Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D26 Attribution des subventions 2023 aux ass
Déliberation - 99 DE D28 Attribution des subventions aux associat
Déliberation - 99 DE D37 Subvention classe de decouverte Louis Dr
Déliberation - D11 Attribution des subventions aux associations 2
Déliberation - D13 Attribution des subventions aux associations 2
Déliberation - D11 Attribution des subventions aux associations 2
Déliberation - 99 DE D27 Attribution dune subvention de fonctionn
Déliberation - 99 DE Convention de subvention de fonctionnement 2
Déliberation - 99 DE D36 Convention entre lAmicale et la ville dE
Déliberation - 99 DE 08 Subventions 2022 classes de decouverte
Déliberation - 99 DE D37 Attribution des subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D37 Attribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D37-05-2026-DE|
4t+
ÉP
E
R
N
O
N
Accusé
certifié
exécutoire
E
LL
f
Réception
par
le
préfet
:
22/05/2026
WWww.vile-epernon.ir
Publication
:22/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
7/05/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Le lundi
18
mai
à 20h30,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
La ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
DATE
D’AFFICHAGE :
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
20/05/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
25
&
29
0
LB/TD
N°
2026/37
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sébastien
BAUDOIN,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
François
BELHOMME,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN Représentés
:
-
Ozan
ERGIN,
pouvoir
à
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC
-
Sandrine
CLOTEAUX,
pouvoir
à
Alexandra
DUFAU
-
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
pouvoir
à François
BELHOMME
-
Dominique
BONNET,
pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
BAUDOIN
Vu
l'article
L
2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
l'article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
illégalité
des
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
Leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires,
Vu
l'article
9-1
de
La
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration,
of]
VILLE
D'ÉPERNON
|
Le
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
testés
02.37 83 40 67 - wwwwville-epernonifr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D37-05-2026-DE|
<
Accusé
certifié
exécutoire
È
P
É
R
N
0
N
Réception
par
le
préfet :
22/05/2026
www.ville-epernon.fr
Publication
:22/05/2026
+4 #
Vu
la
délibération
D28
du
28
avril
2026
d'attribution
des
subventions
aux
l'année
2026
:
Considérant
Les demandes
de
subvention
présentées
par
les associations
locales
dans
Le cadre
de
leurs
activités :
Considérant
l'examen
de
ces
demandes
par
l'équipe
municipale
à
l'appui
de
dossiers
complets ;
IL'est
rappelé
que
tout
membre
du
conseil
éventuellement
intéressé
à
l'affaire
est
invité
à
ne
pas
prendre
part
au
débat
et
au
vote.
- Secteur
d'activité
action
sportive
: rapporteur
L.
BOUR
L'équipe
masculine
de
La section
handball
d'Épernon
est
qualifiée
pour
la finale
de
coupe
de
France
de
l'échelon
départemental
qui va
se jouer
ce
samedi
23
mai
à l'Accor
Arena
de
Paris.
À
ce
titre,
l'Amicale
demande
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
de
maillots
spécifiques
dédiés
à cette
finale.
ASSOCIATIONS
DÉCISION
CONSEIL
MUNICIPAL
AMICALE
SPORTIVE
- Subvention
exceptionnelle
Hand
Ball
1 600
€
TOTAL
1 600
€
Sur
l'exposé
présenté
et
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
accorde
à
l'unanimité
l'octroi
d'une
subvention
de
1 600
€
au
secteur
d'activité
action
sportive.
- Secteur
d'activité
vie
culturelle
et associative
: rapporteur
G.
SERVIERES
À
La
suite
du
retrait
technique
de
la
demande
de
subvention
d'Épernon
Patrimoine
et
Alentour,
cette
dernière
est
remise
à
l'ordre
du
jour.
Après
analyse
par
l'équipe
municipale
et au
regard
des
éléments
fournis,
il est
proposé
d'attribuer
à : ASSOCIATIONS
DÉCISION
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉPERNON
PATRIMOINE
ET ALENTOURS
1 000
€
TOTAL
1 000
€
Sur
l'exposé
présenté
et
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
accorde
à
l'unanimité
l'octroi
d'une
subvention
de
1 000
€
au
secteur
d'activité
vie
culturelle
et
associative.
Sur
l'exposé
présenté
et après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
attribue
à
l'unanimité
La somme
totale
de
2600€
[portant
le
montant
total
des
subventions
attribuées
aux
associations
sparnoniennes
à
130
500,00
€
(délibération
du
28
avril)
+
2 600,00
€
=
133
100,00
€)
aux
associations
listées
précédemment
au
titre
des
subventions
municipales
2026.
oué
VILLE
D'ÉPERNON
—
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
Petites
Cités
de Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D37-05-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
4Ta
1
A
E
P
E
R
N
0
N
Réception
par
le
préfet :
22/05/2026]
É
www.ville-epernon.fr
Publication
:22/05/2026
Le
conseil
municipal
précise
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
2
la
commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
piècès
nécessaires
à
ces
attributions.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
18
mai
2026
Secrétaire
de
séance
Sébastien
Baudoin
se par
CES
€e Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
5a publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
A
VILLE
D'ÉPERNON
3
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr