Procès Verbal - Proces verbal de la seance ordinaire du conseil municipal du 30 septembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance ordinaire du conseil municipal du 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Dompierre-sur-Helpe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance ordinaire du conseil municipal du 30 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022

Présents : Monsieur le Maire- Hélène Darly-- Jacky Hocquet- Alexandre Liénard- Patrick Douai -Jean Marc Meurant- Alain Basly- Jean Pierre Bertrand

Absents excusés : Louis Bertrand (1 pouvoir) — Alain Macaret (1 pouvoir) - Michel Picavet (1 pouvoir) - Paulin Lescut- Christophe Marissal (1 pouvoir) - Philippe Dufrenne (1 pouvoir)

Absent :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 00.

1) Secrétaire de séance :

A été nommé secrétaire de séance Monsieur Alexandre Liénard.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2) Vente du hall CD124 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres que la vente du 3°" hall du bâtiment du Cd124 d’une surface de 1100m° a été acceptée par le conseil municipal le 18 novembre 2019 au prix de 100 000 euros à Monsieur Gérald Fourdrignier.

Le domaine a été consulté mais n’a pas répondu car son estimation n’était pas obligatoire pour une commune de moins de 2000 habitants.

Monsieur le Maire a repris contact avec Monsieur Fourdrignier et le notaire le 19 septembre 2022 pour accélérer les démarches afin de liquider la vente avant la fin de l’année 2022.

Les annexes au projet sont à revoir qui sont une zone de stockage à délimiter et à clôturer, les servitudes pour rentrer dans le hall en passant par les ateliers techniques.

Les fluides ont été amenés les coûts sont :

- _ Eau potable et eaux usés : 5377.97€ TTC

-__ Pose compteur eau 284.68€ TTC. Le puisard fut maçonné par nous-même. - _ Déplacement du compteur EDF : 676.80€ TTC.

Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur Gérald Fourdrignier a demandé :

- Occupation en grande partie du terrain arrière pendant la période automnale jusqu’au printemps pour stoker ses installations de jeux. Nous gardons la partie stockage de nos déchets de route, terre végétale et dépôt de gazon.

- Pose d’un portail à hauteur du 3°" hall pour fermer l’accès à l’arrière des bâtiments - Pose d’une cloison grillagée pour fermer son hall. Plus de passage dans notre hall.3) Non reconduction du bail avant le 31/12/2022 :

Monsieur le Maire informe que le bail signé avec Euro Industrie représenté par Monsieur Medhi Liénard est un bail commercial précaire de 18 mois renouvelable tacitement. Ce bail arrive à échéance le 31/12/2022.

Un courrier recommandé a été envoyé pour non reconduction du bail.

Monsieur Medhi Liénard doit prendre ses dispositions pour quitter le hall avant le 31/12/2022.

4) Résultats de la demande de subvention ADVB 2022 :

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une demande de subvention dans le cadre de l’ADVB 2022 pour :

- _ Remplacement de portes et fenêtres côté Nord de la salle des fêtes pour 13 372.00€ - Remplacement de portes et fenêtres suite salle de danse + salle archives pour 12 731.00€ -__ Couverture des sanitaires publics et fonts baptismaux pour 17 719.00€ - Les fenêtres du Centre Social Culturel avant et arrière pour 20 137.00€

Soit un total de 63 859.00€ a été établie en mars 2022.

Nous avons obtenu 50% de subvention soit 31 929.50€.

Les délais de réalisations fixés dans la demande sont :

- _ Couverture des sanitaires et fonts baptismaux + fenêtres et portes de la salle des fêtes 2022. -_ Salle de danse + archives 2023.

- Centre Pierre Sirot 2024

Monsieur le Maire demande aux membres présents de confirmer ou de modifier les délais de réalisation.

Monsieur le Maire demande aux membres présents l’accord pour effectuer une demande de DETR.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5) Infos et questions diverses :

e Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a reçu un courrier le 30 juin 2022 pour la démission de Madame Sabrina Boizet de son poste d’adjointe aux fêtes, de vice-présidente du comité Saint Etton et de membre du CCAS.

Il souligne que nous pouvons la remplacer ou non.

Monsieur le Maire indique que Madame Hélène Darly assume la fonction avec la sienne.

Monsieur le Maire propose de limiter le nombre d’adjoints à 3 et ne pas réélire d’adjoint aux fêtes.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Monsieur le Maire informe les membres présents que nous avons eu une subvention pour la remise en état de 2 portions de route qui sont Petit Coûtant et la Lobiette.

Le montant de la subvention est de 34 208.00€ soit 50% des travaux qui sont de 68 416.00€. La demande de DETR a été refusée.

Monsieur le Maire a appelé Madame Bovay de la DDTM pour reporter les travaux en 2023 celle-ci lui a répondu que la subvention devenait caduque.

Elle a conseillé de faire une nouvelle demande pour le même sujet en actualisant les prix et que le dossier passerait sans souci.

e _ Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur Michel Picavet voudrait rester au conseil municipal et nous aider en travaux informatiques.

Il informe les membres présents qu’il a vendu sa maison et habite provisoirement chez son fils dans le Cambrésis.

Pour le mandat en cours il a Le droit d’être conseiller jusqu’à la fin.

e_ Monsieur le Maire informe les membres présent les nouvelles pratiques de fauchage effectuées par Le Département.

e Cérémonie du 11 novembre, Monsieur le Maire souhaite rendre un hommage aux porte-drapeaux disparus. Faire un album photos et remise de médailles à leurs épouses.

La séance fut levée à 20h00.

Vu par Nous, Jean Pierre LIBERT,Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe, pour être affiché le 30 septembre 2022 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05

août 1884.

Dompierre sur Helpe, le 30 septembre 2022.