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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 48 Signature contrat WEBPREV PROSPECTIVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 48 Signature contrat WEBPREV PROSPECTIVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Ë 3
pays dQ RT H E Publié le 12/05/2026 t ID : 040-200069417-20260511-D_2026_48-DE
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES F - 2026 -
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 48/2026
Objet : Signature d’un contrat avec la Société SELDON FINANCE pour la fourniture d’un logiciel et service WEBPREV PROSPECTIVE
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU la délibération 2026-44 en date du 10 Avril 2026 portant Élection du Président de la Communauté du Pays d’Orthe et Arrigans ;
VU la délibération 2026-48 en date du 10 Avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat portant sur la fourniture du logiciel et du service WEB PREV PROSPECTIVE, avec la Société SELDON FINANCE. Le contrat est signé pour une durée d’une année, renconductible tacitement trois ans. Le montant annuel global et forfaitaire est fixé à la somme de 4 530€ HT. Le contrat et ses annexes fixent les conditions et modalités de fourniture du logiciel et du service.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Ampliation sera adressée Service de gestion comptable de Dax.
Fait à Peyrehorade, le 11 mai 2026
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-48 p. 1/1 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 040-200069417-20260511-D_ 2026 _48-DE
Décision du Président CCPOA n°2026-47 p. 2/2