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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.04.10 convention umcs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
2022/Avril/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation de la convention entre la ville et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) gestionnaire de la structure a Cioccia et de la micro-crèche a Cioccia
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/10
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/06 en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : secteur petite enfance ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, notre collectivité a toujours soutenu l’offre d’accueil des jeunes Bastiais sur son territoire par un système de subventionnement en complément des modalités habituelles de financement assurées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute Corse et par les familles ;
Considérant que dans sa délibération en date du 22 décembre 2015, notre assemblée a décidé de qualifier les activités relatives à la petite enfance de service d’intérêt économique général sur le territoire de compétence de la commune ;
Considérant que ce nouveau cadre conventionnel a entraîné la signature d’une première convention pluriannuelle d’objectifs pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016, puis renouvelée à compter du 1er janvier 2019 pour la gestion de la crèche familiale et micro-crèche A Cioccia avec un montant de subvention à hauteur de 151 000 € ;
Considérant que l’U.M.C.S. a mis en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, cette action d’intérêt économique général en adéquation avec les orientations de politique publique que la Ville entend promouvoir en matière d’accueil du jeune enfant, il est proposé de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs telle que figurant en annexe pour la période 2022-2024 ;
Considérant que durant l’année 2021, un nouveau dispositif, qui remplace à présent le Contrat Enfance Jeunesse, a modifié les modalités de financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ;
Considérant que la Convention Territoriale Générale, signée le 25 octobre 2021 au sein de la Communauté d’Agglomération de Bastia prévoit le versement d’une nouvelle prestation par la CAF, directement au gestionnaire ;
Considérant le montant de cette prestation pour la crèche familiale et micro-crèche s’élevant à 57 800 € ;
Considérant que ce montant sera déduit de la subvention initiale de 151 000 € ;
Considérant le montant annuel de la subvention s’élevant donc à 93 200 € soit 279 600 € pour les trois ans.
Après avoir entendu le rapport de madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention pluriannuelle pour la période 2022-2024 avec l’UMCS pour la gestion de la crèche familiale et micro-crèche A Cioccia telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UMCS. 2022/Avril/01/10
Article 3 :
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2022, 2023 et 2024, au compte 6574 sous fonction 64.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE