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Déliberation - DEC.2025 044 Achat E.P.I. Personnel technique Societe PROTECTHOMS 14123 IFS
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 044 Achat E.P.I. Personnel technique Societe PROTECTHOMS 14123 IFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE ent . , Ville de CONDÉ-EN.NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2025-044 - Achat E.P.I. - Personnel technique - Société PROTEC'THOMS - 14123 IFS)|
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu les offres reçues,
> Considérant la nécessité d'équiper en équipement de protection individuelle (E.P.I.) le personnel des
services techniques.
DÉCIDE
Article 1 - De procéder à l'achat d'équipement de protection individuelle (E.P.I : pantalons, vestes, vêtements thermiques et hydrofuges) pour l'ensemble des services techniques par la Société PROTEC'THOMS sise ZA. Obiject'ifs Sud — 50, rue Madeleine Brès - 14123 IFS :
- 6784,10€ HT. soit 8 140,92 € T.T.C. pour le pôle espace propreté et le pôle voirie et manifestations. - 158,35 € HT. soit 190,02 € T.T.C. pour le pôle communication.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 mai 2025
LE MAIRE
Valérie DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250512-25_07214-AU
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025