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Déliberation - Del2023 152 Repas des Aines 2023 Organisation Convention de partenariat avec lassociation Cognacq Jay Mise en ligne 15 12 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NAiLLARD
74240
2023.152
Repas des Aînés
2023 - Organisation
Convention de
partenariat avec
l'association
Cognacq-Jay
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 11 DECEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal :
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT — BOGET - CROISIER (à partir de 18h36) - ANCHISI - FIGUIÈRE (à partir de
18h35) - MAITRE- SIMON - PIGNYR.- CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC -
PIERRE -— PIGNY À. — FOURNIER -- JUGET - CHAPPEL (à partir de 18h47) - LE PRIOL -
ABDALLAH -— DEGUIN - CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Monsieur BOSLAND à Monsieur
BLOUIN, Monsieur PASSAQUAY à Madame VINCENT, Monsieur FAVARIO à Monsieur
PIGNY, Monsieur CURTIL à Madame CROISIER, Madame MULLER à Monsieur SIMON,
Madame BARBOTIN à Madame CHARPENTIER, Madame MAGDELAINE à Madame
MAIÎTRE.
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs KAMANDA, SIMULA, PATRIS,
RUIZ, FAVRELLE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Guy FOURNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure une convention de partenariat avec
COGNACQ - JAY dans le cadre de la mise à disposition de bénévoles pour
l'organisation du repas des aînés 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, CLERICI, GHERSIN)
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat avec l'association COGNACQ -
JAY.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce
administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le
nécessaire.
Article 3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-152-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
- de sa mise en ligne le:
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Antoine B
Le Secrétaire de séance,
Jean-Guy FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-152-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023