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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
A7
VILLE
DE MARLES-LES-MINES
(
l,
.
Compte
rendu
de
la
réunion
MarleslesMines
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
20
juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
EDOUARD
Eric,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
13
juillet
2020,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
13
juillet
2020.
Etaient
présents
: M.
EDOUARD
Eric,
M.
POHIER
Jean-Marie,
Mme
TOURSEL
-
DÉRUELLE
Karine
(à
partir
de
18
h
25,
question
n°12),
M.
MICHALSKI
Richard,
Mme
BACHELET
Véronique,
M.
WATTEL
Jean-Marc,
Mme
COUVILLERS
-—
OBOEUF
Sandrine,
M.
ZIOLKOWSKI
Félix,
Mme
GOZET
-
KONIECZNY
Annette,
Mme
LENTWOJT
Suzanne,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART
Christiane,
M.
DANDRE
Francis,
M.
ZIEMNIAK
Jean-Luc,
M.
NOWACZYK
Freddy,
M.
BENS
Frédéric,
Mme
SZYMKOWIAK
BLASCHKE
Virginie,
Mme
NAGORNIEWICZ
Angélique,
Mme
CUISINIER
—
QUEVA
Peggy,
Mme
SZCZEPANIAK
Caroline,
M.
COUVILLERS
Nicolas,
Mme
LIGNIER
Irène,
M.
DUCLERMORTIER
José,
M.
DECOURCELLE
Jérémy,
Mme
DECOURCELLE
Cindy,
Mme
VANNECKE
Aurélie. Était
absente
représentée
: Mme
LERICHE
CRETON
Martine
(pouvoir
donné
à
M
BOBEK
Bernard).
Etaient
absents
non
représentés
: Mme
TOURSEL
-—
DERUELLE
Karine
(jusque
18
h
25),
M.
LEROY
Jérôme,
Mme
LAISNE
Nathalie.
Soit
de
18
h
à
18
h
25
: 25
présents,
4
absents
excusés,
dont
1
procuration,
soit
26
votants
;
Soit
après
18
h
25
: 26
présents,
3
absents
excusés,
dont
1
procuration,
soit
27
votants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
POHIER
Jean-Marie
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
04
juillet
2020
est
adopté
sans
observation,
mais
Madame
Irène
LIGNIER
indique
que
dans
celui-ci,
est
noté
que
Monsieur
Jean-Marie
POHIER
est
conseiller
complémentaire
pour
la Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
(CABBALR),
et que
cela
n'avait
pas
été
dit
lors
de
la
séance.
Monsieur
le
Président
indique
que
comme
pour
les
conseillers
communautaires,
il s'agit
simplement
de
prendre
acte
du
résultat
des
élections
du
28
juin
2020,
et
du
fléchage
correspondant
des
candidats.
Monsieur
le
Président
propose,
conformément
à
l’article
20
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
d'ajouter
une
question
complémentaire
à
l'ordre
du
jour
:
17.
Election
des
délégués
de
la
commune
au
SACRA
(Syndicat
intercommunal
pour
l'Assainissement
du
bassin
de
la Clarence
et de
la
Région
d'Auchel)
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'ajout
de
cette
question
complémentaire.
1.
Indemnité
de
fonction
du
maire,
des
maire-adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
Monsieur
le
Président
rappelle
que
des
indemnités
de
fonction
peuvent
être
versées
au
maire,
aux
maire-
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
et
rappelle
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Madame
Irène
LIGNIER
demande
si les
délégations
ont
été
attribuées
aux
maire-adjoints.
Monsieur
le
Président
répond
que
celles-ci
ont
effectivement
été
attribuées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, EIXE -
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
comme
suit
:
46,54
%
de
l'indice
brut
1027
de
rémunération
de
la fonction
publique,
soit
1810,12
€
brut
mensuel.
- le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
maires-adjoints
comme
suit
compte
tenu
de
l'exercice
effectif
des
délégations
de
fonctions
assuré
par
les
intéressés
: 13,76
%
de
l'indice
brut
1027
de
rémunération
de
la fonction
publique,
soit
535,18
€
brut
mensuel.
- le
montant
de
l'indemnité
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
compte
tenu
de
l'exercice
effectif
des
délégations
de
fonctions
assurées
par
les
intéressés
: 4,50
%
de
l'indice
brut
1027
de
rémunération
de
la fonction
publique
soit
175,02
€
brut
mensuel. DIT que
la
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
sera
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(MAJORATIONS
D'INDEMNITE
DE
FONCTION)
Montant
de
Membres
du
Conseil
Municipal
Fonction
Taux
l'ndemnité
en
€
Monsieur
EDOUARD
Eric
Maire
55%
2
139.17
Monsieur
POHIER
Jean-Marie
Premier
maire-adjoint
17.20%
668.97
Madame
TOURSEL
—
DERUELLE
Karine
Deuxième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Monsieur
MICHALSKI
Richard
Troisième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Madame
BACHELET
Véronique
Quatrième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Monsieur
WATTEL
Jean-Marc
Cinquième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Madame
COUVILLERS
—
OBOEUF
Sandrine
Sixième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Monsieur
ZIOLKOWSKI
Félix
Septième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Madame
GOZET
—
KONIECZNY
Annette
Huitième
maire-adijoint
17.20%
668.97
Madame
NAGORNIEWICZ
Angélique
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur BOBEK
Bernard
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
LENTWOIJT
Suzanne
Conseiller municipal
délégué
4.50%
175.02
Monsieur ZIEMNIAK
Jean-Luc
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
SZCZEPANIAK
Caroline
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur BENS
Frédéric
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
LERICHE
— CRETON
Martine
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur COUVILLERS
Nicolas
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
SZYMKOWIAK
— BLASCHKE
Virginie
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur NOWACZYK
Freddy
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
CUISINIER — QUEVA
Peggy
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur DANDRE
Francis
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
LOUCHART
Christiane
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur
le
Président
précise
que
les
indemnités
du
Maire
et
des
maire-adjoints
sont
identiques
à
celles
de
l'ancienne
mandature.
2.
Majorations
d’indemnités
de
fonction
par
rapport
à celles
votées
par
le conseil
municipal
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
par
rapport
à
celles
votées
par
le
conseil
municipal,
dès
lors
que
la
commune
a
été
attributaire
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU),
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents.
Monsieur
le
Président
expose
que
c'est
le
cas
pour
la
commune
et
propose
donc
d'adopter
cette
majoration
des
indemnités
de
fonction
pour
le
Maire
et
les
maire-adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
par
2
voix
contre
et
24
voix
pour,
DECIDE
l'application
de
la
majoration
des
indemnités
de
fonction.
FIXE -le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
comme
suit
: 55
%
%
de
l'indice
brut
1027
de
rémunération
de
la fonction
publique,
soit
2.139,17
€
brut
mensuel.
-le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
maires-adjoints
compte
tenu
de
l'exercice
effectif
des
délégations
de
fonctions
assuré
par
les
intéressés
: 17,20
%
%
de
l'indice
brut
1027
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
soit
668,97
€
brut
mensuel. DIT que
la
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
sera
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{(MAJORATIONS
D'INDEMNITE
DE
FONCTION)
Montant
de
Membres
du
Conseil
Municipal
Fonction
Taux
l'indemnité
en
€
Monsieur
EDOUARD
Eric
Maire
55%
2139.17
Monsieur
POHIER
Jean-Marie
Premier
maire-adjoint
17.20%
668.97
Madame
TOURSEL
-
DERUELLE
Karine
Deuxième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Monsieur
MICHALSKI
Richard
Troisième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Madame
BACHELET
Véronique
Quatrième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Monsieur
WATTEL
Jean-Marc
Cinquième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Madame
COUVILLERS
-— OBOEUF
Sandrine
Sixième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Monsieur
ZIOLKOWSKI
Félix
Septième
maire-adijoint
17.20%
668.97
Madame
GOZET
—
KONIECZNY
Annette
Huitième
maire-adjoint
17.20%
668.97
Madame
NAGORNIEWICZ
Angélique
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur BOBEK
Bernard
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
LENTWOIT
Suzanne
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur ZIEMNIAK
Jean-Luc
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
SZCZEPANIAK
Caroline
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur BENS
Frédéric
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
LERICHE
- CRETON
Martine
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur COUVILLERS
Nicolas
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
SZYMKOWIAK
— BLASCHKE
Virginie
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur NOWACZYK
Freddy
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
CUISINIER — QUEVA
Peggy
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Monsieur DANDRE
Francis
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
Madame
LOUCHART
Christiane
Conseiller municipal délégué
4.50%
175.02
3.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Monsieur
le
Président
rappelle
l’article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commission
est
composée
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires. Monsieur
le
Président
fait
appel
à
candidatures
pour
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Il'est
procédé
au
vote,
ainsi
qu'au
dépouillement.
Nombre
de
votants
: 26
Suffrages
exprimés
: 26 La
liste
présentée
par
Monsieur
Eric
EDOUARD
obtient
5
sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
=
Titulaires
-
Suppléants
-
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine
-
COUVILLERS
Nicolas
-
DUCLERMORTIER
José
-
POHIER
Jean-Marie
-
EDOUARD
Eric
-
DANDRE
Francis
-
MICHALSKI
Richard
-
TOURSEL
-
DERUELLE
Karine
-
ZIEMNIAK
Jean-Luc
-
LAISNE
Nathalie
4.
Election
des
membres
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
présidé
par
le
maire.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
a
été
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
à
12
membres.
6
membres
sont
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
6
membres
sont
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Monsieur
le
Président
fait
appel
à
candidatures
pour
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il est
procédé
au
vote.
Nombre
de
votants
: 26
Suffrages
exprimés
: 26
La
liste
présentée
par
Monsieur
Eric
EDOUARD
obtient
6
sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus
au
conseil
d'administration
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine
-
GOZET-KONIECZNY
Annette
-
MICHALSKI
Richard
-
POHIER
Jean-Marie
-
TOURSEL
-
DERUELLE
Karine
-
VANNECKE
Aurélie
5.
Désignation
du
délégué
local
pour
le
Comité
National
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
propose
une
action
sociale
au
service
des
personnels
territoriaux.
Comme
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
l'adhérent
du
CNAS
doit
renouveler
ses
délégués,
un
pour
les
élus
et
un
pour
les
agents.
Le
rôle
du
délégué
est
de
représenter
le
CNAS
au
sein
de
leur
structure
et
leur
structure
au
sein
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité DESIGNE
Monsieur
MICHALSKI
Richard
en
tant
que
délégué
local
pour
le
Comité
National
d'Action
Sociale. 6.
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Emile
Zola
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
convient
comme
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Emile
Zola,
ainsi
que
son
suppléant.
Monsieur
le
Président
recueille
les
candidatures
suivantes
:Madame
TOURSEL
—
DERUELLE
Karine,
en
tant
que
titulaire,
Madame
Irène
LIGNIER,
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
EDOUARD
Eric
en
tant
que
suppléant.
Il'est
procédé
au
vote.
Nombre
de
votants
: 26
Ont
obtenu
:Madame
TOURSEL
—
DERUELLE
Karine
21
voix,
Madame
Irène
LIGNIER
5
voix,
Monsieur
Eric
EDOUARD
26
voix. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Emile
Zola,
Madame
TOURSEL
-
DÉRUELLE
Karine,
titulaire,
et
Monsieur
EDOUARD
Eric,
suppléant.
7.
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
des
conseils
d’école
Monsieur
le
Président
rappelle
l'article
D411-1
du
Code
de
l'éducation
qui
prévoit
que
pour
chaque
conseil
d'école,
la
commune
est
représentée
par
deux
élus,
le
maire
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
4
conseils
d'école
sont
concernés
: Groupe
scolaire
GAMBETTA,
Groupe
scolaire
CURIE,
Ecole
élémentaire
CAMPHIN,
Ecole
maternelle
CAMPHIN.
Monsieur
le
Président
recueille
les
candidatures
suivantes
: Madame
SZCZEPANIAK
Caroline
pour
le
Groupe
Scolaire
Gambetta,
Madame
SZYMKOWIAK
—
BLASCHKE
Virginie,
Madame
VANNECKE
Aurélie
pour
le
Groupe
Scolaire
Curie,
Madame
Irène
LIGNIER,
Monsieur
ZIEMNIAK
Jean-Luc
pour
l'école
élémentaire
Camphin,
Madame
Irène
LIGNIER,
Monsieur
BENS
Frédéric
pour
l'école
maternelle
Camphin. Il est
procédé
au
vote
pour
chaque
conseil
d'école
Nombre
de
votants
: 26
Ont
obtenu
: Groupe
Scolaire
Gambetta
: Madame
SZCZEPANIAK
Caroline
26
voix,
Groupe
Scolaire
Curie
: Madame
SZYMKOWIAK
—
BLASCHKE
Virginie
21
voix,
Madame
VANNECKE
Aurélie
5
voix,
Ecole
élémentaire
Camphin
: Madame
Irène
LIGNIER
5
voix,
Monsieur
ZIEMNIAK
Jean-Luc
21
voix,
Ecole
maternelle
Camphin
: Madame
lrène
LIGNIER
5
voix,
Monsieur
BENS
Frédéric,
21
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE -Madame
SZCZEPANIAK
Caroline
pour
le
Groupe
Scolaire
Gambetta
;
Madame
SZYMKOWIAK
—
BLASCHKE
Virginie
pour
le Groupe
Scolaire
Curie ;
-Monsieur
ZIEMNIAK
Jean-Luc
pour
l'école
étémentaire
Camphin :
-Monsieur
BENS
Frédéric
pour
l'école
maternelle
Camphin.
8.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
Technique
(CT)
et
du
Comité
d'Hygiène
et
de
sécurité
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
Comités
Techniques
(CT)
et
les
Comités
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
travail
(CHSCT)
sont
composés
de
deux
collèges.
Ils
comprennent
des
représentants
de
la
collectivité
territoriale
et
des
représentants
du
personnel.
Les
représentants
titulaires
sont
en
nombre
égal
à celui
des
représentants
suppléants.
Monsieur
le
Président
expose
qu'il
convient
de
désigner :
-pour
le
CT
: 3
titulaires
et
3
suppléants
-pour
le CHSCT
: 3 titulaires
et 3 suppléants
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DESIGNE -pour
le
Comité
Technique
:
titulaires
: EDOUARD
Eric,
SZCZEPANIAK
Caroline,
ZYMNIAK
Jean-Luc
suppléants
: POHIER
Jean-Marie,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine,
MICHALSKI
Richard
-pour
le Comité
d'Hygiène
et de
sécurité
des
conditions
de
travail :
titulaires
: EDOUARD
Eric,
SZCZEPANIAK
Caroline,
ZYMNIAK
Jean-Luc
suppléants
: POHIER
Jean-Marie,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine,
MICHALSKI
Richard
9.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
d’Habitat
Insertion
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Maire
représente
la
commune
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
Habitat
Insertion.
Cependant
étant
déjà
lui-même
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association,
à
titre
personnel,
il convient
de
désigner
un
autre
représentant
titulaire
de
la
commune
et
son
suppléant.
Monsieur
le
Président
recueille
les
candidatures
suivantes
: Madame
Irène
LIGNIER,
en
tant
que
titulaire,
Madame
Véronique
BACHELET
en
tant
que
titulaire,
Madame
SZYMKOWIAK
BLASCHKE
Virginie,
en
tant
que
suppléant,
Madame
VANNECKE
Aurélie
en
tant
que
suppléant.
Il'est
procédé
au
vote. Nombre
de
votants
: 26
Ont
obtenu
: Madame
Véronique
BACHELET
21
voix,
Madame
SZYMKOWIAK
BLASCHKE
Virginie
21
voix,
Madame
Irène
LIGNIER
5
voix,
Madame
VANNECKE
Aurélie
5
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
BACHELET
Véronique,
titulaire,
et
Madame
SZYMKOWIAK
—
BLASCHKE
Virginie,
suppléante
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
d'Habitat
Insertion.
10.
Désignation
du
correspondant
défense
(CORDEF)
de
la
commune
Monsieur
le
Président
rappelle
l'utilité
et
l'intérêt
de
la
désignation
d'un
Correspondant
Défense
(CORDEF)
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Ce
correspondant
a vocation
à
constituer
le
point
de
contact
local
entre
les
forces
armées
et
la
Nation
au
sein
de
la
commune.
Directement
appuyé
par
le
délégué
militaire
départemental
(DMD),
représentant
des
armées
dans
le
département,
il a
pour
mission
d'informer
les
administrés
sur
les
sujets
de
défense,
d'apporter
des
réponses
à
leurs
interrogations
(politique
de
défense,
contacts
au
sein
du
ministère
des
armées,
cérémonial
militaire,
etc...),
de
préparer
et
de
conduire
les
cérémonies
commémoratives,
d'éclairer
la
jeunesse
de
la
commune
sur
les
opportunités
d'engagement
dans
les
armées
(stages
découvertes,
préparations
militaires,
recrutement
dans
l'armée
active
ou
dans
la
réserve,
etc...)
et
d'apporter
son
concours
à
l'enseignement
de
défense
(parcours
citoyen).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
par
2
voix
contre
et
24
voix
pour,
DESIGNE
Monsieur
ZIOLKOWSKI
Félix,
correspondant
défense
de
la
Commune.
11.
Désignation
du
réfèrent
sécurité
routière
de
la
commune
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
maires
et
les
présidents
d'intercommunalité
interviennent
sur
des
champs
de
compétences
très
larges
qui
permettent
une
prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
politiques
locales
et
sont
des
partenaires
incontournables
de
l'Etat.
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
et
le
Président
de
l'association
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalités
du
Pas-de-Calais
(AMF
62)
ont
signé
en
février
2018,
une
charte
de
partenariat
sur
la
sécurité
routière.
Ce
partenariat
démontre
l'attachement
commun
de
l'Etat
et
l'association
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalités
dub
Pas-de-Calais
à
vouloir
agir
contre
l'insécurité
routière
et
ainsi
contribuer
à
diminuer
le
nombre
d'accidents,
de
blessés
et
de
tués
sur
les
routes
de
notre
département.
L'un
des
engagements
de
cette
charte
est
d'inciter
les
communes
et
les
intercommunalités
à
nommer
un
élu
«
référent
sécurité
routière
»
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la
préfecture,
constituant
dans
le
département
un
réseau
de
relais
en
charge
de
la
sécurité
routière
au
sein
des
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
DESIGNE
Monsieur
ZIOLKOWSKI
Félix,
référent
sécurité
routière
de
la
Commune.
12.
Renouvellement
de
la
commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
au
1
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
Maire
où
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
:
- de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
(communes
de
plus
de
2000
habitants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Président
propose
donc
à
l'assemblée
une
liste
de
de
16
commissaires
titulaires
et
16
commissaires
suppléants.
Madame
Irène
LIGNIER
demande
combien
d'élus
figurent
sur
cette
liste.
Monsieur
le
Président
indique
qu'ils
sont
au
nombre
de
16. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
de
proposer
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
une
liste
de
de
16
commissaires
titulaires
et
16
commissaires
suppléants,
ci-jointe.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
POHIER
Jean-Marie
M.
MICHALSKI
Richard
M.
GERVOIS
Norbert
M.
DANDRE
Francis
M.
SURMAN
André
M.
BOBEK
Bernard
M.
SZCZEPANIAK
Henri
Mme
LOUCHART
Christiane
M.
CADET
Alain
Mme
ROUSSEL
Ghislaine
Mme
COUVILLERS
— OBOEUF
Sandrine
Mme
LAISNÉ
Nathalie
Mme
LENTWOJT
Suzanne
M.
ZIEMNIAK
Jean-Luc
M.
COUVILLERS
Nicolas
M.
DUCLERMORTIER
José
M.
ROBERT
Bruno
M.
WATTEL
Jean-Marc
M.
WALLE
Pierre-Marie
M.
WALLE
Dominique
M.
EDOUARD
Jacques
M.
LABAJ
Aloyse
M.
ZIOLKOWSKI
Félix
Mme
DELPLACE
Irène
Mme
SZYMKOWIAK
—
BLASCHKE
Virginie
Mme
LERICHE
CRETON
Martine
M.
LIBESSART
Salvador
Mme
GOZET
KONIECZNY
Annette
M.
PONCHANT
Yvon
M.
ROBILLIART
Noël
M.
NOWAK
Waldemar
Mme
TAILLY
Annie
13.
Délégation
au
maire
pour
ester
en
justice
Monsieur
le
Président
expose
que
sous
réserve
des
dispositions
du
16°
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
délibère
sur
les
actions
à
intenter
au
nom
de
la
commune.
Monsieur
le
Président
expose
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
maire
peut
être
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal,
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
et de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
CGCT,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Monsieur
le
Président
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
lui
donner
délégation
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
et
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas
(portée
générale) :
- Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l'ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d'Appel,
Conseil
d'Etat)
pour
les
:
- Contentieux
de
l'annulation :
- Contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative :
- Contentieux
répressif
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voirie
;
-
Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(Tribunal
d'instance,
de
Grande
Instance,
Cour
d'Appel
et
Cour
de
Cassation).
Avant
chaque
saisine,
le
Maire
devra
prendre
une
décision
pour
informer
le
conseil
et
produire
cette
décision
au
juge. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
donner
au
Maire
délégation
d’intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
et
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas
(portée
générale).
14.
Délégation
au
maire
pour
la
passation
des
marches
publics
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
L2122-22-4
du
CGCT,
le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
-
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
de
donner
au
Maire
délégation
pour
la
passation
des
marchés
publics
dans
le
cadre
d'un
montant
inférieur
à
214.000,00
€.
15.
Délégation
au
maire
en
application
de
l’article
2122-22
du
CGCT
Monsieur
le
Président
expose
que
l'article
L2122-22
du
CGCT
dispose
que
le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d’attributions
exercées
au
nom
de
la
commune,
notamment
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
Stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
soit
1.000.000,00
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
le
cadre
d'un
montant
inférieur
à
214.000,00
€
(seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
fournitures
et
services),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
:
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
- Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l’ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d'Appel,
Conseil
d'Etat)
pour
les
:
- Contentieux
de
l'annulation
:
- Contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative
:
- Contentieux
répressif
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voirie
;
-
Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(Tribunal
d'Instance,
de
Grande
Instance,
Cour
d'Appel
et
Cour
de
Cassation).
8 et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
soit
250.000,00
€ ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
donner
au
Maire
délégation
d'exercer
les
attributions
précitées
au
nom
de
la
commune.
16.
Cession
du
logement
18
rue
d'Armentières
Monsieur
le
Président
expose
que
la
SA
d'HLM
Maisons
et
Cités
souhaite
procéder
à
la
cession
d'un
logement
locatif
social
situé
à
Marles-les-Mines,
18
rue
d'Armentières.
Conformément
aux
articles
L.443-
7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
le
conseil
municipal
doit
être
consulté
afin
d'émettre
un
avis
sur
cette
cession,
en
tant
que
commune
d'implantation
du
logement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, EMET
un
avis
favorable
à
la
cession
de
ce
logement.
17.
Election
des
déléqués
de
la
commune
au
SACRA
(Svndicat
intercommunal
pour
l’Assainissement
du
bassin
de
la
Clarence
et
de
la
Région
d'Auchel)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
délégués
du
SACRA
sont
élus
par
le
conseil
municipal,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L2122-7
et
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
3
délégués
titulaires,
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
enregistre
les
candidatures
et
fait
procéder
aux
opérations
de
vote.
Nombre
de
votants
: 26
Ont
obtenu
:Messieurs
EDOUARD
Eric
26
voix,
POHIER
Jean-Marie
26
voix,
MICHALSKI
Richard,
26
Voix. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DESIGNE
Messieurs
EDOUARD
Eric,
POHIER
Jean-Marie,
MICHALSKI
Richard,
délégués
de
la
commune
pour
le
SACRA
(Syndicat
intercommunal
pour
l'Assainissement
du
bassin
de
la
Clarence
et
de
la
Région
d'Auchel).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 18h50.
a
ON