE
.
_ Sila
Basse
Tension
est
présente
en
parallèle,
la
tranchée
sera
financée
à
100
%
par
le
SDEER.
+
Si
ny
a
plus
de
Basse
Tension
mais
que
l'éclairage
public
est
présent,
le
financement
sera
à
hauteur
de
50
%.
°«
Enfin,
si
seul
ie
réseau
télécom
est
concerné,
la
commune
devra
en
assumer
l'intégralité
du
coût.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
l'étude
téléphonique
proposée
par
Orange
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
à
cette
intervention.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Éric PANNAUD
Monique
BOTON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le