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Arrêté - 25.137 ODP forains et commercants ambulants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - 25.137 ODP forains et commercants ambulants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de SOUSTONS (Landes) ‘
Arrêté du Madame Le Maire TA AMIE TE IAE
Domaine d'intervention de l’Arrêté :
Libertés, publiques et pouvoir de police — Police Municipale
Réf, : FC/WR/LJ
Numéro : 25.137
Objets : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Forains et commerçants ambulants -— Fêtes
patronales 2025
Madame Le Maire de la commune de Soustons,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le code de la voirie publique ;
Vu le code de la Route ;
Vu le code Pénal ;
Vu les conditions d'organisation de la circulation et du stationnement réglementées par arrêtés municipaux
pendant les fêtes de Soustons qui se déroulent du jeudi 07 au dimanche 10 août 2025 au soir;
Considérant qu'il convient à cette occasion de réglementer les conditions d'installation des artisans forains
et commerçants ambulants afin d'assurer la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public ;
ARRETE
Article 1° : l'occupation du domaine public par des installations foraines, mobiles ou démontables, est
accordée aux entreprises foraines ou assimilées, à titre précaire et révocable, pendant les fêtes de Soustons,
du lundi 04 août 2025 au lundi 11 août 2025, Rue Jean Moulin, Rue Emile Nougaro, Place Robert Lassalle,
Place des Arènes, Parking de la résidence El Rocio et Parking du 19 mars 1962.
Seuls les titulaires d’une autorisation individuelle d'occupation du domaine public délivrée par la municipalité
pourront s'installer, dans les conditions définies par cette dernière.
Tout artisan, forain ou commerçant ambulant s’installant sans autorisation s'exposerait à ce qu’il soit procédé
à son expulsion immédiate.
Article 2 : La mise en place des installations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté Rue Jean Moulin,
Place Robert Lassalle, Place des Arènes, Parking de la résidence El Rocio et Parking du 19 mars 1962 ne pourra
avoir lieu qu’à partir du lundi 04 août 2025 à 14H00 en raison de la tenue du marché hebdomadaire en ces
lieux.
Dans la Rue Emile Nougaro, les commerçants ambulants ne pourront s'installer qu’à partir de 22H00 le jeudi
07 août 2025 en raison de la tenue et du passage de la course pédestre « Les 10 Kms de SOUSTONS ». Ils
devront s'installer avant 20H00 vendredi 08, samedi 09 et dimanche 10 août 2025 en raison de la fermeture
à la circulation du périmètre des fêtes. Ils devront démonter leurs installations et libérer le domaine public, le lendemain matin à l'heure de clôture journalière des fêtes fixée par arrêté municipal.
Article 3 : Des parkings sont mis à la disposition des artisans forains et des commerçants ambulants au
boulodrome couvert et sur le-parking des hangars Résano à compter du lundi 04 août 2025 à 14H00. Les
professionnels concernés seront tenus d'y laisser stationnés leurs véhicules et leurs matériels entre le
moment de leur arrivée et la date de leur départ telle que fixée à l’article 6 du présent arrêté.
Article 4 : Les autorisations d'installation délivrées aux artisans forains et aux commerçants ambulants sont
accordées sous réserve du respect de la législation en matière d’hygiène, de sécurité et de droit du travail,
dont les justificatifs devront être présentés à la première demande. Envoyé en préfecture le27/05/2085
Reçu en gréfecture le 27/05/2025
Publié le
Article 5 : La vente et la distribution (cadeaux forains) de bouteilles en vel:
qu’en soient la forme et l’usage, sont interdites dans l'enceinte de la fête, conformément à à learrêté municipal
n° 130/2010 du 22 avril 2010, ainsi que la reproduction d'armes de toute nature. Les artisans forains et les
commerçants ambulants n'ayant pas respecté cette interdiction seront tenus pour responsables de tout
incident ou accident pouvant survenir de ce fait.
Article 6 : Tous les emplacements mis à disposition des artisans forains et des commerçants ambulants à
l’occasion de l’organisation des fêtes de Soustons devront être libérés au plus tard le lundi 11 août 2025 à
midi.
Article 7 : Tout contrevenant à la législation, à la réglementation ou aux règles de gestion de la fête pourra
immédiatement être expulsé sans qu’il puisse se prévaloir des dispositions de la propriété commerciale et
d’une quelconque indemnisation.
Article 8 : Dans le cas du non-respect des interdictions de stationner précisées au présent arrêté, il sera fait
appel sous contrôle de la Police Municipale ou de la Gendarmerie de Soustons et conformémentà l'Arrêté
Municipal n°232/2007à une dépanneuse conventionnée pour la mise en fourrière des véhicules en infraction
au code de la route et au présent arrêté.
Les contraventions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de
Brigades de Gendarmerie et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Soustons, le 12 mai 2025
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES Copies transmises :
M. le Directeur Général des Services
Aux artisans et commerçants admis sur le périmètre des fêtes de Soustons
Mme la Présidente du Comité des fêtes de Soustons
M. le responsable des services techniques
M. le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
de Soustons.
M. le Chef des Sapeurs Pompiers de Soustons
Police Municipale, affichage en Mairie