Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 06 19 06 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 19 03 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 13 18 12 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 06 05 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 02 27 02 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 08 04 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 15.09.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 06 22.06.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 08 28 08 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 01 23 01 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 03 20 03 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 06 19 06 2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 06 19 06 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,

1

N° 06/2017

Séance du 19 juin 2017

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 juin 2017, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 13 juin 2017.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X Roger BOUTHERRE

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X Isabelle PASSUELLO

Mme Rose-Marie HENRI X Anneke VAN DER VOSSEN

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X Pierre REBEIX

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X Corinne RESCANIERES

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mai 2017.

3. Délibérations :

3.1 Avenant n° 2 au marché de travaux de la rue François Estier – tranche ferme, 3.2 Proposition d’affermissement de la tranche conditionnelle n° 2 du marché de travaux d’aménagement de la rue François Estier,

3.3 Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de la rue François Estier - tranche conditionnelle n° 2,

3.4 Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur projet de construction d’une salle polyvalente = résultats de la consultation,

3.5 Sinistre logement communal = validation des devis,

3.6 Décision modificative n° 1 = mandatement de la dépense liée au protocole d’accord transactionnel avec la Société CM-CIC Leasing Solutions,

3.7 Subventions 2017,

3.8 Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité (urbanisme), 3.9 Autorisation à donner au Maire pour le dépôt d’une déclaration préalable relative à l’installation d’une véranda dans le cadre de l’aménagement d’une dixième classe,

3.10 Redevance 2017 d’occupation du domaine public France Télécom, 3.11 Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement 2018 de la population, 3.12 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents, 3.13 Modification du forfait emplacement / électricité à facturer à un commerçant (marchand de pizza), 3.14 Avis sur le projet de chèvrerie sur la parcelle A 48,

3.15 Travaux de mise en sécurité de l’école,

3.16 Convention de mise à disposition d’un agent entre la commune d’Echenevex et la commune de Segny.

2

4. Questions diverses :

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 32 et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle PASSUELLO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mai 2017 :

Le compte rendu de la séance du 15 mai 2017 est approuvé à l’unanimité avec la remarque de Madame Anneke VAN DER VOSSEN qui est arrivée à 20 h 40 et non 20 h 45.

3. Délibérations :

3.1 Avenant n° 2 au marché de travaux de la rue François Estier – Tranche ferme.

Monsieur Jean-Camille YERLY présente l’avenant n° 2 au marché de travaux de la rue François Estier (tranche ferme).

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché signé le 03 mars 2016 relatif aux travaux d’aménagement de la rue François Estier passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée,

Vu le projet d’avenant n° 2 au marché portant sur des travaux en moins non réalisés, des travaux supplémentaires réalisés et des travaux supplémentaires avec prix nouveaux au bordereau de prix, Monsieur YERLY explique que le montant de l’avenant sera en moins sur la tranche conditionnelle 2. Cela concerne notamment l’abri bus.

MONTANT DU

MARCHÉ INITIAL

HT

MONTANT DE L’AVENANT

N° 2 HT

NOUVEAU MONTANT DU

MARCHÉ HT

TRANCHE FERME

176 722,90 €

10 008,35 €

186 731,25 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mesdames Rose-Marie HENRI et Anneke VAN DER VOSSEN) DÉCIDE d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux d’aménagement de la rue François Estier et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ledit avenant.

3.2 Proposition d’affermissement de la tranche conditionnelle n° 2 du marché de travaux d’aménagement de la rue François Estier.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 06/2016 du 29 février 2016 validant le marché de travaux d’aménagement de la rue François Estier, comprenant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Il propose de réaliser la tranche conditionnelle 2 consistant en l’aménagement du carrefour Mathieu, dont le montant initial s’élève à 156 075,14 € HT.

Madame Rose-Marie HENRI indique que ce ne sont pas des travaux obligatoires et qu’il aurait mieux valu garder ces sommes pour les projets plus urgents.

3

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI) et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal DÉCIDE d’affermir la tranche conditionnelle n° 2, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à notifier et à exécuter ladite tranche conditionnelle et DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.

3.3 Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de la rue François Estier – Tranche conditionnelle n° 2.

Monsieur Jean-Camille YERLY présente l’avenant n° 1 à la tranche conditionnelle n° 2 comprenant la modification dimensionnelle du giratoire et l’intégration dans la tranche ferme de travaux liés notamment à la réalisation de l’abri bus.

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché signé le 03 mars 2016 relatif aux travaux d’aménagement de la rue François Estier passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée,

MONTANT DU MARCHÉ

INITIAL HT

MONTANT DE

L’AVENANT N° 2 HT

NOUVEAU

MONTANT DU

MARCHÉ HT

TRANCHE

CONDITIONNELLE N°2

156 075,14 €

16 872,59 €

172 947,73 €

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI) et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal DÉCIDE d’approuver l’avenant n° 1 à la tranche conditionnelle n° 2 du marché de travaux d’aménagement de la rue François Estier et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ledit avenant.

3.4 Mission de programmation et d’assistance à maîtrise sur le projet de construction d’une salle polyvalente = résultats de la consultation.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision prise lors de la réunion du 15 mai 2017 de lancer une consultation pour la réalisation d’une mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de construction d’une salle polyvalente.

Cette mission se décline ainsi =

▪ Programmation =

□ étude des besoins

□ analyse du site et de l’existant,

□ scénarios de faisabilité,

□ approfondissement du scénario synthèse.

▪ Consultation de maîtrise d’œuvre (concours sur esquisse).

▪ Option = consultations pour coordonnateur SPS et contrôleur technique.

4

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation.

BUREAUX D’ETUDES CONSULTÉS

Mission de base HT

Consultations mission SPS

et contrôle technique HT

NOVADE (Bourg-en-Bresse - 01)

19 125,00 € HT

2 910,00 €

ASCOREAL (Limonest - 69)

24 800,00 € HT

3 300,00 €

DEBRAY Ingénierie SARL (Calluire et

Cuire - 69)

Non répondu

STER Ingénierie (Saint Pierre en

Faucigny - 74)

Non répondu

Agence départementale d’Ingénierie

de l’Ain (Bourg-en-Bresse - 01)

Non répondu

(adhésion obligatoire de

la collectivité)

Monsieur le Maire rappelle les critères retenus pour le choix du candidat :

 Prix = 40 %

 Valeur technique = 40 %

-sous-critère 1 (20%) = méthodologie proposée

-sous-critère 2 (20 %) = moyens humains

 Délai de réalisation de la mission = 20 %

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 12 juin 2017, afin d’examiner les offres. Elle a relevé dans l’offre de NOVADE, des temps affectés à la réalisation de certaines missions lui paraissant anormalement faibles, notamment le temps consacré au recensement des besoins et à la réalisation du dossier de consultation des entreprises.

Une demande de justification a été adressée à NOVADE le jour même. Le cabinet NOVADE s’est engagé à préciser son dossier et reformuler une offre tenant compte des remarques de la CAO.

La nouvelle offre remise le 16 juin 2017 s’élève à 20 425,00 € HT pour la mission de base.

Madame Rose-Marie HENRI fait remarquer que si on se borne au prix, c’est NOVADE qui est le mieux placé, mais pour la méthodologie, ASCOREAL est mieux placé.

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de base de NOVADE portant sur la réalisation d’une mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour un montant de 20 425,00 € HT soit 24 510,00 € TTC, DÉCIDE par 10 voix POUR et 5 voix CONTRE de confier immédiatement à un bureau d’études la réalisation des consultations pour les missions SPS et contrôle technique, de RETENIR, par 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, NOVADE pour la mission optionnelle de consultations des autres prestataires (missions SPS et contrôle technique) d’un montant de 2 910,00 € HT soit 3 492,00 € TTC, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous documents.

5

3.5 Sinistre du logement communal chemin du Couillou = validation des devis.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de valider un devis par corps de métier pour le clos et le couvert, dans le cadre de la reconstruction du logement communal sinistré chemin du Couillou. Il précise qu’en accord avec l’expert désigné, les devis pour la protection du toit et pour la réalisation d’un diagnostic amiante ont déjà été validés. Pour information, l’Entreprise PERRIERE (Peron - 01) a réalisé le bâchage du toit ; le montant de son devis s’élevait à 3 995,00 € HT soit 4 394,50 € TTC. Le diagnostic amiante sera réalisé par la Société EX’IM (Gex - 01) ; le montant du devis s’élève à 789,00 € HT soit 946,80 € TTC.

Monsieur le Maire présente les devis suivants et précise qu’ils ont fait l’objet d’une analyse par l’expert =

CURAGE DU BÄTIMENT

Montant HT

Observations

ENTREPRISE D’INSERTION DES

JEUNES ET ADULTES DE L’AIN

(Oyonnax - 01)

14 200,00 €

Les devis comprennent le

chargement et l’évacuation des

éléments mobiliers qui relèvent du

locataire.

Il comprend également au niveau

de l’étage, le piquetage, la casse et

l’évacuation de la chape béton a

priori non pris en compte dans

l’indemnisation.

NABAFFA (Saint-Jean De

Gonville - 01)

18 871,00 €

COUVERTURE /CHARPENTE

Montant HT

Observations

PERRIERE Charpente (Peron -

01)

Logement = 23 984,78 €

Local technique = 5 944,15 €

L’expert a retenu le devis

PERRIERE. Il a en effet demandé

que ce soit la même entreprise qui

couvre le toit et réalise les travaux

de couverture/charpente.

BLANCHARD (Gex - 01)

41 798,75 €

MENUISERIES FENËTRES

Montant HT

Observations

K PAR K (Seynod - 74)

10 969,64 €

Garantie 30 ans sur pièces et 15

ans sur bonne utilisation.

Porte d’entrée proposée.

MD RENOV’ (Meythet - 74)

11 457,25 €

(Nouvelle offre transmise à l’expert

non validée à ce jour 10 333,33 €)

Garantie décennale.

Porte fenêtre proposée (moins

résistante aux effractions)

L’expert propose de retenir les devis de l’EIJAA pour le curage du bâtiment, PERRIERE Charpente pour la couverture / charpente et K PAR K pour les menuiseries.

6

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Rose-Marie HENRI) de RETENIR le devis de l’EIJAA d’un montant de 14 200,00 € HT pour le curage du bâtiment, de RETENIR le devis de PERRIERE Charpente d’un montant de 29 938,93 € HT pour la couverture/charpente, de CONSULTER l’entreprise ALP’ISOLATION qui a dépanné la Commune pour l’école des Papillons, pour les menuiseries et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer les devis validés.

3.6 Décision modificative n° 1 = mandatement du montant à verser à CM-CIC Leasing Solutions en application du protocole d’accord transactionnel.

Monsieur Roger BOUTHERRE expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à un virement de crédits pour abonder l’article 658, afin de permettre le mandatement de la somme due à la Société CM-CIC Leasing Solutions en application du protocole d’accord transactionnel :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

022 : Dépenses imprévues - 31 000,00 €

D 658 : Charges diverses de

gestion courante

31 000,00 €

D 65 : Autres charges de

gestion courante

31 000,00 €

SOUS-TOTAL

- 31 000,00 €

31 000,00 €

TOTAL

0

 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT à l’unanimité le mouvement de crédits tel que proposé.

3.7 Subventions 2017.

Monsieur le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal qu’il a été voté au budget primitif 2017 un montant de 14 000.00 Euros pour l’attribution des subventions.

Il propose à l’Assemblée d’attribuer les subventions suivant la répartition ci-jointe.

 Le Conseil OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ACCEPTE la répartition des subventions suivant le détail ci-joint et AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à procéder aux règlements correspondants.

Messieurs Roger BOUTHERRE, Robert CLEMENT et Jean-Camille YERLY s’abstiennent pour l’attribution de la subvention à l’Amicale des Pompiers,

M. Roger BOUTHERRE s’abstient pour l’attribution de la subvention à l’ESCO,

Mme Isabelle PASSUELLO et M. Laurent FOURNIER s’abstiennent pour l’attribution de la subvention à Pays de Gex Natation,

M. Fabien ROUGIER s’abstient pour l’attribution de la subvention à l’EMCCE,

Mme Marylou NYITRAI-WOLF, Messieurs Pierre REBEIX, Wim WETERINGS, Roger BOUTHERRE, Robert CLEMENT et Jean-Camille YERLY s’abstiennent pour l’attribution de la subvention à ECHENEVEX ANIMATION.

7

3.8 Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDÉRANT qu'en raison du surcroît de travail en urbanisme :

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité à temps complet ;

Une condition de ponctualité a été posée pour l’agent affecté à cet emploi.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er juillet 2017 pour une durée d’une année, PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures, DÉCIDE que la rémunération est arrêtée sur la base de l'Indice Brut 444 et l'Indice Majoré 390 et HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

3.9 Autorisation à donner au Maire pour le dépôt d’une demande de déclaration préalable à l’installation d’une véranda dans le cadre de l’aménagement d’une dixième classe.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de déclaration préalable au nom de la Commune, pour l’installation d’une véranda, conformément à la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 15 mai 2017 relative à l’aménagement d’une dixième classe.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le projet d’installation d’une véranda dans le cadre de l’aménagement d’une dixième classe,

 Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer et signer une demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de l’autorisation de travaux susvisée.

3.10 Redevance 2017 d’occupation du domaine public France Télécom.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2541-12, Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public, France Télécom déclare les installations d’infrastructure de télécommunication existantes sur la commune d’Echenevex et demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le coût de la redevance :

- Artères de télécommunication = installations aériennes = 8,769 km - Artères de télécommunication = installations souterraines = 21,053 km - Cabine = 1

- Armoire = 1

8

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal FIXE la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour 2017, ainsi qu’il suit : 50,74 € le kilomètre pour les artères de communication en aérien soit 444,94 €, 38,05 € le kilomètre pour les artères de communication en souterrain soit 801,07 €, 25,37 € pour la cabine, 25,37 € pour l’armoire, soit un montant total de 1 296,75 € et DONNE pouvoir au Maire ou son représentant légal, pour émettre un titre de recouvrement correspondant à cette somme.

3.11 Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement 2018 de la population.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le tableau des emplois de la collectivité,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, DÉSIGNE Madame Corinne SIMON, adjoint administratif, pour assurer les fonctions de coordonnateur communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination.

3.12 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci- jointe en annexe.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

9

 Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération, AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires et AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’ECHENEVEX.

3.13 Modification du forfait emplacement /électricité à facturer à un commerçant (marchand de pizza).

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 octobre 2016, les membres du Conseil Municipal ont fixé à 60 € par mois le forfait pour la consommation d’électricité et un forfait de 11 € par jour de présence pour l’emplacement utilisé par le marchand de pizza.

Ce dernier demande une baisse des tarifs en raison du chiffre d’affaires réalisé depuis le début de l’activité, inférieur à celui escompté.

Monsieur le Maire propose de maintenir le forfait mensuel de 60 € pour la consommation d’électricité et d’aligner le droit de place sur celui appliqué aux commerçants du jeudi, à savoir 1 €/mètre linéaire de surface de vente.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal MAINTIENT le forfait électricité à 60 € par mois, DÉCIDE d’appliquer un tarif journalier de 1 €/mètre linéaire de surface de vente, DIT que cette participation sera payable au semestre à terme échu, DIT que cette décision est applicable à compter du 1er juillet 2017, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer une nouvelle convention entre la Commune d’Echenevex et le commerçant.

3.14 Avis sur le projet de chèvrerie sur la parcelle A 48.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de chèvrerie sur la parcelle A 48 appartenant à Monsieur Pierre MEKIS, située en zone N du PLU et porté par Madame Mélanie GRANDJEAN et Monsieur Christophe MIGNOT.

Ce projet se définit comme suit :

 Mise en place et en production d’un troupeau de chèvres laitières ; le cheptel comprendra 52 bêtes soit 40 chèvres en lactation et 12 chevrettes de renouvellement,

 Création d’un atelier de transformation fromagère avec vente à la ferme,  Relocation de l’activité actuelle soit 12 chevaux en pension de travail.

L’exploitation sera autonome en fourrage et en litière.

Les effluents de fromagerie seront traités directement à la sortie de l’atelier par un lagunage avec roseaux. Le fumier sera stocké et épandu sur des parcelles en fermage sur la Commune de Cessy. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet. Il précise que si l’avis est favorable, le dossier sera transmis à la Communauté de Communes du Pays de Gex afin qu’une procédure soit engagée pour le classement en zone A.

 Après discussion et par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes Anneke VAN DER VOSSEN, Corinne RESCANIERES), le Conseil Municipal EMET un avis favorable au projet de chèvrerie tel que présenté, DONNE pouvoir au Maire ou son représentant légal, pour faire les démarches auprès de la Communauté de Communes du Pays de Gex.

10

3.15 Travaux de mise en sécurité de l’école.

Madame Isabelle PASSUELLO expose aux membres du Conseil Municipal que par courrier du 1er septembre 2016, le Préfet de l’Ain a rappelé que dans le contexte de menace terroriste élevée, les écoles et établissements scolaires du département font l’objet d’une vigilance particulière.

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement scolaire ont reçu des instructions par les services de l’Education Nationale axées sur l’anticipation, la sécurisation et la capacité de réaction. Afin d’aider les collectivités, l’Etat a mis en place un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la sécurisation des établissements scolaires. A ce titre, une subvention d’un montant de 4 062,00 € a été octroyée à la Commune d’Echenevex.

Madame PASSUELLO présente le programme de travaux suivants, dont le contenu a été défini en concertation avec le directeur de l’école =

 Les portillons n’étant plus règlementaires, il est proposé pour l’école maternelle, de déposer le portillon existant et de le remplacer par un portillon de 2 m de haut et 1 m de passage équipé d’un ferme porte type Samson et d’une ventouse et branchement de la ventouse électriquement, pour l’école élémentaire, de déposer le portail existant et de le remplacer par un portillon de 1,75 m de haut et de 1,50 m de passage équipé d’un ferme porte de type Samson et d’une ventouse.

Les devis correspondant à ces travaux, proposés par la Société COSEEC, s’élèvent respectivement à 2 900,00 € HT soit 3 480,00 € TTC pour l’école maternelle et 4 720,00 € HT soit 5 664,00 € TTC pour l’école élémentaire.

 Mise en place d’un interphone à l’école élémentaire pour permettre au groupe scolaire d’ouvrir le portail et d’un interphone pour l’appartement, et mise en place d’un interphone à l’école maternelle pour permettre une mobilité de réception dans les classes.

Les devis correspondant à ces travaux, proposés par NBM, s’élèvent respectivement à 1 701,00 € HT soit 2 041,20 € TTC pour l’école maternelle et à 4 112,00 € HT soit 4 934,40 € TTC pour l’école élémentaire.

Le montant total des travaux s’élève à 13 433,00 € HT soit 16119,60 € TTC.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de réaliser les travaux de mise en sécurité de l’école, ACCEPTE les devis de la Société COSEEC pour le remplacement des portillons de l’école maternelle et de l’école élémentaire respectivement de 2 900,00 € HT et de 4 720,00 € HT, ACCEPTE les devis de NBM pour la mise en place d’interphones à l’école maternelle et à l’école élémentaire respectivement de 1 701,00 € HT et 4 112,00 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer lesdits devis et DIT que les crédits seront prélevés sur le chapitre 020 – Dépenses imprévues.

3.16 Convention de mise à disposition d’un agent entre la Commune d’Echenevex et la Commune de Segny.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant :

• l’absence de moyens en personnels de la Commune de SEGNY pour le fonctionnement des temps d’activités périscolaires,

• la possibilité de recourir ponctuellement à des agents de la commune d’ECHENEVEX,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec la commune de SEGNY, le renouvellement d’une convention de mise à disposition de Monsieur Mathieu RENAUDIER. La convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé, « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

11

Vu l’avis favorable de la Commission Paritaire du Centre de Gestion de l’Ain en date du 09 juin 2017,

Madame Rose-Marie HENRI demande quel est l’impact sur le fonctionnement de la Commune. Madame Isabelle PASSUELLO répond que cela fait deux ans que l’équipe s’est organisée pour compenser le temps que Mathieu RENAUDIER passe à Segny ; cela lui donne un nouveau challenge pour rester dans la Commune. On y gagne sur le partage de la charge salariale.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de Monsieur Mathieu RENAUDIER, animateur territorial, entre la Commune d’Echenevex et la Commune de SEGNY, applicable à compter du 1er septembre 2017 et pour une durée de deux ans, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention.

4 Questions diverses.

4.1 Madame Anneke VAN DER VOSSEN fait remarquer que l’article du Gessien n’est pas forcément ce que nous pensons. Catherine a donné son avis à la journaliste en insistant sur ce qui est fait = sou des écoles, bibliothèque. La journaliste aurait dû d’abord demander l’avis de Monsieur le Maire sur l’article, ce qu’elle n’a pas fait.

4.2 Madame Corinne RESCANIERES indique qu’elle ne tiendra plus le bureau de vote si les règles ne sont pas respectées par tous, par exemple, celle qui concerne l’obligation de présenter une pièce d’identité.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 17 juillet 2017 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 49.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,