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Déliberation - 095
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
095/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE,
Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents. 24 Votants 26
o L Personnel communal - créations et suppressions de postes
DCM n°095/2025 - 4.1.1 - modification du tableau des effectifs au 1° mai 2025
Rapporteur : Madame GILLOT
Poste de responsable du service bâtiments
Considérant le recrutement d’un agent sur le poste de responsable du service bâtiments,
Considérant que ce poste est ouvert sur le grade de technicien territorial,
Considérant que l'agent qui occupait le poste de responsable du service bâtiments précédemment était positionné sur un grade d'adjoint technique territorial principal de 1% classe et que cet agent a été muté en interne sur un poste d'agent de maintenance des bâtiments, poste vacant suite à un départ à la retraite d'un adjoint technique territorial (poste d'adjoint technique territorial qui sera supprimé au 1° juin 2025).
Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste de technicien territorial à temps complet.
Nomination suite à l'obtention d'un concours
Considérant qu'un agent travaillant au multi-accueil Les Cabrioles a obtenu le concours d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale ef que le poste occupé par cet agent correspond au grade du concours obtenu,
Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps non complet (28 heures 00) et de supprimer un poste d'agent social territorial à temps non complet (28 heures 00). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUPPRIME un poste d'agent social territorial à temps non complet (28 heures 00) ;
- CRÉE un poste d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps non complet (28 heures 00) et un poste de technicien territorial à temps complet :
- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1° mai 2025 :
Filière administrative
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00
1] Attaché principal territorial 35 heures O0 2 Attaché territorial 35 heures 00 2 Rédacteur territorial principal de 1° classe 35 heures 00 1] Rédacteur territorial principal de 2è" classe 35 heures 00 4 Rédacteur territorial 35 heures 00 1] Rédacteur territorial 30 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 31 heures 30 3 Adjoint administratif territorial 35 heures O0 1] Adjoint administratif territorial 31 heures 30 2 Adjoint administratif territorial 30 heures 00 2 Adjoint administratif territorial 28 heures O0
Filière technique
Durée
Effectif Grade hebdomadaire _. de service 1 Ingénieur territorial 35 heures 00 2 Technicien territorial 35 heures 00 1 Agent de maffrise territorial 35 heures 00 7 Adjoint technique territorial principal de 1° classe 35 heures 00 ] Adjoint technique territorial principal de 1° classe 30 heures 00 À Adjoint technique territorial principal de 2è"% classe 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 28" classe 32 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 28" classe 30 heures 00 10 Adjoint technique territorial 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial 33 heures 00 1 Adjoint technique territorial 30 heures 30 3 Adjoint technique territorial 30 heures 00 2 Adjoint technique territorial 28 heures 00 2 Adjoint technique territorial 26 heures 00 1] Adjoint technique territorial 24 heures 00 1] Adjoint technique territorial 18 heures 00 1 Adjoint technique territorial 12 heures 00 1] Adjoint technique territorial 11 heures 00 1] Adjoint technique territorial 10 heures 00 1] Adjoint technique territorial 09 heures 30 1] Adjoint technique territorial 05 heures 15 1 Adjoint technique territorial 04 heures 30 1 Adjoint technique territorial 04 heures 00 095/2025
Filière animation
Effectif Grade
Durée
hebdomadaire
de service
L Adjoint d'animation territorial 35 heures O0 1 Adjoint d'animation territorial 30 heures 00 Filière médico-sociale
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 Éducateur de jeunes enfants territorial de classe 28 heures 00 exceptionnelle
2 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 1] Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00 3 Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 28 heures O0 1 Agent social territorial principal de 1è6 classe 28 heures O0 L 28 heures 00 Agent social territorial Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal
de 1°° classe
32 heures 00
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal ] : 28 heures 00
de 1°* classe
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 30 heures 00
de 2°" classe
Délibération publiée le 02 mai 2025
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEA
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
ID : 044-200078079-20250422-DCM_095_2025-DE