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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 03 souscription contrat abonnement WEBPREV prospective
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 03 souscription contrat abonnement WEBPREV prospective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le 15/01/2026
ID : 040-200069417-20260112-D 2026 03-DE
as CQRTHE “ARRIGANS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 03/2026
Objet : Souscription d’un contrat d'abonnement WEBPREV Prospective
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vule Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122-
8 ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant qu'afin de faciliter la gestion des finances par les agents de la Communauté de
communes, il est proposé de souscrire à un nouveau contrat d'abonnement de logiciel de gestion de la
dette « WEBPREV Prospective via SELDON FINANCE » ;
DECIDE
Article 1 : de signer le devis valant contrat d'abonnement « WEBPREV Prospective via SELDON FINANCE ». Le contrat fixe les tarifs des différents services. Le coût annuel d'abonnement est fixé à 7940 € HT (devis SFD25/12/00004 : 1970 € HT + devis SFD25/12/00005 : 5970 € HT). Le contrat est conelu pour une durée indéterminée et pourra être résilié par la Communauté de communes selon les conditions fixées par le contrat.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 12 Janvier 2026
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc Lescoute
Décision du Président CCPOA n°2026-03 p. 1/1