Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 06 05 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 06 05 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 06 05 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,

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N° 05/2019

Séance du 06 mai 2019

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 06 mai 2019, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation 30 avril 2019.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X M. Pierre REBEIX

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 08 avril 2019.

3. Délibérations :

3.1 Subventions 2019,

3.2 ONF – Destination des parcelles – Délibération rectificative,

3.3 Suppression de la régie générale (produits des photocopies et des locations de salles et de matériels),

3.4 Redevance 2019 d’occupation du domaine public - Orange,

3.5 Prolongation de la convention d’occupation précaire du complexe de la Chenaille – autorisation à donner au Maire pour signer un avenant,

3.6 Remboursement de frais à un agent du Centre de Loisirs,

3.7 Travaux de réfection de la route de la Naz-Dessus – Résultats de la consultation, 3.8 Travaux de réfection de la rue des Saugis – Résultats de la consultation, 3.9 Avis sur la déclaration d’intérêt général portant sur des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman »,

3.10 Construction d’une salle multifonctions : demande de subvention au Conseil Départemental, 3.11 SIEA - APD – Déplacement de la ligne HTA chemin du Couillou, 3.12 Règlements intérieurs extrascolaire, périscolaire et cantine,

3.13 Proposition de réaliser une étude de besoins en matière de sécurité.

4. Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 15 et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

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1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 08 avril 2019 : Le compte rendu de la réunion de la séance du 18 mars 2019 est adopté à l’unanimité avec la remarque suivante de Mme Rose-Marie HENRI :

« Le dossier salle a été suivi et vu par la commission « salle », commission qui a pour tâche de suivre le projet, et faire des propositions au conseil. Elle n’a pas à se substituer à la commission urbanisme pour traiter une demande de PC et décider l’acceptation ou le refus. Le PC de la salle n’a donc pas été vu par les membres de la commission urbanisme ».

3. Délibérations :

3.1 Subvention 2019.

M. Roger BOUTHERRE RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal qu’il a été voté au Budget Primitif 2019 un montant de 14 000.00 Euros pour l’attribution des subventions. Il propose à l’Assemblée d’attribuer les subventions suivant la répartition ci-jointe.

 Le Conseil OUÏ l’exposé de M. BOUTHERRE, après en avoir délibéré,

▪ ACCEPTE la répartition des subventions suivant le détail ci- joint,

Mme Isabelle PASSUELLO s’abstient pour l’attribution de la subvention à Pays de Gex Natation,

MM. Pierre REBEIX et Wim WETERINGS s’abstiennent pour l’attribution de la subvention à Echenevex Animation,

MM. Roger BOUTHERRE et Michaël KEWLEY s’abstiennent pour l’attribution de la subvention à l’amicale des Pompiers.

▪ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à procéder aux règlements correspondants.

Mme Isabelle PASSUELLO mentionne que la subvention Sou des Ecoles sera rediscutée, car il serait peut- être plus facile d’augmenter le budget « école » de la Commune.

Un avis sera donné lors du prochain conseil sur la demande du Lynx Bike.

3.2 ONF- Destination des parcelles – Délibération rectificative.

M. Roger BOUTHERRE rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré sur la destination des parcelles 1, 2, 4, 5, et B1, lors de la réunion du 08 avril 2019.

L’ONF a proposé d’ajouter la parcelle 6 et de retirer les feuillus pour les parcelles 4, 5 et 6.

Il présente les propositions de l’Office National des Forêts :

Parcelles Volume estimé en m3 Destination Résineux Feuillus Taillis

1 85 m3 108 m3 Contrat bois façonnés (groupée avec parcelle 2)

2 34 m3 83 m3 Contrat bois façonnés (groupée avec parcelle 1)

4 190 m3 Vente sur pied automne 2019

5 90 m3 Vente sur pied automne 2019

6 200 m3 Vente sur pied automne 2019

B 1 120 m3 30 m3 Vente sur pied printemps 2019

3

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, ▪ ACCEPTE la destination des parcelles 1, 2, 4, 5, 6 et B 1 telle que proposée, SOUS CONDITION que l’ONF s’engage à laisser sur pied les arbres feuillus sur ces parcelles.

▪ DONNE pouvoir à M. le Maire ou son représentant légal, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

La présente décision annule et remplace la délibération n° 031/2019 du 08 avril 2019.

3.3 Suppression de la régie générale (produits des photocopies et des locations de salles et de matériels.

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 à R. 1617-18, Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales e de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les délibérations des 15 décembre 2003, 26 janvier 2004, 21 septembre 2009, 27 mai 2013 et 11 août 2014 instaurant une régie de recettes pour l’encaissement des produits des locations des salles et des photocopies et les modifications apportées ;

Vu les arrêtés du 26 janvier 2004 et 21 septembre 2009 ;

Vu les avis conformes du comptable public assignataire ;

Considérant la possibilité d’émettre un titre de recettes pour percevoir les produits des locations de salles et de matériels et eu égard à la faible production de photocopies et les possibilités de transfert de documents sur des supports informatiques, il est proposé de supprimer la régie de recettes portant sur l’encaissement des produits des locations de salles et de matériels, ainsi que des photocopies ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE la suppression de la régie de recettes générale portant sur l’encaissement des produits des locations de salles et de matériels, ainsi que des photocopies, que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé de 2 500,00 € est supprimée, que la suppression de cette régie prendra effet dès que la présente décision aura reçu un caractère exécutoire, que le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de l’arrêté mettant fin aux fonctions du régisseur titulaire et mandataire suppléant à compter de sa date de signature.

3.4 Redevance 2019 d’occupation du domaine public Orange.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2541-12, Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public, France Télécom déclare les installations d’infrastructure de télécommunication existantes sur la commune d’Echenevex et demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le coût de la redevance :

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▪ Artères de télécommunication = installations aériennes = 8,769 km ▪ Artères de télécommunication = installations souterraines = 21,053 km ▪ Cabine = 1

▪ Armoire = 1

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal FIXE la redevance d’occupation du domaine public par Orange pour 2019,

ainsi qu’il suit :

▪ 54,30 € le kilomètre pour les artères de communication en aérien soit 476,16 €,

▪ 40,73 € le kilomètre pour les artères de communication en souterrain soit 857,49 €,

▪ 27,15 € pour la cabine,

▪ 27,15 € pour l’armoire, soit un montant total de 1 387,95 €,

DONNE pouvoir au Maire, ou son représentant légal, pour émettre un titre de recouvrement correspondant à cette somme.

3.5 Prolongation de la convention d’occupation précaire de la salle de la Chenaille – Autorisation à donner au Maire pour signer un avenant.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention d’occupation précaire portant sur la mise à disposition à titre gratuit les parcelles sur lesquelles ont été édifiés la salle de la Chenaille, le Centre de Première Intervention et son annexe, le local pour les services techniques, le complexe sportif démontable et le bâtiment d’habitation pour le personnel communal, a été signée le 9 novembre 2016 entre le CERN, le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère des Affaires Etrangères et la Commune d’Echenevex. Cette convention expirait le 31 décembre 2018.

M. le Maire propose de solliciter la prolongation de ladite convention et demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer un avenant.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal CHARGE M. le Maire de solliciter la prolongation de la convention d’occupation précaire pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle de la Chenaille et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer l’acte de prolongation».

3.6 Remboursement de frais à un agent du Centre de Loisirs.

Mme Isabelle PASSUELLO expose aux membres du Conseil Municipal que Mme Victoria DOY, animatrice au Centre de Loisirs a avancé la somme de 310 € correspondant aux frais de la formation BAFA qui s’est déroulée du 23 au 28 avril 2019.

Il propose de lui rembourser cette somme.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le remboursement de la somme de 310 € à Mme Victoria DOY engagée dans le cadre de la formation BAFA, CHARGE M. le Maire ou son représentant légal, de mandater cette dépense et DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.

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3.7 Travaux de réfection de la route de Naz-Dessus = résultats de la consultation.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation relative à la réfection de la route de Naz-Dessus.

PRESTATAIRES

MONTANTS HT

MONTANTS TTC

COLAS (74100 ETREMBIERES)

59 973,00 €

71 967,60 €

EIFFAGE (01160 VARAMBON)

62 961,60 €

75 553,92 €

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir le devis de la Société COLAS.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de la Société COLAS d’un montant de 59 973,00 € HT soit 71 967,60 € TTC, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer ledit devis, DIT qu’aucun avenant en plus-value ne sera accepté et DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.

3.8 Travaux de réfection de la rue des Saugis = résultats de la consultation.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation relative à la réfection de la rue des Saugis aux abords des constructions nouvelles réalisées par la Sarl TBG dont le gérant est M. Jean-Luc NIEPCERON :

PRESTATAIRES

MONTANTS HT

MONTANTS TTC

COLAS (74100 ETREMBIERES)

11 111,50 €

13 333,80 €

EIFFAGE (01160 VARAMBON)

11 198,00 €

13 437,60 €

M. le Maire précise que M. NIEPCERON s’est engagé à participer au financement de l’opération. Une quote- part de cette participation serait prise en charge par la Société CECCON TP, mandatée par ENEDIS pour la réalisation des travaux sur le réseau électrique.

M. Michaël KEWLEY demande que la réfection ne porte que sur la partie déjà goudronnée.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de la Société COLAS d’un montant de 11 111,50 € HT soit 13333,80 € TTC, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer ledit devis et DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.

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3.9 Avis sur la déclaration d’intérêt général portant sur des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman ».

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une enquête publique portant sur une demande de déclaration d’intérêt général pour une durée de 5 ans, relative à des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman », s’est déroulée du lundi 08 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019.

Il rappelle que la déclaration d’intérêt général permet à une collectivité d’intervenir avec des fonds publics sur des terrains privés et d’accéder à ces terrains pour réaliser ces travaux.

Les travaux d’entretien des milieux aquatiques non domaniaux incombent normalement aux propriétaires riverains (articles L.215-2 et L.215-14 du code de l’environnement). Les états des lieux et diagnostics, effectués dans le cadre des contrats environnementaux, ont montré que l’entretien actuel était inexistant, non satisfaisant, ou bien non adapté aux enjeux (à quelques exceptions près, comme certaines portions gérées par les associations locales et leurs bénévoles).

En raison d’intérêts multiples que représentent les cours d’eau, tant sur le plan économique, écologique, touristique et de services rendus aux sociétés humaines, leur préservation et la restauration de leur fonctionnement relèvent de l’intérêt général.

Ce constat a conduit la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex à délibérer en décembre 2018 pour mettre en œuvre un programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman ».

Le projet a pour objectifs de :

 Sécuriser les secteurs à risque d’inondation connus,

 Eliminer les obstacles à l’écoulement dans les milieux humides,

 Maintenir l’encombrement hors zones urbaines à son niveau maximal compatible avec la sécurité des biens et des personnes,

 Stopper les érosions menaçant les biens et/ou les personnes,

 Traiter les points de pollution du territoire et améliorer la qualité de l’eau,  Restaurer la continuité de la ripisylve sur l’ensemble du linéaire de cours d’eau,  Maintenir l’état de conservation des réservoirs de biodiversité,

 Restaurer une ripisylve à espèces hygrophiles sur les secteurs de plaine.

Le programme de travaux comprend :

 Des travaux forestiers (abattages, recépages, élagages, débroussaillages...),  Des travaux de plantations d’espèces adaptées aux berges,

 Des travaux de nettoyage et d’évacuation des dépôts de déchets,  Des travaux de diversification des habitats aquatiques (mise en place de petits épis, de blocs, de caches en sous berge, de petits déflecteurs...),

 Des travaux de restauration de berge en techniques végétales.

M. le Maire expose que dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête, les conseils municipaux sont appelés à donner un avis sur la demande de déclaration d’intérêt général.

En conséquence, il propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande de déclaration d’intérêt général portée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

 Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal EMET un avis FAVORABLE à l’unanimité, à la demande de déclaration d’intérêt général portée par la CAPG relative au projet de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman »

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3.10 Construction d’une salle multifonctions = demande de subvention au Conseil Départemental.

M. le Maire rappelle que la Commune a sollicité et obtenu une aide financière de Pays de Gex Agglo d’un montant de 150 000,00 € au titre des fonds de concours et une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 150 000,00 €, dans le cadre du projet de construction d’une salle multifonctions.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le concours financier du Conseil Départemental de l’Ain et d’approuver le plan de financement tel que proposé.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental de l’Ain, ACCEPTE le plan de financement tel que proposé (annexe) et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous documents et effectuer toutes les démarches administratives inhérentes à cette demande.

3.11 SIEA – Avant-projet détaillé – Déplacement et enfouissement de la ligne HTA, chemin du Couillou.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction d’une salle multifonctions, il y a lieu de déplacer la ligne HTA surplombant les parcelles concernées par l’opération.

Il leur présente l’avant-projet définitif relatif aux travaux de déplacement et d’enfouissement de la ligne, ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 59 300,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 0,00 €.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le plan de financement relatif à l’avant-projet définitif portant sur des travaux de déplacement et d’enfouissement de la ligne HTA, chemin du Couillou et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

3.12 Approbation des règlements intérieurs modifiés du Centre de Loisirs « extrascolaire et périscolaire, et de la cantine.

Mme Isabelle PASSUELLO présente aux membres du Conseil Municipal un projet de règlement intérieur modifié du centre de loisirs « extrascolaire ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur du centre de loisirs « extrascolaire », annexé à la présente délibération.

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Mme Isabelle PASSUELLO présente aux membres du Conseil Municipal un projet de règlement intérieur modifié du centre de loisirs « périscolaire ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur du centre de loisirs « périscolaire », annexé à la présente délibération.

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Mme Isabelle PASSUELLO présente aux membres du Conseil Municipal un projet de règlement intérieur modifié de la cantine scolaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur de la cantine scolaire, annexé à la présente délibération.

Proposition de réaliser une étude de besoins en matière de sécurité.

Face au constat d’une augmentation des faits d’incivilité sur le territoire communal, il est proposé d’engager une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre ces « manifestations » non citoyennes. Pour ce faire, il y aurait lieu de réaliser en interne un état des lieux sur la nature de ces incivilités (dégradations diverses, stationnements de longue durée, non-respect des points propreté....) et de réaliser une étude sur les besoins permettant de les éradiquer (police municipale, vidéosurveillance....).

Cette démarche pourrait commencer par un sondage auprès des élus sous la forme d’un questionnaire.

 Après en avoir débattu et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal EMETTENT un avis favorable, au lancement de cette étude.

4. Questions diverses :

4.1 M. Michaël KEWLEY demande si la Commune peut agir pour interdire la distribution des tracts publicitaires, qui représentent 25 % du papier utilisé en France.

Non, mais on peut inciter les gens à mettre des étiquettes « Stop pub », voire les distribuer avec le prochain bulletin.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 17 juin 2019 à 20 h 00 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 21 heures 57.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,