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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 092
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-092
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2023-05-26-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'A49 -Pose d'un panneau à message variable au PK36+440
(2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2023-05-24-00007 - Ordre du jour de la CDAC du 9 juin 2023 (1 page) Page 6
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-05-26-00002
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
de la circulation sur l'A49 -Pose d'un panneau à
message variable au PK36+440
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-05-26-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'A49 -Pose d'un panneau à message variable au PK36+440 3 ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l’A49
Pose d’un panneau à message variable au PK 36+440
Le Préfet de l’Isère,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
n°38-2023-05-
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
n° 26-2023-05-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; Vu le décret N°56-1425 du 27.12.1956 modifié portant règlement d’administration publique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes et des autoroutes ; Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme, à compter du 19 juillet 2021 ; Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l’Isère, M. Laurent PREVOST ; Vu l’arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2021-06-08-000021 du 8 juin 2021, portant délégation de signature à M. François Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires de l’Isère ;
Vu la décision n°38-2021-08-31-00001 du 31 août 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Isère ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2023-03-16-00003 en date du 16 mars 2023 portant délégation de signature à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme ;
Vu la demande complétée par la société APRR en date du 03 avril 2023 ; Vu l’avis favorable de la GCA (gestion du contrôle des autoroutes) en date du 05 avril 2023 ; Vu l’avis favorable du SDIS de l’Isère en date du 07 avril 2023 ;
Vu l’avis réputé favorable du SDIS de la Drôme ;
Vu l’avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère, PMO de Saint-Marcellin, en date du 21 avril 2023 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Drôme en date du 11 avril 2023 ;
Considérant que pendant les travaux de pose du panneau à message variable, situé sur l’autoroute A49 au PR 36+440, dans le sens de circulation Valence vers Grenoble, sur la commue de La Sône, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l’Isère et de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mercredi 31 mai 2023 au jeudi 1er juin 2023, avec report possible jusqu’au mardi 6 juin 2023 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantes pourront être mises en œuvre dans les deux sens de circulation de l’autoroute A49 dans une zone comprise entre le PK 47+030 et le PK 35+600 :
Neutralisation de la voie de gauche du PK 35+600 au PK 36+600 dans le sens de circulation Grenoble vers Valence, de 19h00 à 6h00.
Fermeture du sens de circulation Valence/Grenoble entre le diffuseur n°8 de La Baume d’Hostun et le diffuseur n°9 de Saint Marcellin, la nuit du mercredi 31 mai 2023 de 20h00 à 5h00, avec report possible sur les nuits suivantes.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°8 de La Baume d’Hostun dans le sens Valence vers Grenoble, la nuit du mercredi 31 mai de 20h00 à 5h00, avec report possible les nuits suivantes.
Fermeture de l’aire de service de Royans-Vercors au PK 45+900 dans le sens Valence vers Grenoble, la nuit du mercredi 31 mai 2023 de 18h00 à 6h00, avec report possible les nuits suivantes.
Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence du PK 47+030 au PK 46+300 dans le sens de circulation Valence vers Grenoble, de 20h00 à 6h00.
Itinéraire de déviation :
Les clients devront suivre l’itinéraire S28 via la D325a, la D532, la D1532 et la D518 afin de rejoindre le diffuseur n°9 de Saint Marcellin.
Sur l’itinéraire de déviation, concernant la D532, dans la traversée de Saint Nazaire en Royans :
- Levée de l’interdiction de passage des poids-lourds de plus de 19T pour la durée des travaux,
- Interdiction de passage des véhicules de Transports de Matières Dangereuses de plus de 3.5T. Ces derniers pourront être stationnés sur l es
parkings dans chaque sens au niveau du péage de la Baume d’Hostun.
ARTICLE 2 :
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.
L’interdistance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Une hausse du seuil de trafic à 1500 véhicules/heure est mise en place par voie laissée libre à la circulation.
L’accès de chantier s’effectuera par dispositif de type 3-2-1 dans le balisage de neutralisation de bande d’arrêt d’urgence ou par les portails de
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-05-26-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'A49 -Pose d'un panneau à message variable au PK36+440 4 service.
Selon les configurations de balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :
- Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence : 110 km/h
- Neutralisation d’une voie : 90 km/h
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents AREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt, s’il est prescrit.
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sur l’autoroute A49, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interminis- tériel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier, sera mise en place par les agents de la société AREA, qui en assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 5 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Isère et de la préfecture de la Drôme.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telere- cours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du re- cours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l’Isère,
Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère, M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l’Isère,
M. le directeur du SDIS de l’Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme.
GRENOBLE, le 26 mai 2023
Pour le Préfet de l’Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
Anne TYVAERT, cheffe du Service Sécurité et Risques DDT38
VALENCE, le 25 mai 2023
Pour la Préfète de la Drôme et par délégation,
Delphine GRAIL-DUMAS, Directrice de Cabinet- Préfecture de la Drôme
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-05-26-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'A49 -Pose d'un panneau à message variable au PK36+440 5 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-05-24-00007
Ordre du jour de la CDAC du 9 juin 2023
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-05-24-00007 - Ordre du jour de la CDAC du 9 juin 2023 6 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DE LA DRÔME
(CDAC)
Réunion du vendredi 9 juin 2023
en préfecture de la Drôme – Salle Loys Prat
ORDRE DU JOUR
HEURE OBJET SURFACES DE VENTE PÉTITIONNAIRE
15 h 00
Demande de permis de construire
valant demande d’autorisation
d’exploitation commerciale (A E C )
relative à un projet d’extension d’un
ensemble commercial par extension
d’un magasin INTERSPORT sur la
commune de Montélimar.
Extension de 380 m² de surface
de vente du magasin Intersport,
portant ainsi sa surface de
vente de 1 650 m² à 2 030 m² (la
surface de vente de l’ensemble
commercial passant de
7 894 m² à 8 274 m²).
SCI CPB
2, rue du Parmelan
Rond point de la
Tuilerie
74330 – EPAGNY
METZ-TESSY
16 h 00
Demande d’autorisation d’exploitation
commerciale relative à un projet de
création d’un ensemble commercial par
la création de 3 boutiques, d’une
surface de vente totale de 418 m², dans
le périmètre de l’INTERMARCHE SUPER
existant sur la commune de Grignan
A.E.C. demandée pour 3
boutiques d’une surface de
vente de 418 m².
SAS OR-INVEST
199, avenue des
Auréats
26000 – VALENCE
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
« signé »
Marie ARGOUARC’H
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
= 01 2- A,
Secrétariat Général
Service de coordination des politiques publiques
Affaire suivie par Isabelle DE LAS HERAS
04 72 79 28 04
pref-cdac26@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-05-24-00007 - Ordre du jour de la CDAC du 9 juin 2023 7