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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 17 RAA spécial DRIHL du 17 mars 2017
Document publié le Vendredi 17 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 17 RAA spécial DRIHL du 17 mars 2017)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 17 mars 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 17 mars 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-09
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l’agrément n°2013-054 délivré le 18 juillet 2013 à
l’association « SOS femmes Alternative » en
matière de domiciliation pour l’ensemble des
prestations prévues par la loi.
4
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-10
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation des
agréments délivrés à la délégation du Secours
catholique des Hauts-de-Seine, pris par les arrêtés
n°2013-049 en matière de domiciliation pour
l’Aide Médicale de l’Etat (AME) du 18 juillet
2013 et n°2013-063 en matière de domiciliation
pour l’ensemble des prestations sociales légales,
réglementaires et conventionnelles.
5
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-11
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l’agrément n°2013-062 délivré le 18 juillet 2013 à
l’association « Mouvement pour la Réinsertion
Sociale (MRS 92) » en matière de domiciliation
pour l’ensemble des prestations prévues par la loi.
7
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-12
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation des
agréments n°2013-053 du 18 juillet 2013 en
matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de
l’Etat (AME) et n°2013-060 du 18 juillet 2013 en
matière de domiciliation pour l’ensemble des
prestations prévues par la loi, délivrés au «
Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de
Nanterre (CASH de Nanterre) ».
8
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-13
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation des
agréments n°2013-052 en matière de
domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat
(AME) et n°2013-058 en matière de domiciliation
pour la Couverture Maladie Universelle (CMU)
du 18 juillet 2013 délivrés à l’association «
ASTI ».
10
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-14
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l’agrément n°2013-057 délivré le 18 juillet 2013 à
l’association « ASSOL » en matière de
domiciliation pour l’ensemble des prestations
prévues par la loi.
12
13
2 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-15
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation des
agréments n°2013-051 en matière de
domiciliation Aide Médicale de l’État (AME) et
n°2013-056 en matière de domiciliation pour
l’ensemble des prestations prévues par la loi,
délivrés à l’association « ASAV, association pour
l’accueil des voyageurs ».
13
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-16
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l’agrément n°2013-055 délivré le 18 juillet 2013 à
l’association « Amicale du Nid 92 » en matière
de domiciliation pour l’ensemble des prestations
prévues par la loi.
15
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-42
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l’agrément n°2014-032 du 26 mars 2014 à la
délégation du Secours catholique des Hauts-de-
Seine de Courbevoie en matière de domiciliation
pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME).
17
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-43
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l’agrément n°2014-033 délivré le 26 mars 2014 à
l’association « CROIX ROUGE FRANCAISE –
délégation départementale des Hauts-de-Seine»
en matière de domiciliation pour l’ensemble des
prestations sociales légales, réglementaires et
conventionnelles.
18
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-44
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l’agrément n°2014-034 délivré le 26 mars 2014 à
l’association « L’ESCALE » en matière de
domiciliation pour l’ensemble des prestations
sociales légales, réglementaires et
conventionnelles.
20
DRIHL/ UD
92/ SHAL
n° 2017-45
27.02.2017
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l’agrément n°2014-035 délivré le 26 mars 2014 à
l’association « Saint Raphaël » en matière de
domiciliation pour l’ensemble des prestations
sociales légales, réglementaires et
conventionnelles.
21
3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-09 du 27 février 2017 portant prolongation de l’agrément n°2013-054 délivré le 18 juillet 2013 à l’association « SOS femmes Alternative » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations prévues par la loi
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-054 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association « SOS femmes Alternative » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
4 ARRETE
Article 1er : L’agrément en matière de domiciliation délivré à l’association « SOS femmes Alternative » par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-054 du 18 juillet 2013, est prolongé jusqu’au 1er juin 2017.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-10 du 27 février 2017 portant prolongation des agréments délivrés à la délégation du Secours catholique des Hauts-de- Seine, pris par les arrêtés n°2013-049 en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME) du 18 juillet 2013 et n°2013-063 en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
5 Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-049 du 18 juillet 2013 portant agrément de la délégation du Secours catholique des Hauts-de-Seine pour les centres de « La Rampe » et « Dom’asile » en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME) ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-063 du 18 juillet 2013 portant agrément à la délégation du Secours catholique des Hauts-de-Seine pour les centres de « La Rampe » et « Dom’asile » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641 ;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 6 II du décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME);
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1er : Les agréments, délivrés à la délégation du Secours catholique des Hauts-de- Seine pour les centres de « La Rampe » et « Dom’asile », et relatifs à la domiciliation pour l’aide médicale de l’État (AME) pris par arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-049 et à la domiciliation des personnes sans domicile stable pris par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-063 du 18 juillet 2013, sont prolongés jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation, n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
6 Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-11 du 27 février 2017 portant prolongation de l’agrément n°2013-062 délivré le 18 juillet 2013 à l’association « Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS 92) » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations prévues par la loi.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-062 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association « Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS 92) » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles ;
7 Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1er : L’agrément en matière de domiciliation délivré à l’association « Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS 92) » par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-062 du 18 juillet 2013 est prolongé jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-12 du 27 février 2017 portant prolongation des agréments n°2013-053 du 18 juillet 2013 en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME) et n°2013-060 du 18 juillet 2013 en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations prévues par la loi, délivrés au « Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH de Nanterre) »
8 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-053 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association « CASH de Nanterre » en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME) ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-060 du 18 juillet 2013 portant agrément au « CASH de Nanterre » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 6 II du décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME);
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
9 ARRETE
Article 1er : Les agréments, délivrés au « CASH de Nanterre », et relatifs à la domiciliation pour l’aide médicale de l’État (AME) pris par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-053 et à la domiciliation des personnes sans domicile stable pris par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-060 du 18 juillet 2013, sont prolongés jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : Le « CASH de Nanterre » est autorisé à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation, n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-13 du 27 février 2017 portant prolongation des agréments n°2013-052 en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME) et n°2013-058 en matière de domiciliation pour la Couverture Maladie Universelle (CMU) du 18 juillet 2013 délivrés à l’association « ASTI »
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
10 Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-052 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association « ASTI » en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME)
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-058 du 18 juillet 2013 portant agrément à l’association « ASTI » en matière de domiciliation pour la Couverture Maladie Universelle (CMU) ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 6 II du décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME);
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1er : Les agréments, délivrés à l’association « ASTI », et relatifs à la domiciliation pour l’aide médicale de l’État (AME) pris par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-052 et à la domiciliation pour la Couverture Maladie Universelle pris par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-058 du 18 juillet 2013 sont prolongés jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément au décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation, au décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) et au décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
11 Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-14 du 27 février 2017 portant prolongation de l’agrément n°2013-057 délivré le 18 juillet 2013 à l’association « ASSOL » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations prévues par la loi.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-057 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association « ASSOL » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
12 Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1er : L’agrément en matière de domiciliation délivré à l’association « ASSOL » par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-057 du 18 juillet 2013, est prolongé jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-15 du 27 février 2017 portant prolongation des agréments n°2013-051 en matière de domiciliation Aide Médicale de l’État (AME) et n°2013-056 en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations prévues par la loi, délivrés à l’association « ASAV, association pour l’accueil des voyageurs »
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
13 Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation,
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME),
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-051 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association « ASAV » en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME),
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-056 du 18 juillet 2013 portant agrément à l’association « ASAV » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641,
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable,
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 6 II du décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME);
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1er : Les agréments, délivrés à l’association « ASAV », et relatifs à la domiciliation pour l’aide médicale de l’État (AME) pris par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-051
14 et à la domiciliation des personnes sans domicile stable pris par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-056 du 18 juillet 2013 sont prolongés jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période, et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation, n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) et au décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-16 du 27 février 2017 portant prolongation de l’agrément n°2013-055 délivré le 18 juillet 2013 à l’association « Amicale du Nid 92 » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations prévues par la loi.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation,
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME),
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
15 Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-055 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association « Amicale du Nid 92 » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles,
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine,
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641,
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable,
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1er : L’agrément en matière de domiciliation délivré à l’association « Amicale du Nid 92 » par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2013-055 du 18 juillet 2013, est prolongé jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période, et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
16 ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-42 du 27 février 2017 portant prolongation de l’agrément n°2014-032 du 26 mars 2014 à la délégation du Secours catholique des Hauts-de-Seine de Courbevoie en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2014-032 du 26 mars 2014 portant agrément de la délégation du Secours catholique des Hauts-de-Seine de Courbevoie en matière de domiciliation pour l’Aide Médicale de l’Etat (AME) ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 6 II du décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME);
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
17 Article 1er : L’ agrément relatif à la domiciliation pour l’aide médicale de l’État (AME) délivré à la délégation du Secours catholique des Hauts-de-Seine de Courbevoie par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2014-032 du 1er mars 2014, est prolongé jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation, n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-43 du 27 février 2017 portant prolongation de l’agrément n°2014-033 délivré le 26 mars 2014 à l’association « CROIX ROUGE FRANCAISE – délégation départementale des Hauts-de-Seine» en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
18 Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2014-033 du 26 mars 2014 portant agrément de l’association « CROIX ROUGE FRANCAISE– délégation départementale des Hauts-de- Seine» en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1er : L’agrément en matière de domiciliation délivré à l’association « CROIX ROUGE FRANCAISE– délégation départementale des Hauts-de-Seine» par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2014-033 du 26 mars 2014, est prolongé jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période, et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés,
19 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-44 du 27 février 2017 portant prolongation de l’agrément n°2014-034 délivré le 26 mars 2014 à l’association « L’ESCALE » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2014-034 du 26 mars 2014 portant agrément de l’association « L’ESCALE » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
20 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1er : L’agrément en matière de domiciliation délivré à l’association « L’ESCALE » par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2014-034 du 26 mars 2014, est prolongé jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTE préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-45 du 27 février 2017 portant prolongation de l’agrément n°2014-035 délivré le 26 mars 2014 à l’association « Saint Raphaël » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
21 Vu le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2014-035 du 26 mars 2014 portant agrément de l’association « Saint Raphaël » en matière de domiciliation pour l’ensemble des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles;
Vu l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641;
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Considérant la caducité des agréments des organismes domiciliataires à compter du 1er mars 2017, conformément à l’article 11 II du décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et de la Directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1er : L’agrément en matière de domiciliation délivré à l’association « Saint Raphaël » par l’arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2014-035 du 26 mars 2014, est prolongé jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard.
Article 2 : L’association est autorisée à prolonger son activité de domiciliation durant cette période et ce dans l’attente de l’obtention d’un nouvel agrément d’une durée de cinq ans, conformément aux décrets n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation et n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Article 3 : L’organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformément aux dispositions de l’arrêté initial, aux décrets du 19 mai 2016 et au schéma départemental de la domiciliation des Hauts-de-Seine publié par arrêté en date du 30 décembre 2016.
Article 4 : En cas de manquement grave de l’organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci aura été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou le retrait de l’agrément sera prononcé par décision du Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés,
22 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27 février 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
23 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
24 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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