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Déliberation - DEC.2026 038 Achat E.P.I Personnel technique Societe PROTECTHOMS Ifs 14123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 038 Achat E.P.I Personnel technique Societe PROTECTHOMS Ifs 14123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Anici
:
ei
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte : 1-4 nr
ent
DÉC.2026-038
- Achat
E.P.I-
Personnel
technique
- Société
PROTECTHOMS
- Ifs
(14123)
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
V
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Y
Vu
les offres
reçues,
>
Considérant
la
nécessité d'équiper
en
équipement
de
protection
individuelle
(E.P.1)
le
personnel
des
services
techniques,
DÉCIDE
Atticle
1 -
De
procéder
à l'achat
d'équipement
de
protection
individuelle
(EPI
:chaussures,
T-shirt
- vêtements
thermiques,
..)
pour
l'ensemble
des
services
techniques
par
la
Société
PROTECTHOMS
sise
50
rue
Madeleine
Brès
— ZAC
Objectifs
Sud
14123
lfs
pour
un
montant
de
1 458.35
€ HT
soit
1 750.02
€ TTC.
DIT
Article
2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 3 juin 2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260603-26_07963-AU Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026