Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 19 03 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 06 19 06 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 28.03.2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 23.02.2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 25.05.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 26 02 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 03 09 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 08 04 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 18 03 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 27 08 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 03 22.03.2022 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 19 03 2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 19 03 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Démocratie,

1

N° 03/2018

Séance du 19 mars 2018

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 mars 2018, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 09 mars 2018.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X M. Wim WETERINGS

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X M. Philippe CLAVERI

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X Mme Isabelle PASSUELLO

M. Fabien ROUGIER X M. Michael KEWLEY

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 26 février 2018.

3. Délibérations :

3.1 Convention de partenariat entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale,

3.2 Proposition de modifications du règlement de la bibliothèque,

3.3 ONF - Programme de travaux 2018,

3.4 ONF - Destination des coupes 2018

3.5 Proposition d’intervention du service « archives » du Centre de Gestion de l’Ain, 3.6 Modalités d’établissement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) et de perception par le SIEA en lieu et place de la Commune,

3.7 Acquisition d’une partie de la parcelle AD 8 dans le cadre de l’aménagement du carrefour Mathieu, 3.8 Autorisation de mandatement de dépenses liées au projet de construction d’une salle multifonctions.

Questions diverses :

 Conventions portant sur la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés signées entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex.

4. Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 03 et fait lecture de l’ordre du jour.

2

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michael KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 26 février 2018 : Le compte rendu de la réunion de la séance du 26 février 2018 est adopté par 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

Il est rappelé que le contenu des procurations doit être conforme à celui mentionné sur les pouvoirs.

3. Délibérations :

3.1 Convention de partenariat entre le département de l’Ain et la Commune d’Echenevex pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Mme Isabelle PASSUELLO demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour la gestion de la bibliothèque municipale entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention.

3.2 Convention de partenariat entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Mme Isabelle PASSUELLO expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’apporter des modifications au règlement de la bibliothèque municipale, afin de respecter les engagements généraux de la collectivité mentionnés dans l’article 2 de la convention.

Elle présente le projet de règlement modifié de la bibliothèque.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les modifications au règlement de la bibliothèque municipale, telles que proposées et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer le règlement modifié.

3.3 Programme de travaux 2018 - ONF - Travaux de maintenance.

M. Roger BOUTHERRE fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de l’Office National des Forêts de réaliser des travaux de maintenance pour l’année 2018, consistant au débroussaillement manuel de la végétation avec mise en peinture des liserés sur les parcelles 4, 5, 6, B1 et B2. Le montant des travaux s’élève à 2 456,57 € HT soit 2 702,23 € TTC.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil

Municipal APPROUVE le programme de maintenance 2018 proposé par l’ONF, pour un montant de 2 456,57 € HT soit 2 702,23 € TTC, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer le devis correspondant et DIT que les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

3

3.4 Programme de travaux 2018 - ONF - Travaux touristiques.

M. Roger BOUTHERRE fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de l’Office National des Forêts de réaliser des travaux touristiques pour l’année 2018, consistant en l’entretien sur les parcelles 32, 33 et C1 et la propreté des sentiers, pistes, aires, mobiliers et signalétique, ainsi que l’abattage et le façonnage d’arbres secs en bordure des routes forestières.

Le montant des travaux s’élève à 877,88 € HT soit 1 004,68 € TTC.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le programme de travaux touristiques 2018 proposé par l’ONF, pour un montant de 877,88 € HT soit 1 004,68 € TTC, AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer le devis correspondant et DIT que les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

3.5 Programme de travaux 2018 - ONF - Travaux sylvicoles subventionnables.

M. Roger BOUTHERRE fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de l’Office National des Forêts de réaliser des travaux sylvicoles pour l’année 2018 consistant en l’intervention en futaie irrégulière combinant le relevé de couvert, le dégagement de semis, le nettoiement, le dépressage et l’intervention sur les perches ; ces travaux portent sur les parcelles 14, 18, 29 et 33 de la forêt communale d’Echenevex. Le montant de ces travaux s’élève à 9 118,24 € HT soit 10 030,06 € TTC. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40 % par Sylv’acctes.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE la proposition de l’Office National des Forêts, relative aux travaux sylvicoles 2018 sur les parcelles 14, 28, 29 et 33 de la commune d’Echenevex, pour un montant de 9 118,24 € HT soit 10 030,06 € TTC, SOLLICITE le concours au titre de Sylv’acctes, AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces relatives à ce dossier et DIT que les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

3.6 Programme de travaux 2018 - ONF - Travaux d’exploitation.

M. Roger BOUTHERRE fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition de l’Office National des Forêts de réalisation de travaux d’exploitation pour l’année 2018, consistant en des travaux d’abattage et de façonnage réalisés par une entreprise sur diverses parcelles, dont le montant estimé à 3 000,00 € est payé directement à l’entreprise.

Le montant des honoraires de l’ONF pour l’encadrement de l’exploitation forestière s’élève à 390,00 € HT soit 468,00 € TTC.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le montant des honoraires de l’ONF pour les travaux d’exploitation 2018 d’un montant de 390,00 € HT soit 468,00 € TTC, AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer le devis correspondant et DIT que les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

4

3.7 Forêt communale d’Echenevex - Destination des coupes 2018.

M. Roger BOUTHERRE demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la destination des parcelles 1, 2, 28, 29, 33 et E.

Il présente les propositions de l’Office National des Forêts :

Parcelles

Volume* estimé en m3 Destination

Résineux Feuillus Taillis

1 50 m3 30 m3

Vente publique sur pied printemps 2018

(groupée avec parcelle 2)

2 20 m3 40 m3

Vente publique sur pied printemps 2018

(groupée avec parcelle 1)

28 100 m3 100 m3

Contrat bois façonnés (groupée avec

parcelles 29 et 33)

29 60 m3 60 m3

Contrat bois façonnés (groupée avec

parcelles 28 et 33)

33 30 m3 40 m3

Contrat bois façonnés (groupée avec

parcelles 28 et 29)

E 311 m3 9 m3 Vente sur pied automne 2018

 Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal ACCEPTE la destination des parcelles 1, 2, 28, 29, 33 et E telle que proposée et DONNE pouvoir à M. le Maire ou son représentant légal, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

3.8 Proposition d’intervention du service « archives » du Centre de Gestion de l’Ain.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives disposent que les Communes sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer leur conservation et la mise en valeur. Les frais de conservation font partie des dépenses obligatoires à inscrire au budget.

Il propose de faire appel au service « archives » du Centre de Gestion de l’Ain pour réaliser la prestation. Une visite a eu lieu le 9 février 2018. Le linéaire d’archives à traiter est de 79,81 ml. Les opérations consistent en une élimination règlementaire, au tri et classement des archives modernes et contemporaines, au conditionnement, en l’étiquetage et à la saisie informatique du répertoire et de l’index.

Le temps estimé de réalisation de ces opérations est de 44 jours pour un coût de 11 250 €. M. le Maire précise qu’en raison des nombreuses sollicitations, le service « archives » du CDG01 ne pourra réaliser cette prestation qu’en 2019 (à l’exception du travail d’élimination dont le coût s’élève à 125 € et qui peut être effectué au cours du premier semestre 2018) et qu’il convient de valider la proposition le plus rapidement possible.

 Après en avoir délibéré et par 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes Carole CHENEVAL et Rose-Marie HENRI), le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion de l’Ain pour l’intervention du service « archives » pour un coût estimé de 11 250 €, ACCEPTE que la prestation d’élimination d’un montant de 125 € soit réalisée et payée en 2018, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer le devis et DIT que les crédits correspondant à cette opération hors élimination seront inscrits au Budget Primitif 2019 pour un montant de 11 125 €.

5

3.9 Modalités d’établissement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité et perception par le SIEA en lieu et place de la Commune.

Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité et notamment son article 23 relatif aux taxes locales sur l’électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-24, L.2333-2 et suivants, Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5212-24 susvisé, pour les Communes dont la population est supérieure à 2000 habitants, la taxe peut être perçue par le Syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en lieu et place de la Commune s'il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du Syndicat et de la Commune, Considérant que la Commune souhaite bénéficier des mêmes conditions financières accordées aux communes de moins de 2000 habitants et pour lesquelles le SIEA perçoit la taxe,

Considérant que le coefficient de la TCCFE est uniforme pour les communes dont le SIEA perçoit la taxe et actualisé en Comité syndical,

Considérant l’intérêt pour la Commune de prendre une délibération concordante à celle du SIEA sur les modalités d’établissement de la TCCFE et de perception par le SIEA de cette taxe en lieu et place de la Commune.

 Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Carole CHENEVAL), le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1 : La TCCFE est perçue par le SIEA en lieu et place de la Commune.

Article 2 : La perception de la TCCFE par le SIEA intervient à compter du 1er janvier 2019.

Article 3 : M. le Maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

3.10 Acquisition d’une partie de la parcelle AD 8 dans le cadre de l’aménagement du carrefour Mathieu.

M. le Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2017, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement sur l’acquisition d’une partie de la parcelle AD 8, sise 976 route de Mury, propriété des héritières de Mme Suzanne BENOIT-LISON, à savoir Mmes Evelyne GROS, Liliane GROS, Annie GROS, Marie Thérèse PINIER, afin de permettre l’aménagement d’un giratoire au carrefour Mathieu.

L’acquisition portait sur une superficie de 328 m2 pour un montant de 500 euros. En raison de la modification du cheminement piéton aux abords du carrefour et d’un projet d’aménagement de la parcelle AD 8 par un promoteur, la SCP Barthélemy-Blanc a établi un nouveau projet de division parcellaire. M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition d’une partie de cette parcelle représentant une superficie de 210 m² pour un montant de 320 €.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI) et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Philippe CLAVERI), le Conseil Municipal ACCEPTE de faire l’acquisition de 210 m² dépendant de la parcelle AD 8 pour un montant de 320 €, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à faire toutes les démarches administratives et à signer tous documents relatifs à cette opération, DIT que la Commune d’Echenevex prendra à sa charge les frais inhérents à cette acquisition et DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2018,

La présente décision annule et remplace la délibération n° 034/2017 du 10 avril 2017.

6

3.11 Autorisation de mandatement de dépenses liées au projet de construction d’une salle multifonctions.

M. le Maire rappelle les dispositions de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement suivantes liées au projet de construction d’une salle multifonctions :

 Honoraires SCP Barthélémy-Blanc pour la réalisation d’un relevé topographique = 2 181,55 € TTC.  Avis d’appel à la concurrence publié au BOAMP = 864,00 € TTC,

Ces dépenses seront mandatées sous l’opération 30 « salle polyvalente » et respectivement sous les articles :

▪ 2031 - Frais d’études = 2 181,55 €

▪ 2033 - Frais d’insertion = 864,00 €.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mmes Rose-Marie HENRI et Anneke VAN DER VOSSEN) et 1 ABSTENTION (M. Philippe CLAVERI), le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement exposées ci-dessus et DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2018.

4. Questions diverses :

4.1 Conventions portant sur la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés signées entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex.

Conformément à la délibération n° 012/2018 du 26 février 2018, M. le Maire rapporte les conventions signées entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex, relatives à la mise en place de conteneurs semi-enterrés ou enterrés pour la collecte d’ordures ménagères et de tri sélectif. Quatre conventions ont été signées portant sur les points d’implantation suivants :

 Route de Chenaz = 1 conteneur semi-enterré OM et 3 conteneurs semi-enterrés pour le tri sélectif,  Route de Méribel = 1 conteneur semi-enterré OM,

 Rue de Trez-Vella = 1 conteneur semi-enterré OM,

 Route de Mury = 2 conteneurs semi-enterrés OM et 3 conteneurs semi-enterrés pour le tri sélectif.

4.2 M. Michael KEWLEY demande si le panneau du promoteur « SCCV IN EXCELSIS » sera déplacé. M. le Maire répond qu’un courrier a été envoyé en ce sens à Monsieur BERNAZ.

4.3 M. Philippe CLAVERI demande si la terrasse en bois chez Chapuis sera fermée et où vont se garer les habitants ?

4.4 M. Philippe CLAVERI demande ce qui se passe sur le terrain BEERLI (arbres couchés) ? M. le Maire répond que c’est suite à la tempête.

7

4.5 M. Philippe CLAVERI demande si le nombre de logements est réellement limité à 150 d’ici 2030 sur la Commune. Les projections de la CCPG limitent à 144 logements d’ici 2030 pour respecter l’objectif de 120 000 habitants à cette échéance. M. CLAVERI demande si on va appliquer strictement cette limite.

4.6 M. Philippe CLAVERI demande si on ne devrait pas réfléchir à un regroupement de communes.

4.7 M. Laurent FOURNIER demande quand seront faits les enrobés au giratoire. M. Jean-Camille YERLY répond vendredi.

4.7 Mme Rose-Marie HENRI demande pourquoi la Commission PLUi ne se réunit pas.

4.8 M. Laurent FOURNIER demande qui va payer les travaux réalisés sous le pont route de Chenaz. M. le Maire répond que c’est le Département qui prend à sa charge le coût des travaux.

4.9 M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de M. Patrice DUNAND l’informant que la ville de Gex est candidate pour accueillir un lycée ; il leur demande d’émettre un avis. Les membres du Conseil Municipal soutiennent le projet de lycée sur le Pays de Gex, mais ne prononcent pas sur le choix de la Commune.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 09 avril 2018 à 20 h 00 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 08.

Le Maire,

Pierre REBEIX