Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Dompierre-sur-Helpe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 juin 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

Présents : Hélène Darly-- Jacky Hocquet- Alexandre Liénard- Patrick Douai -Jean Marc Meurant- Alain Basly- Christophe Marissal- Philippe Dufrenne-Jean Pierre Bertrand

Absents excusés : Jean Pierre Libert (1 pouvoir) — Louis Bertrand (1 pouvoir) — Alain Macaret- Michel Picavet- Paulin Lescut- Sabrina Boizet (1 pouvoir)

Absent :

Madame Hélène Darly ouvre la séance à 18 heures 30.

1) Secrétaire de séance :

A été nommé secrétaire de séance Monsieur Philippe Dufrenne.

Votants : 12 Exprimés : 12

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2) Décision modificative du budget :

Madame Hélène Darly informe le conseil municipal que lors de l’élaboration du budget le report des dépenses d’investissement de l’an dernier n’a pas été reporté au D001 soit 96 168.59€. Cela ne modifie pas l’ensemble du budget il faut rectifier avec une décision modificative. Les conditions difficiles pour élaborer le budget cette année est sans doute la cause de cet oubli.

Pour pouvoir récupérer dans les comptes, cette somme importante il y a deux solutions :

1} Supprimer des dépenses d’investissements

2) Trouver des nouvelles recettes dans le budget de fonctionnement pour basculer dans l'investissement.

Limiter l’investissement en gardant ce qui a été programmé et réduire les dépenses de fonctionnement pour récupérer les sommes nécessaires afin d’équilibrer le budget est la solution proposée. Deux écarts ont été constaté par la comptable entre nos restes à réaliser sur le CA 2021 et le CDG 2021.DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET 2022

IMPUTATIONS | MONTANTS | INVESTISSEMENT

D001 96 168.59 | DÉPENSES Dépenses non reportée RAR 21318 -1631.44 DEPENSES Différence entre le CA et CDG 2313-040 -10 000.00 | DEPENSES Travaux régies 2151 -25 836.74 | DEPENSES Solde du compte, déduction faite des feux du Pont de la rivière 70500€, écluses 25 982.40€,

plateau ralentisseur rue Charles Desquilbet

16 862.64€, Solde 25 836.74€ budget prévu

139 181.58€

2158 -15 000.00 | DEPENSES Réduction autres installations, matériels

budget prévu 25 000.00€

21311 -8006.00 DEPENSES Réduction Hôtel de ville, budget mairie prévu 10 000€ pour la table et accessoires

TOTAL Solde à combler avec le fonctionnement

R021 44 059.38 | RECETTES Equivalence dépenses + différence entre CA et CDG

1323 RECETTES Différence entre le CA et CDG TOTAL

IMPUTATIONS | MONTANTS | FONCTIONNEMENT |

Equivalence des dépenses

R002 -2815.05 RECETTES Affectation de résultats recette à supprimer

722-042 -10 000.00 | RECETTES Travaux régies TOTAL Résultat recettes fonctionnement

D023 44 059.38 DEPENSES R021 doit être égal au D023

60621 -5000.00 DEPENSES Combustibles prévu 10 000€ 615221 -9000.00 DEPENSES Bâtiments publics prévu 29 000€ 615232 -5000.00 DEPENSES Réseaux prévu 12 000€ 6542 -3000.00 DEPENSES Créances éteintes 3000€ compte qui n’existe plus

6541 50.00 DEPENSES Créances admises en non-valeur compte à créer

6817 508.00 DEPENSES Provisions pour créances effacées remplace le

6542

D002 -35 424.43 | DEPENSES Réduction des dépenses imprévues TOTAL Montant des dépenses de fonctionnement

Votants : 12

Pour: 12

Exprimés : 12

Contre : 0 Abstention : 03) Délibération pour modification du PLU :

Madame Hélène Darly informe le conseil municipal que Monsieur le Maire a accordé un permis de construire à un habitant de Dompierre pour agrandir sa maison mais qui se trouve en zone A (Zone Agricole).

La préfecture oblige Monsieur le Maire a retiré Le permis de construire dans un délai de 2 mois. Elle a déposé le dossier au tribunal administratif Monsieur le Maire a informé les propriétaires,

Ils se sont rapprochés d’un avocat spécialisé qui contredit les règles du PLU en précisant que si une maison située en zone À était détruite, le règlement du PLU interdisait sa reconstruction. Cette règle ne peut s’appliquer pour les constructions réalisées avant l’instauration du PLU.

Une modification du PLU est demandée par l’avocat celle-ci doit être votée par délibération du conseil municipal conformément à la législation en vigueur, Madame Hélène Darly fait lecture de cette modification.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter cette modification en sachant que nous avons respecté le délai d'affichage et que personne ne s’est manifesté à ce jour.

Votants : 12 Exprimés : 12

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4) Modification du CIA du RIFSEEP :

Madame Hélène Darly indique au conseil municipal qu’ils ont délibéré pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire le 29 novembre 2021 et la mise en place du complément indemnitaire annuel CIA (versé en 2 fractions juin et décembre).

La sous-préfecture a refusé de prendre en compte la délibération pour le CIA parce que celle-ci est valorisée en fonction du temps de présence (cette partie était illégale).

La partie concernée a été retirée et nous avons l’accord du CDG 59 depuis le 10 juin 2022.

Madame Hélène Darly informe qu’il faut valider cette nouvelle délibération pour l’envoyer au contrôle de légalité.

Votants : 12 Exprimés : 12

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5) Infos et questions diverses :

+ La cotisation PNR est de 1.40€ par habitant soit 857 habitants x 1.40 = 1199.80€ e Inscription de 7 enfants à l’école dont 1 CP, { CEI et 1 CE2.

e Monsieur le Maire a refusé l’autorisation d’organiser un concert au café jusque 4h le matin le 04 juin 2022. Les raisons sont :

- Les 14 et 20 mai 2 concerts ont eu lieu + l’ Ascension. Cela fait beaucoup et des habitants se plaignent des nuisances sonores.+ Le camion IVECO a été refusé au contrôle technique, les points de contrôle et la carrosserie sont à revoir.

Le garage a effectué un devis qui est de 3154€.

Travaux :

e Les travaux des espaces verts sont à jour. La tonte du terrain de football a été sous-traitée pour ménager le matériel qui vieillit et évite le débordement constant du personnel.

e Les travaux des sanitaires publics sont terminés, le personnel a effectué du bon travail. e Reprise des travaux de l’étage mairie pour y réaliser un bureau pour les adjoints et un vestiaire pour le personnel féminin.

e Sollicitation des associations pour les aider dans l’organisation de leur fête.

e Les travaux d’assainissement de la rue du Calvaire associés à ceux de l’affaissement au niveau du virage devraient débuter avant la fin juin.

Nous sommes en attente des décisions des services technique du département.

La séance fut levée à 18h45.

Vu par Nous, Hélène Darly ,1*° Adjointe au Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe, pour être affiché le 20 juin 2022 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.

Dompierre sur Helpe, le 20 juin 2022.