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Convocation - DCA2026M02N02 BP CCAS 2026
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Procès Verbal - 01 BUDGET PRIMITIF 2025 CCAS
Convocation - DCA2024M04N07 BP CCAS 2024
Procès Verbal - dca2023m04n10 bp ssiad 2023 bc
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 101f35aac6470259a4ff0f945b9c72f6)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
13 octobre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-cinq le lundi treize octobre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du trois octobre 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan
DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M.Damien LE ROUX, M.Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry
BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
M. Guillaume GUÉRINEAU . donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Pierre
ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 13 octobre 2025 1/6 DCM2025S4N16 — Budget principal Ville - Exercice 2025 — Approbation décision modificative n°1 16. Budget principal Ville — Exercice 2025 - Approbation de la
décision modificative n°1
Monsieur HURTREL rapporte :
Suite à l'adoption du budget primitif 2025 en date du 31 mars 2025, il est proposé
au Conseil municipal de voter une décision modificative n°1 portant sur le budget
Principal, pour ajuster les crédits nécessaires à l'exécution budgétaire.
Cette décision modificative porte sur principalement sur les éléments suivants :
En recettes de fonctionnement :
L'inscription de crédits supplémentaires au chapitre 013 « Atténuations de
charges » suite notamment à la réception de remboursements d'indemnités
journalières et d'assurance risques statutaires : + 96 471 €.
L'ajustement des crédits inscrits aux chapitres 73 et 731 « Recettes fiscales »
compte tenu d'un ajustement du montant de la dotation de solidarité
communautaire, dont l'augmentation s'est avérée moins importante qu'en
2024, et d'une nouvelle réduction du produit de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, partiellement compensée par des augmentations
pour d'autres recettes fiscales : - 171 521€.
L'ajustement des crédits inscrits au chapitre 74 « Dotations, participations et
subventions », compte tenu de la perte d'éligibilité en 2025 de la dotation de
solidarité urbaine, composante de la DGF, partiellement compensée par une
moindre réduction de la dotation forfaitaire qu'anticipé au budget primitif : -
74 500 €.
L'inscription de crédits supplémentaires au chapitre 75 « Autres produits de
gestion courante » : + 15 550 €.
L'inscription de crédits supplémentaires au chapitre 78 «Reprise de
provisions » correspond à une réduction des créances douteuses : + 3 000 €.
En dépenses de fonctionnement :
L'inscription de crédits supplémentaires au chapitre 014 « Atténuation de
produits» pour traduire comptablement le prélèvement opéré au titre du
dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités (DILICO) prévu par la loi de finances pour 2025, partiellement
compensé par la moindre augmentation du prélèvement FPIC qu'anticipé au
budget primitif : + 36 000 € (à noter que ce prélèvement avait été inscrit en
réduction de recettes fiscales, au budget primitif).
L'inscription d'une enveloppe au chapitre 68 « Dotations aux provisions » au
titre des provisions pour risques et charges concernant l'ensemble des litiges
en cours et l'indemnisation de comptes épargne temps : + 33 000 €.
Conseil municipal du 13 octobre 2025 2/6
DCM2025SA4N16 — Budget principal Ville — Exercice 2025 — Approbation décision modificative n° 1 : Une diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement, à hauteur de - 200 000 €.
En recettes d'investissement :
- Une diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement, à hauteur de - 200 000 €.
- L'inscription de crédits supplémentaires au chapitre 13 «Subventions
d'investissement », suite à la notification de diverses subventions et fonds de
concours concernant notamment la renaturation de la cour de l'école Ferrière
et le groupe scolaire Simone-Veil : + 179 600 €.
- Le retrait des crédits inscrits en recettes au chapitre 27 «Autres
immobilisations financières » correspondant à la possibilité de verser une
avance de trésorerie annuelle au budget annexe Energie: - 500 000 €.
= Une diminution du recours à l'emprunt, pour équilibrer la section: - 14 600 €.
En dépenses d'investissemenit :
: Le transfert de crédits d'équipement prévus au chapitre 23 «travaux en
cours» de manière à affecter exclusivement au budget annexe Vente
d'énergie les dépenses relatives à la réalisation d'équipements de production
d'énergie photovoltaïque :
* Retrait au budget principal des crédits Come pondan au lot 17 du
marché de travaux de construction du groupe scolaire Simone-Veil
(équipements photovoltaïques) : - 65 000 €.
+ Transfert du budget annexe « Vente d'énergie » au budget principal des dépenses annexes du lot « Ombrières de l'Odyssée » du marché public de travaux relatif à la réalisation d'équipements photovoltaïques, pour le montant prévu en 2025 : + 270 000 € (à noter qu'un complément de 280 000 € sera inscrit au budget 2026).
- Le retrait au chapitre 23 « travaux en cours » des crédits relatifs aux travaux de rénovation énergétique de l'hôtel de ville, dont la réalisation sera reportée sur l'exercice 2026 : - 270 000 €.
- Le retrait des crédits inscrits en dépenses au chapitre 27 «Autres
immobilisations financières » correspondant à la possibilité de verser une
avance de trésorerie annuelle au budget annexe Energie : - 500 000 €.
: L'inscription de crédits supplémentaires au chapitre 27 «Autres
immobilisations financières » correspondant au versement d'une avance de
trésorerie à l'association Orvault Sports Football (OSF), décidé par délibération du conseil municipal le 16 juin 2025, après le budget primitif: + 30 000 €.
Il est proposé par cette décision modificative n°1 de modifier les crédits budgétaires
comme suit :
Conseil municipal du 13 octobre 2025 - 3/6
DCM2025SA4N16 - Budget principal Ville — Exercice 2025 - Approbation décision modificative n°1 Autres immobilisations
financières
BP 2025 DM n°1 Total
Budget 2025
Recettes de 43 449 000,00 € -131000,00 € | 43 318 000,00 €
fonctionnement
Chapitre 013 + 96 471,00 €
Atténuations de charges
Chapitre 73 - 21 971,00 €
Recettes fiscales
Chapitre 731 - 149 550,00 €
Recettes fiscales
Chapitre 74 - 74 500,00 €
Dotations, participations
et subventions
Chapitre 75 +15 550,00 €
Autres produits de gestion
courante
Chapitre 78 + 3 000,00 €
Reprise de provisions
Dépenses de 43 449 000,00 € -131000,00 € | 43 318 000,00 €
fonctionnement
Chapitre 014 + 36 000,00 €
Atténuation de produits
Chapitre 68 + 33 000,00 €
Dotations aux provisions
Chapitre 023 - 200 000,00 €
Virement à la section
d'investissement
Recettes 17 207 000,00 € - 535 000,00 € | 16672000,00€
d'investissement
Chapitre 021 - 200 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement
Chapitre 13 179 600,00 €
Subventions
d'investissement
Chapitre 16 - 14 600,00 €
Emprunts et dette
Chapitre 27 - 500 000,00 €
Autres immobilisations
financières
Dépenses 17 207 000,00 € - 535 000,00 € | 16672000,00 €
d'investissement
Chapitre 23 — 65 000,00 €
Travaux en cours
Chapitre 27 - 470 000,00 €
Conseil municipal du 13 octobre 2025
DCM2025S4N16 — Budget principal Ville - Exercice 2025 — Approbation décision modificative n°1
4/6 DECISION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article LI612-NI,
VU la délibération du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 pour le
budget principal,
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 voix CONTRE de M. Sébastien
ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN du groupe « Un nouvel état d'esprit pour Orvault :
= ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville qui
s'équilibre comme suit :
BP 2025 DM n°1 Total
Budget 2025
Recettes de 43 449 000,00 € -131000,00 € | 43318 000,00 €
fonctionnement
Chapitre 013 + 96 471,00 €
Atténuations de charges
Chapitre 73 - 21 971,00 €
Recettes fiscales
Châpitre 731. - 149 550,00 €
Recettes fiscales
Chapitre 74 - 74 500,00 €
Dotations, participations
et subventions
Chapitre 75 +15 550,00 €
Autres produits de gestion
courante
Chapitre 78 + 3 000,00 €
Reprise de provisions -
Dépenses de 43 449 000,00 € -131000,00 € | 43 318 000,00 €
fonctionnement
Chapitre OI4 + 36 000,00 €
Atténuation de produits ”
Chapitre 68 + 33 000,00 €
Dotations aux provisions
Chapitre 023 - 200 000,00 €
Virement à la section
d'investissement
Recettes 17 207 000,00 € -535 000,00 € | 16 672 000,00 €
d'investissement
Chapitre 021 - 200 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement
Chapitre 13 179 600,00 €
Subventions
d'investissement
Conseil municipal du 13 octobre 2025 5/6 DCM2025SA4N16 - Budget principal Ville - Exercice 2025 — Approbation décision modificative n°1 Autres immobilisations
financières
Chapitre 16 - 14 600,00 € :
Empruntis et dette
Chapitre 27 - 500 000,00 €
Autres immobilisations
financières
Dépenses 17 207 000,00 € -535000,00€ | 16672000,00€
d'investissement
Chapitre 23 - 65 000,00 €
Travaux en cours
Chapitre 27 - 470 000,00 €
Extrait certifié conforme
Orvault, le 14 octobre 2025
Pour le Mäire
François BONNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le :
Conseil municipal du 13 octobre 2025
DCM2025S4N16 — Budget principal Ville — Exercice 2025 — Approbation décision modificative n°1
Pierre ANNAIX
1 4 OCT. 2075
14 OCT. 20%5
Le secrétaire de séance
6/6