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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 mai)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 A 10 HEURES 30
Salle des Fêtes « Emilien VENTRE »
ORDRE DU JOUR
‐ Election du Maire
‐ Détermination du nombre des Adjoints au Maire
‐ Election des Adjoints
‐ Lecture de la Charte de l’élu local (art.L.1111‐1‐1 du CGT)
‐ Attribution d’une indemnité « frais de représentation » à Monsieur le Maire
‐ Indemnités de fonctions des Elus Locaux
‐ Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire (art.L.2122.22 du CGCT)
‐Afin de lutter contre la propagation de l’Epidémie du COVID‐19 et pendant la durée de l’Etat d’urgence sanitaire prévu à l’article L.3131‐12 du code de la Santé Publique et dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, Monsieur le Maire a décidé, pour assurer la tenue de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que les réunions du Conseil Municipal se dérouleront en fixant à 30 le nombres maximal de personnes autorisées à y assister‐