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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 231214 DEL47 à DEL49 TOURISME 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 231214 DEL47 à DEL49 TOURISME 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Handicap et inclusivité,
GOLFE où
0e
Le C3 # 0
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le Mise en ligne le 20/12/2023
ID : 056-200067932-20231214-231214 DELA47-DE
+
Re MORBIHAN "#*
RAT VANNES AGGLOMERAT 020"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 7 décembre 2023, s’est réuni le 14 décembre 2023, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président,
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
COLPO
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Lucile BOICHOT (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivé à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h10) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LE GALL
: Marylène CONAN (arrivée à 18h15) - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 19h20) - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine BERTHIER (départ à 20h) - Audrey ESSOLA (arrivé à 18h10)
: Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à Patrick EVENO
: Freddy JAHIER à donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: François ARS à donné pouvoir à Chrytel DELATTRE
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
: Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 19h20 : Maxime HUGE a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Michel GILLET Absents :
GRAND-CHAMP
SURZUR
VANNES
Mise en ligne le 20/12/2023
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Moran GUILLERMIC
: Yvan LE NEVE
: Mohamed AZGAG
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DELA47-DE
LE — Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DELA47-DE
GOLFE ou Es
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, œ 20 Mise en ligne le 20/12/2023
-47-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
TOURISME, PATRIMOINE ET EVENEMENTIEL
DESTINATION BRETAGNE SUD GOLFE DU MORBIHAN :
LANCEMENT ET FINANCEMENT DU RECRUTEMENT D’UN ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL
Madame Nadine PELERIN présente le rapport suivant :
Dans le cadre de l’axe stratégique n°1 du contrat de Destination conclu avec la Région Bretagne, la
destination s’est concentrée sur une action afin de répondre à la problématique de l'entretien des axes
cyclables. Après étude, la Destination touristique Bretagne Sud Golfe du Morbihan (BSGM) a décidé d’expérimenter un outil numérique de gestion pour Le suivi de l'entretien et La signalétique des itinéraires cyclables afin de maintenir des infrastructures de qualité sur Le long terme à l’échelle de la Destination.
Lors du comité de pilotage de la destination Le 30 mai 2023, il a été validé les actions 2023 :
+ La mise en œuvre de la solution open-source Lizmap pour le suivi des infrastructures cyclables de La
Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan;
Le recrutement d’un administrateur fonctionnel de l’application Lizmap avec les compétences expertes dans Le domaine SIG est requis pour piloter le déploiement de cet outil numérique.
Un poste en contrat de projet sur 18 mois a été estimé 55 895 € avec une aide régionale qui serait de 40 895 €. Le reste à charge pour les 7 EPCI partenaires seraient de 15 000 € {dont 4 800€ pour GMVa), répartis comme suit :
De Part au % du|Participation
nombre d'hab | EPCI
Lorient agglomération 38 5 700 €
GMVA 32 4 800 €
AQTA 17 2550 €
Arc Sud Bretagne 5 750 €
Questembert Communauté 4 600 €
CC Bellevue Blavet Océan 3 450 €
CC Belle Ile 1 150 €
TOTAL 15 000 €
Vu l’avis favorable de la Commission Attractivité et Services à la population du 7 décembre 2023, il vous est proposé :
d’approuver le lancement d’un recrutement de 18 mois en tant qu’administrateur fonctionnel de l'application Lizmap pour le suivi des axes cyclables ; Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DELA47-DE
Mise en ligne le 20/12/2023
d’approuver le plan de financement lié à la création de ce poste et de solliciter les aides régionales ;
-__ de solliciter la subvention régionale et la participation financière des autres collectivités ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David RPBO Morgane LE RQUX Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
GOLFE < LS ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL48-DE
ou ee mise en ligne le 20/12/202
MORBIHAN & 3 VANNES AGCLOMERATION *
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 7 décembre 2023, s’est réuni le 14 décembre 2023, à 18h, dans Les locaux de
Présidence de Monsieur
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
COLPO
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la David ROBO, Président.
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Lucile BOICHOT (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivé à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h10) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LE GALL
: Marylène CONAN (arrivée à 18h15) - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 19h20) - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine BERTHIER (départ à 20h) - Audrey ESSOLA (arrivé à 18h10)
: Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à Patrick EVENO
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: François ARS à donné pouvoir à Chrytel DELATTRE
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Monique JEAN à donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
: Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 19h20 : Maxime HUGE a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Michel GILLET Absents :
GRAND-CHAMP
SURZUR
VANNES
Lx ions E 20122022]
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Moran GUILLERMIC
: Yvan LE NEVE
: Mohamed AZGAG
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL48-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
GOLFE v0 Se mi DU LE ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL48-DE MORBIHANe + lise en liane le 2042/2028] VANNES AGGLOMÉRATION, « ++ 10
-48-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
TOURISME, PATRIMOINE ET EVENEMENTIEL
PAYS D’ART ET D'HISTOIRE - COMMERCIALISATION DES VISITES
CONVENTION ENTRE GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION ET GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
Madame Nadine PELERIN présente le rapport suivant :
Avec l’extension du label Ville et Pays d’art et d’histoire de la Ville de VANNES sur Le périmètre de l’intercommunalité, il incombe désormais à GMVa d’assumer les missions de valorisation du patrimoine et de l’architecture liées au label.
Ilapparaïit donc pertinent de reconduire, entre Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et Golfe
du Morbihan VANNES Tourisme, les modalités de la convention de partenariat liant, depuis 2021,
la Ville de Vannes et l'Office de Tourisme, pour la commercialisation des visites guidées et ateliers proposés par la Ville de VANNES dans Le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Golfe du Morbihan-Vannes Tourisme à notamment pour mission :
+ La commercialisation des visites guidées, ateliers et autres animations dans ses bureaux d’information touristique et en ligne sur son site :
+ La promotion des programmes de visites guidées, ateliers et autres animations sur son site,
à l'accueil de ses bureaux d’information et dans ses supports de communication.
Elle bénéficie d'une commission sur Les billets vendus, à hauteur de 10 % du billet HT, sur la totalité des ventes des ateliers et visites objets de la présente convention.
Une convention formalisant les conditions d’organisation et de fonctionnement des réservations est présentée en annexe à la présente délibération.
Vu l’avis favorable de la commission Attractivité et Services à la Population du 7 décembre 2023, il vous est proposé :
d’approuver les termes de la convention présentée en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention présentée en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| POUR : 81 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTION :0 VOIX NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 VOIX
Monsieur Le Président, La secrftaire dé séänce,
David ROBO Mor GOLFE.. °S
MORBIHAN
ne:
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL48-DE
golfedumorbihan.bzh
Convention relative à la billetterie des visites guidées et ateliers proposés dans le cadre du
label Pays d’art et d’histoire
Entre les soussignés
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, représentée par son président en exercice, Monsieur David ROBO, Parc d’Innovation de Bretagne Sud II - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex, dûment habilité par une délibération en date du 21 avril 2022,
Ci-après dénommée : « GMVa »
d’une part
Et
Golfe du Morbihan Vannes tourisme, représentée par son directeur général, Monsieur Frédéric JOUËT, Parc d’Innovation de Bretagne Sud II - 16 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex. Organisme de tourisme inscrit au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IMO 56220005.SIRET : 91263696600018 – APE : 9004Z – TVA Intracommunautaire : FR65912636966,
ci-après dénommée « GMVt », « l’Office du Tourisme »,
d’autre part
Préambule
GMVa a approuvé le 29 juin 2017 son schéma de développement touristique qui a fixé entre autres objectifs la construction d’une politique coordonnée de valorisation des patrimoines, notamment le projet de labellisation du territoire en Pays d’art et d’Histoire.
A ce titre, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, en date du 28 juin
2018, a approuvé la démarche de candidature au Label Pays d’art et d’histoire en lien avec la ville de
Vannes.
La démarche de candidature de GMVa à l’extension du label VPAH (Ville et Pays d’art et d’histoire) est
parvenue à son terme avec la présentation du dossier en CRPA le 19 juin 2023.
Avec l’extension du label Ville et Pays d’art et d’histoire de la Ville de Vannes sur le périmètre de GMVa,
il incombe désormais à GMVa d’assumer les missions de valorisation du patrimoine et de l’architecture
liées au label. Cette prise de compétence se traduit par la création d’un service Pays d’art et d’histoire,
au sein de GMVa, en charge de mettre en œuvre la convention du Pays d’art et d’histoire pour les 34
communes du territoire.
Depuis 2021, un partenariat lie la Ville de Vannes et l’Office du Tourisme pour la réservation de visites guidées et ateliers proposés par la Ville de Vannes dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire. La convention 2023 prévoyait que l’Office de Tourisme assure la vente des visites guidées et ateliers avec une commission à hauteur de 10% sur l’ensemble des recettes réalisées.
Dans le cadre de l’extension du label à l’échelle de l’agglomération, ce partenariat a vocation à lier désormais GMVt et GMVa. GOLFE.. °S
MORBIHAN
ne:
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL48-DE
golfedumorbihan.bzh
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles GMVa confie à GMVt
l’organisation et le fonctionnement des réservations pour les visites guidées, ateliers et autres
animations du Pays d’art et d’histoire de GMVa.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 : Missions confiées à GMVt
GMVt a pour mission :
- la commercialisation des visites guidées, ateliers et autres animations dans ses bureaux
d’information touristique et en ligne sur son site ;
- la promotion des programmes de visites guidées, ateliers et autres animations sur son site, à
l’accueil de ses bureaux d’information et dans ses supports de communication.
Article 4 : Obligations des parties
GMVa s'engage à :
- fournir le calendrier des activités proposées incluant les textes de présentation et les visuels ;
- mettre à disposition de GMVt la documentation publicitaire nécessaire à la présentation de la
programmation en quantité suffisante correspondant au besoin couvrant l’ensemble des
bureaux d’information touristique du territoire ;
- saisir le planning définitif des animations pour la parution de l’Agenda “Golfe et vous” publié par
GMVt (2 par an) sur le formulaire de saisie mis à disposition sur le site internet de l’office de
tourisme, selon le calendrier de parution de chaque journal et à ne plus en déroger ;
- faire une présentation détaillée plusieurs fois par an (à minima avant le printemps et l’été),
auprès du personnel d’accueil de GMVt des prestations proposées pour que celui-ci puisse
disposer de toutes les informations nécessaires avant la réservation ;
- notifier impérativement par mail tout changement ou annulation. GMVa informe le bureau
référent de toute annulation, modification d’horaire et doit respecter un délai minimum de
48h00. Ces modifications devront rester exceptionnelles.
L’office de tourisme s’engage à :
- informer sur tout support de communication nécessaire la réservation des animations
proposées par le Pays d’art et d’histoire de GMVa (éditions, site web, réseaux sociaux, écrans
dynamiques…) ;
- procéder à la centralisation des règlements au nom de GMVa ;
- prendre en charge les coûts liés au logiciel de réservation (à l’accueil et en ligne) ; GOLFE.. °S
MORBIHAN
ne:
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL48-DE
golfedumorbihan.bzh
- se soumettre aux conditions de réservation et aux tarifs des animations du Pays d’art et
d’histoire de GMVa ;
- éditer un état des ventes mensuel (planning des réservations et journal des ventes) généré par
le logiciel de billetterie et le transmettre à GMVa.
Modalités :
La réservation des visites guidées, ateliers et autres animations du Pays d’art et d’histoire de GMVa
se fait auprès des cinq bureaux d’information touristique et sur le site de l’office de tourisme.
L’Office du Tourisme procède à l’encaissement de la prestation.
Le bureau d’information touristique de Vannes (02 97 47 24 34) est nommé « bureau référent » et
sera l’interlocuteur unique de GMVa.
Article 5 : Dispositions financières
Tarifications des activités du PAH
Les tarifs des activités sont fixés par GMVa et transmis à GMVt qui devra être informée de toute
modification tarifaire pour l’intégrer dans le logiciel de billetterie. La grille de tarification est
annexée à la présente convention.
Facturation des billets
L’Office du Tourisme encaisse le produit de la vente des billets et retrace l'intégralité des
opérations comptables et de caisses opérées dans ce cadre.
Commission sur les ventes
GMVt bénéficie d’une commission sur les billets vendus, à hauteur de 10% du billet HT, sur la totalité des ventes des ateliers et visites objets de la présente convention.
Refacturation
A compter du 1er octobre 2023, en fin de chaque trimestre, L’Office du Tourisme transmet un
relevé de l’état des ventes issu du logiciel de billetterie à partir duquel GMVa émet une facture à
l’attention de GMVt. Le paiement est effectué par GMVt par virement bancaire.
Article 6 : Responsabilité
L’Office du Tourisme est responsable des recettes encaissées pour le compte de GMVa. GMVt est responsable en cas de réclamation financière des usagers.
GMVa conserve à sa charge l’organisation et la responsabilité des ateliers et visites guidées. + 0 :
GOLFE.. *6:%e2
MORBIHAN “$3" onE mise en ligne le 20/12/2023
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL48-DE
golfedumorbihan.bzh
Article 7 : Validité
La présente convention couvre les ventes réalisées le dernier trimestre 2023 et l’année 2024 dans le cadre du label Pays d’Art et d’Histoire de la Ville de GMVa.
Article 8 : Modification
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant par les organes délibérants des deux parties
contractantes.
Article 9 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée à l’initiative de chacune des deux parties moyennant
un préavis de 2 mois, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
L’exercice de ce droit contractuel n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés d’interprétation et/ou d’exécution de la présente convention et préalablement à toute action contentieuse, les parties conviennent de se réunir afin de trouver un accord amiable.
A défaut d’accord, les contestations susceptibles de s’élever entre les parties sont portées devant le Tribunal Administratif de Rennes.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Pour Golfe du Morbihan - Vannes tourisme
David ROBO
Président
Frédéric Jouët,
Directeur général 2:26: GOLFE. 25%;
MORBIHAN #4 & ©e + Imise en liane le 20/12/2022]
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL48-DE
golfedumorbihan.bzh
Annexe 1 : Tarification des activités du PAH
Tarification pour les visiteurs individuels :
Visiteurs individuels, jeune public,
famille, adulte
Tarif Gratuité
Petits découvreurs : ateliers et visites
hors temps scolaire
Tarif unique : 4€ Gratuit
accompagnateurs
Carte abonnement 10
séances : 35€
Organisation d’anniversaire Forfait : 70€ Gratuit accompagnateurs
Mise à disposition de la
salle pour le goûter
Visite courte <1 heure Tarif unique : 2€ Gratuit <18 ans Visite guidée Plein tarif : 6€
Tarif réduit : 3,6€
Gratuit <18 ans Carte abonnement 10
séances : 50€
Visite/atelier familial(e) Tarif adulte : 6€
Tarif enfant (à partir de
6 ans) : 4€
Gratuit < 6 ans
Visite spectacle (contée, théâtralisée…) Plein tarif : 8,1€
Tarif réduit : 5,6€
Gratuit <18 ans
Visite participative (de quartier, de
bourg… co-construite et co-animée avec
les habitants, associations…)
Gratuité
Tarif réduit (sur présentation d’une carte) : enseignants, journalistes, chômeurs, handicapés Gratuité : carte professionnelle guide conférencier, étudiants GOLFEn Ses
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le mise en ligne le 20/12/2023
ID : 056-200067932-20231214-231214 DELA49-DE
+
MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION £&
…
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 7 décembre 2023, s’est réuni le 14 décembre 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président,
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
COLPO
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
MEUCON
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Lucile BOICHOT (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivé à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h10) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LE GALL
: Marylène CONAN (arrivée à 18h15) - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 19h20) - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine BERTHIER (départ à 20h} - Audrey ESSOLA (arrivé à 18h10)
: Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à Patrick EVENO
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI à donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: François ARS a donné pouvoir à Chrytel DELATTRE
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
: Latifa BAKHTOUS à donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 19h20 : Maxime HUGE a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Michel GILLET Absents :
GRAND-CHAMP
SURZUR
VANNES
Lx ions E 20122022]
: Franck POIRIER à donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Moran GUILLERMIC
: Yvan LE NEVE
: Mohamed AZGAG
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DELA49-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 DELA49-DE GOLFE DU LÉ +
MORBIHAN'® VANNES AGGLOMÉR tes +
-49-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
TOURISME, PATRIMOINE ET EVENEMENTIEL
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE LARMOR-BADEN, SAINT-NOLFF ET TREDION
Madame Nadine PELERIN présente le rapport suivant :
Dans le cadre des aides au patrimoine, Les communes peuvent bénéficier d’un fonds de concours de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Le COPIL Tourisme du 29 novembre 2073 a instruit les demandes suivantes, conformément aux conditions d’attribution des fonds de concours pour la réhabilitation des patrimoines d'intérêt :
Nom de la Projet Montant des | Montant de commune dépenses l’aide
Larmor- Travaux de dépose, pose,
Baden fonte de la cloche de l’église 21 261€HT 4252 € Notre-Dame
Saint-Nolff Aménagements PMR des — extérieurs du moulin de Gourvineg 31 000 € HT 6 200 €
Trédion Réhabilitation du lavoir |
circulaire : démolition du bâti
existant, et construction à | 112 472 €H.T 22 495 € l’ancienne d’un bâtiment pour
abriter ce lavoir.
Chaque projet, accompagné de la convention associée, est présenté en annexe à la présente délibération.
Vu l'avis favorable de La commission Attractivité et Services à la Population du 7 décembre 2023, il vous est proposé :
d'attribuer les fonds de concours listés dans le tableau ci-dessus aux communes de LARMOR-BADEN, SAINT-NOLFF ET TREDION ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions présentées en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Lg Président,
ADOPTEE A L'UNANIMITE |
77
La secrétaire de séxice,
Morgane LE RO Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
| ; l | C | Publié le
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GOLFE DU LS, <
MORBIHAN +* VANNES AGGLOMÉRATION, 4
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CONVENTION
relative au fonds de concours attribué
pour la refonte de la cloche de l’église
Notre-Dame
Commune de Larmor-Baden
Entre les soussignées
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, reçue à la Préfecture du Morbihan le 20 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée «GMVA »,
d’une part,
Et
La commune de Larmor-Baden représentée par son Maire en exercice, Monsieur Denis BERTHOLOM, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, domiciliée à cet effet place de l’église - 56870 Larmor-Baden
ci-après dénommée « La commune »,
d’autre part,
Préambule
Par courrier du 11 septembre 2023, la commune de Larmor-Baden a sollicité le soutien de Golfe du Morbihan –Vannes agglomération pour réaliser des travaux de refonte de la cloche de l’église Notre-Dame, en raison de désordres importants observés lors de la précédente maintenance.
Des travaux de dépose, refonte, et repose de la cloche de l’église du village sont engagés.
Article 1 : objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de GMVA au projet mené par la commune. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : objectifs poursuivis par GMVA
L’aide sollicitée se réfère à la délibération de GMVA du 29 mars 2018 approuvant les dispositifs de soutien aux actions de valorisation et d’interprétation du patrimoine, et notamment le dispositif de réhabilitation des patrimoines exceptionnels à préserver et à mettre en valeur. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
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Ce dispositif intervient sur les thématiques suivantes : patrimoine historique, patrimoine maritime, mégalithes et petit patrimoine.
Les conditions d’éligibilité au dispositif sont les suivants :
- Réhabilitation d’un patrimoine hors monument historique
- Patrimoine immobilier
- Conseil et expertise des architectes des bâtiments de France
- Ouverture au public
- Opérations de valorisation touristique du patrimoine : animations, expositions, visites guidées, signalétique d’interprétation (charte PNR) ….
- Accessibilité du patrimoine (route, chemin d’accès)
- Cohérence par rapport à l’offre touristique à l’échelle du territoire
Le soutien est octroyé dans la limite de 20 % du coût H.T, pour un montant de 60 000 € maximum par projet, non cumulable avec le dispositif « création de lieux de valorisation du patrimoine ». Les dépenses d’études, travaux de rénovation, scénographie, signalétique, aide à l’acquisition de parcelles pour la desserte du patrimoine font partie des dépenses éligibles.
Article 3 : objectifs poursuivis par la commune
La commune souhaite, par les travaux réalisés, résoudre le désordre de structure observé.
L’entreprise qui intervient propose la réalisation d’une exposition de la cloche au sein de l’église.
L’entreprise propose également d’animer une conférence et propose enfin que le test de la nouvelle cloche et les essais de fonctionnement soient réalisés en présence des élus La pose de cette cloche constituera un évènement à l’occasion des 100 ans de la commune et sera relayé dans le bulletin municipal.
Article 4 : montant du fonds de concours
Le coût des travaux est estimé à 21 261,00 € H.T.
L’aide sollicitée est de 20 %, conformément au dispositif mis en place par l’agglomération, soit un montant de 4 252,00 €.
Article 5 : modalités de versement
GMVA s’engage, par imputation sur les crédits inscrits à l’article 2041412/95, à verser à la commune le montant visé à l’article 4 ci-dessus réparti comme suit :
50% du montant à réception de la déclaration d’ouverture des travaux.
le solde à échéance des travaux et sur présentation des factures ou d’un certificat administratif des dépenses, certifié par le comptable, faisant apparaître les différentes subventions obtenues, accordées par l’Etat, les collectivités locales et autres établissements publics, au titre du projet réalisé.
Article 6 : obligations comptables
La commune s’engage, dans les 6 mois suivant la finalisation des travaux, à transmettre à GMVA le détail des dépenses effectivement réalisées et payées et les financements de l’opération, et un certificat administratif des dépenses, certifié par le comptable. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
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Article 7: contrôle financier
Sur simple demande de GMVA, la commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la présente convention.
Article 8: contrôle des activités
La commune s’engage, sous peine de perdre le bénéfice du fonds de concours, à respecter l’objet défini par l’article 3 sans y adjoindre des mouvements à caractère politique, militant ou religieux venant compromettre la neutralité du projet financé.
Article 9 : communication - concertation
La commune s’engage à associer le service tourisme de GMVA à la mise en œuvre du projet.
La commune s’engage à mentionner la participation de GMVA pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
La commune s’engage à apposer une plaque fournie par l’agglomération précisant que la collectivité a participé au financement de l’équipement
La commune s’engage à fournir à l’agglomération un visuel libre de droit (photo, dessin), du patrimoine réhabilité.
Article 10 : responsabilité
Les activités exercées par la commune sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de GMVA ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.
Article 11 : obligations diverses - impôts, taxes et cotisations
La commune fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers, de telle sorte que GMVA ne puisse être recherchée ou inquiétée.
Article 12 : sanctions
Sous réserve d’une mise en demeure adressée à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant plus d’un mois, GMVA pourra suspendre, réduire ou exiger le reversement du fonds de concours visée à l’article 4 ci-dessus, en cas :
- d’exercice, à titre principal, accessoire ou temporaire, d’une activité non conforme aux statuts ;
- de non réalisation du projet ;
- de non transmission des pièces visées aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Article 13 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à sa date de signature par les parties et prendra fin par le versement du solde par GMVA à la commune, dans un délai maximum de deux ans à Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
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compter du versement du premier acompte. En cas de nécessité liée par exemple à un retard dans les travaux, il sera proposé un avenant à cette convention.
Article 14 : résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 15 : élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, en 2 exemplaires, le
Pour Golfe du Morbihan – Vannes agglomération pour la commune de Larmor-Baden
Le Président Le Maire
David ROBO Denis BERTHOLOM Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
lise en ligne le 20/12/2023] Publié le
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GOLFE DU LS, <
MORBIHAN "+* VANNES AGGLOMÉRATION, 4
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CONVENTION
relative au fonds de concours attribué
pour l’aménagement PMR des extérieurs
du Moulin de Gourvineg
Commune de Saint-Nolff
Entre les soussignées
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, reçue à la Préfecture du Morbihan le 20 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée «GMVA »,
d’une part,
Et
La commune de Saint-Nolff représentée par sa Maire en exercice, Madame Nadine LE GOFF-CARNEC, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du , domiciliée à cet effet 1 Pl. Saint-Mayeul, 56250 Saint-Nolff.
ci-après dénommée « La commune »,
d’autre part,
Préambule
Par courrier du 13 septembre 2023, la commune de Saint-Nolff a sollicité le soutien de Golfe du Morbihan –Vannes agglomération pour réaliser des travaux d’aménagement pour personnes à mobilité réduite des extérieurs du Moulin de Gourvineg, site majeur du patrimoine de la commune.
Article 1 : objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de GMVA au projet mené par la commune. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : objectifs poursuivis par GMVA
L’aide sollicitée se réfère à la délibération de GMVA du 29 mars 2018 approuvant les dispositifs de soutien aux actions de valorisation et d’interprétation du patrimoine, et notamment le dispositif de réhabilitation des patrimoines exceptionnels à préserver et à mettre en valeur.
Ce dispositif intervient sur les thématiques suivantes : patrimoine historique, patrimoine maritime, mégalithes et petit patrimoine. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
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Les conditions d’éligibilité au dispositif sont les suivants :
- Réhabilitation d’un patrimoine hors monument historique
- Patrimoine immobilier
- Conseil et expertise des architectes des bâtiments de France
- Ouverture au public
- Opérations de valorisation touristique du patrimoine : animations, expositions, visites guidées, signalétique d’interprétation (charte PNR) ….
- Accessibilité du patrimoine (route, chemin d’accès)
- Cohérence par rapport à l’offre touristique à l’échelle du territoire
Le soutien est octroyé dans la limite de 20 % du coût H.T, pour un montant de 60 000 € maximum par projet, non cumulable avec le dispositif « création de lieux de valorisation du patrimoine ». Les dépenses d’études, travaux de rénovation, scénographie, signalétique, aide à l’acquisition de parcelles pour la desserte du patrimoine font partie des dépenses éligibles.
Article 3 : objectifs poursuivis par la commune
L’ensemble des travaux d’aménagement visent à mettre en conformité PMR l’accès au Moulin. Ce lieu constitue un élément de patrimoine d’exception, central dans les actions de valorisation de la commune :
Présence d’un panneau d’interprétation du patrimoine
Lieu de départ de la quête Mys’ Terre du Golfe à Saint Nolff
Lieu d’animations régulières ex : fête d’Halloween et les estivales
Passage de la randonnée de la Vallée du Condat
Lieu d’expositions temporaires notamment sur le patrimoine
Lieu utilisé par les associations locales
Article 4 : montant du fonds de concours
Le coût des travaux est estimé à 31 000,00 € H.T.
L’aide sollicitée est de 20 %, conformément au dispositif mis en place par l’agglomération, soit un montant de 6 200,00 €.
Article 5 : modalités de versement
GMVA s’engage, par imputation sur les crédits inscrits à l’article 2041412/95, à verser à la commune le montant visé à l’article 4 ci-dessus réparti comme suit :
50% du montant à réception de la déclaration d’ouverture des travaux.
le solde à échéance des travaux et sur présentation des factures ou d’un certificat administratif des dépenses, certifié par le comptable, faisant apparaître les différentes subventions obtenues, accordées par l’Etat, les collectivités locales et autres établissements publics, au titre du projet réalisé.
Article 6 : obligations comptables
La commune s’engage, dans les 6 mois suivant la finalisation des travaux, à transmettre à GMVA le détail des dépenses effectivement réalisées et payées et les financements de l’opération, et un certificat administratif des dépenses, certifié par le comptable. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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Article 7: contrôle financier
Sur simple demande de GMVA, la commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la présente convention.
Article 8: contrôle des activités
La commune s’engage, sous peine de perdre le bénéfice du fonds de concours, à respecter l’objet défini par l’article 3 sans y adjoindre des mouvements à caractère politique, militant ou religieux venant compromettre la neutralité du projet financé.
Article 9 : communication - concertation
La commune s’engage à associer le service tourisme de GMVA à la mise en œuvre du projet.
La commune s’engage à mentionner la participation de GMVA pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
La commune s’engage à apposer une plaque fournie par l’agglomération précisant que la collectivité a participé au financement de l’équipement
La commune s’engage à fournir à l’agglomération un visuel libre de droit (photo, dessin), du patrimoine réhabilité.
Article 10 : responsabilité
Les activités exercées par la commune sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de GMVA ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.
Article 11 : obligations diverses - impôts, taxes et cotisations
La commune fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers, de telle sorte que GMVA ne puisse être recherchée ou inquiétée.
Article 12 : sanctions
Sous réserve d’une mise en demeure adressée à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant plus d’un mois, GMVA pourra suspendre, réduire ou exiger le reversement du fonds de concours visée à l’article 4 ci-dessus, en cas :
- d’exercice, à titre principal, accessoire ou temporaire, d’une activité non conforme aux statuts ;
- de non réalisation du projet ;
- de non transmission des pièces visées aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Article 13 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à sa date de signature par les parties et prendra fin par le versement du solde par GMVA à la commune, dans un délai maximum de deux ans à Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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mise en liane le 20/12/2022 ID : 056-200067932-20231214-231214 DEL49-DE
4/4
compter du versement du premier acompte. En cas de nécessité liée par exemple à un retard dans les travaux, il sera proposé un avenant à cette convention.
Article 14 : résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 15 : élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, en 2 exemplaires, le
Pour Golfe du Morbihan – Vannes agglomération pour la commune de Saint-Nolff
Le Président La Maire
David ROBO Nadine LE GOFF-CARNEC Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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nice en linne le 21/12/9092 | ID : 056-200067932-20231214-231214 DELA49-DE
GOLFE DU LS, <
MORBIHAN +* VANNES AGGLOMÉRATION, 4
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CONVENTION
relative au fonds de concours attribué
pour la réhabilitation du lavoir
Commune de Trédion
Entre les soussignées
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, reçue à la Préfecture du Morbihan le 20 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée «GMVA »,
d’une part,
Et
La commune de Trédion représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Pierre RIVOAL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du , domiciliée à cet effet place Saint-Christophe, 56250 Trédion
ci-après dénommée « La commune »,
d’autre part,
Préambule
Par courrier du 26 septembre 2023, la commune de Trédion a sollicité le soutien de Golfe du Morbihan –Vannes agglomération pour réaliser des travaux de réhabilitation du lavoir circulaire de la commune.
Ce lavoir circulaire est un élément de patrimoine de l’identité du territoire, il est répertorié au Petit patrimoine à conserver dans le cadre du Plan Local d’urbanisme.
Article 1 : objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de GMVA au projet mené par la commune. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : objectifs poursuivis par GMVA
L’aide sollicitée se réfère à la délibération de GMVA du 29 mars 2018 approuvant les dispositifs de soutien aux actions de valorisation et d’interprétation du patrimoine, et notamment le dispositif de réhabilitation des patrimoines exceptionnels à préserver et à mettre en valeur.
Ce dispositif intervient sur les thématiques suivantes : patrimoine historique, patrimoine maritime, mégalithes et petit patrimoine.
Les conditions d’éligibilité au dispositif sont les suivants : Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 056-200067932-20231214-231214 _DEL49-DE
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- Réhabilitation d’un patrimoine hors monument historique
- Patrimoine immobilier
- Conseil et expertise des architectes des bâtiments de France
- Ouverture au public
- Opérations de valorisation touristique du patrimoine : animations, expositions, visites guidées, signalétique d’interprétation (charte PNR) ….
- Accessibilité du patrimoine (route, chemin d’accès)
- Cohérence par rapport à l’offre touristique à l’échelle du territoire
Le soutien est octroyé dans la limite de 20 % du coût H.T, pour un montant de 60 000 € maximum par projet, non cumulable avec le dispositif « création de lieux de valorisation du patrimoine ». Les dépenses d’études, travaux de rénovation, scénographie, signalétique, aide à l’acquisition de parcelles pour la desserte du patrimoine font partie des dépenses éligibles.
Article 3 : objectifs poursuivis par la commune
La commune souhaite, par les travaux réalisés, embellir ce secteur, à proximité du site classé du parc du château, et de la stèle en hommage au colonel Beltrame.
Ce patrimoine rénové sera intégré comme point d’intérêt au circuit de randonnée « Villeneuve » qui se situe sur son parcours. Il sera ainsi un point d’intérêt sur ce sentier de randonnée, et l’information sera modifiée sur le descriptif du parcours. Les plans du projet de réhabilitation ont été présentés dans le dernier bulletin communal à la population.
Chaque année, l’association l’amicale des retraités organise une animation dans le cadre des journées européennes du patrimoine en septembre.
Ce site réhabilité pourra constituer un futur lieu d’animation.
Article 4 : montant du fonds de concours
Le coût des travaux est estimé à 112 472,00 € H.T.
L’aide sollicitée est de 20 %, conformément au dispositif mis en place par l’agglomération, soit un montant de 22 495,00 €.
Article 5 : modalités de versement
GMVA s’engage, par imputation sur les crédits inscrits à l’article 2041412/95, à verser à la commune le montant visé à l’article 4 ci-dessus réparti comme suit :
50% du montant à réception de la déclaration d’ouverture des travaux.
le solde à échéance des travaux et sur présentation des factures ou d’un certificat administratif des dépenses, certifié par le comptable, faisant apparaître les différentes subventions obtenues, accordées par l’Etat, les collectivités locales et autres établissements publics, au titre du projet réalisé.
Article 6 : obligations comptables
La commune s’engage, dans les 6 mois suivant la finalisation des travaux, à transmettre à GMVA le détail des dépenses effectivement réalisées et payées et les financements de l’opération, et un certificat administratif des dépenses, certifié par le comptable. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 _DEL49-DE
3/4
Article 7: contrôle financier
Sur simple demande de GMVA, la commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la présente convention.
Article 8: contrôle des activités
La commune s’engage, sous peine de perdre le bénéfice du fonds de concours, à respecter l’objet défini par l’article 3 sans y adjoindre des mouvements à caractère politique, militant ou religieux venant compromettre la neutralité du projet financé.
Article 9 : communication - concertation
La commune s’engage à associer le service tourisme de GMVA à la mise en œuvre du projet.
La commune s’engage à mentionner la participation de GMVA pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
La commune s’engage à apposer une plaque fournie par l’agglomération précisant que la collectivité a participé au financement de l’équipement
La commune s’engage à fournir à l’agglomération un visuel libre de droit (photo, dessin), du patrimoine réhabilité.
Article 10 : responsabilité
Les activités exercées par la commune sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de GMVA ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.
Article 11 : obligations diverses - impôts, taxes et cotisations
La commune fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers, de telle sorte que GMVA ne puisse être recherchée ou inquiétée.
Article 12 : sanctions
Sous réserve d’une mise en demeure adressée à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant plus d’un mois, GMVA pourra suspendre, réduire ou exiger le reversement du fonds de concours visée à l’article 4 ci-dessus, en cas :
- d’exercice, à titre principal, accessoire ou temporaire, d’une activité non conforme aux statuts ;
- de non réalisation du projet ;
- de non transmission des pièces visées aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Article 13 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à sa date de signature par les parties et prendra fin par le versement du solde par GMVA à la commune, dans un délai maximum de deux ans à Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231214-231214 _DEL49-DE
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compter du versement du premier acompte. En cas de nécessité liée par exemple à un retard dans les travaux, il sera proposé un avenant à cette convention.
Article 14 : résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 15 : élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, en 2 exemplaires, le
Pour Golfe du Morbihan – Vannes agglomération Pour la commune de Trédion
Le Président Le Maire
David ROBO Jean Pierre RIVOAL