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Déliberation - 2021.01.06.22 convention cfppa
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.22 convention cfppa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210604-2021-06-21-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2021
Affichage : 21/06/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
3 *
BasTia
2021/JUIN/01/22 Page 1 sur 3
Objet : Approbation d’une convention de partenariat entre notre collectivité et le CFPPA de Borgu-Marana pour la réalisation d’activités horticoles
Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210604-2021-06-21-02-DE
Accusé cert””
Réception par le preret : 21/06/2021 |
Affichage : 2’
Pour l'autorité
S *
2021/JUIN/01/22 Page 2 sur 3
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 2 juin 2021 ;
Considérant la demande du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) de Borgu-Marana auprès de notre collectivité afin que les élèves issus de la filière BPA (Brevet Professionnel Agricole) et BPREA (Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole) puissent effectuer diverses activités horticoles sur les essences issues de la pépinière municipale de notre collectivité ; essences qui possèdent toutes les qualités requises pour l’intervention des élèves susmentionnés ;
Considérant que ces interventions sont réalisées sans aucune contrepartie financière et ne compromettent aucunement l’activité du service « espaces verts » de la Ville de Bastia.
Considérant que ce partenariat vise à améliorer la production de végétaux endémiques à la méditerranée pour la réalisation des chantiers de reboisement et de fleurissement de la Ville de Bastia ;
Considérant les enjeux majeurs de ce dernier suivants :
- Mettre en pratique la charte Corsica grana ;
- Préserver l’état sanitaire de la flore corse en réduisant l’importation massive de végétaux provenant de l’étranger ;
- Valoriser la biodiversité végétale locale pour la création et l’aménagement des espaces verts ;
- Valoriser les savoir-faire et compétences locales développant une filière de production d’auto-approvisionnement de produits horticoles ;
- Valoriser la formation professionnelle et la promotion agricole.
Considérant le déroulement de ces actions en trois temps :
- Phase de production : multiplication de végétaux (semis et bouturage) ;
- Phase de grossissement : élevage de jeunes plants en pépinière;
- Phase finale : plantation sur les sites d’espaces verts de la Ville de Bastia.
Considérant que la présente convention de partenariat conclue entre la Ville de Bastia et le CFPPA de Borgu-Marana a pour objet de fixer les modalités d’intervention des élèves au sein la pépinière de la Ville de Bastia ;
Considérant que notre collectivité devra valider expressément l’ensemble des interventions des élèves sur la base du calendrier proposé par le CFPPA ;
Considérant que les interventions réalisées par les élèves au titre de la présente convention se dérouleront sous la responsabilité exclusive du CFPPA.
Après avoir entendu le rapport de Madame Jéromine Vivarelli Mari,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Bastia et le CFPPA de Borgu- Marana telle que figurant en annexe. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210604-2021-06-21-02-DE
Accusé cert””
Réception par 1e preret : zuvorzu21|
Affichage : 21/06/20
Pour l'autorité compétente f
S *
2021/JUIN/01/22 Page 3 sur 3
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat et tous actes s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 21/06/2021
Qualité : MAIRE