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Déliberation - 2021.01.03.14 convention cfppa
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.03.14 convention cfppa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Formation, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210305-2021-01-03-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2021
Affichage : 23/03/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
BasTia
2021/MARS/01/14 Page 1 sur 3
Objet : Approbation d’une convention de partenariat avec le Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Borgu-Marana
Date de la convocation : vendredi 26 février 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 26 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le 5 mars à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame Françoise FILIPPI ; Madame GONZALEZ- COLOMBANI Carulina ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame FILIPPI Françoise ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 5 mars 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210305-2021-01-03-14-DE
Accusé cert 7”
Réception par le preret : 23/03/2021 |
Affichage : 2:
Pour l'autorité
2021/MARS/01/14 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement et de l’espace urbain en date du 2 mars 2021 ;
Considérant que le Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Borgu-Marana a sollicité notre collectivité afin que les élèves issus de la filière « Arboriste- Elagueur » puissent effectuer divers travaux de taille sur les essences du parc arboré de la Ville ;
Considérant que la diversité des essences présente sur le territoire de la Ville de Bastia possède toutes les qualités requises pour l’intervention des élèves susmentionnés ;
Considérant que ces interventions ne compromettent aucunement l’activité du service espaces verts ;
Considérant l’objet de la présente convention de partenariat conclue entre notre collectivité et le CFPPA de Borgu-Marana de fixer les modalités d’intervention des élèves du CFPPA sur le parc arboré de la Ville durant les journées de formation en Certificat de Spécialisation « Arboriste-Elagueur » ;
Considérant que le service « espaces verts » de notre collectivité proposera au CFPPA une liste précise des lieux dédiés pour effectuer divers travaux dont notamment des déplacements dans les arbres ainsi que des travaux de taille ;
Considérant que la Mairie de Bastia devra valider expressément l’ensemble des interventions sur la base du calendrier trimestriel proposé par l’organisme de formation et assister à chacune d’entre elles ;
Considérant que le matériel de taille appartenant à la Ville de Bastia ne fera l’objet d’aucune mise à disposition au bénéfice du CFPPA ;
Considérant que le CFPPA s'engage à libérer et nettoyer les sites après leurs interventions, à laisser les espaces dans l’état initial et à ne pas dégrader les essences ;
Considérant que les interventions réalisées par les stagiaires au titre de la présente convention se dérouleront sous la responsabilité exclusive du CFPPA ;
Considérant qu’il est expressément convenu que notre collectivité ne pourra aucunement être recherchée pour négligence ou défaut d’intervention du CFPPA ni voir sa responsabilité engagée au titre de la présente convention ;
Considérant que le CFPPA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas porter atteinte à la sécurité publique ;
Considérant que ces interventions seront effectuées sans aucune contrepartie financière.
Après avoir entendu le rapport de Jéromine VIVARELLI-MARI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve la convention de partenariat entre la Mairie de Bastia et le CFPPA de Borgu- Marana telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat. 2021/MARS/01/14 Page 3 sur 3
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 21/03/2021
Qualité : MAIRE