Déliberation - 65

Documents similaires

Déliberation - 65

Déliberation - 65

Déliberation - 65

Déliberation - 54

Déliberation - 095

Déliberation - 175

Déliberation - 203

Déliberation - 79

Déliberation - 151

Déliberation - DCM 018 2026 tableau effectif 01032026

Déliberation - 65 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 65)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes, 065/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOK, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON représentée par Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers o . En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE TE 24

LL eur Votants 25

Personnel communal - suppressions de poste - DCM n°065/2025 - 4.1.1

modification du tableau des effectifs au 1°' avril 2025

Rapporteur : Madame GILLOT

Le 23 janvier 2018, par délibération numéro 026/2018, le tableau des effectifs consolidé a été arrêté : il reprenait les tableaux des effectifs des communes historiques de Bonnoëeuvre, Freigné, Maumusson, Saint-Marsa-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes, Vritz et du SIVOM pour le Développement de la Région de Saint-Mars-a-Jaille arrêtés au 31 décembre 2017.

Les trois postes suivants apparaissaient dans le tableau consolidé :

e un poste d’adjoint administratif territorial à 17 heures 30 (poste d’un agent d'accueil de Vritz parti en disponibilité avant le 1° janvier 2018 et resté ouvert dans le tableau des effectifs de la commune historique de Vritz),

un poste d'adjoint administratif territorial à 15 heures 00 (poste d’un agent d'accueil de Vriiz parti en disponibilité avant le 1° janvier 2018 et resté ouvert dans le tableau des effectifs de la commune historique de Vritz),

eun poste d'adjoint administratif territorial à 14 heures 00 (poste non pourvu d'un agent de Saint-Sulpice-des-Landes et resté ouvert dans le tableau des effectifs de la commune historique de Saint-Sulpice-des-Landes).

Ces trois postes n'ont pas à apparaître dans le tableau des effectifs: ils auraient dû être supprimés en amont de la consolidation au 1 janvier 2018.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à une régularisation.

Pour information, à ce jour, les postes ouverts pour des agents d'accueil ont une Durée Hebdomadaire de Service au moins égale à 28 heures 00.Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 février 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- SUPPRIME Un poste d'adjoint administratif territorial

(17 heures 30), un poste d'adijoint administratif territorial (15 heures 00) et un poste d'adjoint administratif territorial (14 heures 00) ;

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit qu 1° avril 2025 :

à temps

à

à

non complet

temps non complet

temps non complet

Filière administrative

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures OÙ 1] Attaché principal territorial 35 heures 00 2 Attaché territorial 35 heures 00 2 Rédacteur territorial principal de 1% classe 35 heures 00 1 Rédacteur territorial principal de 2è" classe 35 heures 00 4 Rédacteur territorial 35 heures 00 1] Rédacteur territorial 30 heures O0 2 Adjoint administratif territorial principal de 1°° classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2" classe 35 heures O0 2 Adjoint administratif territorial principal de 2" classe 31 heures 30 3 Adjoint administratif territorial 35 heures O0 1] Adjoint administratif territorial 31 heures 30 2 Adjoint administratif territorial 30 heures 00 2 Adjoint administratif territorial 28 heures O0

Filière technique

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Ingénieur territorial 35 heures 00 1 Technicien territorial 35 heures 00 1 Agent de maîtrise territorial 35 heures 00 7 Adjoint technique territorial principal de 1° classe 35 heures OO 1 Adjoint technique territorial principal de 1*° classe 30 heures O0 4 Adjoint technique territorial principal de 2" classe 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 28" classe 32 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 2" classe 30 heures O0 10 Adjoint technique territorial 35 heures 00 L Adjoint technique territorial 33 heures 00 1] Adjoint technique territorial 30 heures 30 3 Adjoint technique territorial 30 heures OC 2 Adjoint technique territorial 28 heures O0 2 Adjoint technique territorial 26 heures 00 1 Adjoint technique territorial 24 heures 00 1 Adjoint technique territorial 18 heures O0 L Adjoint technique territorial 12 heures O0 1 Adjoint technique territorial 11 heures 00 ] Adjoint technique territorial 10 heures 00 1 Adjoint technique territorial 09 heures 30 1] Adjoint technique territorial 05 heures 15 L Adjoint technique territorial 04 heures 30 L Adjoint technique territorial 04 heures 00065/2025

Filière animation

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1] Adjoint d'animation territorial 35 heures O0 1 Adjoint d'animation territorial 30 heures O0

Filière médico-sociale

Durée

Effectif Grade: * - hebdomadaire Rs de service | Educateur de jeunes enfants territorial de classe 28 heures 00 exceptionnelle

2 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 1 Educateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00 ? Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 28 heures 00 1 Agent social territorial principal de 1% classe 28 heures O0 2 Agent social territorial 28 heures 00 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

de 1°" classe 32 heures 00 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

de 1% classe 28 heures 00 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

de 2ère classe 30 heures 00

Délibération publiée le 03 avril 20 X

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

ID : 044-200078079-20250325-DCM._065_2025-DE