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Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 08 28 08 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° 08/2017
Séance du 28 août 2017
(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 août 2017, à 19 heures 00, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 21 août 2017.
Présent Absent Excusé Procuration
M. Pierre REBEIX X
Mme Isabelle PASSUELLO X
M. Roger BOUTHERRE X
M. Jean-Camille YERLY X
M. Robert CLEMENT X
Mme Jacqueline BILAT X
Mme Catherine BOISSIN X
Mme Carole CHENEVAL X
M. Philippe CLAVERI X
M. Laurent FOURNIER X
Mme Rose-Marie HENRI X
M. Michael KEWLEY X
M. Julien MORELLI X
Mme Marilou NYITRAI-WOLF X
Mme Corinne RESCANIERES X
M. Fabien ROUGIER X
Mme Anneke VAN DER VOSSEN X
M. Wim WETERINGS X
***
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juillet 2017.
3. Délibération :
3.1 Conclusion d’un contrat aidé = autorisation de signature à donner au Maire.
.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 heures et fait lecture de l’ordre du jour.
Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.
1. Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Mickaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juillet 2017 :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal qui acceptent, d’ajourner l’approbation du compte rendu de la séance du 17 juillet 2017.
2
3. Délibération :
3.1 Conclusion d’un contrat aidé = autorisation de signature à donner au Maire.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter Monsieur Nathan CHARRE à compter du 1er septembre 2017 pour pallier la mise en disponibilité de Madame Eloïse HAMOUCHE, animatrice au Centre de Loisirs.
Il précise que Monsieur Nathan CHARRE est éligible au dispositif de contrat aidé, dont la prescription est placée sous l’autorité de la mission locale Oyonnax/Bellegarde/Gex. Il est proposé de conclure un contrat de 12 mois ; la durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures. Le taux de prise en charge par l’Etat est de 60 % de la rémunération brute dans la limite de 26 heures hebdomadaires.
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de recruter Monsieur Nathan CHARRE dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » aux conditions exposées ci-dessus, DÉCIDE que le contrat initial prendra effet le 1er septembre 2017 pour se terminer le 31 août 2018, renouvelable dans la limite de 12 mois, DÉCIDE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, DÉCIDE que la rémunération est fixée au taux horaire brut de 9,76 € et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ce contrat aidé et à signer tous documents inhérents à ce recrutement.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le jeudi 07 septembre 2017 à 20 h 30 (à titre indicatif).
La séance de ce conseil est levée à 19 heures 09.
Pierre REBEIX,
Maire d’ECHENEVEX,