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Arrêté - 25.133 ODP camping festayres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - 25.133 ODP camping festayres)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 27/05/26 ñ
S
95ëSF55
Reçu en gréfecture le 27/05/2025
Pubtié le
Commune de SOUSTONS (Landes) Fel 04221008 106-20250827 ARRETEZS 109-AR
Arrêté du M. Le Maire Vu, le Maire
Domaine d'intervention de l’Arrêté :
Libertés, publiques et pouvoir de police — Police Municipale
Réf, : FC/WR/LJ
Numéro : 25.133
Objets : Occupation Domaine Public — Aire de repos du parc de la Pandelle dénommée « Camping Festayres » -
Fêtes patronales 2025
Madame Le Maire de la commune de Soustons,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie publique ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu les directives de la Préfecture des Landes relatives aux mesures à prendre par les communes pour
l'organisation des fêtes locales de la saison 2025 ;
Vu les conditions d'organisation de la circulation et du stationnement réglementés par arrêtés municipaux
pendant les fêtes de Soustons qui se déroulent du jeudi 07 août 2025 à 08H00 au lundi 11 août 2025 à 02H00 :
Vu la réglementation applicable en matière de camping ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver les espaces publics de toute occupation sauvage et non autorisée de
tente ou d’habitation mobile ;
Considérant le risque accru de ce type d'installation durant les fêtes patronales ;
Considérant qu’il est impératif de prévenir la conduite de personnes en état d’ébriété et la nécessité de
mettre en place une aire de camping sécurisée permettant aux participants aux fêtes de disposer d’un lieu
pour se reposer dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant qu’il convient de réglementer les conditions d'installation de l'aire de repos afin d'assurer la
sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public ;
ARRETE
Article 1er : À l’occasion de l'édition 2025 des fêtes de Soustons, une aire de camping sécurisée dénommée
« Camping Festayres » est créée sur le Parc de la Pandelle. Elle est ouverte au public du jeudi 07 août 2025 à
12H00 jusqu’au lundi 11 août 2025 à 12H00.
Article 2 : Toute installation d'habitation mobile, ou de tentes sur le domaine public en dehors de ce site est
strictement interdite.
Article 3 : La municipalité est chargée d'organiser l'accueil sur ce site et les conditions de celui-ci. Il détermine
notamment les emplacements, les conditions d'accès et d'occupation. Seules les personnes munies d’un
bracelet délivré par la municipalité-pourront s'installer, dans les conditions définies par cette dernière. Toute
personne s’installant sans autorisation s’exposerait à ce qu’il soit procédé à son expulsion immédiate.
Article 4 : Les autorisations d'installation délivrées aux personnes désirant accéder au l'aire de repos, sont
accordées sous réserve du respect de la législation en matière d'hygiène et des règles de fonctionnement de
celle-ci.
Article 5 : La circulation et le stationnement seront interdits dans l'enceinte de l'aire de repos qui sera
délimitée par des barrières amovibles et une signalisation réglementaire. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en gréfecture le 27/05/2025
Publié le
ID: 640-214003105-20250527-ARSETEZS 1353-AR
Article 6 : Tous les emplacements, mis à disposition des utilisateurs de l'aire de repos à l’occasion de l'organisation des fêtes de Soustons, devront être libérés au plus tard le lundi 11 août 2025 à midi.
Article 7 : Dans le cas du non-respect des interdictions de stationner précisées au présent arrêté, il sera fait appel sous contrôle de la Police Municipale ou de la Gendarmerie de Soustons et conformément à l’Arrêté
Municipal n°232/2007 à une dépanneuse conventionnée pour la mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route et au présent arrêté.
Les contraventions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Les infractions aux dispositions des articles 1 et 2 du présent donneront lieu à l'établissement de procès- verbaux en application des articles R 610-5 du code pénal et L 480-4 du code de l’urbanisme
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Responsable de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Soustons, le 12mai 2025
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication/notification.
Copies transmises :
- M.le Directeur Général des Services
- Mme Corinne MANCICIDOR Présidente du Comité des Fêtes
de Soustons
- Mr Serge VIAROUGE, Adjoint au Maire à la sécurité
- M, le Responsable des Services Techniques
- M. le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie de Soustons
- Police municipale, affichage en Mairie