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Arrêté - Arrete 2023 ARR 41
Arrêté - Arrete 2023 ARR 49
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80:
& mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/ 49
Raccordement de câbles électriques rue principale à Genrupt
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et
L2213-1 à LZ213-6,
VU le Code de la Route et notamment l’article R411-9 et R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU L'arrêté 2023/ARR/35
VU Ia demande présentée par Monsieur Philippe GIRAUD en date du 12 mai 2025, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux du 15 mai au 5 juin 2023 rue principale à Genrupt.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1: — Pour le bon déroulement des travaux de raccordement électrique de Monsieur Philippe GIRAUD la mairie autorise l’autorisation d’occupation du domaine publique rue prin- cipale et rue de la mairie à Genrupt et permet à la société SNCTP le blocage d’une demi-chaussée en alternat le temps des travaux.
ARTICLE 2 — La circulation se fera en alternat à l’aide de panneaux B15/C18.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est effectuée par l’entreprise SNCTP
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire veille à ne pas faire obstacle à la libre circulation des véhicules. ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains
- Madame la Responsable des Services Techniques
- Monsieur Philippe GIRAUD
A Bourbonne les Bains, le 12 mai 2023
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication