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Déliberation - 79 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 79)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes, 079/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1% adjointe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT

(arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05) Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),

Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25).

Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | E exercice 33

ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votanis

o L Personnel communal - création et suppression de postes -

DCM n°079/2028 - 4.1.1 modification du tableau des effectifs au 1°’ avril 2023

Rapporteur : Madame GILLOT

Considérant qu'un agent travaillant au multi-accueil Les Cabrioles a obtenu le concours d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale et que le poste occupé par cet agent correspond au grade du concours obtenu,

ll est proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d'auxiliaire de puériculiure territorial de classe normale à temps non complet (28 heures 00) et de supprimer un poste d'agent social territorial à temps non complet (28 heures 00).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SUPPRIME un poste d'agent social territorial à temps non complet (28 heures 00) :

- CRÉE un poste d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps non complet (28 heures 00) :- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1°’ avril 2023 :

Filière administrative

Durée

Effectif Grade hebdomadaire À | de service 1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel | 35 heures 00 | 1 Attaché principal territorial _ 35 heures 00 | 2 Attaché territorial 35 heures 00 | 2 Rédacteur territorial principal de 1°° classe __35 heures 00 3 Rédacteur territorial 35 heures 00 | 1 Rédacteur territorial 30 heures 00 | 4 Adjoint administratif territorial principal de 1%° classe 85 heures 00 3 |Adjoint administratif territorial principal de 2è classe | 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2% classe 31 heures 30 3 | Adjoint administratif territorial 35 heures 00 2 | Adjoint administratif territorial 30 heures 00 1 | Adjoint administratif territorial 28 heures 00 1} Adjoint administratif territorial 17 heures 30 1} Adjoint administratif territorial … 15 heures 00 1 Adjoint administratif territorial 14 heures 00

Filière technique

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 | Ingénieur territorial 35 heures 00 10 | Adjoint technique territorial principal de 1% classe 35 heures 00 5 | Adjoint technique territorial principal de Qème classe 35 heures 00 | 1 ! Adjoint technique territorial principal de 287 classe 32 heures 00 | 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 30 heures 30 1 Adjoint technique territorial principal de24" classe 30 heures 00 9__| Adjoint technique territorial 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial _ 30 heures 30 2 ! Adjoint technique territorial 30 heures 00 1 |! Adjoint technique territorial — 28 heures 00 2 | Adjoint technique territorial mi 26 heures 00 2 | Adjoint technique territorial 24 heures 00 1 Adjoint technique territorial 19 heures 00 1 Adjoint technique territorial 18 heures O0 1 Adjoint technique territorial 12 heures 00 1 | Adjoint technique territorial 11 heures 00 1 |! Adjoint technique territorial 10 heures 00 1 | Adjoint technique territorial = 5 heures 15 1 | Adjoint technique territorial _ _ 4 heures 00

L Filière animation

Durée

| Effectif Grade hebdomadaire de service

[ 1 Adjoint d'animation territorial 35 heures 00

[2 Adjoint d'animation territorial ___ 30 heures 00Filière médico-sociale

079/2023

| principal de 2°" classe : L |

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ÿ"° classe

Délibération publiée le 11 avril 2023

28 heures 00

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service_

.__2 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 2 | Éducateur de jeunes enfants territorial | 28 heures 00 |__2 Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale | 28 heures 00 2 Agent social territorial principal de 2°" classe 28 heures 00 [1 Agent social territorial : | 28 heures 00 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 28 heures O0 L_ principal de 1° classe L

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 30 heures 00

D

1 0

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

ID : 044-200078079-20230328-DCM079_2023-DE