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Compte-Rendu - cr 10avril 2018
Compte-Rendu - asaursjxrqmoiw6
Compte-Rendu - 1c3f9x15xoapuf6
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Diant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1c3f9x15xoapuf6)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
DIANT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
avril
2018
à
19
h 30
Convocation
du
28
mars
2018
Membres
présents
: M.
DUPONT
Laurent,
Mme
GODON
Chantal,
Mme
PUISIEUX
Laëtitia,
Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria,
M.
DUPUY
Alban,
Mme
MILLOT
Isoline,
M.
MOISSON
Alain,
M.
DOUSSOT
Jean-Pierre,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo.
Membre
absent
excusé
: Mme
TERRIER
Martine
pouvoir
à Mme
GODON
Chantal.
Secrétaire
de
séance
: M.
DUPONT
Laurent.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
12
mars
2018
à l’unanimité
des
présents.
Madame
le Maire
demande
de
bien
vouloir
intégrer à
l'ordre
du jour
:
-
Mutualisation
d’un
Assistant
de
Prévention
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
01.11.04.
2018
Compte
de
Gestion
2017
de
la
Commune :
Après
présentation
du
Compte
de
Gestion
2017
de
la Commune
dressé
par
Mme
Charpentier-Hilbert
Marie-Christine,
Comptable
de
la Trésorerie
de
Montereau-Fault-Yonne,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
le Compte
de
Gestion
de
la Commune.
02.11.04.
2018
Compte
Administratif
2017
de
la
Commune
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
457
572.76
Euros
-
Section
d’investissement
:
-
22
114.30
Euros
Soit
un
excédent
de
435
458.46
Euros
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
Compte
Administratif
2017
de
la commune
soumis
au
vote
par
M.
Moisson
Alain
et décide
d'affecter
la somme
de
22
114.30
€
au
compte
1068
et de
reporter
la somme
de
435
458.46
€
sur
le budget
primitif de
l'exercice
2018
en
section
de
fonctionnement.
03.11.04.2018
-Taux
d’imposition
2018
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
2018.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
communaux.
Taxe
d'habitation
14.90
%
Taxe
foncière
(bâti)
13.99%
Taxe
foncière
(non
bâti)
32.55
%
04.11.04.2018
Subventions
aux
Associations
et
Dons
Après
avoir
étudié
les
demandes
de
subventions
ci-dessous
désignées,
le Conseil
Municipal
accorde
les
subventions
et
dons
suivants
:
+
-
Ass
pour
le don
de
Sang
Bénévole
Région
Montereau
120
€
Pour
10
voix
-
Tir
à l'arc
Orvannais
50€
Pour
9 voix
-
1 abstention
-
La
Renaissance
Voulxoise
200
€
Pour
9 voix
-
1 Contre
-__Randonneurs
du
Bocage
Gâtinais
50€
Pour
9 voix
-
1 abstention
-
FNACA
50
€
Pour
10
voix
-
Foyer
des
élèves
du
Collège
J. Prévert
(3
collégiens)
60
€
Pour
10
voix
Page
1 sur 3 FES
-
Téléthon
30
€
Pour
10
voix
-
Les
restaurants
du
cœur
30
€
Pour
10
voix
-
La
société
de
pêche
l’Orvannaise
50€
Pour
10
voix
-
ABDC
Association
bande
de
chérubins
100
€
Pour
10
voix
-
Les
Féerie
du
Bocage
50
€
Pour
9 voix
—
1 abstention
-
Les
P'tits
Bouts
50
€
Pour
10
voix
- Environnement
bocage
Gâtinais
0€
Pour
10
voix
- Handi
sport,
comité
départemental
de
Seine
et Marne
50
€
Pour
10
voix
- Association
soutien
Facil
( ancien
clic)
30
€
Pour
9 voix
—
1 abstention
- Association
Sourire
et Bonheur
0€
Pour
10
voix
- Association
Sportive
du
Bocage
Gâtinais
50€
Pour
9 voix
—
1 Contre
05.11.04.2018
Budget Primitif
2018
de
la
Commune
:
Après
étude,
Mme
le Maire
présente
le
Budget
Primitif
2018
de
la Commune :
-
Section
de
Fonctionnement
:
670
005.02
Euros
-
Section
d’investissement :
246
349.30
Euros
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le Budget
Primitif
2018
de
la Commune.
06.11.04.2018
Opération
d’ordre
non
budgétaire
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
Attributions
de
Compensation
2017
versées
à la communauté
de
communes
ont
toutes
été
mandatées
en
fonctionnement.
Un
compte
d’investissement
ayant
été
créé,
la perception
souhaite
procéder
aux
écritures
distinctes
de
fonctionnement
et d'investissement. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l’opération
d’ordre
non
budgétaire
:
Dt 2046
-
Ct
1068
pour
39
776.27
€
07.11.04.2018
-Mutualisation
d’un
Assistant
de
Prévention
Vu,
la loi
n°2010-1563
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu,
la loi
n°2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
la FPT
et d'affirmation
des
métropoles,
Vu,
la loi
n°
2015-991
du
7/08/2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu,
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu,
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu,
le décret
no
2014-324
du
11
mars
2014
relatif à l’exercice
du
droit
d’alerte
en
matière
de
santé
publique
et
d’environnement
dans
l’entreprise,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
Travail,
Vu
la délibération
n°
2015-12-20
du
14
décembre
2015
approuvant
le schéma
de
mutualisation
de
la communauté
de
Communes, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9 avril
2018
validant
le recrutement
d’un
assistant
de
prévention
mutualisé,
Madame
le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
des
différentes
pistes
de
mutualisation
à
l’étude,
plus
d’une
quinzaine
de
communes
et
de
syndicats
intercommunaux
du
territoire
envisagent
l’adhésion
à
un
service
mutualisé
en
matière
d’hygiène,
de
prévention
et
de
sécurité
afin
de
pouvoir
recourir
à un
Assistant
de
Prévention
Mutualisé..
Ainsi,
la CCPM
a mené
une
étude
sur
la perspective
du
recrutement
d’un
agent
spécialisé
dans
l’hygiène,
la prévention
et la sécurité
au travail.
L’assistant
de
prévention
mutualisé
serait
alors,
le
référent
Prévention,
Hygiène
et
Sécurité
de chaque
Commune
adhérent
à la prestation.
Il
devra
pouvoir
accéder
aux
informations
nécessaires
(documents
existants,
postes
de
travail,
différents
sites
de
la
collectivité)
pour
la bonne
réalisation
de
ses
missions.
Les
missions
de l’ Assistant
de
Prévention
mutualisé
seraient
les
suivantes
:
Page
2 sur 3 (GE
®Réalisation
du
diagnostic
des
besoins,
définition
des
priorités
et d’un
plan
d’actions
Mise
en
place
ou
mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels,
*Etude
des risques
psychosociaux
* Accompagnement
dans
tout
projet
de
prévention
des
risques
et amélioration
de
la qualité
de
vie
au
travail
Mise
en
conformité
des
obligations
réglementaires
(registres,
affichages,
procédures….etc)
© Gestion
des
visites
de
l’ACFI,
CHSCT,
© Conseil
pour
la préconisation
de
formations
liées à la Sécurité
et à la Santé
au Travail
*Organisation
de
réunions
thématiques,
de
contrôles
avec
rédaction
de
rapports
lors
de
visites
de
sites,
de
postes
ou
de
chantiers © Conseil
sur
toutes
questions
relatives
aux
Equipements
de
Protection
Individuels
%Consultations
de
prestataires
communs
dans
la perspective
de
réaliser
des
économies
d’échelle
© Développement
du
réseau
Prévention,
l’Hygiène
et la Sécurité
sur
le territoire
© Conseil
et accompagnement
des
mises
en
conformité
des
bâtiments
en
matière
de
PHS
© Assure
la
veille juridique
liée à la thématique
PHS
L’assistant
de
prévention
recruté
par
la
CCPM
pourra
intervenir
pour
la
commune
de
Diant,
en
moyennant
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition.
Ses
missions
seront
alors
exercées
sous
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
le Maire,
auprès
de
laquelle
il est
mis
à disposition.
Dans
le cadre
de
l’étude
menée,
le coût
du
service
pourrait
être
réparti
de
la manière
suivante
:
Coût
de
l’agent
la jee
année
: 43
291
€ (fonctionnement
+ investissement)
Coût
de
l’agent
la 2°"
année
: 42
640
€
Les
années
suivantes
: coût
de
l’année
N-1
+
coût
de
l’évolution
de
la carrière
de
l’agent
Ainsi,
sous
réserve
de
l’engagement
des
17
collectivités
qui
ont
montré
de
l’intérêt
pour
le recours
à ce
service,
le
coût
pourrait
se
répartir
comme
suit :
à
.
ee
1°
année
2°"
année
Effectif des
collectivités
Coût
net
mensuel
Coût
net
mensuel
Moins
de
5 agents
125
€
122
€
De
5
à
19
agents
210€
207
€
De
20
à 49
agents
375
€
372
€
A
partir
de
50
agents
434
€
430
€
Le
coût
et les
modalités
de
remboursement
du
service
à la CCPM
sont
définis
dans
la convention
de
mise
à disposition.
En
conséquence
il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
valider
le recours
à un
assistant
de
prévention
mutualisé
par
voie
de
mise
à disposition
à compter
de
la date
de
recrutement
de
l’agent
par
la
CCPM
(estimée
à
septembre
2018),
sur
la
base
de
l’effectif
réel
de
la
Commune
de
Diant
, qui
est actuellement
de
3
agents,
-
De
valider
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
entre
la CCPM
et
la Commune
de
Diant,
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
sa
décision
au
conseil
municipal
suivant.
Divers
:
Mme
le Maire
recevra
M.
Tourte
sur
la question
du
cimetière
communal.
Une
décision
devra
être
arrêtée
pour
le
1° mai
concernant
le remplacement
du
véhicule
communal.
Rappel
des
cérémonies
du
8
Mai.
Mme
Godon
informe
le Conseil
municipal
de
l’annulation
de
l’audition
de
la renaissance
Voulxoise
le 6
mai
prochain
à
l'Eglise
de
Diant.
Page
3 sur
3