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Déliberation - Délib. 09 2017 Désignation des représentants à la CLECT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents É
de votants 1
N° 09/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20/02/2017
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES DE L’AUBRAC
L’an deux mille dix-sept et le vingt février à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas
PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Valérie CHAYLA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des
Hautes Terres de l’Aubrac a délibéré pour instaurer au 1°” janvier 2017 le régime de la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU).
A ce titre une Commission Locale d’évaluation des Charges transférées (CLECT) a été
créée afin d’évaluer les coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la
Communauté de communes.
Le nombre de membres de la commission est déterminé par le Conseil Communautaire.
La commission doit être composée d’au moins un représentant par commune.
Monsieur le Maire propose de désigner au sein du conseil municipal 2 représentants pour
siéger au sein de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Mr Eric MALHERBE, comme membre titulaire.
- Mr Roger BRUN, comme membre suppléant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 20/02/2017
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20170220-09_2017-DE