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Déliberation - 2 juin 2020
Procès Verbal - 25 08 2020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 08 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
COMPTE-RENDU
valant PROCES
VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL du 25 août 2020 à 20h30
1) Validation
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
:
Les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du 30
juin
et
10 juillet
2020
sont
validés
à l’unanimité.
2) Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
:
La
constitution
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SIEA.
Ce
groupement
est
à
même
d'apporter
à
la
commune,
une
réponse
aux
dispositions
réglementaires
en
lui
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
notre
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA).
Il
sera
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement
et
sera
chargé
de
conclure
les
marchés
et
s’assurer
de
la
bonne
exécution
de
ces
marchés.
Le
conseil
municipal
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
décide
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes. 3)
Convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux :
Le
conseil
municipal
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
avec
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Montrevel-en-Bresse
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux.
Mr
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ce
document
qui
fixe
les
grandes
lignes
du
partenariat
ainsi
que
les
engagements
des
signataires.
La
finalité
de
ce
partenariat
est
de
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes,
en
facilitant
notamment
les
diligences
du
comptable,
contribuant
à
garantir
à
la
collectivité
des
ressources
effectives
et
régulières,
en
conformité
avec
les
prévisions
budgétaires.
4)
Frais
de
chauffage
pour
l’hiver
2020/2021 :
Le
conseil
municipal
fixe
les
charges
de
chauffage
pour
l'hiver
2020/2021
des
logements
du
haut
aux
écoles
à
900€.
5) Attribution
du
logement
n°4
de
la cure
- Attribution
à
Mme
VANNIER
Nathalie :
Le
conseil
municipal
accepte
de
louer
ledit
logement
à
Mme
VANNIER
Nathalie,
à
partir
du
01/09/2020,
en
spécifiant
que
la
location
est
de
390.62€
mensuelle,
révisable
au
1° juillet
de
chaque
année
selon
l'indice
de
référence
des
loyers.
Il'est
rappelé
que
le studio
de
la cure
est
vacant
suivant
un
loyer
de
164,34€
par
mois.
Page
1
sur
2 6)
Convention
d'occupation
à titre
précaire
de
la
salle
polyvalente
/ association
Estilo
Sensual
:
Le
conseil
municipal
accepte
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
de
la
salle
polyvalente
à l'association
Estilo
Sensual.
7/
Fête
patronale
2020 :
Au
cours
de
l'été,
la
commission
animation
s’est
réunie
pour
mener
une
réflexion
afin
de
redynamiser
la
fête
patronale.
La
fanfare
de
Foissiat
a
été
sollicitée
pour
organiser
une
retraite
aux
flambeaux.
Mais
face
à
la
crise
sanitaire
liée
au
covid-19,
peu
de
musiciens
peuvent
participer.
La
fanfare
a
donc
décliné
sa
participation. Depuis
quelques
semaines,
les
chiffres
quotidiens
de
nouvelles
contaminations
au
COVID-19
sont
en
augmentation
constante.
De
500
nouveaux
cas
par
jour
en
moyenne
courant
juillet,
elles
se
montent
maintenant
à
près
de
4000
par
jour.
La
dégradation
de
la
situation
est
une
nouvelle
alarmante
pour
les
populations
les
plus
fragiles
et
nos
entreprises.
Dans
ce
contexte,
le
conseil
municipal
a fait
le
choix
à
l’unanimité
d’annuler
la
fête
patronale
des
19
et
20
septembre
2020.
Un
courrier
sera
adressé
à l’ensemble
des
forains
justifiant
le choix
du
conseil
municipal.
8)
Appel
à
Projet
d’un
parc
photovoltaïque
sur
la
commune
de
LESCHEROUX
:
Mr
le
Maire
rappelle
que
5
porteurs
de
projet
ont
été
auditionnés
le
17
juillet
en
présence
du
fonds
OSER. Il
précise
que
le
fonds
OSER
est
une
société
de
financement
régionale
destinée
à
soutenir
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
Rhône-Alpes.
A
l'issu
des
auditions,
les
5
opérateurs
ont
été
invités
à
remettre
leur
offre
actualisée
avant
le
25
août
2020. La
commission
«
projet
photovoltaïque
» se
réunira
le
9
septembre
à
18h,
afin
d'étudier
les
dernières
offres
remises
par
les
5
opérateurs,
puis,
le
23
septembre
après-midi,
pour
une
nouvelle
audition
des
opérateurs
retenus
lors
de
la
réunion
du
9
septembre.
Page
2
sur
2