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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2015)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2015 1
VILLE DE MARLES-LES-MINES
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
- Séance du lundi 06 juillet 2015 -
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 06 juillet 2015 à
19 heures, sous la présidence de Monsieur COFFRE Marcel, Maire, en suite de
convocation en date du 30 juin 2015, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie. Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents à l’appel : M. COFFRE Marcel, Mme STANISLAWSKI--LAISNE Nathalie, MM.
EDOUARD Eric, GOZET Patrick, Mmes QUENTIN--DEROSE Sylviane, ROUSSEL--FIEVET
Ghislaine, MM. LEKKI Christian, LIBESSART Salvador, ROBILLIART Noël, PONCHANT Yvon,
SZCZEPANIAK Henri, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, MM. LAISNE Philippe,
DANDRE Francis, Mme, DUQUESNOY Annie, M. HOBERG Pascal, Mme GOSSELIN--HENIN Anne,
M. COLASSE Jérôme, Mmes DESFONTAINES--NAGORNIEWICZ Angélique, COUVILLERS--
OBOEUF Sandrine, VANHOOLAND--BONNET Dorine.
Etaient absents représentés : M. GOZET Patrick (Pouvoir donné à Mme STANISLAWSKI-
LAISNE Nathalie), M. LEKKI Christian (Pouvoir donné à M. EDOUARD Eric), Mme LENTWOJT
Suzanne (Pouvoir donné à M. POHIER Jean-Marie), Mme LOUCHART--LUGEZ Christiane
(Pouvoir donné à M. SZCZEPANIAK Henri (jusque 19 H 25, question n° 3), Mme NOWICKI--
PERZYK Sylvie (Pouvoir donné à Mme QUENTIN-DEROSE Sylviane).
Etaient absents non représentés : Mme DELPLACE--KOLODZIESKI Irène, Mme COLLETTE-
COLON Nadine.
- Soit, jusque 19 h 25 :
22 présents, 5 absents représentés, 2 absents non représentés, soit 27 votants.
- Soit, après 19 h 25 :
23 présents, 4 absent représentés, 2 absents non représentés, soit 27 votants.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Francis DANDRE est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 15 juin 2015 est adopté sans observation. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2015 2
En application de l'article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, il est décidé à
l’unanimité d'inscrire la question 18. – «Réunion autour de la santé sur le versant ouest
du bassin minier-CARMI-ARS-élus» à l'ordre du jour de la séance de délibérations.
L’ordre du jour appelait l’examen des affaires suivantes :
Affaires présentées par Monsieur le Maire
1. Réforme et vente de véhicules
Le tracteur ISEKI de type TE4370F, mis en service le 14/02/1992, présente des
défectuosités ou des anomalies ne permettant plus son usage (rapport Veritas
76636/5.5.1.R du13/04/2015).
Y est associée une remorque DEVES de type GV40, mise en circulation le
14/02/1992.
Un véhicule benne de marque MAZDA et de type SD1D32 BONGO immatriculé
9165RS62, mis en circulation le 06/08/1997, présente des défectuosités ou des
anomalies ne permettant plus son usage.
Il y a lieu de réformer le matériel et de procéder à sa vente.
L’entreprise SAS PRUVO, 14 rue de Marest, 62470 CAMBLAIN-CHÂTELAIN est
désireuse d’acquérir l’ensemble pour 3000,00 euros TTC.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2. Motion concernant le projet de loi sur la transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique va globalement dans le sens de la
raison, de la préservation des ressources naturelles, de la lutte contre le gaspillage
et du développement durable. Le développement durable est une démarche qui
s’appuie sur trois piliers d’égale importance : l’écologique, et l’économique et le
social.
Lors du vote en seconde lecture par les députés, la suppression en toute fin de
séance, à 5h20 du matin, sans réel débat et devant seulement 9 députés, d’un
amendement adopté quelques heures plus tôt, remet en questions ces fondements
du développement durable. Ce sont en effet 700 emplois et leur outil de travail qui
se trouvent ainsi menacés.
En conséquence, il convient de demander aux parlementaires, le sénateurs qui
étudieront ce texte prochainement en seconde lecture et les députés qui voteront le
texte définitif, ainsi qu’à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’écologie et du
développement durable, de bien vouloir prendre en compte ces éléments et de
revenir sur cette disposition afin de pérenniser les emplois de cette filière et de
permettre aux industriels d’engager une véritable transition.
La motion correspondante est présentée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2015 3
3. Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et
l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur avec GRDF
GrDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe
l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les
consommateurs.
Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l’article
L.432-8 du code de l’énergie, GrRDF a engagé un projet de modernisation de son
système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système
de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations du
gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet
« Compteurs communicants gaz ».
D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite
l’installation sur des points hauts (dénommés sites) de 15000 concentrateurs
(dénommés équipements techniques).
La convention présentée vise à déterminer les modalités et les conditions de
l’hébergement des équipements techniques de GrDF au sein de la commune.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
4. Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire
d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de
son établissement après le 1er janvier 2015.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des
travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles
d’accessibilité.
La commune de Marles-les-Mines s’est engagée à rendre accessible l’ensemble des
bâtiments et IOP communaux, et va élaborer plusieurs Agendas d’Accessibilité pour
finir de se mettre en conformité et ouvrir l’ensemble des locaux à tous.
Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux,
les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux et leurs
financements. Ils vont permettre d’échelonner les travaux sur 3 ou 6 ans selon les
cas. Ces agendas seront déposés en Préfecture avant le 27 septembre 2015.
L’élaboration de plusieurs Agendas d’Accessibilité Programmée pour finir de mettre
en conformité ses locaux est proposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5. Fonds de concours Artois-Comm « accessibilité »
Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux et leur
environnement, il y a lieu de solliciter les fonds de concours d’Artois Comm.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2015 4
6. Fonds de concours Artois-Comm « Aménagement urbain-démolition de bâtiments »
Dans le cadre de la démolition de l’ensemble immobilier « Gambetta », et des autres
logements communaux, il y a lieu de solliciter les fonds de concours «
Restructuration urbaine » d’Artois Comm.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7. Démolition de l’ensemble immobilier « Barbier, rue Pasteur ».
L’ensemble immobilier Barbier, rue Pasteur, a été acquis par la commune. Comme le
prévoient les orientations d’aménagement de la commune, la démolition de cet
ensemble doit être programmée. Il convient donc de réaliser les diagnostics
préalables et de désigner la maîtrise d’œuvre.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
8. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de
remplacement
Les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoient la
possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement
temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs
fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé
de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé
de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence
parentale, d'un congé de solidarité familiale…ou en raison de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents non titulaires indisponibles. Ces contrats peuvent prendre
effet avant le départ de l’agent à remplacer.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
9. Création de postes
Dans le cadre du bon fonctionnement des services, il y a lieu de créer les postes
suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, à
compter du 1er novembre 2015
- 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er
novembre 2015
- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe, à 23h/semaine à compter du 1er
novembre 2015 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2015 5
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, à
compter du 1er novembre 2015
- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er
novembre 2015
- 2 postes d’agent de maitrise, à temps complet, à compter du 1er novembre
2015
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
.........................................................................................................................................
Affaires présentées par Monsieur Jean-Marie POHIER
10. Règlement intérieur de l’école de musique
Il y a lieu pour la bonne marche de l’école de musique, d’adopter un nouveau
règlement intérieur. Celui-ci est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
11. Tarifs de l’école de musique
Il y lieu de définir les tarifs de l’école de musique pour la rentrée de septembre 2015.
Les tarifs proposés sont les suivants, 25 € pour les marlésiens et 35 € pour les
extérieurs. Les encaissements seront perçus par le régisseur de la régie « Maison
Pour Tous ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
12. Modification de la Régie de recettes N°26 « Maison Pour Tous »
Afin de permettre la modification de la régie de recettes « Maison Pour Tous N°26 »,
il y a lieu de modifier la nature des prestations à encaisser. La régie permettra de
percevoir les encaissements liés à la participation à l’école de musique.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
.........................................................................................................................................
Affaires présentées par Madame Nathalie STANISLAWSKI
13. Tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi
Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’enfance et des
familles, la commune propose à la rentrée scolaire un accueil de loisirs le mercredi
après-midi. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2015 6
3 plages d’accueil sont proposées : de 13h45 à 15h45, de 16h à 18h, de 13h45 à
18h00.
Il y a lieu de définir les tarifs qui seront appliqués.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
.........................................................................................................................................
Affaires présentées par Monsieur Éric EDOUARD
14. Subvention exceptionnelle « Urban family »
L’association « Urban family » sollicite l’attribution d’une subvention pour un
déplacement à Poitiers, dans le cadre d’une formation sur les nouvelles techniques
et réglementations du parkour (4 traceurs et un adulte accompagnant). Une
subvention à hauteur de 290,00 € est proposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
15. Subvention exceptionnelle « Coopérative groupe scolaire Gambetta »
Le groupe scolaire Gambetta a déposé une demande de subvention exceptionnelle
de 1000,00€, dans le cadre de la coopérative, afin de financer un projet pédagogique
« Arts du cirque » dont le coût s’élève à 1815,00€. Une subvention à hauteur de
600,00 € est proposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
16. Subvention exceptionnelle « Coopérative groupe scolaire Curie »
Le groupe scolaire Curie sollicite l’attribution de la subvention annuelle de la
coopérative, qui est calculée sur la base de 217 élèves * 5 €, soit 1085,00 €. Le
dossier n’avait pas été déposé lors du vote des subventions annuelles au dernier
conseil municipal.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
17. Subvention exceptionnelle « Harmonie municipale »
Dans le cadre d’un stage trombone d’un sociétaire de l’Harmonie municipale,
l’association sollicite la prise en charge de 80 €, sur le prix de revient de 250 € (80 €
sociétaire, 90 € Harmonie), et donc l’attribution de la subvention correspondante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2015 7
18. Réunion autour de la santé sur le versant ouest du bassin minier-CARMI-ARS-élus»
Dans un courrier daté du 22 novembre dernier, Monsieur le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé, et Monsieur le Directeur de la CARMI, annonçaient, suite aux
demandes répétées, des élus de l’ouest du bassin minier, vouloir organiser une
rencontre entre ces élus, l’ARS et la CARMI, et ce dans le premier semestre 2015.
En juillet, aucune suite n’a été donnée à cette proposition.
Une motion est proposée, afin que soit organisée, dans les meilleur délais une
réunion autour de la santé sur le versant ouest du bassin minier, rassemblant
CARMI, ARS, élus locaux et parlementaires.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Questions diverses
NEANT
.........................................................................................................................................
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.