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Procès Verbal - Proces verbal de la seance ordinaire du conseil municipal du 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance ordinaire du conseil municipal du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
Présents : Monsieur le Maire- Hélène Dariy- Alexandre Liénard- Patrick
Douai -Jean Marc Meurant- Alain Basly- Jean Pierre Bertrand-Christophe Marissal
Absents exeusés : Louis Bertrand — Alain Macaret (1 pouvoir) - Michel
Picavet (1 pouvoir) - Paulin Lescut- Philippe Dufrenne-Jacky Hocquet (1 pouvoir)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
1) Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservations
des actes :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte rendu de
la réunion ést remplacé par un procès- verbal qui est signé par le Maire et le secrétaire,
qui sera dans notre commune : la secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire fait lecture du document qui spécifie que le procès-verbal
de chaque séance sera arrêté au Commencement de la séance suivante, et
signé par le Président et le secrétaire. Le PV est
soumis à l’approbation des élus présent lors de la séance, après prise en
compte de leurs remarques éventuelles.
Le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune
ou le groupement dispose d’un site internet.
Que la commune ou le £roupement concerné dispose d’un site internet
ou non, il est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire
papier. Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance
au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté,
L'exemplaire original du procès-verbal, établi au choix de la collectivité
sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité,
2) Infos du groupement de commandes gaz de la 3 CA :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des augmentations du
terme et ont été reconduits pour 3 ans avec ENGIE à prix constant.
Les propositions de Total Energie étaient plus chères et la commission d’appel
d’ heures pour décider.
gaz en janvier, Les contrats étaient arrivés à
offres n’avait que quelques
Monsieur le Maire montre au conseil municipal les détails des tarifs gaz
avec la 3CA et prouve que l’augmentation est conséquente.
Ce tableau indique les consommations de nos différents locaux et les
prix globaux sont les suivants :
3742.87€ TTC en 2021 et avec les mêmes consommations en 2022
13 3489,34€ TTC soit 356.60 %. Monsieur demande au conseil municipal de prêter attention au chauffage
des locaux concernés.
Chacun d’entre nous se doit de faire remarquer aux utilisateurs des locaux,
les consignes pour limiter les coûts.
3) Appel à projets « Sentier de nature » :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le ministre de la transition
écologique a lancé un appel à projets sur la restauration ou création de 1000 Kms
de sentiers.
Après avoir lu le projet sur internet Monsieur le Maire indique que cela est
impossible chez car nous n’avons pas de terrains publics genre forêt ou autres parcs.
4) Programme Electrification Rurale :
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la SEAA pour les travaux de
renforcement ou de sécurisation de ligne électrique de notre territoire,
La liste des travaux doit être rendue avant le vendredi 27 janvier 2022.
S) Permanence pour l'enquête publique sur la valorisation des eaux de
l’exhaure des carrières :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal la présence pour
ouvrir et fermer la porte de la mairie lors des permanences de l'enquête publique
pour les eaux d’exhaures.
Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront les :
24/10 de 9h à 12h
09/11 de 16h à 19h
19/11 de 9h à 12h
24/11 de 16h à 19h
1
Monsieur Alexandre Liénard se propose le samedi 19/11/22. Pour les
autres dates Monsieur le Maire s’en occupera.
6) Noël du personnel communal :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de définir l’organisation
pour l'arbre de Noël du personnel communal.
Après débats collectifs et constat des « Noël » antérieurs, il apparaît que
peu d'employés souhaitent se retrouver lors de cetie fête.
Le conseil municipal décide de ne pas faire d’arbre de Noël.
Monsieur Christophe Marissal propose de mettre la carte cadeaux dans
les fiches de paie avec une restriction des achats (carte non destinée aux achats
denrées alimentaire, alcool, etc...)
La distribution des cugnoles de l’école se fera le vendredi 16 décembre 2022
et les modalités seront définies lors du prochain conseil. 7
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Point sur les travaux : Ont Sur :es {ravaux :
Bas-côtés et tontes sont faits.
Nous avons installé un chauffe-eau chez Monsieur Stouvenin (lave
mains) il souhaite un plus grand voir pour un de 150 litres.
Nous avons programmé de refaire le cimentage du haut du mur de
façade de sa partie louée. Chute de morceaux de béton à ses
entrées et peur des chutes sur ses véhicules et les hommes. Ancienne
porte métallique sur le pignon sud à reboucher en parpaings. Gros courant
d’air dans son bâtiment.
Tôles plastique de l’avancée de l’ancien quai de chargement à déposer.
Refaire le garde-corps de la petite porte d’entrée.
Nous avons fabriqué et posé des protections des sorties de chauffe-eau
de la salle des sports (coups de pieds et casse des tubes sortie chauffe-eau)
Salle des fêtes :
Les canalisations des eaux pluviales se jetant dans ja rivière de La salle
des fêtes étaient bouchées. Nous avons découvert une première casse
du drain qui mène à la rivière, et puis une seconde, et puis une troisième, et
un bricolage fait d’un tuyau PVC coupé en 2 fixé avec du fl de fer,
remis au-dessus du fourreau pour câbles électriques par l’entreprise
DUEZ, avec l’ancienne municipalité, Réfection de l’escalier
qui descend à la rivière et qui s’érodait fortement.
Nous allons faire des travaux d'isolation des plafonds de l’école maternelle
et notamment le dortoir, Réfection partielle des Passages piétons,
limites de stationnement. Remplacement
des panneaux de signalisation rouillés sur l’ensemble de la commune.
Vérification et signalisation des poteaux et vannes incendie
Ecluse avec feux :
Nous avons eu plusieurs incidents dû à la décharge des batteries et vol
avec destruction, Aujourd’hui le chantier est terminé, il reste la réception
après quelques semaines de fonctionnement,
Infos et questions diverses :
Vente du hall CD124 :
Le compromis a été signé le 20/10/2022 avec Monsieur Gérald Fourdrignier.
Infos 3CA :
Le Président avait la volonté d'employer un DGS coûtant 120 000€
l’année. Les débats houleux associés à un mail que Monsieur le Maire a
fait parvenir à tous les délégués ont contraint le Président à retirer sa délibération
de la séance.
Cérémonie du 11 novembre :
Compte tenu des problèmes de santé de Monsieur le Maire, il ne rendra
pas hommage aux portes drapeaux cette année, Celui-ci est reporté au 08 mai
2023.
Rallye de Nuit des Frontières à Felleries
Nous avons 9 collégiens dompierrois qui sont à Saint Thérèse à Avesnes
sur Helpe (information de leur part)
Invitation de la Sainte Cécile par l’Harmonie de Dompierre. Monsieur le Maire souhaite ajouter une délibération à l’ordre du jour.
11) Délibération pour convention RGPD :
1) Qu'est-ce que le RGPD ?
Règlement Général sur le Protection des Données,
Sont concernés par exemple :
- Les données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, de sécurité
social, adresse, date de ñaïssance etc).
Tout établissement quel que soit sa taille est concerné par le RGPD.
2) Comment le mette en œuvre dans notre commune :
Passer par une société privée quelconque et nous avons été de nombreuses
fois sollicitées.Nous avons toujours refusé car un projet était en cours
d'élaboration avec la Communauté de Communes depuis 2018.
- Ia été décidé avec le CDG59 d’établir une convention tripartite avec eux, la
3CA et les communes qui souhaitaient adhérer.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’ils veulent procéder de cette
manière car ce n’est pas simple et les sociétés privées n’ont la fiabilité d’une association
du Centre de Gestion et la Communauté de Communes où nc trouverons toujours
notre interlocuteur.
Le coût pour notre commune à cette participation triennale est de 1000€.
La référente sera évidemment la secrétaire de mairie seul e habilité à avoir accès
à toutes les données personnelles à protéger
Monsieur le Maire propose après lecture de la délibérati on de voter afin de signer
la convention et ainsi nous mettre en conformité,
:
Le RGPD est une garantie de confiance et de transparence numérique pour les administrations.
Monsieur Christophe Marissal nous indique que le coût est élevé par rapport
à la prestation qui sera effectuée. Monsieur le maire évoque le besoin de la prestation
pour être en conformité avec la loi. Monsieur Marissal acquiesce.
Votants : 11 Exprimés : 11 .
Pour : 11 Contre : @
Abstention : @
La séance fut levée à 21h00.
Vu par Nous, Jean Pierre LIBERT, Maire de a Commune de Dompierre sur Helpe,
pour être affiché le 20 octobre 2022 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions
de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Dompierre sur Helpe, le 20 octobre 2022.
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