Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 17 RAA spécial DDCS du 17 octobre 2017

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 17 RAA spécial DDCS du 17 octobre 2017 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 17 RAA spécial DDCS du 17 octobre 2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

N° Spécial 17 octobre 2017

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDCS du 17 octobre 2017

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page

DDCS

n° 2017-097 04.10.2017

Arrêté portant composition de la formation

spécialisée du conseil départemental de la

jeunesse, des sports et de la vie associative

3

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté DDCS n° 2017-097 du 4 octobre 2017 portant composition de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté DDJS n°2006-030 du 28 novembre 2006 portant institution du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Considérant la consultation électronique effectuée le 28 juin 2017 et les réponses positives reçues de manière exhaustive ;

Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la Cohésion Sociale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Lorsque le conseil départemental émet des avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L.212-13 du code du sport, le préfet ou son représentant réunit une formation spécialisée qui se compose de :

1/ Cinq représentants des services déconcentrés de l’Etat et un représentant des organismes assurant à l’échelon départemental la gestion des prestations familiales :

- Madame la Directrice départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, ou son représentant ;

- Madame la Directrice des services départementaux de l’Education Nationale, ou son représentant ;

- Monsieur le Directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, ou son représentant ;

3- Madame la Directrice générale de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de- Seine, ou son représentant ;

- Monsieur l’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports de la Direction départementale de Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine, ou son représentant ;

2/ Trois représentants des associations et des mouvements de jeunesse et trois représentants des associations sportives :

- Monsieur Patrice RODER, Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique (UFOLEP) des Hauts-de-Seine ;

- Monsieur Fabrice ROUQUET, Association Pour l'Accueil des Jeunes Handicapés (APAJH) des Hauts-de-Seine ;

- Monsieur Amadou DIEW, Ligue de l’Enseignement des Hauts-de-Seine ;

- Monsieur Jack ROULET, Comité départemental d’Athlétisme des Hauts-de-Seine ;

- Monsieur Hassan EL ALAOUI, Comité départemental d’Equitation des Hauts-de- Seine ;

- Monsieur Dominique TALLON, Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (IFAC) ;

3/ Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d’employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu’un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations d’employeurs exerçant dans le domaine de l’accueil des mineurs mentionnés à l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles :

- Monsieur Yves BECHU, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), ou son représentant ;

- Monsieur Patrick GILARDOR, Syndicat National des Educateurs de la Glace et Assimilés (SNEGA), ou son représentant ;

- Monsieur Stéphane BOTTINEAU, Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), ou son représentant ;

- Monsieur Richard LECLERC, Confédération française de l’encadrement (CFE/CGC), ou son représentant ;

4/ Deux représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d’élèves :

- Monsieur Philippe NICOLAS, Conseil départemental des parents d’élèves des écoles publiques (FCPE), ou son représentant ;

- Madame Marie-Noëlle PAPOUIN, Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine (UDAF), ou son représentant.

ARTICLE 2 :

Les membres de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

4ARTICLE 3 :

Les modalités de tenue de la formation spécialisée du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Hauts-de-Seine sont fixées dans un arrêté de fonctionnement.

ARTICLE 4 :

L’arrêté DDCS n°2016-006 du 15 février 2016 portant composition de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.

ARTICLE 5 :

La Directrice départementale de la Cohésion sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 4 octobre 2017,

5

Le Préfet,

Pierre SOUBELETRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

6PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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