Déliberation - delib 81 a 85 23 11 23

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Conseil Municipal - page 7 a 11 16 mai

Déliberation - delib 81 a 85 23 11 23 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Déliberation - delib 81 a 85 23 11 23)Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Institutions publiques, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 81/2023

Afférents au conseil Municipal : 27

En exercice : 25

Date d’affichage : 16 novembre 2023

Date de convocation : 16 novembre 2023

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-trois novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON - 1°’ Adjoint

Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mme Feraud (pouvoir à Mr Pignon), Mr Masut (pouvoir Mr Baude).

Absents excusés: M. Armandi, Canal, Gournay, Lecoq, Lerda, Mokrani, Noto Campanella, Pellegrino Saffre et Walter.

Secrétaire de séance : Mme Martine CARLET FLAK

Budget général 2024: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits des dépenses d'investissement votés au budget 2023 Monsieur le Premier Adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Locales : « dés lors que le budget n'est pas voté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, l'exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Ainsi, compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Premier Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal

d'engager les crédits correspondants suivant le détail ci-annexé.

Le Conseil Municipal,

-Ouï l'exposé de Monsieur le Premier Adjoint,

-Après en avoir délibéré conformément à la loi,

-Décide d'engager, conformément à l'articleL.1612-1 du CGCT les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 selon le détail ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Le Secrétaire de séance

Martine CARLET FLAK DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 82/2023 Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 25 Date d’affichage : 16 novembre 2023 Date de convocation : 16 novembre 2023 SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 L'an deux mil vingt-trois et le vingt-trois novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1% Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mme Feraud {pouvoir à Mr Pignon), Mr Masut {pouvoir Mr Baude). Absents excusés: M, Armandi, Canal, Gournay, Lecoq, Lerda, Mokrani, Noto Campanella, Pellegrino Saffre et Walter. Secrétaire de séance : Mme Martine CARLET FLAK Décision modificative n°4 Monsieur le Premier Adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la mise à jour de certains crédits en cette fin d'exercice 2023 de la façon suivante : L'arrêté préfectoral n° CV 2023-62 du 02/11/2023 a notifié le montant du prélèverñent sur les ressources fiscales de la commune de Rousset en 2023 pour un montant de 51 292€. Ce prélèvement est destiné à alimenter le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales appelé FPIC. Ainsi, il est nécessaire d'abonder le compte de dépenses communales « 739223 » prévu à cet effet pour la somme de 10 810€, les crédits prévus au Budget primitif 2023 étant insuffisants : Mr le Premier Adjoint propose donc la décision modificative n°4 suivante ; [ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 10 810€ | CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS + 10 810€ - 789223(01) Fonds de péréquation ressources communales + 10 810€ [ RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 10 810€ CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES + 10 810€ - 7881(01) Taxe additionnelle aux droits de mutation + 10 810€ Le Conseil Municipal, -Ouï l'exposé de Monsieur le Premier Adjoint,-Après en avoir délibéré conformément à la loi,

-Autorise Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative n°4 telle que présentée ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le 1° Adjoi

Le Secrétaire de séance

Martine CARLET FLAK Philippe PIGNON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 83/2023 Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 25 Date d'affichage : 16 novembre 2023 Date de convocation : 16 novembre 2023 SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 L’an deux mil vingt-trois et le vingt-trois novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1°" Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mme Feraud {pouvoir à Mr Pignon), Mr Masut (pouvoir Mr Baude). Absents excusés: M. Armandi, Canal, Gournay, Lecoq, Lerda, Mokrani, Noto Campanella, Pellegrino Saffre et Walter. Secrétaire de séance : Mme Martine CARLET FLAK Médecine Professionnelle et Préventive : Renouvellement de la convention d'adhésion au Pôle Santé du CDG13: Autorisation donnée à Monsieur le Maire. Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône afin de bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive fournie par le service « Médecine Professionnelle et Préventive » du CDG13 aux collectivités pour le personnel de la commune et à signer une convention de prestation de service. Monsieur le Premier Adjoint précise que la convention d'adhésion au Pôle Santé conclue avec le CDG13 qui détermine et régie la mise en place des prestations du service de médecine professionnelle, arrive à son terme et qu'il convient de procéder à son renouvellement pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. En conséquence, Monsieur le Premier Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention correspondante à intervenir regroupant les prestations du Pôle Santé du CDG13 (intégration des prestations relevant du service Prévention), telle qu'annexée à la présente. Cette convention prend en compte les objectifs suivants : - Surveillance médicale des agents: visites médicales obligatoires et occasionnelles - Action sur le milieu professionnel (Prévention et sécurité au travail : fonction d'inspection et de conseil) Monsieur le Premier Adjoint précise aux membres du Conseil Municipal que le coût forfaitaire de la prestation s'élève à 65,00 euros par an et par agent pour la médecine professionnelle et préventive, et à 2452,00 euros annuels pour la prévention et sécurité au travail. La liste des agents qui seront examinés annuellement sera établie et réactualisée chaque année en lien avec le CDG13. La convention dont-il s'agit est conclue pour une durée de deux ans soit du 19 janvier 2024 au 31 décembre 2025.Le Conseil Municipal

-Ouï l'exposé de Mr le 19° Adjoint,

-Après en avoir délibéré conformément à la loi,

-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au Pôle Santé du

CDG13 pour la prestation de médecine professionnelle et préventive/Prévention et sécurité au travail,

-Précise que le coût forfaitaire de la prestation s'élève à 65,00 euros par agent pour la médecine

professionnelle et préventive et à 2452 euros annuels pour la prévention et sécurité au travail,

-Indique les crédits sont prévus au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Martine CARLET FLAK es € Philippe PIGNONDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 84/2023

Afférents au conseil Municipal : 27

En exercice : 25

Date d'affichage : 16 novembre 2023

Pate de convocation : 16 novembre 2023

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-trois novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1* Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mme Feraud (pouvoir à Mr Pignon), Mr Masut (pouvoir Mr Baude).

Absents excusés: M. Armandi, Canal, Gournay, Lecoq, Lerda, Mokrani, Noto Campanella,

Pellegrino Saffre et Waiter.

Secrétaire de séance : Mme Martine CARLET FLAK

| Modification du tableau des emplois

_]

Monsieur le Premier Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal la modification des emplois suivants :

“FERMETURE DE POSTE : au 30/11/2023 pour démission après disponibilité de 2 ans pour création d'entreprise.

1 Adjoint d'Animation Territorial

“TRANSFORMATION DE POSTE : au 1/12/2023

1 Adjoint Technique Territorial Stagiaire

En

1 Adjoint Technique Territorial Titulaire

“FERMETURE DE POSTES : au 01/01/2024

1 Assistant de conservation principal 2ème classe

2 Adjoints Territoriaux d'animation

2 Adjoints Territoriaux d'animation Principal 2ème classe

1 Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe

1 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe

1 Brigadier

1 Brigadier-Chef Principal

“FERMETURE DE POSTE : au 01/03/2024

1 Adjoint Territorial d'animation Principal 2ème classe

“FERMETURE DE POSTE : au 01/11/2024

1 Attaché Territorial

“OUVERTURE DE POSTES AVANCEMENT DE GRADE POUR L’ANNEE 2024 : au 01/01/2024 1 Assistant de conservation principal îère classe

2 Adjoints Territoriaux d'animation Principal 2ème classe2 Adjoints Territoriaux d'animation Principal 1ère classe

1 Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe

1 Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe

1 Brigadier-Chef-Principal

Au 01/03/2024

1 Adjoint Territorial d'animation Principal 1ère classe

Au 01/11/2024

1 Attaché Principal Territorial

*OUVERTURE DE POSTE au 01/01/2024

1 Chef de service de Police Municipale

Le Conseil Municipal,

-Ouiï l'exposé de Monsieur le Premier Adjoint,

-Après en avoir délibéré,

-Autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du tableau des emplois présentée ci-dessus,

-Précise que les crédits sont prévus au budget communal.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Le Secrétaire

Philippe PIGNON Martine CARLET FLAK DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 85/2023

Afférents au conseil Municipal : 27

En exercice : 25

Date d'affichage : 16 novembre 2023

Date de convocation : 16 novembre 2023

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-trois novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la L'an deux mil vingt-trois et le vingt-trois novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1°" Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mme Feraud (pouvoir à Mr Pignon), Mr Masut (pouvoir Mr Baude).

Absents excusés: M. Armandi, Canal, Gournay, Lecoq, Lerda, Mokrani, Noto Campanella, Pellegrino Saffre et Walter.

Secrétaire de séance : Mme Martine CARLET FLAK

Fonctionnement des crèches municipales: demande de subvention 2024 au Conseil Départemental des Bouches du Rhône Monsieur le Premier Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental, afin d'apporter son soutien au fonctionnement des crèches municipales, propose aux communes une aide financière à hauteur de 220 euros par place agréée.

A cet effet, Monsieur le Premier Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, au titre de l'exercice 2024, comme suit :

- MAC LES FRIMOUSSES : 25 places x 220 euros, soit 5 500 euros

- MAC TRAMPOLINE : 70 places x 220 euros, soit 15 400 euros

Représentant Un montant total de 20 900 euros.

Le Conseil Municipal

-Après en avoir délibéré,

-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental

dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l'année 2024, à hauteur de 220 euros par place agréée, représentant un montant total de 20 900 euros.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Martine CARLET FLAK