Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 15.09.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 15.09.2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 15.09.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques, 1

N° 07/2020

Séance du 15 septembre 2020

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 septembre 2020, à 21 heures 42, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 9 septembre 2020.

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

M. KEWLEY Michaël X

Mme BOISSIN Catherine X Isabelle PASSUELLO

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X

Mme CROCHET-CARMES Carine X Anna Hendrika VAN DER

VOSSEN

M. VOUTAZ Christophe X Michaël KEWLEY

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

***

Avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, l’Atelier BOIDEVAIX présente le projet de construction de la future salle multifonctions et les offres reçues suite à la consultation.

ORDRE DU JOUR

o Attribution des lots du marché de la salle multifonctions,

o Décision modificative n° 1 (ventilation dépense future salle multifonctions),

o Règlement intérieur du conseil municipal,

o Présentation de l’arrêté de stationnement,

o Création d’un poste d’attaché principal,

o Autorisation à donner au Maire pour ester en justice.

Madame le Maire présente l’ordre du jour du conseil municipal et propose :

 Le retrait de la délibération concernant le règlement intérieur de conseil municipal, ce point nécessite plus

de temps pour être préparé et nous avons jusqu’au 25 novembre pour délibérer,

 D’ajouter une délibération pour désigner le représentant des élus au CNAS2

Les ajouts et retraits de délibérations sont acceptés à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. Guillaume PEREZ est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 5 août 2020 : M. Christophe VOUTAZ indique qu’il avait

signalé lors de ce conseil que des voitures descendent régulièrement la rue du Bourg (donc en sens

interdit) à vive allure et que cela n’a pas été reporté. En tenant compte de cette remarque, le conseil

approuve le PV du 05/08/2020.

DÉLIBÉRATIONS :

 1 – Attribution des lots du marché pour la future salle multifonctions :

Mme le Maire rappelle à l’assemblée municipale l’opération de construction d’une salle multifonctions sur le secteur de la Chenaille qui a été approuvée par délibération n° 119/2017 du 18 décembre 2017. Il convient de procéder à l’attribution des lots n° 1 à 17 détaillés ci-dessous :

 Lot n° 01 - Terrassement - VRD

 Lot n° 02 - Gros-œuvre

 Lot n° 03 - Étanchéité

 Lot n° 04 - Charpente ossature bois bardage

 Lot n° 05 - Menuiseries extérieures

 Lot n° 06 - Serrurerie métallerie

 Lot n° 07 - Platerie doublages peinture

 Lot n° 08 - Menuiseries Intérieures

 Lot n° 09 - Agencement

 Lot n° 10 - Carrelage Faïence

 Lot n° 11 - Sols souples

 Lot n° 12 - Ascenseur

 Lot n° 13 - CVS

 Lot n° 14 - Courants forts et faibles

 Lot n° 15 - Équipement de cuisine

 Lot n° 16 - Aménagements extérieurs – Espaces verts

 Lot n° 17 - Enrobés - Bordures

Une procédure adaptée ouverte, conforme aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11 du code de la commande publique, a été lancée. Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour publication dans l’Usine Nouvelle, sur le site internet de la collectivité et le dossier de consultation des entreprises était disponible sur le profil d’acheteur de la collectivité à l’adresse suivante : https://webmarche.adullact.org

La date limite de remise des offres a été fixée au 31 mars 2020, puis reportée au 17 avril 2020 à 17 H 30 en raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie.

Le cabinet BOIDEVAIX avec la collaboration du cabinet OPUS a procédé à l’analyse des offres :

 2 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 1.

 6 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 2.

 2 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 3.

 4 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 4.

 4 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 5.  Aucune offre n’a été déposée dans les délais impartis pour le lot n° 6.  3 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 7.  1 offre a été déposée dans les délais impartis pour le lot n° 8.

 2 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 9.  3 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 10.

 1 offre a été déposée dans les délais impartis pour le lot n° 11.

 1 offre a été déposée dans les délais impartis pour le lot n° 12.3

 1 offre a été déposée dans les délais impartis pour le lot n° 13.

 3 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 14.  2 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 15.  2 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 16.  3 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 17.

Selon les termes de l'article 2.1 du règlement de la consultation, le délai de validité des offres était fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les soumissionnaires ont été sollicités afin de prolonger la durée de validité de leur offre jusqu'au 30 septembre 2020. Au vu du rapport d’analyse des offres effectué par le maître d’œuvre, il vous est proposé pour l’exécution des travaux de construction de la salle multifonctions.

LOTS ENTREPRISES MONTANT € HT

Lot n° 1

Terrassement - VRD NABAFFA 194 541,40 € HT

Lot n° 2

Gros-œuvre BARONI 536 766,43 € HT

Lot n° 3

Étanchéité MACON ÉTANCHÉITÉ 60 548,00 € HT

Lot n° 4

Charpente ossature bois bardage

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 5

Menuiseries extérieures

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 6

Serrurerie Métallerie Infructueux pour cause d’absence d’offre

Lot n° 7

Plâtrerie doublages peintures BONGLET 180 437,00 € HT

Lot n° 8

Menuiseries Intérieures LES MENUISERIES DE l’AIN 87 357,50 € HT Lot n° 9

Agencement

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 10

Carrelages Faïence

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 11

Sols souples STORIA 25 795,00 € HT

Lot n° 12

Ascenseur CFA DIVISION NSA 21 500,00 € HT

Lot n° 13

CVS MONNIER SARL 272 149,10 € HT

Lot n° 14

Courant forts et faibles

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 15

Équipements de cuisine JOSEPH ETS 18 768,42 € HT

Lot n° 16

Aménagement extérieurs

espaces verts

VERDET PAYSAGE 48 399,80 € HT

Lot n° 17

Enrobés bordures EIFFAGE 63 346,25 € HT

o Question : La proposition pour le lot n° 13 étant de 20 % plus élevée que l’estimation, faut-il relancer la

consultation ? Réponse : oui à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,4

ATTRIBUE les lots n° 1, 2, 3, 7, 8, 11, 12, 15, 16 et 17 relatifs à l'exécution des travaux de construction d’une salle multifonction suivant le tableau ci-dessous :

DÉCIDE de relancer une consultation pour les lots déclarés infructueux.

AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés mentionnés ci-dessus et toutes les pièces afférentes.

- 2 – Décision modificative n°1 :

Une somme de 3 000 000 € a été affectée au compte n° D-2313 pour la future salle multifonctions alors qu’il

aurait fallu ventiler cette somme sur les comptes n° D 20 et n° D 23 afin de pouvoir payer les factures

d’honoraires. Il est donc proposé de procéder à la ventilation suivante :

LOTS ENTREPRISES MONTANT € HT

Lot n° 1

Terrassement - VRD NABAFFA 194 541,40 € HT

Lot n° 2

Gros-œuvre BARONI 536 766,43 € HT

Lot n° 3

Étanchéité MACON ÉTANCHÉITÉ 60 548,00 € HT

Lot n° 4

Charpente ossature bois bardage

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 5

Menuiseries extérieures

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 6

Serrurerie Métallerie Infructueux pour cause d’absence d’offre

Lot n° 7

Plâtrerie doublages peintures BONGLET 180 437,00 € HT

Lot n° 8

Menuiseries Intérieures LES MENUISERIES DE l’AIN 87 357,50 € HT Lot n° 9

Agencement

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 10

Carrelages Faïence

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 11

Sols souples STORIA 25 795,00 € HT

Lot n° 12

Ascenseur CFA DIVISION NSA 21 500,00 € HT

Lot n° 13

CVS Infructueux pour cause de montant nettement supérieur à l’estimation Lot n° 14

Courant forts et faibles

Infructueux pour cause de non prolongation

de l’offre jusqu’au 30 septembre 2020

Lot n° 15

Équipements de cuisine JOSEPH ETS 18 768,42 € HT

Lot n° 16

Aménagement extérieurs

espaces verts

VERDET PAYSAGE 48 399,80 € HT

Lot n° 17

Enrobés bordures EIFFAGE 63 346,25 € HT5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les changements de ventilation tels que proposés.

- 3 – Création d’un poste d’attaché principal :

Le contrat du DGS se terminant le 3 novembre 2020, un recrutement a été lancé en juillet dernier et la

candidature d’une personne a été retenue, il s’agira d’une mutation. Cette personne est actuellement titulaire

sur un poste d’attaché principal à temps complet ; il y a donc lieu de créer un poste de cette catégorie à

compter du 27 octobre 2020, et de supprimer le poste d’attaché à temps complet à compter du 4 novembre

2020, date de fin de contrat de l’actuel DGS.

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité, le conseil accepte la modification du tableau des

emplois tel que proposé ci-dessus.

- 4 – Ester en justice :

Madame le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des contentieux en cours, il convient de lui

donner pouvoir afin d’ester en justice.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délègue à Mme le Maire le pouvoir d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Prend acte que, conformément à l’article L 2122-23 susvisé, Mme le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

Prend également acte que, conformément à l’article L 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Mme le Maire en cas d’empêchement de celle-ci.

Prend acte que, conformément à l’article L 2122-23 susvisé, les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Dépenses Recettes

DÉSIGNATION Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D – 2031-30 – SALLE POLYVALENTE 0.00 € 100 000,00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles

0.00 €

100 000.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2313 : Constructions 3 000 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-30 : SALLE POLYVALENTE 0.00 € 2 900 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 3 000 000.00 € 2 900 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 3 000 000.00 € 3 000 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €6

- 5 – Désignation du représentant du conseil municipal au CNAS

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont l’obligation

d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale. Ainsi, la loi du 19 février 2007 a complété le Code

général des collectivités territoriales et inséré les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses

obligatoires.

Afin de respecter le principe de libre administration des collectivités locales, chaque collectivité territoriale

détermine le montant qu’elle entend consacrer à l’action sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Elle rappelle également que par délibération du 23 janvier 2017 la commune a mis en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à partir du 1er janvier 2017.

Pour rappel le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriales et de leurs familles.

À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours réels, prêts sociaux vacances, loisirs, culture, chèques réduction... (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

L’adhésion au CNAS implique que 2 délégués doivent être désignés, un représentant des élus, un représentant des agents.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations de l’adhésion de la commune au CNAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de désigner M. Jean-Pierre TROUILLOUD, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Présentation de l’arrêté de stationnement :

- Il n’y a pas lieu de prendre de délibération pour un arrêté, c’est donc un avis qui est requis.

M. Michael KEWLEY présente l’arrêté de stationnement sur la commune et ouvre le débat. Il est proposé que le parking de la Table Ronde ne figure pas dans la liste. Les membres du conseil sont d’accord sur le fait que les parkings du centre village sont plus « sensibles ». Il est proposé également d’ajouter les parkings du stade et du cimetière et de réserver les parkings de l’école aux personnes qui viennent déposer les enfants aux horaires d’entrée et de sortie des élèves. Les remarques seront prises en compte.

Questions diverses :

Madame le Maire signale :

- Que la liste des commissions de la communauté d’agglomération va être transmise, que ceux qui sont

intéressés fassent part de leur désir,

- Que le compte-rendu de la cour des comptes concernant la CAPG sera transmis aux conseillers car le

conseil devra en débattre et prendre acte au prochain conseil municipal,

- M. Michael KEWLEY remercie les agents techniques et les bénévoles qui ont participé au vide grenier (Lynx

Bike, Sapeurs-pompiers, EMCCE, Association paroissiale) et propose qu’une subvention exceptionnelle leur

soit versée en compensation des recettes de vente des emplacements.

- M. Joël CLOSIER ajoute que les associations ont très bien travaillé ensemble, dans une bonne ambiance.7

- Mme Jocelyne SCHWALLER demande si le salon du livre, qui est difficilement organisable cette année en

respectant les mesures sanitaires, doit être reporté au printemps prochain ou à l’automne 2021. Il est retenu

de garder cette manifestation pour l’automne.

- Elle propose qu’une promotion pour les commerçants du petit marché soit faite sur le site internet de la

commune. Accordé

- Mme Marie-Laure BERTRAND demande s’il est possible de baisser l’intensité de l’éclairage public. Ce point

sera étudié par les membres de la commune au SIEA.

- Anneke VAN DER VOSSEN demande si le terrain où sera construit la nouvelle salle multifonctions est

propriété de la commune. Réponse : Ce dossier a encore pris du retard suite à la pandémie mais madame le

Maire va relancer la sous-préfecture.

- M. Pierre REBEIX demande s’il y aura un bulletin municipal et s’il sera possible d’écrire un article. Il est

répondu qu’il y aura un bulletin municipal et qu’il sera possible de faire un article.

La séance est levée à 22h10.