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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2015
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2015)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015 1
VILLE DE MARLES-LES-MINES
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
- Séance du lundi 19 octobre 2015 -
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 19 octobre 2015
à 19 heures, sous la présidence de Monsieur COFFRE Marcel, Maire, en suite de
convocation en date du 13 octobre 2015, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie. Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents à l’appel : MM. COFFRE Marcel, POHIER Jean-Marie, Mme STANISLAWSKI-
LAISNE Nathalie, MM. EDOUARD Eric, GOZET Patrick, Mmes QUENTIN-DEROSE Sylviane,
DELPLACE-KOLODZIESKI Irène, ROUSSEL-FIEVET Ghislaine, MM. LEKKI Christian, LIBESSART
Salvador, ROBILLIART Noël, PONCHANT Yvon, SZCZEPANIAK Henri, Mme LENTWOJT Suzanne,
M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, MM. LAISNE Philippe, DANDRE
Francis, Mme BODLET Sylviane, M. HOBERG Pascal, Mme GOSSELIN-HENIN Anne, MM.
TOURSEL Christophe, COLASSE Jérôme, Mmes COUVILLERS-OBOEUF Sandrine,
VANHOOLAND-BONNET Dorine.
Etaient absents représentés : Mme NOWICKI--PERZYK Sylvie (Pouvoir donné à M. COFFRE
Marcel), Mme DESFONTAINES-NAGORNIEWICZ Angélique (Pouvoir donné à Mme
COUVILLERS-OBOEUF Sandrine).
Etaient absents non représentés : Mmes DUQUESNOY Annie, COLLETTE-COLON Nadine.
- Soit 25 présents, 2 absentes excusées dont 2 procurations, soit 27 votants.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame GOSSELIN-HENIN Anne est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 06 juillet 2015 est adopté sans observation.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015 2
L’ordre du jour appelait l’examen des affaires suivantes :
Affaires présentées par Monsieur le Maire
1. Avis sur la modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat 2013-2018
d’ATOIS COMM.
Par délibération du 8 avril 2015, le Conseil Communautaire a engagé la procédure de
modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat d’ARTOISCOMM afin d’y
intégrer les dispositions du PLH de l’ex Communauté de Communes de Noeux et
Environs.
Conformément aux dispositions de l’article L 302-4 du code de la construction et de
l’habitation, ce projet est transmis pour avis.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2. Projet de programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-2018
de l’ARS
Conformément à l’article R 1434-1 du code de la santé publique, les conseils
municipaux sont consultés sur le projet régional de santé (PRS) et ses différentes
composantes.
Le projet de programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-
2018 est présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
avec l’observation suivante en conclusion du document :
« Mais il faut pour notre secteur, que le nombre de médecins généralistes et de
spécialistes soit augmenté au sein du régime CARMI et du régime de sécurité sociale. »
3. Donation à la bibliothèque administrative des archives départementales du Pas-de-
Calais.
Certains documents présents dans les archives municipales peuvent être transférés
au service des archives départementales, qui ne les possèdent pas encore dans leur
fonds :
• Bulletin des travaux du comice agricole de Béthune (1861, 1876-1885)
• Bulletin de la chambre départementale d’agriculture (1903, 1906)
• Abrégés des lois et règlements sur la restauration et la conservation des
chemins vicinaux (1812)
• Assistance médicale gratuite, tarif des médicaments, Arras (1910)
• Programme de l’école pratique d’agriculture de Berthonval (1891)
• Conseil d’arrondissement de Béthune, rapports du sous-préfet (1838-1872)
• Bulletin de la chambre de commerce de Béthune (1911-1914, numéros 1-16 ;
1920-1950)
• Culture des tabacs, arrêté portant règlement général (1845) COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015 3
Il convient d’établir une donation aux archives départementales.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour
l’exercice 2014 (SACRA)
Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est
présenté par Monsieur le Maire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certains conseillers municipaux indiquent l’existence de points d’eau rousse qui subsistent.
Monsieur le Maire indique que la problématique de l’eau rousse dans la commune n’est plus
aussi importante que les années précédentes, néanmoins il reste quelques points résiduels
signalés par la population, et également parfois des dépôts de sable.
Afin que les problèmes soient traités de la manière la plus pertinente, Monsieur le Maire invite
la population à lui faire part des désagréments rencontrés.
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour
l’exercice 2014 de la Communauté d’agglomération ARTOISCOMM
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement est
présenté par Monsieur le Maire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination et de
valorisation des ordures ménagères pour l’exercice 2014 de la Communauté
d’agglomération ARTOISCOMM
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination et de
valorisation des ordures ménagères est présenté par Monsieur le Maire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été instaurée
par ARTOISCOMM, mais qu’elle n’est pas levée.
7. Rapport d’activité 2014 de la Communauté du Bruaysis
Le rapport d’activité 2014 de la Communauté du Bruaysis, est présenté. Le Conseil
Municipal prend acte de cette présentation.
8. Rapport d’activité 2014 d’ARTOIS COMM
Le rapport de l’activité 2014 de la Communauté d’agglomération ARTOISCOMM, est
présenté. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015 4
9. CRAC Territoires 62 Année 2014
Le compte-rendu d’activité au concédant (CRAC) établi par « Territoires 62 » pour le
Site des Wagonnages est présenté. Ce CRAC précise l’avancement physique,
financier, administratif et juridique de l’aménagement de la ZAC des Wagonnages
au 31 décembre 2014.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
10. Instauration de la déclaration préalable dans le cadre d’un ravalement de façade
Monsieur le Maire souligne l’impact visuel dans l’environnement urbain ou naturel
que peuvent avoir des travaux de ravalement mal maîtrisés et propose à
l’assemblée de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur
l’ensemble du territoire de la commune conformément aux dispositions prévues à
l’article R.421-17-1 e) du code de l’urbanisme.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
11. Convention de mise à disposition des services de la compétence « Eclairage public »
pour la pose et la dépose des illuminations pour les années 2014/2015 et 2015/2016
La Communauté du Bruaysis met à disposition de la commune les services de la
compétence « Eclairage public », pour la pose et la dépose des illuminations de
Noël.
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour
l’année 2014/2015 et l’année 2015/2016.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
12. Intégration au domaine public de la parcelle AE n°446
La parcelle cadastrée section AE n°446 pour 222 m2 fait partie intégrante de la rue
du 19 mars 1962, mais elle n’a pas encore été intégrée au domaine public
communal. La société AXENTIA propriétaire de la parcelle propose de la céder à la
commune.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
13. Création de 10 postes saisonniers d’adjoint technique de 2ème classe
Dans le cadre de l'activité saisonnière des services techniques communaux, il y a
lieu de créer 10 postes contractuels saisonniers d'adjoint technique de 2ème classe à
temps complet, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 6 mois, rémunérés
à l'échelon 1 de l'échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015 5
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
14. Création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe
Pour la bonne organisation des services de la collectivité, il y a lieu de créer un
poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier
2016.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
15. Décision modificative-Budget principal
Une décision modificative du budget principal est souhaitable afin de réajuster les
crédits ouverts lors du budget primitif.
INVESTISSEMENT (Voir tableau ci-dessous)
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
R-1311-40-422 : Industrie Com.
Touris. Terrains – Terrains
Communaux
0,00 € 0,00 € 0,00 € 35460,00 €
Total R 13 : Subventions
d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35460,00 €
D-21318-150-810 Autres
opérations d’équipement 0,00 € 14660,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-20-810 : Bâtiments
Communaux Commun 0,00 € 20800,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-40-422 : Industrie Comm
Touris. Terrains – Terrains
Communaux
2000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-60-40 : Sports et loisirs
Commun 0,00 € 37000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 :
Immobilisations Corporelles 2000,00 € 72460,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-150-810 : Autres
opérations d’équipements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-105-810 : Travaux Eglise
Saint Vaast 20000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-70-822 : Voiries Réseaux
Divers Commun 15000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en
cours 35000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 37000,00 € 72460,00 € 0,00 € 35460,00 €
Total Général 35460,00 € 35460,00 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015 6
Affaires présentées par Monsieur Jean-Marie POHIER
16. Remboursement des paiements encaissés par avance pour la régie « Temps
périscolaires » en cas d’absence
Il y a lieu de prévoir le remboursement des paiements encaissés par avance pour la
régie « Temps périscolaires », pour l’accueil périscolaire et la restauration scolaire,
dans le cas d’absence pour raison médicale dûment justifiée, de grève des
enseignants ou du personnel communal, et lors des voyages scolaires.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
.........................................................................................................................................
Affaires présentées par Monsieur Jean-Marie POHIER
17. Demande de subvention d’aide au démarrage pour les associations « Marles
Running » et « Marles Environnement »
Les associations « Marles Running » et « Marles Environnement » sollicitent
l’attribution d’une subvention d’aide au démarrage de 150,00 €.
ADOPTÉ
(Non-participation au vote de : MM. HOBERG Pascal (Marles Running), LEKKI Christian
(Marles Environnement), membres des associations concernées)
18. Demande de subvention exceptionnelle de Marles Volley Sport.
L’association Marles Volley Sport sollicite le versement d’une subvention
exceptionnelle de 500 € afin de couvrir des frais d’engagement d’équipes et des
frais d’arbitrage supérieurs cette année.
ADOPTÉ
(Non-participation au vote de : Mme LOUCHART – LUGEZ Christiane, M. SZCZEPANIAK Henri,
membres de l’association concernée)
Questions diverses
NEANT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015 7
Informations au conseil
La plupart des salariés disposent déjà d’une mutuelle, payée en partie par leur
employeur. Ceux qui en sont encore dépourvus ont simplement à faire preuve de
patience : l’adhésion à un contrat de groupe va en effet devenir une obligation pour
toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016.
Par contre les étudiants, les personnes sans emploi, les petits travailleurs
indépendants et les retraités, qui n’en disposeront pas peuvent être intéressés par
des tarifs attractifs résultant de l’effet de groupe. Un courtier en assurances installé
dans la commune propose d’informer la population sur les garanties d’un contrat
individuel.
Le Conseil Municipal accepte que la population soit informée, tout en rappelant que
la commune n’est engagée en rien dans cette démarche.
.........................................................................................................................................
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.