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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - dd8ab1e08cc0368057d85501bd7f3d4f)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
3 février 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-cinq le lundi trois février, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du 28 janvier 2025 sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.lLaurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme
Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie
RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. LE MAIRE
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
M. Florent THOMAS donne procuration à. Mme Maryse PIVAUT
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées. |
02. Rapport d'orientations budgétaires 2025
Monsieur HURTREL rapporte :
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit faire l'objet d'un rapport
d'orientations budgétaires (ROB), qui a pour vocation de donner à l'assemblée
Conseil municipal du 3 février 2025 1/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 délibérante les informations nécessaires qui lui permettront d'exercer, de manière
effective, son pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) prévu à l'article L.2312-1 du Code
général des collectivités territoriales doit être présenté dans un délai de 10
semaines précédant le vote du budget par l'assemblée délibérante.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Il sera transmis à la Présidente de Nantes Métropole et mis à la disposition du public
dans un délai de 15 jours suivant son adoption, puis mis en ligne sur le site internet
de la Ville dans un délai d’un mois.
INFORMATION ET DEBAT
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal :
: PREND ACTE du rapport présenté ;
= DE DEBAT sur les orientations budgétaires pour 2025.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 février 2025
Pour le Maire
i éral des services Le secrétaire de séance én
François BONNEAU Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransrnission en Préfecture le :
04 FEV. ? Et par publication le: Q5 FEV. 2075 05
Conseil municipal du 3 février 2025 2/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 ORVAULT
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Conseil municipal
3 février 2025
Conseil municipal du 3 février 2025 3/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 TABLE DES MATIÈRES
1 - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE NATIONAL 3
A - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 3
B - LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 4
C - LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 (NON ADOPTE)
CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES 5 :
2- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET RETROSPECTIVE 8
A- SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU 31/12/2024 | 8
B- STRUCTURE DE LA DETTE 11
3- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025 14
A- LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 14
B- LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 18
C- ANALYSE PROSPECTIVE ET RATIOS PRUDENTIELS 22
D- LES INVESTISSEMENTS ET LE BESOIN DE FINANCEMENT 2025 24
E= LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE « ENERGIE » 26
ANNEXES 27
2
Conseil municipal du 3 février 2025 4/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Conseil municipal du 3 février 2025 5/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 1 - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
BUDGÉTAIRE NATIONAL
A - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
Après une année 2024 où l'activité a légèrement progressé, tirée principalement
par le commerce extérieur (la croissance annuelle étant estimée à +11%!), la
croissance resterait positive en 2025 mais à un rythme assez faible, de l'ordre de
0,9% en moyenne annuelle. La demande intérieure serait en effet affectée par les
mesures de consolidation budgétaire, mais aussi par le contexte d'incertitudes qui
les entoure. De ce fait, la consommation des ménages accélérerait seulement
modérément.
POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
lrx] 2024 pi A: rt
PIB réel 11 11 0,9 1,3
1,3 IPCH
5,7 2,4 1,6 1,7 19
IPCH hors énergie et alimentation 4,0 2,4 2,2 1,9
1,8 Taux de chémage (BIT, France entière,
% populalion active) 73 7,4 7,8 7,8 7,4
Donné igées des jours Taux de croi annusf sauf indication contraire
Saurces _ Insee pour 2023 (comptes nationaux trimesinels du 30 octobre 2024), projections Banque de France sur fond bteuté.
En 2024, l'inflation a reculé sensiblement par rapport à l'année précédente (5,7%?)
pour s'établir en moyenne annuelle à 2,4%5. Les Jeux olympiques et paralympiques
ont eu un effet haussier sur l'inflation dans certains sous-secteurs des services,
mais ce dernier est resté transitoire et n'a pas remis en cause la dynamique
d'ensemble baissière de l'inflation.
En 2026, l'inflation diminuerait de nouveau pour s'établir à 16% en moyenne
annuelle. Ce recul s'expliquerait en particulier par une inflation négative des prix de
l'énergie (baisse des tarifs réglementés de vente de l'électricité en début d'année,
prix du baril à 68 € contre 76 € en 2024), et pourrait encore être réduite de 0,2 point
si les mesures fiscales et sociales prévues initialement dans le projet de loi de
finances venaient à être abandonnées“.
1 BANQUE DE FRANCE, Projections macroéconomiques pour la France, décembre 2024, pl.
2 BANQUE DE FRANCE, Projections macroéconomiques pour la France, décembre 2023, p.3.
3 BANQUE DE FRANCE, Projections macroéconomiques pour la France, décembre 2024, p.3.
4 ibid. p.3
Conseil municipal du 3 février 2025 6/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 B - LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Sur l'ensemble des collectivités locales, les dépenses de fonctionnement
s'inscriraient en hausse de 4,4% en 2024, portées par les charges à caractère général en hausse de 4,4% soit plus que l'inflation anticipée pour l'année (+ 2,4%),
et par les dépenses de personnel, qui évolueraient de + 4,8% soit légèrement plus que l'année précédente. | .
Selon la Banque Postale, « bien que ces évolutions puissent paraître relativement
faibles au regard de celles constatées les dernières années, elles demeurent en
réalité toujours bien au-dessus de celles observées les années d'avant-crise
Covid. Les collectivités locales sont toujours impactées dans une certaine mesure
par la crise inflationniste de 2022-2023 (.) et sont soumises aux décisions
gouvernementales sur les traitements : elles absorbent ainsi l'effet année pleine de
la revalorisation du point d'indice de la fonction publique de + 1,5 % au f°' juillet 2023
ou encore la hausse du taux forfaitaire de remboursement du transport collectif (75 % contre 50 % précédemment) depuis le 1° septembre 2023, ainsi que
l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires à l'ensemble des agents publics
depuis le I°' janvier 2024. »°
Après un rebond en 2023, la capacité de financement des communes devrait s'être
fortement réduite en 2024 avec une épargne brute (solde de la section de
fonctionnement) en repli de -7,8% en moyenne (+ 9,4% en 2023)°. | Selon la Banque Postale, «les dépenses de fonctionnement des communes devraient enregistrer [en 2024] une croissance encore soutenue de 4,4 % ( après 49 %) principalement sous l'effet d'une masse salariale qui absorberait notamment les différentes revalorisations salariales en année pleine. Les recettes de fonctionnement en revanche ralentiraient fortement (+ 25 %), les recettes
fiscales supportant une revalorisation des bases plus faible qu'en 2023, une baisse des droits de mutation à titre onéreux et un produit de TVA peu évolutif. En
conséquence, l'épargne reculerait de 7,8 % ».’
Cette épargne, mais également les subventions reçues et la hausse des emprunts
ne suffisant pas à financer des investissements en progression de 8,3 % dans la
lignée des trois dernières années, les communes devraient puiser dans leur fonds
de roulement.
5 La BANQUE POSTALE, Les Finances Locales, Note de conjoncture, septembre 2024, p.7.
£ Ibid, p.23.
7 Ibid, p.23.
Conseil municipal du 3 février 2025 7/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 C - LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 (NON
ADOPTÉ) CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le débat d'orientations budgétaires 2025 s'inscrit dans un contexte exceptionnel
d'absence de loi de finances, le projet de loi de finances présenté par le
Gouvernement Barnier n'ayant pas été adopté.
Une loi spéciale a été adoptée en date du 20 décembre 2024, visant à garantir la
continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics dès
le T°” janvier 2025. Jusqu'à l'adoption de la loi de finances en 2025, son périmètre est
strictement circonscrit : elle autorise la perception-des impôts et des ressources
publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
De nouvelles discussions sur le nouveau projet de loi de finances ont été engagées
par le Gouvernement Bayrou, celui-ci étant basé en grande partie sur le précédent
projet.
À ce stade, les informations qui suivent sont donc issues du projet de loi de finances
tel qu'il avait été présenté à l'automne 2024.
Evolution des concours financiers aux collectivités
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une stabilisation de l'enveloppe de
la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 27,245 milliards d'euros.
Au sein de cette enveloppe, 320 M€ d’abondement serviraient à financer, comme
en 2024, la progression de 290 M€ des dotations de péréquation verticale des
communes (DSR et DSU) ainsi que celle de la dotation d'intercommunalité des EPCI
à hauteur de 30 M€. Cet abondement serait financé par le mécanisme
d'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la part « compensation
part salaires » des EPCI.
Plusieurs des mesures concernant les dotations versées aux collectivités, peuvent
potentiellement concerner la Ville d'Orvault.
Concernant la dotation forfaitaire, l'écrêtement classique qui a été suspendu en
2023-2024, devrait être appliqué à nouveau à compter de 2025.
Concernant le FCTVA, le projet de loi de finances prévoyait d'une part une réduction
du taux concernant les dépenses d'invéstissement, qui passerait ainsi de 16,404% à
14850 %, et d'autre part la fin de l'éligibilité au FCTVA pour les dépenses de
fonctionnement. Le report du vote de la loi de finances pourrait décaler cette
mesure d'une année, mais celle-ci pourrait être maintenue dans la future loi de
finances.
Conseil municipal du 3 février 2025 8/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Concernant les dotations en investissement, le projet de loi de finances confirmait
en 2025 la diminution de l'enveloppe globale du Fonds vert à 1 milliard €, qui portera
en priorité sur la rénovation des écoles et toute action renforçant la performance
environnementale. Cette diminution ne vient cependant que pérenniser une
diminution déjà constatée en 2024. En revanche les enveloppes financières des
quatre principales dotations d'investissement (DSIL, DETR, DPV et DSID) seront
maintenues à leur niveau de 2024. La DSIL, à laquelle la Ville d'Orvauit est éligible,
financera en priorité les opérations concernant la rénovation thermique, la
transition énergétique, le développement du numérique et les équipements liés à
la hausse du nombre d'habitants.
Fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2025 avait fixé un nouveau calendrier de
suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que
perçoit Nantes Métropole. Cette cotisation sera réduite de moitié (et non
supprimée) jusqu'en 2027, avec une réduction progressive jusque 2030.
Par ailleurs, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives appliquée en janvier
s'établira à 1,7% en 2025. Cette revalorisation automatique des bases fiscales est
indexée sur l'inflation sur 12 mois constatée en novembre 2024. II convient de noter
que cette revalorisation forfaitaire ne porte pas sur l'ensemble des bases fiscales,
les bases des locaux professionnels et commerciaux évoluant en fonction de
l'évolution des loyers constatés l'année précédente, avec le constat d'une baisse
en 2024 s'agissant d'Orvault.
Péréquation horizontale
Enfin, le projet de loi de finances instituait la création d'un fonds de réserve,
prévoyant initialement un prélèvement sur les collectivités disposant d'un budget
supérieur à 40 millions d'euros, et consistant dans un prélèvement de 2% des
recettes réelles de fonctionnement. Cette mesure, qui ne concernait pas la Ville
d'Orvault pour l'année 2025 (DRF = 38 M€ en 2023), avait fait l'objet d'un amendement important de la part du Sénat qui avait pour effet de répartir cet effort sur un panel plus large de collectivités mais sur des montants de prélèvement moins élevés (dans ce cas de figure, Orvault pourrait être concernée à hauteur d'environ 44 000 €). A ce stade, l'anticipation du devenir de cette mesure dans la future loi de finances s'avère complexe, mais elle reste une nouvelle charge pouvant potentiellement impacter les finances communales.
Conseil municipal du 3 février 2025 9/35 DCM2025S1N02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Budget vert
L'article 191 de la loi de finances pour 2024 a institué l'obligation pour les collectivités
de plus de 3.500 habitants de présenter, dans leur compte administratif (CA) ou
leur compte financier unique (CFU) établi pour l'exercice 2024 et les suivants, un
état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Un décret
du 16 juillet 2024 en a précisé les modalités d'application.
Conseil municipal du 3 février 2025 10/35 DCM2025S1IN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 2- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET RETROSPECTIVE
A- SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU 31/12/2024
Comme prévu, la collectivité a été lourdement impactée par les effets de la crise
ukrainienne sur l'augmentation des prix de l'énergie, en 2024, après en avoir été
préservée l’année précédente. En effet, Nantes Métropole, en sa qualité de pilote du
groupement d'achat de gaz et d'électricité pour plusieurs communes de
l'agglomération, dont Orvault, avait pu obtenir en 2022 des conditions favorables
pour l'année 2023, lesquelles ont permis de stabiliser ces coûts. Comme cela avait
été annoncé en 2023, cette situation devait être considérée comme exceptionnelle,
et le réalignement des prix de l'énergie avec les conditions du marché s'est
confirmé pour 2024, à un niveau cependant moindre que dans les premières
prévisions.
Ainsi, s'agissant du gaz, le prix du MWh est passé de 48 € en 2023 à 117 € TTC, tandis
que pour l'électricité, le coût du MWh est passé de 179 € en 2023 à 320 € TTC en
2024. Au total, les dépenses énergétiques de la Ville ont augmenté de 514 000 € en
2024. A lui seul, ce facteur a eu pour effet l'augmentation des charges à caractère
général de +8,7%.
Par ailleurs, la collectivité a dû financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat
des agents publics décidées par l'Etat en 2022 et 2023, et qui ont produit leurs pleins
effets en 2024. Ainsi, les deux augmentations de la valeur du point d'indice
appliquées en juillet 2022 puis en juillet 2023 représentent un coût cumulé pour la
collectivité de 967 000 € par an, et les mesures de revalorisation des « bas de grilles
indiciaires » appliquées à la même date, un coût annuel supplémentaire de 165 000
€. Ces mesures ont donc eu un impact considérable sur les charges de
fonctionnement de la Ville.
En parallèle, la municipalité a décidé de financer les emplois à hauteur des
attendus dans le champ de l'animation, en raison notamment d'un contexte
marqué par les difficultés de recruter dans ce secteur depuis plusieurs années. À
ce titre, le budget 2024 a intégré le financement d'un ensemble de mesures de
nature à répondre à cette crise de l'animation.
Conseil municipal du 3 février 2025 1/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Par ailleurs, l'année 2024 a été marquée par Une renégociation coûteuse des
contrats d'assurances couvrant le patrimoine immobilier municipal et la flotté
automobile, les nouvelles conditions entrainant un surcoût annuel de 174 000 €, à
compter du 1° juillet 2024.
Enfin, la conjoncture économique a eu des effets négatifs sur le marché de
l'immobilier et par voie de conséquence, sur les produits des droits de mutation à
titre onéreux (DMTO) perçus par la collectivité. Ces produits sont en très net recul
depuis 2021, passant de 2170 000 € à 1700 000 € (-470 k€) en deux ans, puis
1260 000 en 2024 (- 430 k€), en deçà encore des prévisions budgétaires 2024
(crédits inscrits à hauteur de 1 500 000 €). Au total, les recettes perçues par la Ville
au titre des DMTO ont reculé de près de 900 000 € (-42%) en 3 ans seulement.
Ces différentes évolutions s'ajoutent aux autres effets de l'inflation, à laquelle les
collectivités sont particulièrement sensibles (cf. supra). Elles viennent percuter une
trajectoire financière de la Ville déjà fragile, parce que marquée par une capacité
d'autofinancement faible (2,07 millions d'euros de capacité d'autofinancement
nette en moyenne sur la période 2021-2023).
La stratégie adoptée par la municipalité depuis 2020 devait permettre de rétablir
la capacité de la Ville à financer ses politiques publiques et à engager
l'indispensable travail de rénovation de son patrimoine sportif, scolaire et associatif,
trop longtemps remis à plus tard. Cette stratégie était axée autour de mesures
d'économies énergiques, alliées à des cessions foncières et immobilières, à une
augmentation régulière des tarifs et à une revalorisation du taux de la taxe foncière
sur les propriétés bâties décidée en 2022.
Depuis 2024, elle a dû être adaptée au nouveau contexte, et a abouti à de nouvelles
décisions de nature à assurer le financement de nos services publics et des projets
d'investissements projetés.
Comme évoqué lors des derniers débats d'orientations budgétaires, la conjoncture
économique depuis 2022 a totalement bouleversé les prévisions établies
jusqu'alors. En 2023, la municipalité a fait le choix de repousser le recours au levier
fiscal, afin de protéger les Orvaltais dans un contexte d'inflation très forte et au prix
d'une dégradation de la capacité d'autofinancement de la collectivité.
Cette situation n'était cependant pas tenable sur la durée, raison pour laquelle une
augmentation de 7 points du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB), et une augmentation à due proportion de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties (TFPNB) et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
Conseil municipal du 3 février 2025 12/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 autres locaux d'habitation non affectés à la résidence principale (THRS), a été votée
en 2024. Avec un taux de TFPB à 44,47%, la ville d'Orvault se situe au 5° rang des
villes de l'agglomération nantaise, derrière Rezé (49,29%) Saint-Sébastien-sur-Loire
(46.81%), Nantes (46,34%), et Saint-Jean-de-Boiseau (44,51%).
Il convient de rappeler que depuis la réforme de la taxe d'habitation, la modification
du taux de TFPB est sans effet sur une partie importante du produit de cette taxe,
dont l’évolution est limitée à celle des bases. Cette fraction de la TFPB aura
représenté plus de 23% des produits de la taxe en 2024. Ainsi et à titre d'illustration,
à bases constantes, Une augmentation théorique de 1,00% du taux de TFPB donne
lieu à une augmentation du produit de cette taxe de 0,77%.
En 2024, l'augmentation de la fiscalité a permis d'augmenter le produit fiscal de 3
ME, et donc de préserver le niveau d'épargne nette de la Ville en 2024.
50 000 000
45 000 000 42,8 M
20 000 000 peau 37.8 M e 4,1M
35000000 32,0M nu fl 2,3M 22 BAM 20,0 M
30 000 000 =
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000 2H
5 000 000 3,24 ss Sn not E
o 5 ñ
: 2020 2021 2022
mrecenss réelles de FCI 2 Dépenses réelles de FCI 2 Épaigne biute
6 000 000 14%
5 000 000 12%
10%
4 000 000
8%
3 000 000
6%
2 000 000 4%
1 000 000 2%
0 = 0%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
mms Epargne brute mess Epargne nette
—— Taux d'épargne brute (en %) === Taux d'épargne nette (en %)
10
Conseil municipal du 3 février 2025 13/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 B- STRUCTURE DE LA DETTE
L'observatoire de la dette de la collectivité permet de disposer, par anticipation,
d'une vision globale et comparée de la structure de la dette communale au
31/12/2024.
L'observatoire est construit sur un panel de plus de 1 200 collectivités, dont 6,4% de
la strate 20.000 à 50.000 habitants, représentant un encours de plus de 100 milliards
d'euros.
Evolution de la dette en 2024
Après plusieurs années de désendettement, la collectivité a réalisé un emprunt de
5 M€ en novembre 2024 pour financer ses investissements, et notamment la
première phase de la construction du Groupe scolaire Simone Veil.
Le recours à l'emprunt a été effectué conformément à la volonté politique de ne |
pas endetter davantage la Ville d'Orvauit qu'elle ne l'était en début de mandat, à
Savoir un encours de dette de 23,5 M€.
Synthèse de la dette au 31 décembre 2024
Capital restant dû LOU) te) Et) Durée de vie TENNIS Nombre de
(CRD) (ExEx, Annuel) résiduelle moyenne: moyenne lignes
22 427 225,43 € 217 % 13 ans et 1 mois 4 ans et 2 mois 22
La dette de la ville est composée de 22 emprunts pour un capital restant dû de
22 427 225,43 €, auprès de Il établissements prêteurs différents. Le taux moyen est
en augmentation, à 2,17 % contre 2,02 % en 2023.
$ La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la
dette ou d'un emprunt.
® La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû
d'une dette, compte tenu de son amortissement.
11
Conseil municipal du 3 février 2025 14/35 DCM2025SIN02-— Rapport d'orientations budgétaires 2025 Dette par nature
La dette de la Ville d'Orvault est exclusivement constituée d'emprunts.
Nombre delignes | Capital Restant Dü ue ut En
Emprunts 22 22 427 225.43 € 2,17 %
Dette 22 22 427 225.43 € 2,17 %
Dette par type de risque
Capital Restant Dü d'exposition Taux moyen
Fixe 1 945 055.15 € 53,26 % 159 %
Variable couvert 3 868 750.00 € 17,25 % 1,78 %
Variable 1156 630.20 € 5,16 % 3,41 %
Livret A 5 456 790:08 € 24,33 % 3,45 %
Ensemble des risques 22 427 225.43 € 100,00 % 2,17 %
La dette de la ville est, à ce
jour, bien répartie avec plus
des 3/4 des emprunts à taux
fixe (53,3%) ou à taux
M fre révisable indexé sur le taux
s nee dulivret À (24,3%). 533%
M Liveta Le reste de la dette se
répartit à 173% à taux
variable couvert et 5,2% à
taux variable classique.
En outre, la dette peut être considérée comme saine car classée 1A pour 100% sur la
classification Gissler'.
© Destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits financiers proposés aux collectivités,
la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de1à5)
traduit la complexité de l'indice servant au calcul des intérêts de l'emprunt et la lettre (de AE)
exprime le degré de complexité de la formule de caloul des intérêts.
12
Conseil municipal du 3 février 2025 15/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Conseil municipal du 3 février 2025 16/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Evolution du capital restant dû
24000 000 €
22000 000 €
20000 000 €
18000 000 €
16000 000 €
14000 000 €
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 € Ï
2000 000 € :
0€ ltaunnnns-
2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2031, et la totalité
de la dette sera éteinte en 2049. Sa durée dé vie moyenne sera de 7 ans et 2 mois
au 31 décembre 2024.’
Flux de remboursement
© mtérêts © Caphal
3 200k
2 400k
=
1 600k =
a Ï RRE o Ii © > » à À © À < P S € ss & S S À LS À SF
= D à = = = nu nm nm en ==
# S S SE S SE ES 7 S
Capacité de désendettement
30 000 000 12,0
25 000 000 10,0
20 000 000 8,0
15 000 000 6,0
10 000 000 4,0
5 000 000 il 2,0
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
sx Dette (CRD) au 31/12
sx Epargne brute
—— Capacité de désendettement (en années)
13
Conseil municipal du 3 février 2025 17/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 3- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025
A- LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
a) Les produits fiscaux
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) :
En raison du contexte du marché immobilier, suite au recul du produit de la taxe
additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2021, un léger
rebond de + 5% est proposé pour l'année 2025, en raison de la légère reprise des
ventes dans l'immobilier, sous l'effet conjugué de la baisse ee prix et de la
stabilisation des taux d'intérêt entre 3 et 3,5%.
2500 000
2170k€
2000 000 - 2
1779 k€ 1702 _
1500 000 1268k€ 138TkE
1000 000
500 000
2021 2023 2024 2025
(prévision)
Fiscalité directe :
En 2025, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera majoré sous
l'effet de la revalorisation automatique des valeurs locatives. Cette revalorisation
sera de +1,7%, ce qui correspond à l'évolution de l'indice des prix à la consommation
harmonisé (IPCH) calculé par l'INSEE entre novembre 2023 et novembre 2024.
Par ailleurs, le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
logements non affectés à la résidence principale (THRS) devrait désormais se
stabiliser au même niveau que 2024, Correspondant à la situation effective des
logements concernés (pour rappel, la mise en œuvre de l'outil « Gérer mes biens
immobiliers » (GMBI) avait occasionné l' imposition à tort de certains contribuables,
lesquels ont pu obtenir le dégrèvement des sommes réclamées).
14
Conseil municipal du 3 février 2025 18/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Compte tenu de l'effort demandé aux contribuables orvaltais en 2024, et malgré les
nouvelles contraintes financières auxquelles doit faire face la Ville, la municipalité
affirme sa volonté de ne pas recourir au levier fiscal en 2025.
Les taux de fiscalité directe locale envisagés pour 2025 seront les suivants :
4447Tk 44,47%
64,91% 64,91%
30,96% 30,96%
Au total, les crédits prévus au chapitre 73 devraient s'établir à 32 573 000 €, en
progression de +3,0% par rapport au réalisé de l'exercice 2024.
b) Les dotations, subventions et participations
Selon les hypothèses retenues, la DGF devrait diminuer sensiblement (-3,48%), sous
l'effet essentiellement de la fin de la suspension du mécanisme d'écrêtenent de la
Dotation forfaitaire (DF) qui avait été opérée en 2023 et 2024. A titre indicatif, cet
écrêtement pourrait se traduire, en 2025, par un prélèvement de 179 400 € sur le
montant de cette dotation, prélèvement largement supérieur à l'évolution de la DF
anticipée par ailleurs.
La Ville a pu percevoir pour la première fois en 2024 la dotation de solidarité urbaine
(DSU) avec toutefois une éligibilité qui reste précaire (rang 705° sur 706 communes éligibles). Néanmoins, compte tenu des nouvelles modalités de calcul de cette dotation, qui semblent favorables à la Ville d'Orvault, il est proposé d'anticiper un maintien de la DSU en 2025, voire une légère revalorisation.
DOTATION FORFAITAIRE (DF) 2 330 260 2357243 2385081 2278 300
DOT. NATIONALE PEREQUATION (DNP) 106 314 95 683 86115 77 500
DOT. SOLIDARITE URBAINE (DSU) 0 0 298 584 317 700
TOTAL DGF 2422730 2 452 926 2769780 2 673 500
Evolution DF année N/N-1 -0,00% +125% +12,92% -3,48%
Pour mémoire, sous l'effet de la contribution au redressement des comptes publics
puis de la réforme du calcul de la DGF en 2015, le montant de DGF perçu par la Ville
d'Orvault a été réduit de moitié, et la stagnation observée entre 2017 et 2024 ne
permet pas de faire face à l'augmentation croissante des charges de
fonctionnement (cf. graphique ci-dessous).
15
Conseil municipal du 3 février 2025 19/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Evolution des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement- 2011 à 2021
# Dotation forfaltaire (DF} # Dotation nationale de péréquation (DNP} # Cotatlon de solidarité urbaine (DSU)
5 000 no
3500000
4 00 0ca
150009
2 009 6cû
2 500 0cù
2000 &û
1 500 0ça
1 aça nr
500 060
Les recettes provenant de Nantes Métropole
Ces recettes ont connu une forte augmentation en 2022 sous l'effet des mesures
du nouveau Pacte métropolitain de coopération et de solidarité. En 2024, les
reversements de fiscalité en provenance de Nantes Métropole sont restés au même
niveau que l'année précédente. :
Ces reversements sont constitués de :
+ L'attribution de compensation (AC), dont le montant a été réévalué
dans le cadre de la signature du nouveau pacte entre la Métropole et ses
communes membres en 2021. Après une augmentation en 2023 qui
comprenait une régularisation d'AC de l’année 2022, le montant de l'AC
a diminué en 2024 malgré l'actualisation de + 1% prévue par délibération
du conseil métropolitain du 24 mars 2022.
En 2025, l'AC s’établira à 2484616 € (+ 4,2%), en tenant compte de
lactualisation prévue par délibération du conseil métropolitain des 12 et
13 décembre 2024. À noter que ce montant 2025 comprend à nouveau
une régularisation d'AC et reviendra à 2 459 096 € en 2026.
* La dotation de solidarité communautaire (DSC), qui a progressé en
2024 de +2,3% pour s'établir à 1356 621 €. Pour 2025, elle est estimée à
1388 000 € (+1,7%). |
4500 000
4000 000
3500 000
3000 000 EC
2500 000 LA I0
2000 000
1500 000
] 1000000 Eee
CSC LT
500 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
{prévision (prévision) (prévision)
Sätributions de compensation (AC) # Dotation de solidarité communautaire (DSC)
16
_ Conseil municipal du 3 février 2025 20/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Les ressources provenant de la CAF devraient être en légère progression, du fait de
l'application d'un nouveau barème de la Prestation de Service Unique, à la fois dans
le champ de la petite enfance et dans celui de l'animation enfance-jeunesse, mais
dont l'effet est amoindri par l'extinction du fonds de soutien aux activités
périscolaires (+54 k€).
c) Les produits des services
Les tarifs des différents services à la population feront l'objet d'une revalorisation,
fondée sur l'évolution réelle du coût de ces services.
La prévision pour 2025 s'établira à 4,360 M€, dans le cadre d’une relative stabilité
par rapport au réalisé 2024.
Au total, les recettes réelles de fonctionnement devraient progresser de +1,4% en
2025.
Cette augmentation des recettes n'étant pas suffisante et afin de ne pas recourir
au levier fiscal en 2025, les efforts à mener dans le cadre des arbitrages
budgétaires porteront donc :
- D'une part sur une poursuite de l'effort de maîtrise de l'évolution des
dépenses de fonctionnement, pour limiter une nouvelle dégradation de la
capacité d'autofinancement,
- Et d'autre part sur des arbitrages nécessaires en termes de décalages
d'opérations, sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI).
17
Conseil municipal du 3 février 2025 21/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 B- LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Comme indiqué précédemment, la préparation budgétaire 2025 sera réalisée dans
le double objectif de réalisation du projet politique ambitieux et de poursuite de
l'effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Ces charges de gestion regroupent les charges de personnel, les charges à
caractère général, les autres charges de gestion courante et les charges
financières.
a) Les charges de personnel
Le premier poste de dépenses concerne les charges de personnel. À nouveau, ce
poste devrait évoluer de façon importante compte tenu du contexte.
Avant tout, le budget de la Ville devra financer l'impact de certaines mesures
nationales et de facteurs exogènes sur la masse salariale (+ 634 k€) :
- l'augmentation de 8 points du taux de cotisation patronale à la Caisse
nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), soit
307 000 €, une augmentation similaire et cumulative étant prévue sur les 3
années suivantes pour aboutir à une augmentation de 12 points en 2028 ;
L'augmentation d'1 point du taux de la cotisation patronale URSSAF ;
La mise en place d'une participation employeur à la Prévoyance obligatoire ;
Les augmentations liées à la progression normale de carrière des agents de
la Ville (avancements d'échelon, de grade et promotions internes) ;
- L'évolution du rêgime indemnitaire de la police municipale ;
- Une augmentation de +5% de la cotisation d'assurance risques statutaires ;
- La fin du dispositif de la Garantie individuelle de pouvoir d'achat versé à
certains agents ;
À cela s'ajouteront les effets de décisions locales (+ 212 k€) :
- Le financement de mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents :
revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant (+ 0,50 € au 1° janvier
2025),
- l'incidence en année pleine de la participation employeur à la mutuelle
santé, mise en place à compter du lé juillet 2024 (de.15 à 30 € par agent
selon son niveau de traitement) ;
- La poursuite de l'augmentation de l'accueil au sein des services municipaux
d'élèves en apprentissage sur l'année scolaire 2024/2025 :
18
Conseil municipal du 3 février 2025 22/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Dans le champ de la solidarité, le renforcement des moyens humains
chargés de l'accueil social et du traitement des demandes de logement
social, pour répondre à l'augmentation des sollicitations ;
- Dans le secteur de l'enfance, la jeunesse et la vie scolaire, l'incidence en
année complète de l'évolution à compter de la rentrée de septembre 2024,
de l'organisation de l'animation périscolaire appliquée en septembre 2024,
et des renforts nécessaires en restauration scolaire ;
Pour limiter l'augmentation mécanique de la masse salariale, qui pèse sur la
capacité d'épargne de la Ville, des postes ne feront pas l'objet d'un
remplacement systématique (départs en retraite ou de départs volontaires,
arrêts de travail) et les contrats à durée déterminée qui ne correspondront plus
à un besoin impératif ne seront pas renouvelés, pouvant amener la Collectivité
à adapter le niveau de service apporté aux habitants.
Profil de rémunération 2024 2025 Évolution | Évolution
(Moyenne ETP) en % en ETP
Titulaire CNRACL 395,33 397,82 0,6% 2,49
Titulaire IRCANTEC 29,12 27,18 -6,7% -1,94
Titulaire détaché 1,58 1 -36,8% -0,58
Contractuel indiciaire mensualisé 112,23 123,62 10,2% 11,39
Contractuel indiciaire horaire 33,37 34,31 2,8% 0,94
Contractuel horaire 22,49 22,49 0% 0
Agent recenseur 0,31 0,31 0% 0
Allocataire chômage 0 0 0% 0
TOTAL 594,43 606,73 2,1% 12,3
A titre indicatif, l'accueil des élèves en apprentissage se traduira par une
augmentation de 7,77 ETP à 10,24 ETP.
Au total, la masse salariale pourrait évoluer de +5,7% en 2025 par rapport au réalisé
2024.
Les données relatives à la structuration des effectifs, à la pyramide des âges, au
temps de travail des agents figurent au sein du Rapport social unique (RSU) de la
collectivité pour l'année 2023 (cf. annexe 1).
Conseil municipal du 3 février 2025
19
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025
23/35 b) Les charges à caractère général
Les années 2025 et suivantes seront toujours impactées par la variation des prix de
l'énergie.
2023 2024 2025 2026
(données NM 17/10/2024) (estimations)
Gaz (en € TTC/MWh) 48,00 € 117,00 € 100,00 € 93,00 € Electricité (en € TTC/MWh) 179,00 € 320,00 € 144,00 € 165,00 €
À court terme en 2025, le prix au MWh sera en diminution par rapport à 2025 (- 200
k€), avant de progresser à nouveau en 2026 concernant l'électricité, pour un coût
global qui restera supérieur aux années 2023 et précédentes.
D'autres coûts d'entretien subiront une augmentation significative en 2025 :
- Les dépenses d'entretien des espaces verts confié à des prestataires seront
en augmentation (+ 150 k€), suite au renouvellement du marché public en
novembre 2025 (actualisation des tarifs à un niveau supérieur au marché
précédent, surfaces supplémentaires).
- Les dépenses de maintenance de la piscine connaîtront également une
augmentation, suite au renouvellement du marché public en novembre 2025
(vieillissement de l'équipement).
- Les frais en matière de sécurité seront également en augmentation,
notamment en raison du renouvellement de divers
équipements (défibrillateurs), précédemment pris en charge dans le cadre
de garantiés contractuelles, et du renouvellement des marchés de
maintenance.
Par ailleurs, les dépenses de fournitures pour la restauration seront également en
forte augmentation (+ 48 k€), dans le cadre d'un renouvellement en cours du
marché, en raison de l'inflation qui continue de s'appliquer aux coûts alimentaires,
suite à de fortes augmentations constatées depuis 2022 et, à nouveau, en 2024.
Enfin, suite à la résiliation du marché public d'assurance dommages aux biens'et à
l'augmentation de la cotisation d'assurance pour la flotte automobile, les
assurances couvrant le patrimoine immobilier municipal et les véhicules
Municipaux entraîneront à nouveau un surcoût en 2025 en année pleine (+ 74 k€).
Pour compenser ces différentes augmentations, l'ensemble des postes de
dépenses font l'objet d'un réexamen par les services municipaux, dans l'objectif de
contenir l'évolution des charges de fonctionnement.
Au total, les crédits consacrés aux charges à caractère général devraient s'établir
en progression de +10,6% par rapport au réalisé 2024.
20
Conseil municipal du 3 février 2025 24/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 c) Les charges de gestion courante
Pour mémoire, ces charges comprennent des contributions obligatoires, les
subventions aux associations, les indemnités des élus et l'essentiel des dépenses
informatiques correspondant aux abonnements à des solutions hébergées « sur le
nuage ».
Ces dernières seront à nouveau en augmentation en 2025, du fait notamment de
l'augmentation des participations aux établissements d'enseignement privés et
des subventions aux associations de la commune qui assument la gestion de
missions essentielles (centres socio-culturels, Cabane à Doudous).
Au total, les crédits ouverts sur le chapitre 65 devraient progresser de 2,6% par
rapport au réalisé 2024.
d) Les charges financières
L'année 2024 a vu l'extinction d'un emprunt important contracté en 2016 auprès de
la SFIL, mais également la réalisation d'un nouvel emprunt de 5 millions € auprès
de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la première phase
de travaux du groupe scolaire Simone Veil. Pour cet emprunt, la Ville a pu bénéficier
d'un taux bonifié au regard de la performance environnementale du projet : taux
du livret À + 0,4%. |
Sur la base du capital restant dû au 1° janvier 2025, les charges financières
devraient ainsi connaître une augmentation en 2025, de l'ordre de +15,6°%.
Il est également proposé d'anticiper la réalisation d'un emprunt de 3 millions € pour
le financement de la seconde phase de travaux du groupe scolaire Simone Veil,
avec l'inscription des crédits nécessaire à charges financières sur un semestre
(55 000 €), faisant porter l'augmentation à environ +30%.
Au total, les charges réelles de fonctionnement pourraient progresser de + 6,7%
en 2025, par rapport au réalisé 2024.
21
Conseil municipal du 3 février 2025 25/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 C- ANALYSE PROSPECTIVE ET RATIOS PRUDENTIELS
En tenant compte de ces orientations, il apparaîït clairement que les contraintes
nouvelles imposées aux collectivités locales liées aux efforts de redressement des
dépenses publiques, adossées à l'inflation qui se poursuit sur des marchés publics
importants de fournitures et de prestations de service, entrainent une
augmentation significative des dépenses, qui n'est pas compensée par
l'augmentation des produits.
Malgré les efforts de gestion mis en œuvre, la trajectoire financière de la collectivité
prévoit une dégradation des équilibres financiers, qui reste à un niveau soutenable
à l'horizon 2026 (2 ME d'épargne nette), un niveau d'endettement constant entre
fin 2020 et la fin du mandat, et un ratio de capacité de désendettement contenu
(de 7,4 ans en 2020 à 7,8 ans à fin 2027).
Cette trajectoire prospective s'explique par la dynamique des recettes, notamment
fiscales, nettement moins porteuse que celle des charges. Elle s'explique
également par une augmentation modérée des droits de mutation à titre onéreux,
qui pourraient revenir à leur niveau de 2023 (1,7M£€) en 2027, sans toutefois retrouver
leur niveau de 2021 (2,2M£€). Enfin, il convient de tenir compte des coûts induits liés
à l'ouverture, en septembre 2026, du nouveau groupe scolaire Simone-Veil,
anticipés à hauteur de 400 à 500 k€ par an.
Epargne et ratios d'épargne :
6 000 000 14%
5 000 000 12%
10% 4 000 000
8%
3 000 000
2 000 000
4%
1 000 000 | À En
0 0%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
sm Epargne brute mue Epargne nette
— Tux d'épargne brute (en %) = Taux d'épargne nette (en %}
22
Conseil municipal du 3 février 2025 26/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Conseil municipal du 3 février 2025 | 27/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Capacité de désendettement :
30 000000 -— ----—-. _.
25 000 000 100
20 000 000 80
15 C00 000
10 000 000 ee
5 000 000 - 29
° 0,0 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
sx Dette (CRD) au 31/12
mm Epargne brute
Capacité de déseridettement (en années)
Cette trajectoire nécessite le report dans le temps de certaines opérations
d'investissement.
23
Conseil municipal du 3 février 2025 28/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 D- LES INVESTISSEMENTS ET LE BESOIN DE FINANCEMENT
2025
a) investissements à financer en 2025
Outre les opérations courantes de gros entretien du patrimoine (portées à 1,0 M€
par an depuis 2022, contre 0,7 M€ avant) et de renouvellement du matériel et des
équipements de la Ville, le budget 2025 prévoira notamment les crédits de
paiement nécessaires à des opérations dans les secteurs :
De l'agriculture et de l'alimentation durables :
- Divers investissements pour la ferme maraîchère municipale.
De la transition écologique et énergétique :
- La rénovation énergétique partielle de l'hôtel de ville.
- L'installation de centrales de panneaux photovoltaïques.
- La végétalisation de la cour d'école de la Ferrière.
- L'acquisition de véhicules propres.
De l'enfance et de l'éducation :
- La poursuite des travaux de construction du groupe scolaire Simone-Veil et
des salles associatives Maurice-Poujade à la Praudière.
- La préfiguration d'un multi-accueil dans le cadre du projet global Nouveau
Plaisance (lot 2).
- La reprise d'aires de jeux existantes.
- La création de surfaces complémentaires au groupe scolaire du Vieux
Chêne.
De la solidarité, de la cohésion sociale et de la politique de la ville :
- La réalisation d’un terrain d'insertion pour les personnes migrantes d'Europe
de l'Est, financé à 83% par Nantes Métropole.
- La conduite d'importants travaux d'accessibilité sur différents sites
municipaux, notamment scolaires.
- La contribution financière de la Ville à la réalisation d'une Résidence
autonomie dans le cadre du projet global Nouveau Plaisance (lot 1).
24
Conseil municipal du 3 février 2025 29/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Des équipements sportifs : .
Des travaux de réhabilitation de la piscine Cholière (reprise de charpente et
remplacement du liner).
-_ La réalisation d'un flow-park dans le bourg.
- La couverture de la tribune du terrain B au stade de la Cholière.
- La poursuite des études de maîtrise d'œuvre du programme de salle de lutte
et des vestiaires de la Cholière,
b) Financement des investissements
Les investissements seront financés par les reports d'excédents de fonctionnement
de l'année 2024, par des subventions à hauteur de 680 k€ et par les reports
d'excédents d'investissement 2024 (emprunt GS Simone Veil - phase 1 et cession
de terrain valorisé à 4,25 M€).
l'équilibre budgétaire nécessitera le recours à l'emprunt pour Un montant ne
devant pas excéder 3,0 M€.
25
Conseil municipal du 3 février 2025 30/35 DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 E- LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE « ENERGIE »
La Ville d'Orvault s'est dotée d'un budget annexe dédié à la production d'électricité
photovoltaïque, cette activité de la collectivité étant qualifiée de Service public
industriel et commercial (SPIC). Ce budget annexe a vocation à être l’un des
principaux outils de la collectivité pour la transition vers des énergies renouvelables
: il s'agit ici en l'occurrence, de maximiser l’utilisation du potentiel photovoltaïque
des toitures et des parcs de stationnements propriété de la Ville.
Le modèle économique consiste à investir massivement dans l'installation de
centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments municipaux les mieux
exposées, et sur des ombrières positionnées sur des parkings municipaux.
l'électricité produite sera, en grande partie, injectée dans une boucle locale
d'autoconsommation. Le reliquat sera revendu à EDF au prix de rachat de
l'électricité photovoltaïque.
Le projet de budget primitif 2025 prévoira la réalisation de centrales
photovoltaïques sur les toitures du groupe scolaire de la Salentine et du groupe
scolaire Ferrière, et l'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parc de
stationnement de l'Odyssée.
26
Conseil municipal du 3 février 2025 31/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 ANNEXES
Annexe 1 — Synthèse du rapport social unique 2023 (extraits)
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CA COMMUNE D'ORVAULT
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www_bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par b collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
— Effectifs -
” 696 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 ET ANCTONnaIres
> 451 fonctionnaires » contractuels permanents
> 139 contractuels permanents
> 106 contractuels non permanents * contractuels non permanents
” 2contractuels permanents en CDI ” 6 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
* Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé
+ 87 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
+ Personnel temporaire mteræenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun mtérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
” Répartition par filière el par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire __Contractuel___ Tous
Administrative 26% 17% 24% 14%
Technique 35% 44% 37% » Catérorie
À Cutturelle 6% 4%
5% Mc Le Sportive
1% 3% 1% « Catégorie B
Médico-sociale 18% 31% 215%
Se Police 2% 1% " Caregorie C
Incendie
Animation 13% 1% . 10%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
# Hommes 2 Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires EST Raja techniques 25 ETS Adjoints administratifs 13%
coneauets DE") SE SEEN adioins d'animation 5% t ATSEM 7%
Ensembie [NEC MSN" Fe :
Synthèse des crincipoux irdicateurs du Ropper Socia' Linigue 2025
27
Conseil municipal du 3 février 2025 32/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 Conseil municipal du 3 février 2025 33/35
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025 — Temps de travail des agents permanents
% Répartition des agents à temps complet
* ou non complel «
contractuels 70% Er
à Temps complet ° Temps non complet
# Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
* Répartition des agents à temps plein ou
à temps pardiel
Contractuels
# Temps plein = Ternps partiel
* Pari des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 48% 0% 1% des hommes à temps partiel
Culturelle 32% 67% 18% des femmes à temps partiel
Technique 28% 36%
— Pyramide des âges
*! En moyenne, les agents de la coliectivilé ont 45 ans
Age moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
‘ Fonctionnares . au
ne SE - 37,43 permanents permanents
Age moyen de -de 30 ans 3 =: 10%
des agents non permanent
Contractuels non 2764 Mhomres MFemmes
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
* L'üge moyen es any sur 40 dos des truncnes d'âge
“ 578,51 agenis en Equivalent Temps Piein Rémunéré (ETPR} sur l'année 2023
> 420,87 fonctionnaires
>99,60 contractuels permanents
> 58,04 contractuels non permanents
1052 888 heures travaillées rémunérées en 2024
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CstégorieA [SN 72.96 ETPR
Cstégorie8 DS 11441
CstéçorieC SZ AID ETPR
»2 agents mis à disposition dans une autre structure
> 36 agents en disponibilité
Conseil municipal du 3 février 2025
> 5 agents détachés dans la eilectivité et originaires d'une
autre structure
> B agents détachés au sein de à collectivité
> 7 agents détachés dans une autre structure
> 2 agents dans d'autres situations (disponibifité d'office,
congés spécial et hors cadre)
28
DCM2025SIN02- Rapport d'orientations budgétaires 2025
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