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Convocation - CM 03 mars 2025 Convocation
Déliberation - CM 12 02 2024 liste des deliberations
Déliberation - CM 07 avril 2025 Liste deliberations
Convocation - CM 14 10 2024 Convocation
Conseil Municipal - CM 5 mai 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 mai 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ELU
cad
on
le
Jo
Fo
Uet
22
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2023,
20h00
Date
de
la
convocation
: 30
mai
2023
Quorum
=
10
Présents
(13)
: Vanessa
BRUNO,
Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Michel
MADAR,
Claire
RIGAL,
Florian
LOMBARDO,
Alice
EGMAN,
Sophie
COULIN,
Michel
BODOY,
Katayoun
VACHERON,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Sophie
THIMONIER
et Jean-Claude
SECCHI.
Excusés
(6):
Patrick
MAGNIN
(donne
pouvoir
à
Michel
MADAR),
Elisabeth
MANIGLIER
(donne
pouvoir
à
Philippe
ABRAHAMT),
Marc-Olivier
SUBLET
(donne
pouvoir
à
Vanessa
BRUNO),
Stéphanie
PLAUZET
(donne
pouvoir
à
Karine
BOLUKTAS),
Fabrice
ROUSSEAU
(donne
pouvoir
à Sophie
COULIN)
et Jean-François
NORE.
Président
de
séance
: Vanessa
BRUNO
-
Secrétaire
de
séance
: Katayoun
VACHERON
Ordre
du jour
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
-
Ressources
humaines
o
Service
administratif
: création
d’un
emploi
permanent
(agent
en
charge
du
DR)
Accueil
de
loisirs
: création
de
deux
emplois
non
permanents
(animateurs)
Service
technique
: création
d’un
emploi
non
permanent
(adjoint
technique
polyvalent)
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
Instauration
des
heures
supplémentaires
et des
heures
complémentaires
Modification
du
régime
indemnitaire
lié aux
fonctions,
aux
sujétions,
à l’expertise
et à
l’engagement
professionnel
des
agents
(RIFSEEP) .
-
Finances o
Contrat
départemental
d’avenir
et de
solidarité
(CDAS)
: demande
de
subvention
pour
la
rénovation
et l’aménagement
d’un
espace,
au
sein
du
groupe
scolaire,
pour
l’accueil
périscolaire
et le centre
de
loisirs
o
CDAS
: demande
de
subvention
pour
la rénovation
des
systèmes
de
sécurité
et
d’incendie
du
complexe
La
Veyrière
et de
la mairie
o
CDAS
: demande
de
subvention
pour
la préservation
et la sauvegarde
d’un
lavoir
o
Demande
de
subventions,
auprès
du
département
de
la Haute-Savoie,
pour
la rénovation
du
chalet
buvette
de
la plage
de
la Brune
o
Fixation
des
tarifs
communaux
(et retrait
de
la délibération
n°2023-32
du
27
mars
2023)
o
Fixation
des
tarifs
de
cantine
et de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2023-2024
-
Marchés
publics
©
Convention
avec
le
SYANE
— Chemin
des
Barattes
-
Autres o
Saison
culturelle
: conventions
de
partenariat
et de
mécénat
o
Saison
culturelle
: acceptation
de
dons
o
Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
-
Décisions
du
Maire
et DIA
-
Informations
et questions
diverses
O0 O©O O O O
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr 1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
À
la
suite
de
sa proposition,
Madame
Katayoun
VACHERON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
avril
2023
Le
procès-verbal,
transmis
avec
la convocation
à la
présente
séance,
est
lu
par
Madame
le Maire.
Il n’amène
aucune
remarque
et est
approuvé
à l’unanimité.
3-
Service
administratif
: création
d’un
emploi
permanent
(agent
en
charge
du
dispositif
de
recueil)
—
Délibération
n°2023-39
Madame
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la commune.
Ainsi,
compte-tenu
de
la mise
en
place
d’un
dispositif de
recueil
(DR)
qui
permettra
la gestion
des
demandes
de
carte
d’identité
et/ou
de
passeport,
dès
septembre
2023,
il
convient
de
renforcer
l’effectif
du
service
administratif
et de
créer
un
emploi
permanent.
Madame
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal :
La
création
d’un
emploi
permanent
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet,
à compter
du
1°
août
2023.
L’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
de
la
gestion
complète
des
demandes
de
titres
d’identité
via
le
DR
(accueil
physique
et
téléphonique
du
public,
renseignements
des
usagers,
suivi
du
planning
des
prises
de
rendez-vous,
instruction
et validation
des
dossiers...).
Cette
mission
principale
sera
complétée
par
des
tâches
de
gestion
administrative
polyvalente
(archivage,
secrétariat..…).
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
sera
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
4
ou
d’une
expérience
professionnelle
en
tant
que
chargé
de
gestion
administrative
d’au
moins
une
année
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
crée
un
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
4-
Accueil
de
loisirs
: création
de
deux
emplois
non
permanents
(adjoints
d’animation)
-—
Délibération
n°2023-40
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
n°2023-06
du
6
février
2023
et 2023-17
du
27
mars
2023
relatives
au
recrutement
de
six
animateurs
dans
le
cadre
de l’ouverture
d’un
accueil
de
loisirs
pour
les
3-12
ans.
Certains
de
ces
six
postes
n’ont
pu
être
pourvus
à
l’année,
des
candidats
n’étant
disponibles
que
pour
la
saison
d’été.
Dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
propose
de
recruter
deux
adjoints
d’animation
à temps
complet
pour
la période
du
10 juillet
au
30 juillet
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
créé
deux
postes
non
permanents
d’adjoint
d’animation,
à temps
complet,
pour
la période
du
10 juillet
au
30 juillet
2023
et fixe
l’indice
majoré
(IM)
de
rémunération
à 361.
5-
Service
technique
: création
d’un
emploi
non
permanent
(adjoints
technique
polyvalent)
— Délibération
n°2023-41
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement,
sur
des
emplois
non
permanents,
d’agents
contractuels
pour
un
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Face
à
une
augmentation
des
missions
à
réaliser
par
le
service
technique
durant
l’été
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
urbaine,
gestion
des
animations...),
Madame
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’agent
technique
ayant
pour
missions
principales
: l’entretien
des
espaces
verts,
l’aide
technique
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'évènements,
des
travaux
divers
d’entretien
des
installations
et de
la voirie,
incluant
les
missions
de
propreté
urbaine
et
l’assistance
aux
agents
techniques
dans
la
réalisation
de
leurs
missions. Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
12
juin
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
37
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
créé
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
citées
précédemment,
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 37
heures,
à compter
du
12 juin
2023
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
de
douze
mois
et
fixe
la
rémunération
en
fonction
de
l’expérience
de
l’agent
recruté
et
conformément
à
la
délibération
n°2022-33
autorisation
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
des
accroissements
temporaire
d’activité
et accroissement
saisonnier
d’activité.
6-
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
— Délibération
n°2023-42
Madame
le
Maire
précise
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
public: Formation,
colloque,
rendez-vous,
réunion.
hors
de
la
commune
du
Veyrier-du-Lac
(résidence
administrative)
ou
hors
de
leur
commune
de
résidence
(résidence
familiale)
ont
droit
à une
prise
en
charge
de
leurs
frais
: transport,
repas,
hébergement.
L’agent
qui
se
déplace
doit
être
muni
d’un
ordre
de
mission
(qui
peut
être
permanent,
délivré
pour
une
période
maximale
de
douze
mois)
et
le
remboursement
est
conditionné
par
la production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la collectivité.
La
collectivité
peut
consentir
aux
agents
qui
en
font
la demande
des
avances
sur
les
frais
qui
sont
engagés
au
titre
d’un
déplacement.
Frais
de
transport
Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
2°"
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
en
cas
d’utilisation
du
véhicule
personnel.
Le
déplacement
est
indemnisé,
en
fonction
du
trajet
de
l’agent,
soit
depuis
sa
résidence
administrative
soit
depuis
sa résidence
familiale.
Le
barème
des
indemnités
kilométriques
est
fixé
par
un
arrêté
ministériel
modifié
du
3 juillet
2006
(dernière
version
en
date
du
14
mars
2022)
:
Puissance
fiscale
du |
Jusqu’à
2000
KM/an
De
2001
à
10
000 |
Après
10 000
KM
véhicule
KM/an
5
cv
et
moins
0,32
€
0,40
€
0,23
€
6 et 7 cv
0,41
€
0,51€
0,30
€
8 cv
et plus
0,45
€
0,55€
0,32€
Les
frais
de
stationnement
et de
péages
d’autoroute
peuvent
faire
l’objet
d’une
indemnisation
sur justificatifs,
par
décision
de
l’autorité
territoriale.
Frais
de
repas
et d’hébergement
Le
barème
de
remboursement
des
frais
de
repas
et d'hébergement
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
dans
la
limite
du taux
prévu
pour
les agents
de
l’Etat.
Pour
le repas,
le montant
forfaitaire
fixé
par
l’arrêté
modifié
du
3 juillet
2006
(dernière
version
en
date
du
11
octobre
2019)
est
de
17,50
€,
qu’il
s’agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
ne
saurait
être
pris
en
charge
à
ce
titre.
L’agent
sera
remboursé
de
ce
montant,
quel
que
soit
les
frais
réellement
engagés. Pour
l’hébergement,
le montant
forfaitaire
fixé
par
l’arrêté
modifié
du
3 juillet
2006
(dernière
version
en
date
du
11
octobre
2019)
est
de
70
€
par
nuitée,
90
€
pour
une
commune
de
plus
de
200
000
habitants
et
les
communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
et
110
€ pour
Paris.
L’agent
sera
remboursé
de
ce
montant,
quel
que
soit
les
frais
réellement
engagés.
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
— Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr L’organe
délibérant
peut,
s’il
le
souhaite,
minorer
ou
majorer
le
forfait
pour
une
durée
limitée
dans
l’intérêt
des
services
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
mais
il ne
saurait
procéder
à un
remboursement
aux
frais
réels.
Déplacements
pour
formation
Les
déplacements
pris
en
charge
sont
ceux
liés
aux
formations
statutaires
obligatoires
(intégration,
professionnalisation),
formations
de
perfectionnement
(formations
continues)
et
formation
de
lutte
contre
l’illettrisme.
Les
formations
personnelles
demandées
par
l’agent
ne
donnent
pas
lieu
à prise
en
charge.
Les
formations
de
préparation
à un
concours
ou
à un
examen
ne
donnent
lieu
à aucune
prise
en
charge
des
frais
(transport,
repas
ou
hébergement)
-
CNFPT
Les
agents
bénéficient
d’une
prise
en
charge
du
CNFPT
lorsqu'ils
participent
à une
formation
auprès
de
cet
organisme.
Cette
prise
en
charge
n’est
pas
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
par
l’autorité
territoriale,
mais
peut,
par
décision
de
l’assemblée
délibérante,
donner
lieu
à un
complément
de
prise
en
charge
des
frais
de
transports.
-
Déplacements
pour
formations
autre
que
CNFPT
Pour
les
formations
suivies
auprès
d’autres
organismes,
l’agent
percevra
une
indemnité
de
mission.
Cette
indemnité
est
versée
par
la
collectivité
territoriale
ou
l’établissement
public
pour
le
compte
duquel
sont
effectués
les
déplacements
temporaires.
Déplacement
pour
présentation
à un
concours
ou
examen
professionnel
En
cas
de
présentation
aux
épreuves
d’un
concours,
ou
d’un
examen
professionnel
organisé
par
l’administration,
hors
des
résidences
administrative
et
familiale
de
l’agent,
l’organe
délibérant
peut
décider
de
la prise
en
charge
des
frais
de
transport
entre
l’une
des
résidences
et
le
lieu
où
se
déroulent
les
épreuves.
Ces
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile,
à
l’exception
de
l’agent
appelé
à se
présenter
aux
épreuves
d’admission
d’un
concours
après
réussite
des
épreuves
d’admissibilité.
Il
est
précisé
que
la réglementation
n’autorise
pas
la prise
en
charge
des
frais
d’hébergement
et de
repas
en
cas
de
présentation
à un
concours
ou
un
examen
professionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d’hébergement
liés
à
une
mission
à
l’identique
de
ceux
de
l’Etat,
prend
en
charge
forfaitairement
les
frais
de
repas
au
taux
prévu
pour
les
agents
de
l’Etat,
prend
en
charge
des
frais
non
pris
en
charge,
ou
de
compléter
des
frais
pris
en
charge
par
le CNFPT,
en
cas
de
formation,
prend
en
charge
les
frais
de
déplacement
en
cas
de
présentation
aux
épreuves
d’un
concours
ou
d’un
examen
professionnel
dans
la
limite
d’un
aller-retour
par
an
ou
de
deux
en
cas
de
présentation
la
même
année
à
des
épreuves
d’admissibilité
puis
à de
épreuves
d’admission.
7-
Instauration
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
— Délibération
n°2023-43
Madame
le
Maire
précise
au
conseil
municipal,
que
sur
demande
expresse
du
responsable
de
service,
du
directeur
général
du
service
ou
de
l’autorité
territoriale,
les
agents
peuvent
être
appelées
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
leur
durée
de
temps
de
travail.
Il
peut
s’agir
d’heures
supplémentaires
lorsque
la
demande
concerne
un
agent
à temps
complet
ou
d’heures
complémentaires
lorsque
la
demande
concerne
un
agent
à
temps
non
complet,
jusqu’à
hauteur
d’un
temps
complet.
Au-delà
de
la 35%
heure,
il s’agit
d’heures
supplémentaires.
Les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
doivent
rester
ponctuelles,
elles
n’ont
pas
vocation
à
se
répéter
indéfiniment.
Heures
supplémentaires
Cadre
réglementaire
: décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
peut
excéder
25
heures
par
mois.
L’heure
supplémentaire,
ainsi
réalisée,
fait
l’objet
d’une
compensation:
rémunération
ou
récupération.
L’heure
supplémentaire
est
de
préférence
récupérée.
A
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
-
jour
ouvrable
: la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et par
1,27
pour
les heures
suivantes,
-
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S)
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires,
sauf pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@@vevrier-du-lac.fr des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Enfin,
seuls
les
agents
de
catégorie
B
et
C
peuvent
être
indemnisées
de
leurs
heures
supplémentaires.
Proposition
: Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
LH.T.S
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Emplois
ouvrant
droit
aux
LHT.S
: Madame
le Maire
propose
que
l’ensemble
des
agents
de
catégorie
B
et C
voient
leurs
heures
supplémentaires
compensées.
Toutefois,
les
agents
exerçant
les
fonctions
de
responsable
de
service
ne
verront
leurs
heures
supplémentaires
compensées
que
lors
d’une
intervention
dans
le
cadre
d’une
astreinte.
Cadres
d’emplois
Missions
Rédacteur
Gestionnaire
administratif
Adjoint
administratif
Gestionnaire
administratif
Assistant
administratif
Agent
de
maitrise
Chef
d'équipe
Adjoint
technique
A.S.V.P Agent
technique
polyvalent
Adjoint
d'animation
Animation
et encadrement
d’enfants
ATSEM
Animation
et encadrement
d’enfants
Agents
de
police
municipale
Missions
de
police
municipale
de
terrain
Récupération
des
heures
supplémentaires
: Madame
le
maire
propose
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Madame
le
maire
précise
que
la récupération
majorée
pour
l’heure
supplémentaire
d’un
jour
ouvrable
n’est
pas
autorisée
par
la
réglementation. Heures
complémentaires
Madame
le
maire
précise
qu’une
heure
complémentaire
est
nécessairement
rémunérée,
elle
ne
peut
faire
l’objet
d’un
repos
compensateur
(note
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
du
26
mars
2021).
Un
décret
du
15
mai
2020
donne
la
possibilité
aux
organes
délibérants
de
prévoir
une
majoration
de
l’indemnisation
des
heures
complémentaires
dans
les
limites
suivantes
:
-
10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l’emploi
;
-
25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la limite
de
35h).
Madame
le
Maire
propose
d’appliquer
cette
majoration
pour
les
heures
complémentaires
effectuées
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal,
décide
:
Article
1
: D’instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
à temps
non
complet,
et de
les
majorer
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Article
2
: D’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
relevant
des
cadres
d’emplois
définis
ci-avant.
Article
3
: De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l’attribution
d'un
repos
compensateur
et/ou
par
le
versement
de
l’indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
et/ou
l’indemnisation
étant
laissé
à la libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale.
Article
4
: De
majorer,
dans
les
conditions
de
la
circulaire
susvisée
du
11
octobre
2002,
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération.
Ainsi,
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jour
férié
est
instaurée
: 100%
pour
le travail
de
nuit
et 2/3
pour
le travail
du
dimanche
et
des jours
fériés.
Article
5
:
Le
nombre
d’agents
susceptibles
de
bénéficier
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sur
chaque
site
de
travail
étant
inférieur
à
10,
le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la base
d’un
décompte
déclaratif.
Article
6
: D’abroger
la
délibération
n°2019-40
du
8 juillet
2019
relatif
aux
heures
supplémentaires
et
le
point
relatif
aux
heures
supplémentaires
de
la
délibération
n°36-2021
du
17
mai
2021
relative
au
protocole
aménagement
et réduction
du
temps
de
travail.
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr 8-
Modification
du
RIFSEEP
- Délibération
n°2023-44
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
15
décembre
2016
par
laquelle
la
commune
a instauré
un
régime
indemnitaire
pour
les
agents
des
filières
administrative,
technique,
animation
et médico-sociale. Ce
régime
indemnitaire,
appelé
R.L.F.S.E.E.P,
est
composé
de
deux
parts :
-
Une
part
fixe,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(L.F.S.E)
versée
mensuellement,
qui
correspond
au
type
de
poste
détenu
par
l’agent:
ATSEM,
animateur,
agent
technique
polyvalent.
et
dont
le
montant
dépend
du
niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions,
de
grade
ou
au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l’agent.
-
Une
part
variable,
liée
à
l’engagement
professionnel:
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
versée
en
une
fois,
qui
est
donc
fonction
de
la
valeur
professionnelle
de
l’agent.
A
cet
effet,
le
montant
est
défini
à l’issue
de
l’entretien
professionnel
annuel.
Chaque
collectivité
doit
définir
par
cadre
d’emplois
le nombre
de
groupes
fonctions
(en
général,
entre
2
et 4),
puis
par
groupe
de
fonctions,
classer
les
agents
selon
des
critères
professionnels
tels
la
coordination,
le
pilotage,
la technicité,
la qualification.
Madame
le Maire
propose
une
modification
de
la délibération
du
15
décembre
2016
sur
trois
points :
-
instaurer
le
régime
indemnitaire
pour
les
agents
du
cadre
d’emploi
des
animateurs,
cadre
d’emplois
de
catégorie
B
de
la filière
animation
-
rendre
éligibles
au
bénéfice
du
C.I.A
les
agents
contractuels,
qu’ils
soient
recrutés
sur
un
poste
permanent
ou
non
permanent
-
intégrer
la sujétion
particulière
de
régisseur
comptable
dans
l’indemnité
liée
aux
fonctions
de
l’ensemble
des
cadres
d’emplois.
Animateurs
territoriaux
Madame
le maire
propose
de
définir
les
groupes
fonctions
des
animateurs
identiques
à ceux
des
rédacteurs,
à
savoir
:
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
Montant
maximum
annuel
sujétions
IFSE
CIA
Groupe
1
|
Emplois
nécessitant
une
expertise
ou
fonctions
17
480
€
2380€
complexes
avec
encadrement.
Action
guidée
par
des
objectifs
opérationnels
bien
définis
nécessitant
une
connaissance
approfondie
du
domaine
et
latitude
importante
en
matière
de
décisions
techniques
et organisationnels
Groupe2
|
Agents
aux
missions
similaires
au
groupe
1,
sans
16015
€
2
185€
encadrement
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
instaure
le
R.I.F.S.E.E.P
pour
les
agents
du
cadre
d’emplois
des
animateurs
dans
les
conditions
définies
ci-avant,
rend
éligibles
au
complément
indemnitaire
annuel
les
agents
contractuels,
permanents
et non
permanents,
intègre
la sujétion
particulière
de
régisseur
comptable
dans
l’indemnité
liée
aux
fonctions
de
l’ensemble
des
cadres
d’emplois
et
modifie
la
délibération
n°2016-12
du
15
décembre
2016
afin
d’intégrer
les
nouveautés
figurant
dans
la
présente
délibération.
9-
CDAS
- demande
de
subvention
pour
la
rénovation
et
l’aménagement
d’un
espace,
au
sein
du
groupe
scolaire,
pour
l’accueil
périscolaire
et
le
centre
de
loisirs
—
Délibération
n°2023-45
Dans
le
cadre
de
la
création
d’un
accueil
de
loisirs
(dont
l’ouverture
a
eu
lieu
le
3
mai
2023),
deux
salles
de
classe
ont
été
rénovées
et transformées
en
un
espace
réservé
à
l’accueil
périscolaire
et
à
l’accueil
de
loisirs.
Deux
autres
pièces
ont
été
aménagées,
à
l’étage
de
l’école,
pour
accueillir
deux
salles
de
classe.
Le
coût
du
projet
est
de
12
206,70
€
HT.
Ce
projet
entrant
dans
les
domaines
d’investissement
subventionnables
par
le
conseil
départemental
de
la Haute-Savoie,
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité,
il
est proposé
de
solliciter
cette
aide.
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
CDAS
2022
à hauteur
de
80%
du
coût
de
l’opération,
soit
9
765
€.
10-CDAS
-
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
des
systèmes
de
sécurité
et
d’incendie
du
complexe
La
Vevyrière
et
de
la
mairie
— Délibération
n°2023-46
Afin
de
mettre
en
place
des
accès
sécurisés,
notamment
pour
les
associations,
le
système
de
sécurité
du
complexe
de
La
Veyrière
(salle
polyvalente
et
salle
de
sports
/
multi
activités)
a
été
remplacé.
Il
est
également
prévu
le
changement
de
la
centrale
incendie
(défectueuse)
et
de
ses
équipements
au
sein
de
la
mairie.
Le
coût
du
projet
est
de
5
244,00
€
HT.
Ce
projet
entrant
dans
les
domaines
d’investissement
subventionnables
par
le
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité,
il
est
proposé
de
solliciter
cette
aide.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
CDAS
2022
à hauteur
de
80%
du
coût
de
l’opération,
soit 4
195,00
€.
11-CDAS
-
demande
de
subvention
pour
la
préservation
et
la
sauvegarde
d’un
lavoir
—
Délibération
n°2023-47
Afin
de
préserver
un
lavoir,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
rénovation
des
poutres
afin
d’assurer
un
renfort
de
la charpente.
Des
pierres
taillées
remplaceront
les
socles
en
béton
qui
supportent
les
poteaux
bois.
Le
coût
du
projet
est
de
5
960,00
€
HT.
Ce
projet
entrant
dans
les
domaines
d’investissement
subventionnables
par
le
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et de
Solidarité,
il est
proposé
de
solliciter
cette
aide.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
CDAS
2022
à hauteur
de
80%
du
coût
de
l’opération,
soit 4 768,00
€.
12-Demandes
de
subvention
au
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
—
Rénovation
chalet
buvette
de
la
plage
de
la
Brune
— Délibération
n°2023-48
Dans
le cadre
du
réaménagement
de
la plage
de
la Brune,
des
travaux
de
rénovation
complémentaires
ont
été
décidés
sur
le
bâtiment
public
du
chalet
dit
Buvette
de
la
Brune,
à savoir
: travaux
de
lasurage
extérieur,
de
terrassement
et drainage
autour
du
chalet
et rénovation
partielle
de
la terrasse
et
de
poutres
en
bois
soutenant
la
pergola.
Le
coût
du
projet
est
de
6
816,48
€
HT.
Ce
projet
entrant
dans
les
domaines
d’investissement
subventionnables
par
le
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
mais
aussi
au
titre
du
Plan
tourisme
—
Plan
lacs,
il
est
proposé
de
solliciter
ces
aides. Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
de
la Haute-Savoie.
13- Fixation
des
tarifs
communaux
— Délibération
n°2023-49
Le
conseil
municipal
est
informé
du
recours
grâcieux
formé
à
l’encontre
de
plusieurs
points
de
la
délibération
n°2023-32
du
27
mars
2023
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie.
Ces
observations
concernent
le
tarif
préférentiel
accordés
aux
agents
municipaux,
la
gratuité
de
la
salle
fibre
optique
de
la
mairie
et
la mise
à disposition
gratuite
d’un
caveau
provisoire.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
retirer
cette
délibération
dans
son
intégralité
et d’en
voter
une
nouvelle
qui
prend
en
compte
les
remarques
de
Monsieur
le Préfet
et qui
permette
d’apporter
des
précisions
sur
certains
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
retire
la
délibération
n°2023-32
du
27
mars
2023. Les
nouveaux
tarifs
présentés
apportent
des
précisions
concernant
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
ainsi
que
sur
la mise
à disposition
de
matériel
technique.
Les
tarifs
sont
présentés,
tels
qu’indiqués
en
annexe.
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
— mairie@vevrier-du-lac.fr Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
fixe
les
tarifs
communaux
tels
qu’ils
figurent
aux
tableaux
annexés
et
précise
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
les
tarifs
2023
fixés
par
la
délibération
n°2022-79
du
5 décembre
2022.
14-Fixation
des
tarifs
de
cantine
et
garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
—
Délibération
n°2023-50
Il
est
rappelé
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
avril
2023,
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs,
ouvrant
le
3
mai
2023,
ont
été
votés.
Compte-tenu
de
la
réception
des
informations
manquantes
lors
de
la
séance
précédente,
il
convient
à présent
de
fixer
les
tarifs
pour
la
garderie
périscolaire
et
la
cantine
(pause
méridienne)
pour
l’année
scolaire
2023-2024
comme
suit :
Veyrier-du-Lac
QF
1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
Extérieur
0-450
451-600
601-750
751-900
901-1050
>
1050
RESTAURANT
SCOLAIRE
3,63
€
4,35
€
5,08
€
5,80
€
6,53
€
7,25
€
7,61
€
le
service
GARDERIE
MATIN
1,25
€
1,50
€
1,75
€
2,00
€
2,25
€
2,50
€
2,75
€
le
service
GARDERIE
SOIR
1,25
€
1,50
€
1,75
€
2,00
€
2,25€
2,50
€
2,75
€
l'heure
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
17
voix
pour
et
une
abstention,
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
de
la
cantine
et de
la garderie
comme
présentés
ci-dessus.
15-Travaux
chemin
des
Barattes
—
Convention
avec
le
SYANE
(groupement
de
commande)
—
Délibération
n°2023-51
Il
est
rappelé
les
prochains
travaux
de
drainage
et
de
réfection
de
voirie
chemin
des
Barattes.
Le
SYANE
souhaitant
profiter
de
ces
travaux
pour
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
secs,
il convient
de
constituer
un
groupement
de
commande
dont
le
SYANE
sera
coordonnateur.
A
cet
effet,
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
entre
la
commune
et
le
SYANE,
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
la présente,
dont
la convention
annexée.
16-Saison
culturelle
2023
: convention
de
partenariat
et de
mécénat
— Délibération
n°2023-52
Madame
le Maire
rappelle
le programme
culturel,
éclectique,
de
la nouvelle
saison.
Suite
à
différents
échanges
avec
la
population
et
des
entreprises,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
un
financement
participatif.
Afin
de
fixer
les
conditions
de
l’intervention
financière
des
particuliers
ou
des
entreprises
des
conventions
de
partenariat
ou
de
mécénat
(dont
les
projets
ont
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal)
seront
conclues.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
la présente,
dont
les
conventions
annexées.
17-Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
18-Informations
et questions
diverses
Une
information
est
donnée
sur
la situation
de
la Cinémathèque
des
Pays
de
Savoie
et de
l’Ain.
Date
du
prochain
conseil
municipal
public
: lundi
03 juillet
à 20h00.
La
secrétaire
de
séance,
Katayoun
VACHERON
a
Rgruo
ten
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
— mairie@vevrier.du-lac.fr