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Arrêté - Arrete 2023 ARR 21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
€ mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/ 21
Manifestation place de Verdun
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes pris pour son
application ;
VU le décret n°88-523 du 05 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre le
bruit de voisinage,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
CONSIDERANT qu’il revient à l’autorité municipale de sécuriser la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour le bon déroulement de la manifestation du jeudi 9 mars 2023 entre 12h00 et 14h00, il y a lieu de
réglementer la circulation :
ARTICLE 2 :
La circulation sera interrompue place de Verdun avec mise en place d’un barriérage à l’entrée de la place de Verdun côté rue porte gallon.et un second à l’angle rue des écoles et rue Terrail Lemoine.
ARTICLE 3 :
Les usagers de la route arrivant côté rue porte gallon devront emprunter une déviation passant par la rue de la charité pour contourner la place le temps de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les services techniques de Bourbonne les_bains ont la charge de mettre en place le barrié-
rage.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de l’exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté sera adressée à :
- La Police municipale,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de ia Haute Marne,
- Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Directeur des Services Techniques
A Bourbonne les Bains, le 07 mars 2023
Le Maire,
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication