Déliberation - D13 Attribution des subventions aux associations 2024

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Déliberation - D13 Attribution des subventions aux associations 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Déliberation - D13 Attribution des subventions aux associations 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, & ÉPERNON : www.ville-epernon.fr 2024-38 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2024 DATE DE CONVOCATION : 01/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 25 mars à 20h30, les membres du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 29/03/2024 EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS NOMBRE DE CONSEILLERS 29 22 5 Selon 2 association concernée FR/TO/OR Attribution des subventions aux associations N° 2024/13 Exercice 2024 Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Fabrice PICHARD Excusés : -__ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND - Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY -__ Philippe POISSONNIER, Pouvoir à François BELHOMME -__ Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET - Hélène CHARRIER, Pouvoir à Isabelle MARCHAND Absentes : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Vu l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant illégalité des délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en Leur nom personnel, soit comme mandataires, Vu l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, Considérant Les demandes de subvention présentées par Les associations locales dans Le cadre de leur activité ; nn VILLE D'ÉPERNON — à 2 ‘ 230 € NON res Cités le Caractèreë ÉPERNON www.ville-epernon.fr

2024-39

Considérant l'examen de ces demandes en commissions communales à l'appui de dossiers complets ;

IL'est rappelé que tout membre du Conseil éventuellement intéressé à l'affaire est invité à ne pas

prendre part au débat et au vote.

> Secteur d'activité Éducation-Jeunesse : Rapporteur B. BONVIN

PARENT D'ELEVE FCPE 900 €

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE L. DROUET + Transport 8 800 €

COOPERATIVE ELEMENTAIRE BILLARDIERE + Transport 4 700 €

COOPERATIVE MATERNELLE BILLARDIERE + Transport 300 €

TOTAL 14 300 €

Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Accorde l'octroi d'une subvention de 14 300 € au secteur activité Éducation -Jeunesse.

> Secteur d'activité Environnement-Sécurité : Rapporteur Ch. HABEGGER

PREVENTION ROUTIERE 1 000 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 500 €

FRANCE VICTIMES 28 300 €

TOTAL 2 800 €

Messieurs E. SAUTEUR, T. AMELOT et D. DURAND faisant partie de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers

s'abstiennent quant au vote relatif à cette association.

Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité de présents et

représentés :

- Accorde l'octroi d'une subvention de 2 800 € au secteur d'activité Environnement-Sécurité.

nn VILLE D'ÉPERNON

—— l 28230 ÉPERNON 8 Rue du Général Leclerc

12 37 83 40 67 - w

ractèreä ÉPERNON wwwville-epernon.fr

> Secteur d'activité Action Sociale : Rapporteur P. EVENO

2024-40

POINT REFUGE 900 €

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE [CCAS) 15 000 €

SECOURS CATHOLIQUE 1 000 €

ACTION EMPLOI 7 600 €

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL [ADMR) 700 €

SERVICE SOINS INFIRMIER AIDE A DOMICILE 200 €

CENTRE DE SOINS DU PRIEURE 5 615€

ACCUEIL ET DIALOGUE 200 €

ASSOCIATION D'EURE-ET-LOIR DES 900€

RESTAURANTS DU CŒUR

ASSOCIATON DU PRIEURE SAINT-THOMAS 2 500 €

TOTAL 34 615€

F. BELHOMME, B. BONVIN, P. EVENO, S. ROUZET, J. JOSEPH, D. DURAND, B. ESTAMPE faisant

partie du conseil d'administration s'abstiennent quant au vote relatif au CCAS. F. PICHARD, R. HAMARD, I. MARCHAND (Épernon notre cité de caractère), s'abstiennent quant au

vote relatif au CCAS.

H. CHARRIER (Pouvoir à |. MARCHAND) s'abstient quant au vote relatif au CCAS.

|. MARCHAND s'abstient quant au vote relatif à l'association du Prieuré Saint-Thomas

Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité de présents et

représentés :

- Accorde l'octroi d'une subvention de 34 615 € au secteur d'activité Action Sociale.

nn VILLE D'ÉPERNON

LL Général Leclerc - 28230 ÉPERNON 8 Rue du Généra # ÉPERNON www.ville-epernon.fr

> Secteur d'activité Action Sportive : Rapporteur J.P. MARCHAND

AMICALE SPORTIVE 97 900 €

Subvention exceptionnelle 2 500 €

ENT. SPORT. MAINTENON-PIERRES [Sect. Cyclisme) 1 300 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 1 300 €

AA.P.P.M.A VILLIERS-LE-MORHIER / EPERNON 900 €

LES P'TITES FOULEES SPARNONIENNES 150 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE 500 €

TOTAL 64 550 €

E. ROYNEL., faisant partie de l'Amicale Sportive, s'abstient quant au vote relatif à cette association.

B. ESTAMPE, F. PICHARD, R. HAMARD, I. MARCHAND, (Épernon notre cité de caractère] votent

contre l'attribution de La subvention relative à l'Amicale Sportive.

H. CHARRIER, Pouvoir à |. MARCHAND, vote contre l'attribution de la subvention relative à l'Amicale

Sportive.

D. DOROL vote contre l'attribution de La subvention relative à l'Amicale Sportive.

Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité de présents et représentés :

- Accorde l'octroi d'une subvention de 64 550 € au secteur d'activité Action Sportive

> Secteur d'activité Vie Culturelle et Associative : Rapporteur Ch. HABEGGER

ENSEMBLE VOCAL DES TOURELLES (E.V.T.] 2 000 €

ATELIER CHOREGRAPHIQUE D'EPERNON 1 800 €

ORCHESTRE D'HARMONIE D'EPERNON 9 000 €

COMITE JUMELAGE MAINTENON 460 €

EPERNON PATRIMOINE ET ALENTOURS 1950 €

Subvention exceptionnelle : escape game 1 590€

ACTION MANIFESTATION ET EVENEMENTS 5 000 €

SOUVENIR FRANCAIS - Comité de Chartres 200 €

RACINES CULTURELLES 900 €

OPERA CI OPERA LA 1 000 €

TOTAL 23 900 €

8 Rue du Général Lecterc nn VILLE D'ÉPERNON er \ 28230 ÉPERNON te: ulle-epernon fra ÉPERNON www.ville-epernon.fr

2024-42

F. BELHOMME, E. ROYNEL, E. SAUTEUR et S. ROUZET faisant partie du comité de jumelage de

Maintenon, s'abstiennent quant au vote relatif à cette association.

E. ROYNEL, faisant partie d'Épernon Patrimoine et Alentours, s'abstient quant au vote relatif à cette

association.

Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à la majorité de présents et

représentés :

- Accorde l'octroi d'une subvention de 23 900 € au secteur d'activité Vie Culturelle et

Associative

Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à la majorité de présents et

représentés :

- Attribue La somme totale de 140 165 € aux associations listées précédemment au titre des

subventions municipales 2024,

- _ Précise que cette somme est inscrite au budget 2024 de la commune,

-__ Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette

attribution.

Fait et délibéré à Épernon,

le 25 mars 2024

/ 4 an _

Secrétairé de séance Le Maire,

Armelle THÉRON-CAPLAIN François BELHOMME

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission

aux services de l'Etat.

VILLE D'EPERNON