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Convocation - DCA2026M02N02 BP CCAS 2026

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Procès Verbal - b7999b1905cf7d5ab43e0a82964d9d7f 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - b7999b1905cf7d5ab43e0a82964d9d7f 2)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL

NANTES

15 décembre 2025

CANTON .

SAINT-HERBLAIN Il

L'an deux mil vingt-cinq le lundi quinze décembre, le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du cinq décembre 2025, sous la

présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule

GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,

Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David

HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine

LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan

GILLES, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme

Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Damien

LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-

Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Linda PAYET .. donne procuration à M: le Maire :

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Brigitte RAIMBAULT

M. Pierre ANNAIX donne procuration à = Mme Sandrine BRUN, : -

M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

Il a êté procédé, conformément à l'article L. 2191-15 du code général des collectivités

territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame

Sandrine BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir

ces fonctions qu'elle a acceptées.

08. DCM2025S5N08 - Rapport d'orientations budgétaires 2026

Monsieur HURTREL rapporte :

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit faire l'objet d'un rapport

d'orientations budgétaires (ROB), qui a pour vocation de donner à l'assemblée

Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/37

DCM2025S5N08 - Rapport d'orientations budgétaires 2026délibérante les informations nécessaires qui lui permettront d'exercer, de manière

effective, son pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.

Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) prévu à l'article L2312-1 du Code

général des collectivités territoriales doit être présenté dans un délai de 10

semaines précédant le vote du budget par l'assemblée délibérante.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.

Il sera transmis à la Présidente de Nantes Métropole et mis à la disposition du public

dans un délai de 15 jours suivant son adoption, puis mis en ligne sur le site internet

de la Ville dans un délai d'un mois.

DEBAT

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1,

Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport présenté ;

= DEBAT sur les orientations budgétaires pour 2026.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 16 décembre 2025

La secrétaire de séance

François BONNEAU Sandrine BRUN

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 1 6 DEC. 205

Et par publication le: 1 6 DEC. 20%

Conseil municipal du 15 décembre 2025 2/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026ORVAULT

RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES

2026

Conseil municipal

15 décembre 2025

Conseil municipal du 15 décembre 2025 3/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026TABLE DES MATIÈRES

1- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE NATIONAL 3

A - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 3

B - LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 4

C - LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 (NON ADOPTÉ)

CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES : 5

2- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET RETROSPECTIVE 8

A- SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU 31/12/2025 8

B- STRUCTURE DE LA DETTE 11

3- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026 14

A- LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 14

B- LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 18

C- ANALYSE PROSPECTIVE ET RATIOS PRUDENTIELS 22

D- LES INVESTISSEMENTS ET LE BESOIN DE FINANCEMENT 2026 24

E- LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE « ENERGIE » 26

ANNEXES 28

2

Conseil municipal du 15 décembre 2025 4/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 20261 - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET

BUDGÉTAIRE NATIONAL

A - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

Compte tenu du calendrier budgétaire, le rapport d'orientations budgétaires 2026

s'appuie sur les perspectives économiques de la Banque de France en date du 15

septembre 2025; intégrant l'accord commercial passé entre les USA et l'Union

européenne le 27 juillet dernier (droits de douane moyen proches de 12%, contre 2%

avant les hausses), et dans un contexte national incertain sur le plan politique.

Sur l'ensemble de l'année 2025, la croissance s'établirait à 0,7 %. Elle augmenterait

ensuite modérément pour atteindre 0,9% en 2026 et 1,1% en 2027, tirée par un

raffermissement de la consommation des ménages et une reprise de

l'investissement privé, tandis que la contribution du commerce extérieur serait

quasi nulle. Des aléas persistent autour des prévisions de croissance, en lien avec

les incertitudes sur la politique budgétaire en 2026, qui pourrait renforcer les

comportements attentistes des entreprises et des ménages.

POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE

cri 2025 cri 2027

PIB réel 1,1 0,7 0,9 141 0,0 0.1 -0.1 -0.1

IPCH 2,3 4,0 4,3 1,8

0,0 0,0 -01 0.0

IPCH hors énergie et alimentation 2,3 1,7 1,6 16

0,0 -0,2 -0,1 0.0

Taux de chômage {BIT, France entière, % de la population active) 74 7,5 7.6 7,4

0,0 -0.1 -0,1 0,0

Dannées corrigées des jours ouvrables. Taux de craissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de juin 2025, fondée sur les comptes dimestriels du 30 avril 2025, sont indiquées en italique, calculées en points de oourcentage et sur des chiffres arrondis. Projections fondées sur les comptes timesbiels du 29 août 2025 et réalisées sous des hypothèses techniques établies au 15 août 2025 Sources : Insee pour 2024 (comptes nationaux trimestriels du 29 août 2025), projections Banque de France sur fond bleuté.

Après 2,3% en moyenne annuelle en 2024, l'inflation totale se maintiendrait au-

dessous de 2% à l'horizon 2027. Elle baisseraïit fortement à 1,0% en 2025, en raison du

recul des prix énergétiques et de la modération des prix des services, avant de

remonter à 1,3% en 2026. l'inflation hors énergie et alimentation poursuivrait sa

décrue pour atteindre 1,7% en 2025, puis 1,6% en 2026. La progression des salaires

étant supérieure à celle des prix, la hausse du pouvoir d'achat de la masse salariale

d'environ 1% par an soutiendrait progressivement la reprise de la consommation

des ménages.

L BANQUE DE FRANCE, Projections macroéconomiques pour la France, septembre 2025

Conseil municipal du 15 décembre 2025 5/37 DCM2025S5N08 - Rapport d'orientations budgétaires 2026B - LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

Le rapport d'orientations budgétaires 2026 s'appuie sur la note de conjoncture

publiée courant septembre 2025 par la Banque postale?.

Sur l'ensemble des collectivités locales, les dépenses de fonctionnement

s'inscriraient en hausse de 2,5% en 2025, portées par les charges de personnel en

hausse de 3,3%, intégrant la hausse de 3 points pendant quatre ans du taux de

contribution employeur à la CNRACL, qui pourrait représenter 1,2 milliard d'euros. Est

soulignée la hausse de la mise en place d'un régime de protection sociale

complémentaire (PSC) en lien avec l'obligation pour les employeurs publics de

participer au financement des garanties en matière de prévoyance et de santé de

leurs agents (décret du 20 avril 2022). Les charges à caractère général, qui avaient

fortement accompagné la hausse de 2024 avec une progression de 5,7 %,

contribueraient au contraire en 2025 à leur décélération avec une croissance

limitée à 1,6 %. Les collectivités locales ne seraient quasiment plus impactées par la

crise inflationniste.

En 2025, les recettes de fonctionnement (RRF) ralentiraient pour la quatrième année

consécutive (+ 2,2 %) pour atteindre 283,7 milliards d'euros, après + 2,6 % en 2024.

Cette croissance serait soutenue par les produits des sérvices.et par les recettes

fiscales qui enregistrent des mouvements contraires. Les dotations et les

participations augmenteraient peu.

Après un effet de ciseaux marqué en 2024 (11 point d'écart), le différentiel de

croissance entre les dépenses et les recettes courantes devrait nettement se

réduire, les premières augmentant de 2,5 % et les secondes de 2,2 %. L'impact sur

l'épargne brute des collectivités locales dans leur ensemble sera donc limité mais

réel puisqu'elle devrait légèrement croître de 0,9 % pour atteindre 42,3 milliards

d'euros.

En 2025 l'investissement poursuivrait sa hausse de fin de mandat mais uniquement

au sein du bloc communal, les départements et les régions diminuant leurs efforts

compte tenu de leurs contraintes financières. Un prélèvement sur la trésorerie serait

nécessaire pour compléter le financement des investissements. || se situerait à 1,9

milliard d'euros et serait surtout porté par le bloc communal.

2 LA BANQUE POSTALE, Les Finances Locales, Note de conjoncture, septembre 2025

Conseil municipal du 15 décembre 2025 6/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026C - LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 (NON

ADOPTÉ) CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Pour la deuxième année consécutive, le débat d'orientations budgétaires 2026

s'inscrit dans un contexte exceptionnel de projet de loi de finances encore en cours

de discussions.

A défaut de vote avant l'échéance du 31 décembre 2025, une loi spéciale pourra

être adoptée, visant à garantir la continuité de la vie nationale et le fonctionnement

régulier des services publics dès le 1° janvier 2026, et autoriser notamment la

perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement

des dépenses publiques essentielles.

Dans ce contexte d'incertitudes, les informations qui suivent sont donc issues à ce

stade du projet de loi de finances tel qu'il a été présenté à l'automne 2025.

Evolution des concours financiers aux collectivités

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un gel de l'enveloppe de la dotation

globale de fonctionnement (DGF) à son niveau de 2025, c'est-à-dire à hauteur de

27,4 milliards d'euros. Au sein de cette enveloppe, 320 M€ d'abondement serviraient

à financer la progression de 290 M€ des dotations de péréquation verticale des

communes (DSR et DSU) ainsi que celle de la dotation d'intercommunalité des EPCI

à hauteur de 30 M€. Cet abondement serait financé par le mécanisme

d'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la part « compensation

part salaires » des EPCI.

Plusieurs des mesures concernant les dotations versées aux collectivités, peuvent

potentiellement concerner la Ville d'Orvault.

Concernant la dotation forfaitaire, l'écrêtement classique qui a été suspendu en

2023-2024, est appliqué à nouveau depuis 2025. Si en 2025, une partie de cet

écrétément a été pris en charge par l'Etat via uné baisse de l'enveloppe de DSIL (150

M€), ce qui explique une diminution de la dotation moins forte que prévu, le PLF

2026 ne reconduit pas cette prise en charge. Selon les estimations, cette

composante de la DGF serait réduite d'environ 63 K€ concernant Orvault.

Concernant le FCTVA, le projet de loi de finances prévoit la fin de l'éligibilité au

FCTVA pour les dépenses de fonctionnement. Le report du vote de la loi de finances

pourrait décaler cette mesure d'une année, mais celle-ci pourrait être maintenue

dans la future loi de finances. Cette suppression entrainerait une perte de recettes

pour Orvault à hauteur d'environ 48 k€ (montant 2025).

Conseil municipal du 15 décembre 2025 7/37

DCM2025S5N08 -— Rapport d'orientations budgétaires 2026Concernant les dotations en investissement, le projet de loi de finances prévoit en

2026 une diminution de l'enveloppe globale du Fonds vert à 650 M€ (- 43%), qui portera en priorité sur la rénovätion énergétique et toute action en faveur de la biodiversité. Un nouveau fonds d'investissement pour les territoires (FIT), qui fusionnerait et remplaceraïit les enveloppes financières des quatre principales dotations d'investissement (DSIL, DETR, DPV et DSID) seront maintenues à leur niveau de 1,4 Md€. Néanmoins, alors que la Ville d'Orvault était éligible à la DSIL (subvention perçue en 2025 : 106 K€), ce fonds cible les communes et EPCI ruraux et/ou présentant plus de 10 % de population en QPV, critères auxquels Orvault n'est pas éligible.

Fiscalité locale

Par ailleurs, la-revalorisation forfaitaire des valeurs locatives appliquée en janvier

2026 pourrait s'avérer relativement faible, en raison d'un ralentissement de

l'inflation depuis janvier 2025. Pour mémoire, cette revalorisation automatique des

bases fiscales sera indexée sur l'inflation sur 12 mois constatée en novembre 2025.

Elle s'établirait à ce jour à +0,9% en 2026, sur la base de l'indice ICPH d'octobre 2025

(contre 11% en septembre). Il convient de noter que cette revalorisation forfaitaire

ne porte pas sur l'ensemble des bases fiscales, les bases des locaux professionnels

et commerciaux évoluant en fonction de l'évolution des loyers constatés l'année

précédente.

Par ailleurs, le PLF 2026 met fin à la compensation dynamique qui avait été mise en

place pour accompagner la réduction des valeurs locatives des locaux industriels

en 2021. Elle prévoit ainsi l'application d'un coefficient de 0,75 sur le montant de la

compensation perçue en 2026. Pour la Ville d'Orvault, cette mesure aboutirait à une

perte de recette de l'ordre de 58 k€.

« DILICO » et péréquation horizontale

Enfin, la loi de finances pour 2025 a institué un nouveau fonds de réserve, intitulé

« dispositif de lissage conjoncturel » (DILICO), consistant à lisser daris le temps les

recettes fiscales des collectivités territoriales afin de contribuer au redressement

des comptes publics: un montant de 1 Md€ a été prélevé en 2025 auprès des

collectivités locales, 90% de ce montant étant reversé sur 3 ans aux collectivités

contributrices, les 10% restants permettant d'abonder le FPIC. En 2025, Orvault a ainsi

êté prélevée d'un montant de 57 k€, avec en principe un reversement de 17 k€ à

compter de 2026.

Conseil municipal du 15 décembre 2025 8/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une évolution de ce dispositif:

doublement de l'enveloppe nationale (communes : l'enveloppe globale passerait

de 250 M€ à 720 ME, soit une augmentation de 288%), reversement de 80% sur 5

ans aux collectivités contributrices, mais pondéré en fonction de l'évolution

agrégée des dépenses d'investissement et de fonctionnement par rapport à

l'évolution du PIB.

DILICO « 1 » de 2025 | [ DILICO « 2 » de 2026

Pourquoi ?

—,

=

de contribuer au redressement des comptes publics

1 milliards d'euros de régulation 2 milliards d'euros de régulation réparti entre le bloc communal, les réparti entre le bloc communal, les

départements et les régions départements et les régions

Lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales su

Combien ? |

À

NN

Pour qui ? Les collectivités en fonction d’un indice synthétique (1S)

{ J |

/ D ff 90% du montant régulé reversé sur \ / 80 % du montant régulé reversé sur | trois ans aux collectivités cing ans aux collectivites

Et ensuite ? contributrices contributrices Abondement des 10 % restants au Abondement des 20 % restants au KO profit du FPIC_ sp '\ profit du FPIC /

Cette nouvelle mouture du DILICO a été rejetée par l'Assemblée nationale et

pourrait être amendée par le Sénat. Si dans sa version initiale, intégrée au projet de

loi de finances, le DILICO 2 laisse entrevoir une très forte augmentation du

prélèvement pour Orvault, l'estimation de son montant s'avère complexe tant que

la loi de finances n'est pas votée. A ce stade, il est proposé de réserver un montant

de 163 K€ correspondant au triplement de l'enveloppe communale.

Conseil municipal du 15 décembre 2025 9/37

DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 20262- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET RETROSPECTIVE

A- SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU 31/12/2025

Pour rappel, la collectivité a été lourdement impactée par les effets de la crise

ukrainienne sur l'augmentation des prix de l'énergie, en 2024. Ainsi, s'agissant du

gaz, le prix du MWh est passé de 48 € en 2023 à 117 € TTC, tandis que pour

l'électricité, le coût du MWh est passé de 179 € en 2023 à 320 € TTC en 2024. Au total,

les dépenses énergétiques de la Ville ont augmenté de 529 k€ en 2024. A lui seul,

ce facteur a eu pour effet l'augmentation des charges à caractère général de

+8,7%. En 2025, le rééquilibrage des tarifs ne s'est pas réalisé à hauteur des

prévisions, et le coût des dépenses énergétiques de la Ville ne devrait diminuer que

de 121k€ en 2025.

Par ailleurs, la collectivité a dû financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat

des agents publics décidées par l'Etat en 2022 et 2023, et qui ont produit leurs pleins

effets en 2024. Ainsi, les augmentations de la valeur du point d'indice appliquées

en juillet 2022 puis en juillet 2023 représentent un coût curnulé pour la collectivité

de 967 K€ par an, et les mesures de revalorisation des « bas de grilles indiciaires »

appliquées à la même date, un coût annuel supplémentaire de 165 k€.

L'année 2025 était la première année de l'augmentation de taux de cotisation

patronale à la CNRACL : + 3 points par an pendant 4 années consécutives, pour

aboutir à une augmentation de 12 points. En 2025, cette mesure s'est traduite par

un coût supplémentaire de 305 k€.

Ces mesures devraient avoir pour effet d'augmenter les charges de personnel de

l'ordre de 3,7% en 2025.

Par ailleurs, l'année 2024 a été marquée par une renégociation coûteuse des

contrats d'assurances couvrant le patrimoine immobilier municipal et la flotte

automobile, les nouvelles conditions entrainant ün surcoût annuel de 174 k€.

Enfin, la conjoncture économique a eu des effets négatifs sur le marché de

l'immobilier et par voie de conséquence, sur les produits des droits de mutation à

titre onéreux (DMTO) perçus par la collectivité. Ces produits ont été en très net recul,

passant de 2 170 k€ en 2021 à 1 270 k€ en 2024 (- 900 k€ par an en 3 ans). En 2025, les recettes perçues par la Ville au titre des DMTO sont en augmentation, avec une prévision de 1 563 k€ (-600 k€ par rapport à 2021).

Conseil municipal du 15 décembre 2025 10/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026Ces différentes évolutions s'ajoutent aux autres effets de l'inflation, à laquelle les

collectivités sont particulièrement sensibles, même si un décalage d'un an a pu être

observé concernant les coûts de l'énergie, en raison du groupement de commande

réalisé à l'échelle de Nantes Métropole (cf. supra). Elles viennent percuter une

trajectoire financière de la Ville déjà fragile, parce que marquée par une capacité

d'autofinancement faible (2,31 millions d'euros de capacité d'autofinancement

nette en moyenne sur la période 2021-2024).

Depuis 2020, la Ville a engagé une stratégie financière volontariste, fondée sur trois

objectifs majeurs : préserver la soutenabilité de ses finances, maintenir une

capacité d'investissement significative et contenir ses charges dans un contexte

de crises successives.

Dans un environnement marqué par l'incertitude et la volatilité des marchés, la Ville

a choisi de stabiliser son niveau d'endettement à celui constaté en décembre 2020.

Ce choix, assumé dès le début du mandat, a permis de limiter l'exposition aux

risques liés à la hausse des taux d'intérêt et de préserver la capacité future

d'emprunt. Cette discipline financière s'est traduite par une absence de recours

massif à l'emprunt, malgré des besoins d'investissement importants.

Parallèlement, la Ville a dû répondre à des enjeux structurants : rénovation d'un

patrimoine vieillissant, mise en conformité des équipements publics et réalisation

d'infrastructures indispensables pour accompagner la croissance démographique

et améliorer la qualité de vie des habitants. Ces investissements ont été conduits

dans un contexte de raréfaction des financements externes, ce qui a nécessité une

mobilisation accrue des ressources propres. La stratégie a consisté à prioriser les

opérations les plus urgentes, tout en reportant certains projets pourtant essentiels,

comme la construction de la nouvelle piscine, afin de préserver l'équilibre

budgétaire. ‘

Comme rappelé précédemment, les années écoulées ont été marquées par des

bouleversements majeurs : crise sanitaire liée au Covid-19, crise ukrainienne et ses

effets sur les prix de l'énergie, puis revalorisations salariales imposées par l'État.

Dans le même temps, les recettes fiscales liées aux droits de mutation ont diminué

de manière considérable, en lien avec la chute du marché immobilier. Face à ces

chocs, la Ville a actionné plusieurs leviers pour maintenir ses marges de manœuvre

: plan d'économies de fonctionnement visant à rationaliser les dépenses courantes

et à optimiser les achats, mutualisation et réorganisation des services pour

améliorer l'efficience et limiter les coûts structurels, et enfin levier fiscal mobilisé à

deux reprises au cours du mandat, dans un souci d'équilibre entre effort demandé

aux contribuables et maintien de la qualité des services publics.

Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026Grâce à ces mesures, la Ville a pu maintenir une capacité d'autofinancement

satisfaisante tout au long du mandat, condition indispensable pour poursuivre ses

projets structurants sans compromettre son équilibre financier. Cette trajectoire,

bien que contrainte, a permis de préserver la dynamique d'investissement et de

garantir la continuité des services publics dans un contexte de fortes tensions économiques.

En 2025, la capacité d'autofinancement de la Ville s'éroderait sous l'effet des

mesures nationales conduisant à l'augmentation mécanique des charges de

personnel qui impactent fortement les collectivités dont, comme Orvault, l'essentiel

des services est assuré en régie. Les recettes fiscales et les dotations

progresseraient beaucoup moins fortement que les charges, occasionnant un effet

de ciseaux marqué constaté dès 2025.

50 000 000

45 000 000 42,8M 48,5M

39,2 M 40 000 000 36 AM 38,7 M 26M

34,1M 35000000 32,0M- 2 Et x E°"

30 000 000 “El

25 000 000 -m Recettes réelles de FCT

20 000 000 # Dépenses réelles de FCT

15 000 000 -& Epargne brute

10 000 000 .

3,2M 85.5M 41m 45MENS2MESusm 5 000 000 - y Æ ñ “ 0 A) 1] ÊL

2020 2021 2022 2023 2024 2025

6 000 000 14,0% M Epargne brute

5 000 000 un eue Epargne nette

10,0%

4 000 000

8,0% ——— Taux d'épargne brute

3 000 000 E

6,0%

—— aux d'épargne nette

2 000 000 {en %) 4,0%

1 000 000 = = aux d'épargne brute 2.0% avant mesures LF 2025-

2026

0 ns , . Es 0,0% TE . æ æ Taux d'épargne nette

2020 2021 2022 2023 2024 avant mesures LF 2025-

2026

10

Conseil municipal du 15 décembre 2025 12/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026B- STRUCTURE DE LA DETTE

L'observatoire de la dette de la collectivité permet de disposer, par anticipation,

d'une vision globale et comparée de la structure de la dette communale au

31/12/2025.

L'observatoire est construit sur un panel de plus de 1 200 collectivités, dont 19% de

la strate 20.000 à 50.000 habitants, représentant un encours de plus de 100 milliards

d'euros.

Evolution de la dette en 2025

Après plusieurs années de désendettement, la collectivité a réalisé un emprunt de

5 M€ en novembre 2024 pour financer ses investissements, et notamment la

première phase de la construction du Groupe scolaire Simone-Veil. Un nouvel

emprunt de 15 M€ a'été contracté en septembre 2025, toujours pour financer la

même opération.

Le recours à l'emprunt a été effectué conformément à la volonté politique de ne

pas endetter. davantage la Ville d'Orvault qu'elle ne l'était en début de mandat, à

savoir un encours de dette de 22,5 M€.

Synthèse de la dette au 31 décembre 2025

Capitalrestantdü | aies | Duréedevie Durée dé vie Nombre… __ (er) 7 résiduellémoyenne moyenne lignes | 21977 351€ 181% 14 ans 7 ans et 2 mois 23

La dette de la ville est composée de 23 emprunts pour un capital restant dû de

21977 351 €, auprès de 11 établissements prêteurs différents. Le taux moyen est en

diminution, à 1,81 % contre 2,17 % en 2024.

11

Conseil municipal du 15 décembre 2025 13/37 DCM2025S5N08 - Rapport d'orientations budgétaires 2026Dette par nature

La dette de la Ville d'Orvault est exclusivement constituée d'emprunts.

Emprunts 23 21977 351€ 181%

Dette 23 | 21977351€ 181%

Dette par type de risque

Fixe 10 736 398 € 48,85 % 1,55 %

Variable couvert 3 543 750 € 16,12 % 178%

Variable 989 796 € 4,50 % 2,63 %

Livret A 6 707 407€ 30,52 % 214%

La dette de la ville est, à ce

jour, bien répartie avec plus

des 3/4 des emprunts à taux

fixe ou à taux révisable

indexé sur le taux du livret A.

Le reste de la dette se

répartit à environ 20% à taux

variable couvert ou variable

classique.

20524 NS

48,85 %

SAT

4,50 %

16,12 % /

® Fixe © Varlable couvert @ Variable © Livret A

En outre, la dette peut être considérée comme saine car classée IA pour 100% sur la

classification Gissler.

$ Destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits financiers proposés aux collectivités,

la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5)

traduit la complexité de l'indice servant au calcul des intérêts de l'emprunt et la lettre (de À à E)

exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.

12

Conseil municipal du 15 décembre 2025 14/37 DCM2025S5N08 -— Rapport d'orientations budgétaires 2026Evolution du capital restant dû

0 Lu

2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2038 2041 2043 2045 2047 2049

Millions ©So

H a

en

Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2031, et la totalité

de la dette sera éteinte en 2050. Sa durée de vie moyenne sera de 7 ans et 2 mois

au 31 décembre 2025.

Flux de remboursement

3000

Milüers 2500

2000 -M LE, [un

1500 - Ts. ,

1000

500 | { à :

; lüsis LEUR. S P a é $ ñ a S S l'a HS Se À D ©

RCapitalamorü # Intérêts

Capacité de désendettement

30 000 000 - 12

mm Dette (CRD) au

25 000 000 : 10 31/12

20000000 ! : mme Epargne brute

15 000 000 6

sh —— Capacité de

10 000 000 4 désendettement (en années)

5 000 000 - - - 2 æ æCapacité de

8 i È Û désendettement avant mesures LF 0 0 2025-2026 2020 2021 2022 2023 2024 2025

13

Conseil municipal du 15 décembre 2025 15/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 20263- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026

A- LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

a) Les produits fiscaux

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) :

Suite au net recul du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre

onéreux (DMTO) depuis 2021, le rebond observé en 2025 et consécutif à la légère

reprise des ventes dans l'immobilier, permet d'envisager une légère augmentation.

2500 000

2170K€

2 000 000 =

ITSKE 1 7g2ke

1563k€ 1600k€

1 500 000 TEE

1 000 000 =

500 000

0

2021 2022 2023 2024 2025 2026"

(prévision) {prévision)

Fiscalité directe :

En 2026, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties — hors locaux profes-

sionnels — sera majoré sous l'effet de la revalorisation automatique des valeurs

locatives. Cette revalorisation sera calculée en fonction de l'évolution de l'indice

des prix à la consommation harmonisé (IPCH) calculé par l'INSEE entre novembre 2024 et novembre 2025, donnée non encore disponible. Elle s'établirait à ce jour à un niveau faible de +0,9% en 2026, sur la base de l'indice ICPH d'octobre 2025.

Cette évolution doit être nuancée : la revalorisation annoncée apparaît

sensiblement plus faible que celles constatées au cours des exercices précédents,

ce qui limite l'impact sur le produit global de taxe foncière. Par ailleurs,

l'augmentation applicable aux locaux professionnels - qui représentent une part

significative de la taxe foncière à Orvault — est tendanciellement plus modérée que

celle des locaux d'habitation, en raison des modalités spécifiques de calcul qui

s'appuient sur des coefficients distincts et moins dynamiques. Cette configuration

contribue à contenir la progression globale des recettes fiscales issues de la taxe

foncière en 2026.

Le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres logements

non affectés à la résidence principale (THRS) devrait désormais se stabiliser au

niveau de 2025, correspondant à la situation effective des logements concernés.

14

Conseil municipal du 15 décembre 2025 16/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026Compte tenu de l'effort demandé aux contribuables orvaltais en 2024, et malgré les

nouvelles contraintes financières auxquelles doit faire face la Ville, la municipalité

affirme à nouveau sa volonté de ne pas recourir au levier fiscal en 2026.

Les taux de fiscalité directe locale envisagés pour 2026 seront les suivants : RES —— né PES EE mESG Le f ns = trs Tin Ta EPA EME 026 2)

ei "À F 0

44,47% 44,47%

64,91% 64,91%

30,96% 30,96%

Au total, les crédits prévus au chapitre 731 devraient s'établir à 28 919 000 €, en

progression de + 1,4% par rapport au budget primitif 2025.

b) Les recettes provenant de Nantes Métropole

Ces recettes ont connu une forte augmentation en 2022 sous l'effet des mesures

du nouveau Pacte métropolitain de coopération et de solidarité. En 2025, ces

reversements de fiscalité ont été à nouveau revus à la hausse.

Ces reversements sont constitués de :

+ L'attribution de compensation (AC), dont le montant a été réévalué

dans le cadre de la signature du nouveau pacte entre la Métropole et ses

communes membres en 2021. Après des augmentations en 2022 et 2023,

le montant de l'AC s'est établi en 2025 à 2 484 616 € (+ 4,2%), en tenant

compte d'une actualisation de l'évaluation des transferts de charges liés

à l'entretien de la voirie d'intérêt métropolitain, mais également d'une

régularisation de cette actualisation pour les années 2022-2024. Cette

régularisation n'ayant pas vocation à être reproduite, le montant 2026

reviendra donc à 2 459 096 £, tenant compte d'une indexation de 1%.

+ La dotation de solidarité communautaire (DSC), qui a progressé en

2025 de +0,7% pour s'établir à 1366 588 €. Pour 2026, une application du

même pourcentage d'évolution aboutirait à 1 377 000 €.

5000 000

4000 000

3000 000

2000 000

1000000 AE

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026" 2027 {prévision} (prévision)

mAttributions de compensation (AC) # Dotation de solidarité communautaire (DSC)

15

Conseil municipal du 15 décembre 2025 17/37

DCM2025S5N08 - Rapport d'orientations budgétaires 2026c) Les dotations, subventions et participations

Selon les hypothèses retenues, la DGF devrait diminuer sensiblement (- 8,6%), sous

l'effet essentiellement du mécanisme d'écrêtement de la Dotation forfaitaire (DF).

La Ville avait perçu en 2024 une recette au titre de la dotation de solidarité urbaine

(DSU) avec toutefois une éligibilité précaire (rang 705° sur 706 communes éligibles), avant de perdre cette éligibilité en 2025, avec une garantie dégressive de

DOTATION FORFAITAIRE (DF) 2357243 2885081 2351804 2288305

DOT. NATIONALE PEREQUATION (DNP) 95683 86115 77 504 69 753

DOT. SOLIDARITE URBAINE (DSU) ( 0 298584 149292 0 | TOTAL DGF n | 2452926 2769780 2578600 2358058 Evolution DFannéeN/N-1 © | +072 +129% -69% -86%

Pour mémoire, sous l'effet de la contribution au redressement des comptes publics

puis de la réforme du calcul de la DGF en 2015, le montant de DGF perçu par la Ville

d'Orvault a été réduit de 44% entre 2011 (4 638 k€) et 2025 (2 579 k€), et la stagnation observée entre 2017 et 2025 ne permet pas de faire face à l'augmentation croissante des charges de fonctionnement (cf. graphique ci- dessous). |

Evolution des composantes de la DGF - 2011 à 2026

# Dotation fortartaire (DF) M Dotation nationale de péréquatron {DNP) ü Datation de solidarité urbaine {(DSU)

5 000 000

4 000 000

3000 000

2000 000

1 000 000

0

2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025

Les ressources provenant de la CAF sont en progression, du fait de l'application d'un

nouveau barème de la Prestation de Service Unique, à la fois dans le champ de la

petite enfance et dans celui de l'animation enfance-jeunesse, mais également de

l'habilitation obtenue par la Ville concernant le respect des taux d'encadrement

fixés par la CAF, à compter de la rentrée de septembre 2025.

AU total, les crédits prévus au chapitre 74 devraient s'établir à 5501 k€, en

diminution de — 3,1% par rapport au budget primitif 2025.

16

Conseil municipal du 15 décembre 2025 18/37 DCM2025S5N08 -— Rapport d'orientations budgétaires 2026d) Les produits des services

Les tarifs des différents services à la population feront l'objet d’une revalorisation

fondée sur l’évolution réelle du coût de ces services.

La prévision pour 2026 s'établira à 4 578 k€, en croissance de + 3,1% par rapport au

budget primitif 2025.

e) Les produits exceptionnels

Aucune cession foncière n'était programmée en- 2025. Pour l'année 2026, un

montant de 200 000 € est prévu, correspondant à la vente d'une maison en vue de

l'ouverture d'une maison médicale, dans le cadre de l'opération d'aménagement

du centre-bourg.

Au total, hors produits exceptionnels, les recettes réelles de fonctionnement

devraient progresser de + 1,0% en 2026.

Cette augmentation des recettes n'étant pas suffisante et afin de ne pas recourir

au levier fiscal en 2026, les efforts à mener dans le cadre des arbitrages

budgétaires porteront donc :

- D'une part sur une poursuite de l'effort de maîtrise de l'évolution des

dépenses de fonctionnement, pour limiter une nouvelle diminution de la

capacité d'autofinancement,

- Et d'autre part sur des arbitrages nécessaires en termes de décalages

d'opérations, sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI).

17

Conseil municipal du 15 décembre 2025 19/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026B- LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Comme indiqué précédemment, la préparation budgétaire 2026 sera réalisée dans

le double objectif.de finalisation d'un projet politique ambitieux et de poursuite de

l'effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

L'année 2026 est marquée par l'ouverture de 3 classes maternelles et 2 classes

élémentaires au sein du nouveau groupe scolaire Simone-Veil, à la rentrée de

septembre 2026 soit pour 4 mois d'activité Les prévisions budgétaires

correspondantes, qui avaient été anticipées dans l'analyse prospective, sont

intégrées dans les nouvelles charges de fonctionnement.

Les charges de gestion regroupent les charges de personnel, les charges à

caractère général, les autres charges de gestion courante et les charges

financières.

a) Les charges de personnel

Le premier poste de dépenses concerne les charges de personnel. À nouveau, ce

poste devrait évoluer compte tenu du contexte national, quoique contenu par

l'effort de maîtrise.

Avant tout, le budget de la Ville devra financer l'impact de certaines mesures

nationales et de facteurs exogènes sur la masse salariale (+ 403 k€) :

- Après une première augmentation en 2025, l'augmentation de 3 points du

taux de cotisation patronale à la Caisse nationale de retraite des agents des

collectivités territoriales (CNRACL), soit 305 k€, une augmentation similaire et cumulative étant encore prévue sur les deux années suivantes pour aboutir à une augmentation de 12 points en 2028 ;

- Les augmentations liées à la progression normale de carrière des agents de

la Ville (avancements d'échelon, de grade et promotions internes) : + 106 k€ ;

- L'évolution du régime indemnitaire de la police municipale : + 5 k€ ;

- Une réduction de la cotisation d'assurance risques statutaires, dans le cadre

du nouveau marché public au 1° janvier 2026, soit — 31 k€ ;

- Une inscription budgétaire pour les élections municipales :18 k€.

À cela s'ajouteront les effets de décisions locales (+ 179 K€) :

- Le financement de mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents,

décidées en février 2024: dernière étape de revalorisation de la valeur

faciale du titre restaurant (+ 0,50 € au 1°" janvier 2026) : + 22 k€ ;

18

Conseil municipal du 15 décembre 2025 20/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026- Les avancements de grades et promotions internes (+ 36 k€) ;

- Dans le champ de la culture, l'augmentation du recours aux intermittents du

spectacles, pour compenser des départs non remplacés dans les effectifs

municipaux (+ 28 k€) ;

-__Dansle secteur de la vie scolaire, l'incidence en année partielle de l'ouverture

de 5 classes au groupe scolaire Simone-Veil à compter de la rentrée de

septembre 2025, atténuée financièrement par la fermeture possible de

classes dans d'autres groupes scolaires (+ 93 k€).

Pour limiter l'augmentation mécanique de la masse salariale, qui pèse sur la

capacité d'épargne de la Ville, des postes ne feront pas l'objet d'un

remplacement systématique (départs en retraite ou de départs volontaires,

arrêts de travail) et les contrats à durée déterminée qui ne correspondront plus

à un besoin impératif ne seront pas renouvelés, pouvant amener la Collectivité

à adapter le niveau de service apporté aux habitants.

Profil de rémunération 2025 2026 Evolution Evolution

(moyenne ETP) en x en ETP

Titulaire CNRACL 396,35 407,39 2,79% + 11,04

Titulaire IRCANTEC 28,66 28,67 0,33% + 0,01

Titulaire détaché 1,83 2,00 9,29% +0,17

Contractuel indiciaire mensualisé 129,27 124,13 - 3,98% - 5,14

Contractuel indiciaire horaire 21,20 2168 2,26% + 0,48

Contractuel horaire 20,32 20,13 - 0,94% - 0,19

Agent recenseur 0,38 0,38 0,00% 0

Total 598,01 604,38 +1,07% +6,37

A noter que si le ROB 2025 prévoyait le financement de 606,73 ETP, dans les faits,

l'atterrissage 2025 devrait s'établir à environ 598,01 ETP.

Le choix de l'Etat de revoir les conditions de financement de l'apprentissage, qui se

répercute sur les aides financières versées par le CNFPT, est de nature à remettre

en cause le niveau d'accueil des apprentis au sein de la collectivité.

Au total, la masse salariale pourrait évoluer de +1,3% en 2026 par rapport au budget

prévisionnel 2025.

Les données relatives à la structuration des effectifs, à la pyramide des âges, au

temps de travail des agents figurent au sein du Rapport social unique (RSU) de la

collectivité pour l'année 2024 (cf. annexe 1).

Conseil municipal du 15 décembre 2025

DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026

19

21/37b) Les charges à caractère général

Les années 2026 et suivantes seront toujours impactées par la variation des prix de

l'énergie,

2023 2024 2025 2026 2027

(est. + marge 10%) (estimations)

Gaz (en € TTC/MWh) 48 € 17€ 122 € 18 € non connu Electricité (en € TTC/MWh) 179 € 320 € 244 € 250 € 238,50 €

Après un pic constaté en 2024, le prix au MWh est anticipé à la baisse en 2026 et

après, mais reste à un niveau nettement supérieur aux années 2023 et précédentes.

Les dépenses d'entretien des espaces verts confié à des prestataires resteront à un

niveau élevé, en augmentation par rapport à 2023 (environ + 100 k€), suite au

renouvellement du marché public en novembre 2024 (actualisation des tarifs,

surfaces supplémentaires). A noter que le montant d'attributions de compensation

versé par Nantes Métropole est actualisé de manière à contribuer au financement

de l'entretien du patrimoine végétal relevant du domaine métropolitain.

D'autres coûts d'entretien subiront une augmentation significative en 2026 :

- Les dépenses de maintenance de la piscine connaîtront également une

augmentation, suite au renouvellement du marché public en novembre 2024

et à la réouverture de l'équipement en année complète.

- Les dépenses de fournitures pour la restauration seront également en forte

augmentation (+ 42 k€), suite au renouvellement du marché public, en

raison de l'inflation qui continue d'être constatée sur certaines denrées

alimentaires, mais également en raison de l'ouverture d'une nouvelle cuisine

satellite au groupe scolaire Simone-Veil.

- La prestation d'infogérance informatique, externalisée à compter de début

2026, se traduira par une dépense en prestation de service (261 k€ en 2026,

après une année 2025 où de premières dépenses d'initialisation ont été

inscrits à hauteur de 215 k€).

- Enfin, dans le cadre du renouvellement du marché d'assurance (hors

assurance dommages aux biens), les dépenses assurances connaîtront à

nouveau un surcoût en 2026 (+ 32 k€).

Pour compenser ces différentes augmentations, l'ensemble des postes de

dépenses font l'objet d'un réexamen par les services municipaux, dans l'objectif de

contenir l'évolution des charges de fonctionnement.

Au total, les crédits consacrés aux charges à caractère général devraient s'établir

en diminution de -— 2,0% par rapport au budget primitif 2025.

20

Conseil municipal du 15 décembre 2025 22/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026c) Les prélèvements (atténuations de produits)

Depuis plusieurs années, la Ville d'Orvault contribue à l'alimentation du fonds de

péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), institué en

2012. Ce prélèvement a tendance à voir son montant augmenter chaque année,

compte tenu de la refonte des indicateurs financiers et fiscaux, prévue par la loi de

finances pour 2022, qui tire les conséquences des réformes fiscales récentes

(suppression THRP et réduction de 50% des valeurs locatives des outils de

production), et dont l'entrée en vigueur est lissée de manière progressive de 2023

à 2028. Il devrait s'établir à 142 k€ en 2026, contre 113 k€ en 2025.

La Ville devrait être ponctionnée en 2026 au titre du DILICO (cf. développements

supra), en augmentation par rapport au montant 2026. Dans l'attente du vote de la

loi de finances pour 2026, il est proposé de prévoir un montant de 163 k€, contre 57

k€ en 2025.

Enfin, il peut être rappelé que la Ville d'Orvault doit verser des pénalités au titre de

la loi SRU les années où elle n’est pas en mesure de justifier de droits à déduction

liés du versement de subventions foncières pour financer par exemple des

résidences autonomies. Ainsi, elle pourrait être amenée à verser une pénalité de

l'ordre de 120 k€ en 2026.

Compte tenu de ces différents éléments, les crédits ouverts sur le chapitre 014

devraient progresser à hauteur de 425 k€, soit + 248% par rapport au budget

prévisionnel 2025.

d) Les charges de gestion courante

Pour mémoire, ces charges comprennent des contributions obligatoires, les

subventions aux associations, les indemnités des élus et les dépenses

informatiques correspondant aux abonnements à des solutions hébergées « sur le

nuage ».

Ces dernières seront à nouveau en augmentation en 2026, du fait notamment de

l'augmentation des participations aux établissements d'enseignement privés et

des subventions aux associations de la commune qui assument la gestion de

missions essentielles (centres socio-culturels, Cabane à Doudous).

Au total, les crédits ouverts sur le chapitre 65 devraient progresser de + 3,3% par

rapport au budget primitif 2025.

21

Conseil municipal du 15 décembre 2025 23/37

DCM2025S5N08 -— Rapport d'orientations budgétaires 2026e) Les charges financières

Après plusieurs années de désendettement, la Ville a réalisé deux emprunts sur le

budget principal pour financer la construction du groupe scolaire Simone-Veil et

de l'espace associatif Maurice-Poujade, dans le quartier de la Praudière : un

premier emprunt de 5 millions € en 2024 et un deuxième emprunt de 1,55 millions €

en 2025. Ces deux emprunts ont été réalisés auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, en bénéficiant d'un taux bonifié au regard CS la performance

environnementale du projet: taux du livret A + 0,4%.

En 2025, dans la mesure où le montant du remboursement du capital de la dette

était de l’ordre de 1950 ke, le stock de dette a été réduit. Sur la base du capital

restant dû au 1° janvier 2026, mais également en intégrant par anticipation la

réalisation d’un emprunt de 3,5 millions € pour le financement de la dernière phase

de travaux du groupe scolaire Simone-Veil, lès charges financières devraient ainsi

connaître une diminution en 2025, de l’ordre de -— 7,3%.

Au total, les charges réelles de fonctionnement pourraient progresser de + 1,9%

en 2026, par rapport au budget primitif 2025.

C- ANALYSE PROSPECTIVE ET RATIOS PRUDENTIELS

En tenant compte de ces orientations, il apparait clairement que les contraintes

nouvelles imposées aux collectivités locales liées aux efforts de redressement des

dépenses publiques, adossées à une inflation qui se poursuit sur des marchés

publics importants de fournitures et de prestations de service, entrainent une

augmentation significative des dépenses, qui n'est pas compensée par

l'augmentation des produits.

Malgré les efforts de gestion mis en œuvre, la trajectoire financière de la collectivité

prévoit une dégradation des équilibres financiers, qui restent à un niveau

soutenable à l'horizon 2026 (3,0 M€ d'épargne brute), un niveau d'endettement

constant entre fin 2020 et la fin du mandat, et un ratio de capacité de

désendettement contenu (de 7,4 ans en 2020 à 7,5 ans en 2026).

Comme le montrent les graphiques ci-dessous (pour lesquels les valeurs 2026

restent des hypothèses prospectives), cette trajectoire prospective s'explique pour

une grande partie par une dynamique des charges que les lois de finances

successives font porter aux collectivités locales: hausse de 3 points du taux de ù contribution employeur à la CNRACL chaque année pendant quatre ans,

22

Conseil municipal du 15 décembre 2025 24/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026instauration du DILICO, réduction des compensations versées au titre des révisions

des valeurs locatives des outils de production, etc.

Ces charges supplémentaires ne sont pas compensées par la dynamique des

recettes, notamment fiscales, fortement impactées par la diminution des droits de

mutation à titre onéreux (DMTO). Si une augmentation modérée est envisageable,

avec un retour à l'horizon 2027 à leur niveau de 2023 (1,7M€), retrouver le niveau de

2021 (2,2M€) ne semble pas envisageable à moyen terme.

Enfin, il convient de tenir compte des coûts induits liés à l'ouverture, en année pleine,

du groupe scolaire Simone-Veil, anticipés à hauteur de 400 à 500 k€ par an.

Epargne et ratios d'épargne :

6000000 --- ---

5 000 000

A 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Capacité de désendettement :

30 000 000

25 000 000

20 000 000

15 000 000

10 000 000

5 000 000

2

2020 2021 2022 2023 2024 2025

23

Conseil municipal du 15 décembre 2025

DCM2025S5N08 -— Rapport d'orientations budgétaires 2026

2026

f 2026

14%

12%

10%

8%

6%

4%

2%

0%

10

st Epargne brute

z Epargne nette

— J'aux d'épargne brute (en

%}

——— aux d'épargne nette (en

%)

= Taux d'épargne brute avant

mesures LF 2025-2026

“= Taux d'épargne nette avant

mesures LF 2025-2026

sms Dette (CRD) au 31/12

sms Epargne brute

——— Capacité de

désendettement {en

années)

Capacité de

désendettement avant

mesures LF 2025-2026

25/37D- LES INVESTISSEMENTS ET LE BESOIN DE FINANCEMENT

2026

a) investissements à financer en 2026

Outre les opérations courantes de gros entretien du patrimoine (portées à 1,0 M€

par an depuis 2022, contre 0,7 M€ avant) et de renouvellement du matériel et des

équipements de la Ville, le budget 2026 prévoira notamment les crédits de

paiement nécessaires à des opérations dans les secteurs :

De la transition écologique et énergétique :

- Rénovation énergétique partielle de l'hôtel de ville.

- Réalisation des infrastructures nécessaires à l'installation des ombrières sur

le parking de l'Odyssée.

- Remplacement de chaufferies : réfection de la chaufferie et de la centrale de

traitement de l'air double flux (CTA) de l'Odyssée et études concernant le

changement de chaudière et de pompe à chaleur au Petit Chantilly.

- Installation de films solaires anti-chaleur dans certaines écoles.

De l'enfance et de l'éducation :

- _Finalisation des travaux de construction du groupe scolaire Simone-Veil à la

Praudière.

- Versement du premier versement pour le multi-accueil dans le cadre du

projet global Nouveau Plaisance (lot 2).

- Reprise d'aires de jeux existantes.

- Poursuite des études de mise en conformité des cuisines scolaires au

nouveaux processus de production liés à la cuisine mutualisée.

De la solidarité, de la cohésion sociale et de la politique de la ville :

- Finalisation de la réalisation d'un terrain d'insertion pour les personnes

migrantes d'Europe de l'Est, financé à 83% par Nantes Métropole.

- Conduite d'importants travaux d'accessibilité sur différents sites municipaux,

notamment scolaires.

- Expérimentation d'équipements de vidéoprotection sur la voie publique

(abords du CSC Plaisance et Bourg)

Des équipements culturels :

- Renouvellement du système de son de l'auditorium de l'Odyssée

24

Conseil municipal du 15 décembre 2025 26/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026Des équipements sportifs :

- Rénovation du skate-park dans le bourg.

-__ Couverture de la tribune du terrain B au stade de la Cholière.

- Démarrage du programme de travaux de salle de lutte et des vestiaires de

la Cholière.

- Aménagements extérieurs et voirie de l'ensemble sportif du Mail.

-_ Démarrage des travaux de remise en service de la halle de tennis du Mail.

b) Financement des investissements

Les investissements seront financés par les reports d'excédents de fonctionnement

de l’année 2025 et par des subventions à hauteur de 1156 k€ (dont financement de

83% du TIT par Nantes Métropole).

L'équilibre budgétaire nécessitera le recours à l'emprunt pour un montant ne

devant pas excéder 4 M€, pour rester dans le cadre d'un encours de dette de 22,5

ME.

25

Conseil municipal du 15 décembre 2025 27/37 DCM2025S5N08 - Rapport d'orientations budgétaires 2026E- LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE « ENERGIE »

La Ville d'Orvault s'est dotée en décembre 2018 d'un budget annexe dédié à la

production d'électricité photovoltaïque, cette activité de la collectivité étant

qualifiée de Service public industriel et commercial (SPIC). Ce budget annexe a

vocation à être l'un des principaux outils de la collectivité pour la transition vers des

énergies renouvelables ; il s'agit ici en l'occurrence, de maximiser l'utilisation du

potentiel photovoltaïque des toitures:et des parcs de stationnements propriétés de la Ville.

Le modèle économique consiste à investir dans l'installation de centrales

photovoltaïques sur les toitures des bâtiments municipaux les mieux exposées, et

sur des ombrières positionnées sur des parkings municipaux. L'électricité produite

sera, en grande partie autoconsommée, puis injectée dans une boucle d'autocon-

sommation collective (ACC). Le surplus sera revendu à EDF-OA au prix de rachat de

l'électricité photovoltaïque.

2025 a été l'année de démarrage effectif de deux opérations ambitieuses (centrale

photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire de la Salentine et ombrières

photovoltaïques sur le parc de stationnement de l'Odyssée). Cette double

opération représente un coût d'investissement de 323 k€ HT, hors travaux de génie

civil et d'infrastructures, qui restent supportés par le budget principal“.

Ce programme de travaux sera poursuivi en 2026, de même que la réalisation

d'ombrières photovoltaïques au futur groupe scolaire Simone-Veil, pour un coût de

54 k€ HT.

L'ensemble du programme de travaux, ainsi que les frais d'études associés, sont

financés par un emprunt réalisé à l'été 2025 pour un montant de 500 k€.

Les réductions annoncées des tarifs de rachat d'électricité par EDF — offre d'achat,

amènent la collectivité à faire évoluer son modèle économique, de manière à

privilégier au maximum les boucles d'autoconsommation collective (ACC). Des

échanges ont ainsi été engagés avec le SDIS de Loire-Atlantique, pour élargir le

partenariat actuel avec Territoire d'énergie 44 (TE44) et Nantes Métropole. L'objectif

poursuivi est d'élargir le périmètre de la boucle d'autoconsommation, en vue de

fournir en électricité l'ensemble des équipements municipaux.

# Pour rappel, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) du 10

mars 2023 impose l'installation d'ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de la surface des

parkings de plus de 1 500 n°.

26

Conseil municipal du 15 décembre 2025 28/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026A l'issue de ce programme, la capacité de production des équipements

municipaux sera d'environ 630 kW :

Conseil municipal du 15 décembre 2025

: A Surface | Puissance Equipement Type de revente Réalisation (m°) (kWe)

Ferme du Bignon Vente totale 2007 17,68 3,12

Gymn. Frébaudière . | ACI sans revente du surplus 2013 22,67 4

GS Vieux-Chêne Vente totale 2019 566,10 99,9

M-Accueil du Bignon | ACI avec revente du surplus 2021 37,40 6,6

GS Salentine ACC 2025 977,50 230

Ombrières Odyssée | ACC 2026 1 062,50 250

GS Simone-Veil ACC 2026 190,00 36

629,62

La fixation des tarifs de refacturation du budget annexe au budget principal, pour

la fourniture de l'électricité produite aux différents équipements municipaux, est à

l'étude. Il conviendra de fixer ces tarifs de manière objective, dans un double

objectif d'équilibre financier du budget annexe « Energie » et de recherche de

réduction des coûts pour le budget principal.

Selon l'analyse prospective, l'ambition de la Ville est de dégager des recettes de

production à hauteur d'environ 70 k€ par an, de manière à financer les dépenses

d'entretien courant des équipements photovoltaïques (25 k€/an), les charges

financières de remboursement de l'emprunt (10 k€/an), l'excédent dégagé

permettant de financer le remboursement en capital de l'emprunt contracté en

2025 (30 k€/an) et d'envisager de contribuer au financement de nouvelles études

ou de nouvelles opérations.

27

DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026

29/37ANNEXES

Annexe 1 — Synthèse du rapport social unique 2024 (extraits)

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

COMMUNE D'ORV AULT

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Sociai Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée vis l'application wuaw. bs. donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2024 transmises en 2024 par ls collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.

— Effectifs

“+ 739 agents employés pa la collectivité

au 31 décembre 2024

> 451 fonctionnaires

> 125 contractuels permanents

> 163 contractuels non permanents

‘& 2 contractuels permanents en CDI

## Précisions emplois non permanents

æ fanctiannaires

# contractuels permanents

5 œontractuels non permanents

“+ 6 agents sur emploi foncfionnei dans la

collectivité

Aucun contractuel ron permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

+ 91% des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

% Personnel temporaire intervenu en 2024 : un agent du Centre de Gestion et 17 intérimaires

— Caractéristiques des agents permanents

# Répartition par filière et par statut

Filiere Titulaire Contractuel Tous

Administrative 27% 16%

Technique | 35% ‘;: 44%

Cuiturelle 6% 3%

- Sportive den 3% :

Médico-sociale 18% m%

Police 1%

Incendie

Animation 13% 2%

Total 100% 100%

# Répoition par genre et par statut

Femmes

Ensemble ps

æ Répañtition des agents par catégorie

æ Catégorie À

35 Catégorie B

I Catégorie C

% Les principaux cadres d'emplois

Cadres d'emplois % d'agents

Adjoints techniques 27%

Adjoints administratifs 14%

Adjoints d'animation 8%

ATSEM 7#$

Attachés 6%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Socin' Unique 2024

Conseil municipal du 15 décembre 2025 30/37

DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026— Temp: de travail des agents permanents

+ Répartition des agents à temps complet ‘+ Répartition des agents à temps plein où

ou non complet à temps parliel

Fonctionnaires 78% 22% Fonctionnaires

contractuels 7% 27% Contractuels

EF Tempz complet Temps non complet lé Temps plein 3 Temps partiel

#5 Les 3 filières les plus concernées par le * Part des agents permanents à fermps femps non complet parlel selon le genre

Filiere Fonctionsaires Contracuels

Animation 51% 0% 2% des hommes à temps partiel Culturelle 32% 75% 1636 des femmes à temps partiel Technique 26% 29%

— Pyramide des âges

* En moyenne, les agents de lo collectivité onf 46 ans

Âge moyen” Pyramide des âges

des agents permanents l des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 47,48

33

permanents _

permanents

Age moyen de - de 39 ans 2% Lo: 8%

des agents non permanent

Contractuels non 2903 MiHommes M Femmes

permanents ‘ *L'dge maÿes art coiruié curl Léte Des sranchas gra

_— Équivalent temps plein rémunéré

53 602,48 agents en Equivalent Temps Plein Rémunété (ETPR) sur l'année 2024

> 420,28 fonctionnaires Répartition des ETPA permanents par catégorie > 113,73 contractuels permanents Cotésone « HN 70.56€TFR

> 68,47 contractuels non permanents Catégories MSNNMN 115.22.

1 096 514 heures travaïllées rémunérées en 2024 CatégorieC SSSR ETPR

— se Cl ü %

Positions ÿ CHERE > 6 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une > 2 agents mis à disposition dans une autre structure autre structure

> 4 agents en congés parental > 9 agents détachés au sein de là colfectivité

> 38 agents en disponibilité > 4 agents détachés dans une autre structure > 4 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)

29

Conseil municipal du 15 décembre 2025 31/37 DCM2025S5N08 - Rapport d'orientations budgétaires 2026— Mouvement

% En 2024, 169 crrivées d'agents # Principales causes de départ d'agenis permanents et 109 départs permanenis

1 contractuel permonent nommé stagiaire FREE Rx ts ne

Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité 8%

Effectif physique théorique Electif physique au Congé parental 6% au 31/12/2023 1 31/12/2024

6 age 576 Due Ne % Principaux modes d'orivée d'agents

€ 0292 7 permanents

Variation des effectifs” Remplacements (contractuels) 55% entre le Ler janvier et le 31 décembre 2024 Arrivées de contractuels 18%

Recrutement direct 17% Fonctionnaires à -2,4% | Ve de rate . FA

Co _ 7 131,5% VON Gp CORAN professionnelle 1%

E blé 7 116% teffectif picique réruners au 31/22/2020 -wffactif smynique théarique remuer 39 31/22/2053) /

Mecaf pr2que héorique emunére où 34/12/2013!

— Évoiviion professionnelle

+ 196 bénéficiares d'une promoflon interne sans #} 2 fauréats d'un examen professionnel n'ayant

examen professionnel dont 190 n'ayant pas été pas été nommés

nommé(s)

dent 83% des nominations concernent des femmes

5 lauréats d'un ccncours d'ogents déjà

fonctionnaires dans la collectivité nommés

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

dont 40% des nominations concernent des femmes accompagnement par mn conseiller en evolution

professionnelle

# 234 avancements d'échelon sf

16 avancements de grode

— Sanctions disciplinaires

+ 2 sancäons désciplinaires prononcées en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024 Auaune sanction prononcée à l'encontre de

Hommes __ Femmes fonctionnaires stagiaires

Sanctions 1° groupe 2 0

Sanctions 2°°* groupe 0 0 Auame sanction prononcée à Fencontre d'agents

Sanctions 34% groupe 0 a contractuels ;

Sanctions 4° groupe 9 0

+ Principaux motifs des sancfons PIOnPNER ES Conconnekes et contractuels en 2024)

Qualité de server (manquement aux sÿétions du sesvicr, né ù srépuiire, de pute) 50%

Incorrections, ans insultes, harchiement maral 50%

30

Conseil municipal du 15 décembre 2025 32/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026— Budget et rémunérations

æ Les charges de personnel représentent 70,34 % des dépenses de fonctionnement

_ Bugetde © sgcapsme AUS zygxcae mp 59167094 % des dépenses de * Mentent global

Rémunérations annuelles brutes - SERRE Rémunérations des agents sur emploi permanent : rte emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 3234936€

IF: | 277a846€ AA €

CA: L:

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 140 143€

Nouvelle Bonification indicire : 110367€

Supplément familial de traitement : 136424€

Complément de traitement indiciaire (CTI} 65 €

æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanenis

Tisutire Contractuel Titulaire Contractusl Tisbire Contractuel

Administrative 50 938 € 47 741€ 34391€ 31381€ 30 260€ 27 856€ Technique 48073€ 45538€ 34840€ 321%4€ 29681€ 27947€ Cukturelie s 533716 s 32 136€ s Sportive : 34279€ 29 845€ Médico-sociale same 30 821€ 31098 € 29221€ 32102€ 28 199€ Police s 32567€ Incendie

Animation 32469€ 33542€ 27791€ Toutes filières 46 142€ 37 345 € 35621€ 31403 € 29 866€ 28 143€

La pet des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brules pour Fensemble

des agents permanents est de 18.47 % ‘

D Le MIFSEEP à été mms un parce nur ani foscturenanes wi pour lis centtratunts

Part des primes et imiemnités

san Les rémunérations : ©) tes primes anne Faistiius en en da camp de rrustadhe andiraire

Fonctionnaires 12,545 25 1208 auté pes éstases sien 24

Contractuels asr emplois permanents 18,20% y 4546 hautes corplimennete ré fvées 8 émanérées o8 1012

Ensemble 1847% D * Le cslictaint à achéré au régeeen énéral d'aisuréne chémag cour lassusrence chéenage dé ses agents ontrattusts

+ SE et CIA selon ia catégorie ef le genre

Fonctionnaires Contrectuels sur emploi permanents

harqen per ET PÆ OA Part CA IAE CA PertA IFE CA PerCA IFÆ OR PAnrOA

Cngenie À sinc soie

Ontéparie D ss53€ ARTE s493€ Time Catégorie C aax7e art a sue

x: meret statistique appliqué ce dessous de 2 ETPR

Cette année, 9 allocataires ant bénéficié de lindemnisation du chômage (anciens fonctionnaires}

31

Conseil municipal du 15 décembre 2025 33/37 DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026— Absences

En moyenne, 27,5 jours d'äbsence pour > En moyenne, 12 jours d'absence pour tout

fout motif médical en 2024 par motif médical en 2024 par agent contractuel fonctionnaire permanent

(arreter 1Es Al EEE ste ete (-1E Fanctignnaires

permanents permanents noñ permarments

Tancéanane 5,26% 3,28% 4,83% 1,18% « cornpressible à {fnamoïes arraives at

gcnidants de éraveñ}

Taux d'absentéisme médical 7,55% 3,28% 6,62% 129% foutes atsances ' É pour motif maoicav)

Taux d absentétsme global : 8,34% 4,23% 245% 1,32% févutes absences} compris maternite, paturnité

et auere)

Éf 57 Fronsions méthodologiques 53ur 6: JroUpés d'ahsunces TO6X d'amiante: romure du fours a'ahronse / frovnbre tot! c'agens + 36ff

Aucune journée de cangés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

42,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail —— Prévention et risques professionnels

A1 accidents du travail déclarés au total : ; en 2024 ASSISTANT DE PRÉVENTION 2 assistants de prévention désignés dans la

> L,5 accidents du tavail pour 100 agents collectivité

1 conseiller de prévention

FORMATION

> En moyenne, 20 jours d'absence consécutifs par 149 jours de formation liés à la prévention

accident du travail {habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations: 22475€

Coût par jour de formation: 154€ Handicap

Seujes les collectivités de plus de 20 agents équivatent temps DÉPENSES

plein sant soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de

: , : | l'amélioration des conditions de travail 52 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

Total des dépenses : 7600 €

æ 5 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non

permanent DOCUMENT DE PRÉVENTION

54 % sont fonctionnaires" La collectivité dispose d'un document unique ® 79%sonten catégorie C* d'évaluation des risques professionnels

æ 13770 € de dépenses réalisées couvrant partiellement Demière mise à jour : 2019

Fobligetion d'emplai

32

Conseil municipal du 15 décembre 2025

DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026

34/37— Formation

#+ En 2024, 79,7% des agents permanents on suivi une

Formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

86% 81% 7%

Cetégorie À Catégorie 8 Catégorie C

# Fonctiannaires & Contractuels

+ 272 076 € ont été consacrés à la formation en

2024

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 59%

Coût de la formation des apprentis 5%

Frais de déplacement 5%

Autres organismes 32%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

% L'action sociale de la collectivité “+ La collectivité participe financièrement à la complémentaire santé

Montants annuels EC

Montant global des 19726 €

participations

DoREEE moyen par 104€

bénéficiaire

% 1 707 jours de forrnafion suivis par les

agenis sur emploi permanent en 2024

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

1 Catégorie À

Æ Cotégorie B

& Couéporie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 3 jours par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT 53%

. Autres organismes 45%

#5 Interne à la collectivité 2%

- Prestations servies directement par la collectivité

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale

—— Relations sociales

æ& Jours de grève

8 jours de grève recensés en 2024

æ Comité Sociaf Teritorial

8 réunions en 2024 dans ta coRectivité

3 réunions de la F3SCT

+ Commissions Administratives Paritaires

æ 2 réunions en 2024 dans la collectivité

Commissions Consultatives Paritaires

1 réunion en 2024 dans la coliectivité

33

Conseil municipal du 15 décembre 2025

DCM2025S5N08 -— Rapport d'orientations budgétaires 2026

35/37—— Précisions méthodologiques

# Formules de calcul - Effectif fhéorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2024 31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires ‘ + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagigirisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels - Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensernble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

Mete cle lactire

Si le taux d'absentéisme est de 8 %, œla signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les jaunes d'absence rer déermotész an jours roiengaires Pour respacter as sairier réatisées dans les igiciels 37 paie

% formules de calcul - Taux d'absentéisme

3 « groupes d'absences »

3. Absences Glahales :

2. Absences médicales:

_ ne = Absences compressibles +longue || 2 0 Maladie ordinaire et accidents du . a Eu Absences médicales + maternité,

maladie, maladie de langue durée, _ a . « | travail . " à || paternite adopüon, autres raisons

LL — Lerave maladie, maladie grofessionnelle

‘Las dbrences pour 'outrar coisanc' correspondant aux autel

IS 507 905 ronorenises 162 fous ve lerTo Non AT AS JNSAA TRS GUY Mot PsEnIN Gi ay de yprarentrian

1. Absences compressibles :

spé0icles d'ansances (nat amor ssncaus. .|

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

coHectivité.

Tes L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été h : 2 RDA ë reé 7 4 (° DONNÉES SOCIALES 202% Sons) par Le Comité Technique pes, Charges d'études des

] | DESCENTRES DEGESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

34

Conseil municipal du 15 décembre 2025 36/37

DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026Annexe 2 - Orientations prévisionnelles en matière d'autorisations de programme 2022-2030

[ MontantaP CP antérieurs CP 2025° CP 2026 cP2027 | CP2028 CPultérieurs ition écologi | ap nel | Transition écologique et 9384256 € 2339 653€ 757 647 € 1489 956€ 1226 000 € 442000 € 3229 000€ énergétique | = id |

ap ne2 | Eatipements d'accueil du | sm2327€ éos0e| an € 184 500 € g28151€ 1440303 € 662083€ jeune enfant | |

apn°3 |GSSalentne(äciéturer) | 4335450€ 436 479 € | 1998 € | AP n°4 | GS Simone-veil n400000€ 3 590 206€ 8 215 086 € 1530 000 € 64706€ | = L

apnes | Matériel et équipements s23mc 1098 058 € 536 553 € 894 500 € 1418 000 & 976 000€ 300 000 € ____ | scolaires ët périscolalres } | | I nn |

lacti ap neg | MoYens de l'action des ss8p10aC 167632€ 1067871€ 560 000 € 634.000 €| 760 000 € g61000€ agents murilcipaux | AP n°7 | Cohésion sociale 5981887€ 1289 784 € 719933€ 1642 180 € 1150 000 € | 850 000 € 450 000 € Entreti ité d | ap ra |] Eten eEsécurnté du 2863122C 2 386 286 € 1354788 € 1260 150 € 1276 908 € 1200 000 € 2185 000 € patrimoine bâtl | AP n°9 | Quartier Plaisance 11813 274€ 326 915 € 208 073€ 47 500 € 447 500 € | 47500 € 10 735 786 € AP n°10 | Fabrique de la Ville 2883630€ 1443 830 € 369 800 € 470 000 € 100 000 € | 100 000 € 200 000€ AP nn | culture | 5960202€ 1258 852 € 12350€ 425 000 € 264 000 € 1864 000 € 1428 900 € AP n°12 | Equipements sportifs Î 18982488€ 1202 492 € 680 454 € 2753 800 € s23780€| 332800€ 2795 520 € AP n°13 | Piscine Peccot |

GS Emille-Glbier |

Total 92237948€ 20988347C 1010345€ 1257 386 € 14447 087€ 10792403€ 22846399€

La prospective financière de la collectivité prend l'hypothèse d'un taux de réalisation de 80% de ces crédits de paiement en 2026

puis de 70% les années suivantes.

Conseil municipal du 15 décembre 2025

DCM2025S5N08 — Rapport d'orientations budgétaires 2026

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* estimation avant CA

** sans crédits de paiement reportés de 202€

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