Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251009 DEL49 à 50 SOLIDARITE 0
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251009 DEL49 à 50 SOLIDARITE 0)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Le Pubié le Msseniense 121000 OCR LI , Let ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
MORBIHAN "#* VANNES AGCLOMERATTE fi, . . 7 .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Miso-onione le 1740/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
GOLFE Publié le _ [Mise entiane le 1740/2025] Se + DU Se ID : 056-200067982-20251009-251009 DEL49-DE
MORBIHAN ?+ VANNES AGGLOMÉRATION,
-49-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - RENOUVELLEMENT 2026/2030
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui permet d'adapter les services aux besoins des familles, de renforcer l'équité territoriale, d’optimiser Uutilisation des ressources et de donner une meilleure lisibilité aux actions publiques. Le
renouvellement de cette convention s'inscrit dans la continuité des démarches engagées, tout en
intégrant les nouveaux enjeux du territoire.
La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Elle peut couvrir, en fonction des résultats du
diagnostic, Les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement,
handicap, accompagnement social.
A l’occasion du second conventionnement 2026/2030, les objectifs communs de développement et
de coordination des actions à l’échelle du territoire communautaire sont regroupés autour de quatre thématiques : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité et Inclusion/Handicap. Les autres champs : l’accès aux droits et aux services, le cadre de vie, l’accès et Le maintien dans le logement,
l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, La lutte contre l'exclusion, l’accompagnement
des familles en difficulté, l’accès aux droits et aux services, pourront être abordés à l’échelle communale et/ou supra communale si besoin.
Après un travail de préfiguration poursuivi pendant toute l’année 2025, la Caf du Morbihan, Golfe du
Morbihan - Vannes et ses communes membres souhaitent renouveler pour 5 années une Convention
territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur Les champs d'intervention partagés.
Vu les avis favorables du Bureau communautaire du 12 septembre 2025 et de la Commission
Attractivité et Services à La Population du 25 septembre 2025,
IL vous est proposé :
de valider le renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026-2030, et
son annexe, ci jointe;
- d’approuver le lancement d’un diagnostic social de territoire ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous actes et documents et
accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires pour l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE HI /} | 7 7 / )
| L / ? Monsieur le Président, St Ai S
: Lee
David ROBO nn Morgang LE ROUX
Énermies teON
22 ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
du Morbihan
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le ÎMiseenlionele 17/10/2095]
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
1
Page de garde territoire de GMVA comme dans la précédente CTG
avec au verso le logo de l’ensemble des communes Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le (Mise endianele+7/10/2005]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
2
Entre :
˃ La Caisse des Allocations familiales du Morbihan représentée par le Président de son conseil d’administration, Monsieur Philippe Tatard et par sa Directrice, Madame Anne Bastien, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après désignée « la Caf » ;
Et :
L’agglomération Golfe Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) représentée par son Président, Monsieur ROBO
La Commune d’Arradon, représentée par son Maire, Monsieur Barret,
La Commune d’Arzon, représentée par son Maire, Madame Gauvain
La Commune de Baden, représentée par son Maire, Monsieur Eveno
La Commune de Brandivy, représentée par son Maire, Monsieur Grannec
La Commune de Colpo, représentée par son Maire, Monsieur Jahier
La Commune d’Elven, représentée par son Maire, Monsieur Gicquel
La Commune de Grand-Champ, représentée par son Maire, Madame Le Meur
La Commune de l’Ile d’Arz, représentée par son Maire, Monsieur Loiseau
La Commune de l’Ile aux Moines, représentée par son Maire, Monsieur Le Bérigot
La Commune de La Trinité Surzur, représentée par son Maire, Monsieur Rossi
La Commune de Larmor-Baden, représentée par son Maire, Monsieur Bertholom
La Commune de Le Bono, représentée par son Maire, Monsieur Dreves
La Commune de Le Hézo, représentée par son Maire, Monsieur Derbois
La Commune de Le Tour du Parc, représentée par son Maire, Monsieur Mousset
La Commune de Locmaria-Grand-Champ, représentée par son Maire, Madame Lohézic
La Commune de Locqueltas, représentée par son Maire, Monsieur Guernevé
La Commune de Meucon, représentée par son Maire, Monsieur Messager
La Commune de Monterblanc, représentée par son Maire, Monsieur Moquet
La Commune de Plaudren, représentée par son Maire, Madame Le Luherne
La Commune de Plescop, représentée par son Maire, Monsieur Le Trionnaire
La Commune de Ploeren, représentée par son Maire, Monsieur Lorho
La Commune de Plougoumelen, représentée par son Maire, Madame Berthelot
La Commune de Saint-Armel, représentée par son Maire, Madame Tessier-Pétard Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
2067932-20251009-251009 DEL49-DE
3
La Commune de Saint-Avé, représentée par son Maire, Madame Gallo
La Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par son Maire, Monsieur Layec
La Commune de Saint-Nolff, représentée par son Maire, Madame Le Goff-Carnec
La Commune de Sarzeau, représentée par son Maire, Monsieur Dupeyrat
La Commune de Séné, représentée par son Maire, Madame Sculo
La Commune de Sulniac, représentée par son Maire, Madame Conan
La Commune de Surzur, représentée par son Maire, Madame Chenot
La Commune de Theix-Noyalo, représentée par son Maire, Monsieur Sébille
La Commune de Trédion, représentée par son Maire, Monsieur Rivoal
La Commune de Treffléan, représentée par son Maire, Monsieur Le Jallé
La Commune de Vannes, représentée par son Maire, Monsieur Robo
Ci-après dénommées « les collectivités territoriales » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel ;
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vue la délibération du conseil communautaires en date du 9/10/2025,
Vue la délibération du conseil municipal en date du… de la commune de …
… Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Nissendigonele 17/10/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
4
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
ARTICLE 2 : LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
ARTICLE 3 : LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES
ARTICLE 4 : LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
ARTICLE 6 : MODALITES DE COLLABORATION
ARTICLE 7 : ECHANGE DE DONNEES
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
ARTICLE 9 : EVALUATION
ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION
ARTICLE 11 : EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
ARTICLE 12 : FIN DE LA CONVENTION
ARTICLE 13 : LES RECOURS
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
ARTICLE 15 : SIGNATAIRES
ANNEXES
ANNEXE 1 : DIAGNOSTIC PARTAGE
ANNEXE 2 : LISTE DES EQUIPEMENTS SOUTENUS PAR LA CAF ET LES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE 2BIS : TABLEAU RECAPITULATIF DES COMPETENCES DES AUTORITES ORGANISATRICES DES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PAR COMMUNE
ANNEXE 3 : PLAN D’ACTIONS
ANNEXE 4 : MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL DE LA CTG
ANNEXE 5 : PORTRAIT SOCIAL CAF GMVA Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Mise entionele 17/0/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
5
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ;
- Garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des
prestations ;
- Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une
organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires
locaux.
Ces missions passent par les objectifs suivants :
Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le
cadre du service public de la petite enfance ;
• Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
• Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
• Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
• Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
• Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
• Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
6
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Son plan d’action s’inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles, animé par le Comité Départemental des Services aux familles, dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé par le préfet de département et ses Vice-Présidences sont assurées par le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale du département, et le Président du conseil d’administration de la (CAF) ou un administrateur de ce conseil d'administration désigné par celui-ci.
Les communes peuvent ainsi s’appuyer sur la CTG pour formaliser leur engagement d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la CTG lorsqu’il répondra aux attendus du schéma d’Autorité Organisatrice dispensera les communes signataires de la CTG de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025-253 du 20 mars 2025.
La CTG s’appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.
En mutualisant la connaissance des besoins des familles, les analyses partagées permettent de caractériser le territoire, prenant en compte les besoins, l’offre de services de proximité et champs Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
7
d’intervention prioritaires, objectifs communs de développement et de coordination des actions, consignés dans la présente CTG.
A l’issue d’un premier conventionnement, les objectifs communs de développement et de coordination des actions à l’échelle du territoire sont regroupés autour de quatre thématiques : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité et Inclusion/Handicap. Les autres champs : l’accès aux droits et aux services, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté, l’accès aux droits et aux services, pourront être abordés à l’échelle communale et/ou supra communale si besoin.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Morbihan, l’ensemble des communes de l’EPCI et l’agglomération Golfe Morbihan Vannes Agglomération, s’engagent dans une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la commune ou communauté de communes (Annexe 1) ;
- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2 et 3) ;
- De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexe 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles sur les territoires sont les suivantes :
Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre
du service public de la petite enfance par :
- un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès réel
de tous les enfants aux modes d’accueil ; Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
8
- à la pérennisation et au développement et des places d’accueil individuel et collectif pour garantir
aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d’accueil du jeune enfant
en tout point du territoire.
La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse diversifiée aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance. Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le service public de la petite enfance (SPPE) participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité.
• Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par : - le maintien et le développement au besoin des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM, des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;
- l’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs ;
• Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par :
- le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement et à la participation des jeunes ;
- l’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen et l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence par :
- une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche
- « 1 000 premiers jours » dès l’arrivée de l’enfant ;
- l’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et innovante notamment pour les parents d’adolescents ;
- l’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales.
Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
- l’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ;
- la contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.
• Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :
- la mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ;
- les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
9
• Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services par :
- un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-vers et omnicanal ;
- la détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.
Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
- l’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus ;
- -la contribution à l’animation de la vie sociale des territoires ;
- l’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations de
terrain concertées.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DES REGROUPEMENTS DE COMMUNES.
Golfe du Morbihan Vannes agglomération intervient conformément aux statuts qui le définissent.
Les communes disposent d’une clause de compétence générale.
Depuis le depuis le 1er janvier 2025, elles sont autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre des habitants de leurs territoires :
Quel que soit le nombre des habitants de leur territoire, toutes les communes ou EPCI exerçant la compétence d’AO :
Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur la commune ou l’intercommunalité ;
Informent et accompagnent les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser et structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents
Les communes de plus de 3 500 habitants exerçant la compétence d’AO planifient, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant ; cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
10
ressources mobilisables dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) ; pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000 habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et des familles. Les communes (ou les groupements en cas de transfert de la compétence) qui ont conclu avec la Caf une convention territoriale globale (CTG), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma.
Soutiennent la qualité des modes d'accueil : cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
La CTG constitue un cadre structurant sur lequel les communes signataires peuvent s’appuyer pour exercer leurs compétences d’AO. La CTG assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense la collectivité de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte au sein de différentes annexes :
le diagnostic des besoins intégrant notamment la petite enfance (Annexe 1) ;
la liste des équipements et services soutenus chaque collectivité locale dont celle exerçant
une compétence d’AO (Annexe 2) ;
le tableau récapitulatif des compétences des AO des modes d’accueil des jeunes enfants
par commune (Annexe 2bis)
le plan d’actions de la CTG (Annexe 3) ;
les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de
coopération et d’ingénierie mobilisées (Annexe 4).
les indicateurs de suivi et d’évaluation (article 9 de la présente convention).
Les attendus mentionnés ci-dessus relatifs à la petite enfance seront progressivement enrichis dans le cadre du déploiement de la CTG, par voie d’avenant, tant en ce qui concerne l’évolution des engagements des signataires que la programmation pluriannuelle du plan d’action. Les signataires s’accordent pour mener ces travaux sur l’année 2026.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont :
PETITE ENFANCE :
Enjeu 1 Maitriser l’équilibre du territoire entre accueil individuel et collectif Enjeu 2 Maintenir la qualité d’accueil et remettre l’enfant au cœur de la politique Petite Enfance
ENFANCE JEUNESSE : Travailler à une meilleure cohérence éducative par bassin de vie Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
11
PARENTALITE : Soutenir le parcours parental en s’inscrivant dans une démarche de prévention
INCLUSION/HANDICAP : Clarifier et harmoniser la politique d’inclusion du territoire des enfants et des jeunes à besoins spécifiques
Les objectifs conjoints sont :
˃ En matière de réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles ;
˃ En matière de réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;
˃ En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
> En matière de coopération avec les partenaires locaux ;
Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf du Morbihan, les communes et Golfe Morbihan Vannes Agglomération, s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg » et du bonus trajectoire de développement.
Les collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en annexe 2. Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier de la collectivité territoriale doit permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
12
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf, des communes et de Golfe Morbihan Vannes Agglomération.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire ;
Le comité de pilotage sera copiloté par l’Agglomération et par la Caf.
Le secrétariat permanent est assuré par l’Agglomération.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
Dans le cadre du Copil de la CTG, chaque collectivité locale exerçant la compétence de planification de l’offre en tant qu’Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant établit et actualise périodiquement son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant qu’elle transmet au secrétariat général du comité départemental des services aux familles (CDSF). La CAF apporte son soutien à la collectivité locale dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de son schéma avec le schéma départemental des services aux familles.
Avec l’accord express des collectivités locales, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la CTG correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
13
seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET EVALUATION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative structurée autour de
deux dimensions complémentaires :
1. Le suivi continu du plan d'action
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la CTG dans le but de : - Actualiser régulièrement les informations (idéalement chaque trimestre)
- Suivre l'état d'avancement des actions
- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés
2. Le pilotage de la démarche évaluative avec les collectivités territoriales en associant ses
partenaires (associations, gestionnaires d’équipement, partenaires institutionnels, etc.)
Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires en comité de pilotage :
Des points d'étape annuels pour présenter l'état d'avancement du plan d'action et procéder à
des ajustements mineurs si nécessaire.
Un échange plus approfondi à mi-parcours permettant d'examiner les avancées et les
difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs, ou plus significatifs qui pourraient
nécessiter un avenant à la CTG. Cet échange se traduit par la formalisation d’un bilan
intermédiaire. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
14
Un échange associant les partenaires des collectivités territoriales en fin de période pour
analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche CTG et préparer le
renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la CTG, avec une
mobilisation renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non
pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de l'ensemble de ces actions et
dispositifs sur le territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, la réponse aux
besoins des habitants et de valoriser la vision globale et territoriale spécifique à la CTG. Il est ainsi
attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non seulement des réalisations (ce qui a été
fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territoire).
La chargée de coopération conduit l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre en :
- développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information
- concevant les indicateurs de suivi
- conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des
dispositifs d'évaluation
- exploitant et communiquant les résultats, avec l’aide de la Caf si nécessaire.
Lorsque la CTG tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil
du jeune enfant, ces bilans intermédiaire et final permettent de répondre aux exigences
réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF.
Ainsi, a minima les parties relatives au champ d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont
communiquées au CDSF. Ces bilans sont soit transmis par courrier ou mail (secretariat-general-
CDSF@caf56.caf.fr) par les signataires de la CTG au secrétariat général du CDSF, soit la Caf les transmet
au CDSF avec l’accord des signataires de la CTG.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [iso on iane le 17/10/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DELA9-DE
15
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
16
ARTICLE 15 : SIGNATAIRES
Fait à …………………………………Le………………………………………………………..2025
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La Caf La commune (…regroupement de communes de…ou communauté de communes de…)
Le Directeur Le Président
Pour la commune de
Maire
Pour la commune de
Maire Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Miss ontionsle 17/0/2025]
RS _DÉLA49-DE
1
ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PARTAGE ET PLANS D’ACTIONS PAR THEMATIQUE
I. PRESENTATION DU TERRITOIRE
(source : extrait du Diagnostic transversal & Note d’enjeux SCOT 2025)
GMVA : un territoire remarquable et attractif
De par ses nombreux atouts (cadre de vie, patrimoines, emplois et activités économiques,
services-équipements, évènements, accessibilité, etc.), le territoire de GMVA s’étendant sur 807,4
km2 compte parmi les plus dynamiques de Bretagne.
Depuis plusieurs décennies, il observe des taux de croissance démographique (premier territoire
régional en termes de croissance de population) et économique (second territoire régional en
termes de croissance d’emplois) importants et une forte fréquentation touristique qui témoignent
de cette attractivité et dotent le territoire de caractéristiques d’une métropole régionale à taille
humaine. La qualité de vie offerte aux habitants est en effet unanimement reconnue par les
habitants du territoire.
GMVA : un territoire mosaïque
Si de grands marqueurs territoriaux et la polarisation de Vannes font de GMVA un territoire
cohérent, ses 34 communes renferment une grande hétérogénéité qu’elles souhaitent affirmer.
Elle est d’abord géographique avec trois espaces aux spécificités paysagères et urbaines marquées
: le cœur d’agglomération ; le golfe, les espaces littoraux et les îles au sud ; et les landes de
Lanvaux au nord. Elle est ensuite territoriale avec, certes, un rayonnement de Vannes, qui
concentre emplois et services structurants, qui s’étend sur l’ensemble du territoire (et au-delà),
mais également, à une échelle plus fine, d’autres logiques qui façonnent le territoire.
On observe ainsi
- une première couronne urbaine composée de communes pas seulement résidentielles et
assumant un rôle d’interface avec le reste du territoire ;
- des bassins de vie de proximité autour de polarités d’équilibres autour notamment (mais pas
que) de Sarzeau, Elven, Grand-Champ) ;
- des franges, plus rurales, qui fonctionnent aussi avec des pôles extérieurs au territoire ; ou
des îles ou des espaces quasi-insulaires marqués par un enclavement et une réalité
démographique qui se transforme aux rythmes des saisons.
La diversité du territoire est également socio-démographique avec une lecture schématique qui
laisse apparaitre un littoral plus âgé et plus aisé, une frange nord plus jeune et aux revenus plus
modérés et un cœur d’agglomération plus mixte, mais qui masque des réalités plus complexes.
Enfin, la mixité du territoire est aussi économique avec un tissu d’emplois, certes, très largement
majoritairement tertiaire et présentiel (emplois publics, tourisme, commerce, services à la
personne), mais également marqué par une tradition agricole et un tissu industriel dynamique.
GMVA : un modèle de développement qui montre ses limites
L’attractivité du territoire est telle qu’elle l’a conduit dans des dynamiques de développement
qui, aujourd’hui, montrent leurs limites et ont fait apparaitre des dysfonctionnements majeurs.
La croissance du territoire s’est en effet inscrite dans une logique de périurbanisation et a conduit
à la formation progressive de couronnes urbaines de plus en plus éloignées de Vannes. Ainsi, si le
territoire a la particularité d’avoir une ville centre toujours en croissance, les espaces
périphériques, observent, depuis maintenant plusieurs décennies, des dynamiques
démographiques proportionnellement plus importantes qu’ils ont absorbé par un important
étalement urbain et une surconsommation foncière. Comme partout, la périurbanisation s’est Envové en oréfeciure le 17/10/2625
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Pubiié te
S-DE
2
accompagnée d’une perte de mixité socio-spatiale (installation des familles dans les couronnes
périurbaines, hyper-spécialisation du parc de logement, concentration des petits logements et
locatifs dans le cœur urbain, etc.) qui est ici plus marquée encore du fait d’un prix de l’immobilier
parmi les plus élevé de Bretagne. Cette dégradation de la mixité sociale fragilise aujourd’hui le
territoire en créant un déséquilibre entre population active et retraites et en rendant impossible
l’installation de ménages plus modestes, fragilisant ainsi certaines filières économiques qui
peinent à recruter.
Si la population s’est étalée, l’emploi et les services supérieurs ont en parallèle eu tendance à se
concentrer dans le cœur d’agglomération créant un irrémédiable besoins de se déplacer qui a
conduit à une dégradation des conditions de mobilités sur le territoire. Celle-ci a aujourd’hui des
conséquences sociétales (impact sur la qualité de vie), sociales (risque de précarité énergétique)
et environnementales (consommation énergétique et émission de GES). L’étalement de la
population complexifie le déploiement de solutions de transports collectives performantes.
Enfin, l’attractivité touristique, si elle génère d’importantes retombées sur le territoire, crée
aussi des pressions avec un parc de résidences secondaires qui dépasse les 70% sur certaines
communes (et qui a augmenté plus fortement que celui des résidences secondaires sur les quarante
dernières années) et une population qui décuple ponctuellement dans certaines communes créant
des tensions sur les réseaux et infrastructures du territoire.
La maitrise de l’hyper attractivité devient aujourd’hui un impératif pour le territoire afin de
préserver ses atouts ainsi que ses patrimoines et ressources naturels aujourd’hui fragilisés (qualité
de la ressource en eau ; pollutions localisées ; etc.).
GMVA : Des mutations et des transitions majeures à prévoir
La nécessaire maitrise de l’hyper-attractivité viendront se percuter les grands défis de transitions
que le territoire devra relever. Le territoire devra faire face au changement climatique et à ses
conséquences qui impacteront l’ensemble des activités humaines du territoire et des milieux
(conditions de vie et d’activités économiques, accès aux ressources, renforcement des risques,
transformation de la biodiversité, etc.). La hausse du niveau de la mer et le recul du trait de côte
entraineront des conséquences directes sur le littoral et interrogeront les solidarités avec les
secteurs rétro-littoraux.
En réponse, dans une logique d’atténuation et d’adaptation, les impératifs de préservation de la
biodiversité, de sobriétés foncière et carbone ou de transitions énergétiques concernent
aujourd’hui tous les territoires et les obligent à faire évoluer leur modèle de développement. Ces
grands défis environnementaux sont aujourd’hui portés à travers des cadres réglementaires (loi
Climat-Résilience, Stratégies Nationales Biodiversité & Bas-Carbone, loi relative à l'accélération
de la production d'énergies renouvelables, etc.) qui encadreront leur prise en compte locale.
Enfin, si les transitions environnementales seront au cœur des mutations à prévoir sur les
territoires, il s’agira aussi de prendre en compte les évolutions démographiques (vieillissement),
sociales (précarisation), sociétale (consommation, citoyenneté, vivre ensemble, etc.),
technologiques (numérique, intelligence artificielle, etc.) qui transformeront aussi les territoires.
GMVA : une dynamique de changement engagée
Les grands déséquilibres actuels et les mutations de demain sont pour partie largement identifiés
et partagés par les acteurs du territoire et sont déjà au cœur des préoccupations des politiques à
travers des objectifs largement énoncés dans les documents de planification et les politiques. Des
réalisations concrètes ont permis d'engager le territoire dans les transitions vers la neutralité
carbone et l’adaptation au changement climatique, mais une accélération significative et un
renforcement de la cohérence des projets sont encore indispensables pour affirmer cette évolution
nécessaire. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
L49-DE
3
DONNEES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
a. Population générale
GMVa compte 177 719 habitants (sources RP 2022 INSEE), répartis sur 34 communes.
La population est en croissance
régulière, tirée par l’attractivité de
Vannes et de son bassin économique,
ainsi que par un solde migratoire
positif.
Densité : la densité de population est variable, élevée dans les zones urbaines, notamment autour de Vannes, et plus faible dans les communes littorales et rurales.
Répartition par grandes zones :
Vannes et proche couronne : Concentration de la population, densité élevée, dynamisme économique et démographique.
Communes littorales : Population plus âgée, forte pression touristique, enjeux de logement saisonnier.
Communes rurales : Population plus stable, parfois vieillissante, mais avec des projets d’attractivité pour les jeunes ménages.
En résumé : Évolution et caractéristiques
Attractivité : L’agglomération bénéficie d’un solde migratoire positif, attirant des actifs et des retraités, notamment grâce à la qualité de vie, aux services et à l’emploi. Vieillissement : Comme dans beaucoup de territoires bretons, on observe un vieillissement progressif de la population, surtout dans les communes littorales et rurales. Jeunes actifs : La présence de pôles économiques (numérique, santé, tourisme, nautisme) attire une population jeune et qualifiée.
Pression immobilière : La demande en logements est forte, avec des prix en hausse, notamment à Vannes et dans les communes proches
117 487 134 404
150 884
159 726 166 661
177 719
0
50 000
100 000
150 000
200 000
1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025
Evolution de la population GMVA 53%
52%
51%
50%
49%
48%
A7#
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
1 ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
Repartition Hommes/Femmes
52%
48%
Hommes Femmes
4
Évolution démographique : une variation moyenne annuelle de 1,1 - Solde migratoire : positif, notamment grâce à l’attractivité économique et résidentielle de Vannes et de son agglomération : 1,2 (Source : INSEE RP 2022) - Solde naturel : légèrement négatif (naissances > décès) : -0,1 (INSEE RP 2022)
Une baisse confirmée des naissances : 156 de moins en 2023 en comparaison de 2021
Après une nette baisse des naissances entre 2015 et 2017 et une stagnation entre 2018 et 2021, la tendance à la baisse se confirme.
Structure de la population :
- par âge : La population est relativement jeune, avec une part importante d’actifs, mais on observe aussi un vieillissement progressif, notamment dans certaines communes périurbaines et littorales.
Répartition par âges
0-19 ans : 19,9%
0-64 ans : 51,6%
65 ans et + : 28,5%
- Par sexe : Légèrement plus de femmes que
d’hommes (52% femmes, 48% hommes)
LES MENAGES : on compte 86 055 ménages en 2022 (Source INSEE RP 2022)
La majorité de ménages sont familiaux (couples avec ou sans enfants), mais l’augmentation des ménages avec personne seule (personnes âgées, jeunes actifs) se confirme : 41% sont des ménages d’1 personne (37,1% en 2011).
1733 1605 1598 1543 1508 1511 1531 1538 1382
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023
EVOLUTIO N DES NAISSANCES
DE 2014 À 2021 Source : Insee, État civil - 2023 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
Evolution du rompre ce remmres
51 000
50 000
49 000
Fous ue
48 000 |
47 000
46000 |} 1)" .
45000 |-44439 1"
44 000
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
5
LES FAMILLES :
On compte 49 757 familles en
augmentation depuis 2012 (Source INSEE
RP 2022)
Elles sont composées :
en majorité de couples sans enfant
pour un tiers de couples avec enfants
13% de familles monoparentales
Zoom sur l’évolution des familles : +12% de familles en 10 ans (2014/2021) dont
+ 5% de couples avec enfants
+22.6% de familles monoparentales dont
Hommes +88%
Femmes +11%
+12% de couples sans enfant
Zoom sur la composition des familles : en majorité composées de 2 enfants
11% sans enfant
16% avec 1 enfant
53 % avec 2 enfants
20% avec 3 enfants et +
Couples avec enfants Familles monoparentales Couples sans enfant
Nombre de familles nombre % /total des familles nombre % /total
des
familles
nombre
% /total
des
familles
49 757 17 661 35,50% 6 641 13,30% 25 456 51,16% Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
| PLAUDREN ) / 47.93%
SAINI
PLOUGOUMELEN
41.59%
SULNIAC
48,992 40.48%
A à L Lg : @ LA TRINITE-SURZUR Nombre d'allocataires Caf fa 47.64% e ti ILE-AUX-MOINES MOSS R 900 22.49% < fs ;
à À 450 ; SA NT-ARMEL
Part des habitants couverts par la Caf sais
EM Supérieur à 45,6%
EM De 42,5% à 45,6%
EM De 38,9% à 42,5%
En] De 34,7% à 38,9%
f < 34,7% 30.73%
SARZEAU
28.46%
6
b. Population allocataires
On compte 32 377 allocataires
75 729 habitants sont couverts par au moins une prestation légale versée par la Caf, soit 44 % de la population totale. Dans le Morbihan, ce taux varie de 33 % à 46 % selon les Communautés de communes (45 % pour le département).
Le territoire GMVA se caractérise par une répartition semblable au national soit : - 34% de couples avec enfant (contre 37% pour le département, et 34% au niveau national ; - 48% d’allocataires isolées sans enfant (45% pour le Morbihan et 47% pour la France métropolitaine).
- Les couples sans enfant et les familles monoparentales sont autant représentés (4 % et 14 % respectivement) qu’au niveau départemental.
On dénombre 15 558 familles allocataires dont 10.3% sont des familles monoparentales avec enfants de moins de 3 ans.
6 891 foyers allocataires vivent sous le seuil de bas revenus. Dans ces foyers précaires, vivent 5 323 enfants, soit 13 % de la population des moins de 21 ans (20 % au niveau départemental).
Sources : Caf 14/03/2025 donc sans les allocataires ne percevant que l’allocation de rentrée scolaire. Insee RP 01/01/2021 - IGN ® Geofla 2.0.2021
On note une présence d’allocataires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec des indicateurs socio-économiques actualisés en 2021 et des populations légales pour les QPV 2024
2019 2020 2021 2022 2023 Evolution Part des familles monoparentales CAF§MSA
avec enfants <3ans 11,80% 11,90% 12,20% 11,00% 10,30% -3,30% Envové en oréfeciure le 17/10/2625
Reçu en préfeciure le 17/10/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251009-251008 DELA4S-DE
7
c. Données socio-économiques (emploi, vulnérabilité…)
Emploi : Le territoire affiche un taux d’emploi supérieur à la moyenne nationale, avec un tissu économique dynamique (numérique, cybersécurité, santé, tourisme, agroalimentaire, nautisme).
L’agglomération soutient activement la création d’emplois locaux, l’insertion professionnelle et la formation, notamment via des partenariats avec les entreprises et les organismes d’insertion.
Vulnérabilité : Certains quartiers et populations sont exposés à des risques de vulnérabilité économique et sociale, notamment face à la hausse des prix de l’immobilier et aux inondations (diagnostics de vulnérabilité en cours)
D’un point de vue monétaire, fin 2023, pour la CA de GMVA, 6 891 allocataires sont considérés comme vivant sous le seuil des bas revenus, c’est-à-dire avec moins de 1 254 euros par unité de consommation et par mois.
Ces foyers abritent 17 468 personnes, soit 10 % de la population de la communauté d’agglomération. Cette proportion de population à bas revenus est inférieure à celle du Morbihan (13 %).
Parmi les enfants de moins de 21 ans de la CA de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, 13 % résident au sein d’un foyer allocataire vivant sous le seuil de bas revenus (20 % au niveau département). Cet écart entre la population allocataire et les enfants démontre la plus grande vulnérabilité de ce jeune public face aux phénomènes de paupérisation.
d. Les prestations versées par la Caf
La CAF du Morbihan accompagne les allocataires du territoire, avec des prestations ciblées (aides au logement, prestations familiales, etc.).
Les aides sont versées sous conditions de revenus, de situation du logement et de composition familiale.
La CAF du Morbihan verse principalement :
Les aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires sous conditions de ressources. Les prestations familiales (allocations familiales, complément familial, etc.). Des aides complémentaires locales, en partenariat avec des associations et structures d’accueil.
Sur ce territoire, 14 % des foyers allocataires à bas revenus sont fortement dépendants (14 % pour le Morbihan et 18 % au niveau de la France métropolitaine), c’est-à-dire que leurs revenus sont composés à 75 % ou plus de prestations versées par la Caf. Parmi ces foyers, 2 776 vivent de ressources provenant entièrement des prestations légales. Cette donnée conforte le rôle protecteur joué par la branche Famille de la Sécurité sociale pour les familles les plus modestes.
Le versement des prestations légales apparaît aussi comme une aide financière précieuse pour 3 934 foyers allocataires considérés comme fragiles et couvrant 8 886 personnes. Ceux-ci tomberaient, en effet, sous le seuil de bas revenus sans la perception des prestations familiales et/ou sociales, ce qui conduirait à faire croître le taux de population à bas revenus de 5 points pour le porter à 15 %. Le versement de ces prestations est un rempart d’autant plus capital pour les familles qui se situent aux franges du seuil de bas revenus et peuvent, à tout moment, basculer dans la pauvreté monétaire. (Source Portrait social CAF – août 2025). Envové en oréfeciure le 17/10/2625
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Pubiié te
B-DE
8
La Caf contribue aux charges de la famille par le versement de prestations destinées à l’entretien des enfants :
• 36 % des allocataires bénéficient des allocations familiales versées à partir du deuxième enfant et 5 % obtiennent un complément familial,
• 18 % reçoivent une aide visant à assumer le coût de la rentrée scolaire pour les enfants, • 6 % perçoivent l’allocation de soutien familial destinée à élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents,
• 2 % sont soutenus dans l’éducation et les soins à apporter à un enfant handicapé. Source : Caf 2023
Les établissements et actions financés en 2023
Financement des équipements d’action sociale à hauteur de 17 197 401 € en 2023 : - 14 132 941 € au titre de la PSO
- 3 064 460 € de subventions complémentaires et appels à projets : Plan crèche (PIAJE), Fonds publics et territoires (FPT), Fonds parentalité (REEAP).
La Caf du Morbihan soutient l’offre d’accueil des jeunes enfants par des financements en direction des équipements et en versant des prestations individuelles aux familles. L’objectif est d’apporter une réponse aux enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d’un mode d’accueil.
En 2022, 3 045 places d’accueils collectifs et individuel sont recensées sur l’agglomération. Avec 80 places proposées pour 100 enfants, GMVA fait partie des communautés de communes qui offrent la plus grande capacité d’accueil du département (77 places au niveau départemental et 60 au niveau national). Source : Caf 2023
Pour les familles souhaitant interrompre leur activité pour garder leur jeune enfant, une réponse leur est apportée à travers la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : 269 enfants de moins de 3 ans ont des parents qui la perçoivent (soit 7 %, ce taux est légèrement supérieur que le Morbihan, 5 %).
En 2024, GMVA comptabilise 42 EAJE (28 multiaccueils,4 Micro-crèches PSU et 10 Micro-crèches PAJE) pour une offre d’accueil collective de 1 034 places. En complémentarité 567 Assistantes maternelles proposent 2 061places en accueil individuel dont 13 Maisons d’Assistantes Maternelles pour 154 places.
Il est prévu à court terme la création de 131 places en accueil individuel et collectif. Le territoire de GMVA recense 9 Relais Petite Enfance couvrant l’ensemble du territoire. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
Les familles avec enfant de - de 3 ans
biparentales
monoparentales
3 334
389
Enfants dont les deux parents travaillent {ou le monoparent)
— de 3 ans
- de 6 ans 5570
2618 (66,1% des familles CAF)
(68% des familles CAF)
Nombre d'enfants de
moins de 3 ans :
4 035
Nombre d'enfants
de moins 3 ans de :
Rang 1 :1 618
Rang 2 : 1 594
Rang 3 et plus: 823
ACCUEIL ACCUEIL
COLLECTIF INDIVIDUEL GLOBAL {avec préscolarisation)
3135,8%| 45% 80,4%
1
S 33% | 46,3% | 79,3%
EAJE PSU
23%
Assistants
maternels
52%
Préscolarisés
18%
CMG Structure
Garde à domicile, 4% 3%
9
II. ANALYSES PAR THEMATIQUE
1- LA PETITE ENFANCE
A- LE BESOIN DE GARDE (Source données CAF imaje 2023)
500 bénéficiaires de la PREPARE
dont 63% à taux réduit
37 % à taux plein
B- L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
LE TAUX DE COUVERTURE :
Répartition des places d’accueil individuel
et collectif du jeune enfant au 31/12/2022
L’offre d’accueil en Petite Enfance se base sur les taux de couverture (nombre de places pour 100 enfants de moins de 3 ans) :
en accueil collectif (crèches, multi-accueil, micro-crèche, …)
en préscolarisation (écoles)
en accueil individuel (Assistantes maternelles, MAM, garde à domicile, emploi direct)
Le territoire GMVA dispose d’un taux de couverture qui semble globalement satisfaisant.
37%
63%
Répartition des bénéficiaires
en fonction du taux de soutien
Taux plein
Taux réduit | 723 AGRÉÉES |
553 ACTIVES
moins de 30 ans 60 tpl ans et plus 2%
12%
de 55 à 59 ans
22%
de 50 à 54 ans
22%
824 en 2022
N 574 en 2022
de 30 à 39 ans
13%
de 40 à 49 ans
29%
Nbre moyen d'enfants
gardés par un AM
2023 2021
3,6 3,5
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le Mise entionele 17/0/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
Montant du salaire
horaire moyen des AM
2021 2023
3,74 € ne 4,07 €
Montant du salaire
mensuel moyen des AM
2021 2023
Nbre moyen d'heures
rémunérées par enfant
gardé par une AM
1 525,44 #: 748,91 €
2023 2021
112 126
Nbre d'AM en activité
pour 100 enfants Caf et
Msa de - 3 ans
2021 & 2023
12,7 12,1
10
L’ACCUEIL INDIVIDUEL :
Une baisse confirmée du nombre des professionnels :
723 assistants maternels (AM) agréées pour 553 en activité au 25/03/2024 (source données RPE). En 2022, le territoire était doté de 824 AM agréées pour 574 en activité.
Des départs en retraite à anticiper :
34% des AM ont plus de 55 ans.
A horizon + 4, c’est 12% des AM qui devraient
cesser leur activité.
Les indicateurs de l’accueil individuel (Sources Imaje CAF, CCMSA et acoss-Centre Pajemploi au 31/12/2021 et au 31/12/2023)
Evolution du nbre d’AM en activité au 31/12 de chaque année
621 574
557 527 514
0
100
200
300
400
500
600
700
2019 2020 2021 2022 2023
Répartition des AM par tranche d’âges Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
Brandivy -
Grand-Champ Loc
Plougoumelen
Ploeren
Arradon
Theix-Noyalo
hutey
Baie de
Quiberon
La Vitaine
Structures en projet
BE vu
Structures existantes
CR [2] limites communales 1: nb de structures
10: nb de places une
Répartition des Maisons d'Assistants Maternels
11
LES MAISONS D’ASSISTANTS MATERNELS (MAM)
13 MAM sont présentes sur le territoire pour 154 places (en projet 58 places) Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
LETIES
ue dr Lim
Due de es
turn Ent Aaten
Piper
sont Ÿ Nétun
CE
Périmètres d'intervention _
RPE Ploeren / Plougoumelen LS Su
RPE Saint Nolff
RPE Séné
EM RPE interco de Baden
EM RPE Surzur Theix us
\. [SN] RPE Saint-Avé
+ vs (M RPE Vannes _
[__] RPE de la Presqu'île RS"
CL] RPE de Grandchamp/Plescop Le x 14e
Périmetres d'intervention des
Relais Petite Enfance
12
LES RELAIS PETITE ENFANCE
9 relais couvrent l’ensemble du territoire.
Au-delà des missions, d’information et d’accompagnement des familles et des professionnel(le)s dans le cadre de la garde individuelle, de nouvelles missions sont venues, depuis 2017, croitre le champ de leur champ d’action :
une aide au départ en formation continue des assistantes maternelles,
la promotion de l’activité des assistantes maternelles,
Le renforcement de l’accompagnement des familles avec un positionnement central
du relais en «guichet unique d’information» et avec le traitement des demandes
d’accueil des familles formulées directement en ligne sur le site www.mon-
enfant.fr. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
13
L’ACCUEIL COLLECTIF :
Au 31/12/2024, 1 034 places sont répertoriées en accueil collectif dont :
- 28 multi-accueils 876 places (en projet 47 places supplémentaires) - 4 micro-crèches PSU 42 places (en projet 2 places)
- 10 micro-crèches PAJE 116 places (en projet 24 places)
Nbre Places Nbre Places Nbre Places Arradon 1 22
Arzon 1 18
Baden 1 35 1 12
Brandivy
Colpo
Elven 2 65
Ile d'Arz
Ile au moines
La trinité Surzur
Larmor Baden
Le Bono
Le Hezo
Le tour du Parc
Locmaria Grand champ
Locqueltas
Meucon
Monterblanc 1 12
Plaudren 1 12
Ploeren 1 30
Plougoumelen
10
2
St Avé 1 45
St Gildas de Rhuys 1 28
St Nolff 1 35 1 10
Sarzeau 1 36
Séné 2 35 1 12
Sulniac
18
14
Theix Noyalo 1 25 1 12
Trédion
Tréffléan 1 12
436 4 46
33 1 12
Total existant 28 876 4 42 10 116
Total projets 47 2 3 24
2024
1 10
EAJE PSU MICRO-CRECHE
Vannes 12 2 22
St Armel 1
Surzur 1
Grand champ 1 30
Plescop 1 18
PSU PAJE Nb d'enfants dans les 25 EAJE
sélectionnés
(00-06[ (06-12{ [22-18{ [18-24[ [24-30[ '
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
Brandivy _% -
ru D
ocqueltas
a hamp
0 Monterblanc
Plougoumelen
laie de
Uibéron
Structures existantes . Structures en projet
vo EA)JE PSU B EAJE PSU
MB Micro-crèche PAJE
e Micro-crèche PAJE [1 Micro-crèche PSU
© Micro-crèche PSU
1: nb de structures
10: nb de places
Date ie
Pan Mahé
mn
Aatart
Répartition des accueils collectifs
du jeune enfant
Répartition des enfants sur les 25 EAJE sélectionnés
(en mois)
[30-36[
14
LA FREQUENTATION EN EAJE
2 185 enfants de – 6 ans inscrits en EAJE en 2023
D’après l’enquête « Filoué » réalisée par la CNAF en 2022 pour laquelle 89% des EAJE du territoire ont répondu, à minima 1 109 enfants de – 3 ans inscrits en EAJE en 2022.
Données issues enquête filoué données 2022 (89% des EAJE ont répondu) Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
[12 : voo-evuvo/ y52-20251009-251009 DEL49-DE
15
LES DONNEES ISSUES DU TERRAIN – atelier de concertation Petite Enfance du 22/04/2025
UN TERRITOIRE AVEC DES ATOUTS
Les acteurs de terrain témoignent d’une bonne couverture des services avec la possibilité de
scolarisation à 2 ans. Les familles sont en général bien accompagnées (présence des RPE sur
l’ensemble du territoire qui permet de connaitre les besoins des familles).
Globalement, la volonté politique tend vers l’amélioration de l’offre et de sa qualité. Les
techniciens témoignent de la possibilité de se recentrer sur des projets lors de temps creux.
Une bonne interconnaissance des différents acteurs permet d’envisager le partage des bonnes
pratiques et la possibilité de mutualisation des moyens (journée pédagogiques obligatoires par
ex).
Les partenariats sont de qualité notamment avec la PMI.
ET DES FAIBLESSES
Certains secteurs du territoire sont inégaux (manque de places d’accueil ou places vacantes). L’accueil des - de 3 ans le mercredi reste problématique.
Le délai d’attente d’une place d’accueil en structure collective peut parfois être long pour les familles.
Les difficultés de recrutement dans le domaine de la petite enfance persistent et on constate un épuisement de certains professionnels.
La baisse des moyens financiers impacte le fonctionnement des structures. Le fonctionnement des Maisons d’Assistants Maternels (MAM) nécessiterait la mise en place d’un accompagnement et d’une coordination.
Le partenariat avec l’Education Nationale reste encore fragile.
LES OPPORTUNITES
La pluralité d’acteurs permet d’envisager le développement et la consolidation des partenariats
notamment avec l’Education Nationale ex. Passerelles à Sarzeau).
Il existe de nombreux dispositifs sur lesquels s’appuyer : SPPE/SDSF/CAF/CTG.
La CTG a permis de renforcer les partenariats (maillage intercommunal). Le renouvellement de
la CTG et la pérennité du poste de chargé de coopération CTG permettront d’accentuer cette
démarche.
L’axe » formation » est un des leviers moteur de la démarche.
Les besoins des familles évoluent et permettent d’envisager un redimensionnement de l’offre
d’accueil avec des nouveaux formats de fonctionnement (Itinérance de certains services).
ET DES MENACES
Plusieurs éléments de contexte fragilisent les organisations en place. - La baisse de la natalité
- La diminution de la population avec enfants - 3 ans notamment due à l’augmentation du coût de l’immobilier qui limite l’accès à la propriété et peut éloigner les familles avec jeunes enfants et empêche l’installation d’AM ou de MAM.
- La baisse du nombre d’assistants maternels (AM) avec notamment le vieillissement des
professionnels
- La faible attractivité des métiers de la petite enfance sui génère des difficultés de
recrutement.
On assiste également à une évolution des exigences des professionnels et des familles qui
questionnent les services en place. Le besoin des familles est éphémère et reste difficilement
prévisible.
Enfin, le développement des structures privées reste une menace pour les structures publiques
et posent plusieurs questions autour de l’accompagnement autour de la responsabilité des
communes notamment. tt
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
16
LES ENJEUX MAJEURS PETITE ENFANCE
MAITRISER L’EQUILIBRE DU TERRITOIRE ENTRE ACCUEIL INDIVIDUEL ET ACCUEIL COLLECTIF
MAINTENIR LA QUALITE D’ACCUEIL ET REMETTRE L’ENFANT AU CŒUR DE LA POLITIQUE PETITE
ENFANCE
LE PLAN D’ACTIONS PETITE ENFANCE
ENJEUX OBJECTIFS OBJECTIFS OPERATIONNELS
Accompagner la mise en place du Service
Public de la Petite Enfance
Travailler à une flexibilité des formules
d’accueil
Renvoi à la thématique Inclusion/Handicap
Travailler la continuité éducative
VALORISER LA PROFESSION Favoriser la montée en compétences des professionnels
FAVORISER L'INCLUSION DES JEUNES
ENFANTS
MAINTENIR LA QUALITE
D’ACCUEIL ET REMETTRE
L’ENFANT AU CŒUR DE LA
POLITIQUE PETITE ENFANCE
ADAPTER L'OFFRE AU REGARD DE
L'EVOLUTION DES BESOINS DES
FAMILLES
MAITRISER L’EQUILIBRE DU
TERRITOIRE ENTRE ACCUEIL
INDIVIDUEL ET ACCUEIL
COLLECTIF
LUTTER CONTRE L’EPUISEMENT
PROFESSIONNEL
Construire une veille de l’offre et du
besoin en accueil du jeune enfant par
bassin de vie
Construire une vision prospective
territoriale concernant l’accueil du jeune
enfant (par bassin de vie et
agglomération)
SE DOTER D’OUTILS DE LECTURE DU
TERRITOIRE POUR AVOIR UNE VISION
GLOBALE DES EVOLUTIONS
Développer une politique de prévention
des risques Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
( Colpo
\ ES
Brandivy ( La
S Fi
à \
| | sf €, ( Plaudren bL Trédion
A Grand-Champ | ocquelta } À L
er nec _—
le
FRA US Elven
&
|
\
e | ( | | 7 47} Monterblanc
| Plescop e k Saint-Avé : — 27 R—N
r.
TT À UN e Saint-Nolff TT —— ri i
| [ us | F = Î + pas ] Te
Plougoumelen f SL s TT" Treffléan À 8 4 Ploeren - l + ) 2 …
Bono (
l
PT
À pr pe e Tr ne, AA
À ne Sulniac
N
> e” è D ©
&,
S . ©, n n _
} IT La Yi drzur
e We " \ EC
, 4 K Le Hézo 7
s., Aaint-Arme Surzur
g i 4} Pa
L j ( L- Kr ?
La
n te ” LL Sarzeau © Êk Tour-du-Pare
Sain ser ©
17
2- L’ENFANCE JEUNESSE :
Plus de 27 000 jeunes de moins de 15 ans résident au sein de l’agglomération en 2021 (27 198 - INSEE – RP 2021).
LES COLLEGES ET LES LYCEES
Les Collèges :
Ils sont répartis
sur les communes
de
Grand-Champ,
Plescop, Saint-
Avé, Elven,
Vannes, Séné,
Arradon, Larmor-
Baden, Theix
Noyalo, Sarzeau.
Les Lycées :
Ils sont présents
essentiellement
sur Vannes.
Un lycée
professionnel
privé est basé à
Arradon.
moins de 5 ans 7825
de 5 à 9 ans 9275
de 10 à 14 ans 10098
de 15 à 19 ans 10 387
de 20 à 24 ans 8 144
moins de 15 ans 27 198
Structuration de la population jeunesse (-25 ans) Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
Légende
O0 PdN
I PdN
2PdN
3 PAN
4 PdN
5 PdN et plus
18
L’OFFRE D’ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE
Les structures couvrent une bonne partie du territoire avec :
• 27 Accueils de loisirs ALSH périscolaires couvrant 31 communes (dont 18 Plans Mercredis)
• 31 ALSH extrascolaires
• 15 ALSH Ados
3 communes bénéficient de la PS Jeunes (Prestation de service Jeunes) : Elven, Saint-Avé et Sarzeau.
37 Promeneurs du net répartis sur 19 communes
1 Point Accueil Ecoute Jeunes pour le pays de Vannes intervenant sur 3 communes (Vannes, Elven, Grand-Champ) et géré par l’association CAP AVENIR et 1 Maison des adolescents à Vannes
3 foyers de jeunes travailleurs et 1 résidence :
- 3 sur vannes avec 245 places
Kérizac en gestion par le CCAS de la ville de Vannes
Le Méné en gestion par l’association CAP AVENIR
Mme Mollé en gestion par l’association Mme Mollé
- 1 résidence à Grand-Champ de 11 places
3 projets à horizon
2026 sur Plescop, Grand-
Champ et Sarzeau (60
places au total) Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
[ " - 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
19
Les communes couvertes par un Projet Educatif de Territoire – PEDT
22 communes sont couvertes par un PEDT
.
Répartition des PEDT
(en rose PEdT + Plan
Mercredi et en bleu
clair, PEdT sans Plan
Mercredi) Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Misoondionele-17/10/2025)
IN: NRR-ONNNR 7929-2095 009-251009 DEL49-DE
20
LES DONNEES ISSUES DU TERRAIN – atelier de concertation Enfance Jeunesse du 05/05/2025
UN TERRITOIRE AVEC DES ATOUTS
Le secteur de l’enfance jeunesse est structuré et présent sur l’ensemble du territoire. Les
communes sont dotées de techniciens investis avec des équipes de qualité qui sont motivées.
L’investissement politique est important et la CTG qui génère une dynamique en interne.
De manière général, le lien avec les écoles est solide.
Les collectivités sont mises en valeur au travers les actions développées autour de la jeunesse.
ET DES FAIBLESSES
Le manque d’attractivité de la profession et la précarité des emplois rendent le recrutement
difficile même si certains secteurs du territoire ne rencontrent pas cette difficulté. Néanmoins le
recours aux contrats saisonniers est de pratique courante. Ces derniers ont peu de temps de
préparation et on peut craindre pour la qualité du service.
Les actions Enfance Jeunesse manquent de valorisation et de reconnaissance (besoin de
communiquer et d’être soutenus par les politiques) et les budgets en baisse limitent les moyens.
Les familles sont de plus en plus exigeantes et ne respectent pas toujours le règlement.
Le lien avec les écoles pourrait être renforcé sur certains secteurs (harcèlement, accueil inclusif,
…).
On constate un manque d’harmonisation entre périscolaire et extrascolaire.
Formation des animateurs sur santé mentale des Enfants
LES OPPORTUNITES
Un tissu associatif dense sur l’ensemble du territoire et des synergies possibles avec les structures
et les établissements sociaux (démarche intergénérationnelle, …).
Globalement les structures travaillent en réseau et pratiquent la mutualisation avec d’autres
structures (sorties…)
Des projets en cours contribuent à maintenir une dynamique (analyse de la pratique et
formations). Enfin, les futures élections peuvent laisser entrevoir un nouvel élan.
ET DES MENACES
Le public cible est en baisse et questionne sur l’équilibre des structures.
Le manque d’attractivité et de valorisation de la filière impacte le fonctionnement des structures
et génèrent une baisse de motivation.
L’absence de diagnostic enfance jeunesse sur le territoire GMVA ne permet pas d’accompagner
correctement les élus dans leurs choix.
Il y a une réelle inégalité des soutiens des politiques publiques entre Enfance jeunesse et Petite
Enfance. De plus, les soutiens des partenaires CAF/SDEJ/Education Nationale incertains, le
changement de directions politiques suite aux élections municipales de 2026 génèrent des
inquiétudes au sein des équipes en place.
Le contexte actuel et la pratique du numérique fragilisent la santé mentale des jeunes. Cela
devient une préoccupation majeure des équipes. Une compétence qui n’est pas portée par GMVA,
élément de contexte qui peut être un frein à la mutualisation. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
21
L’ENJEU MAJEUR DE L’ENFANCE JEUNESSE
TRAVAILLER A UNE MEILLEURE COHERENCE EDUCATIVE PAR BASSIN DE VIE
LE PLAN D’ACTIONS ENFANCE JEUNESSE
ENJEU OBJECTIFS OBJECTIFS OPERATIONNELS
Travailler la continuité éducative
FAVORISER L’INCLUSION DE TOUS
LES ENFANTS Renvoi à la thématique Inclusion/Handicap
Favoriser l’interconnaissance des
acteurs et des dispositifs existants
MAINTENIR LA QUALITE D’ACCUEIL
TRAVAILLER A UNE
MEILLEURE COHERENCE
EDUCATIVE PAR BASSIN DE
VIE
AVOIR UNE MEILLEURE VISIBILITE
DES EVOLUTIONS DES BESOINS
D’ACCUEIL DES ENFANTS SUR LE
TERRITORIE
Se doter d’outils observatoire du
territoire
Travailler à l’attractivité des métiers
de l’animation et à l’optimisation des
ressources humaines
Favoriser le partage d’expériences en
s’appuyant sur les Projets Educatifs de
Territoire (PEDT) Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
Plumergat
Brech
Crach
{1 (oz) Noyal-Muzill
: Muzillac
Pénestin
6
A4
{
LL Y LAEP Intercommunal de Theix-Noyalo / Surzur L | LAEP du Pays d'Elven À
[| LAEP d'Arradon [| LAEP intercommunal Sarzeau
[|| LAEP de Baden {| LAEP de Grand-Champ
EE LAEP de Saint-Avé EMI LAEP intercommunal de Ploeren et Plougoumelen l'E LAEP de Séné © Permanence
LUN LAEP de Vannes Mesquer
Piriac-sur-Mer
RM teen ten LES
22
3- LA PARENTALITE :
Lors des ateliers de démarrage de la CTG en 2022, il avait été exprimé des difficultés à trouver
des informations sur les aides à la fonction parentale menées sur le territoire.
Au regard de ce constat, le plan d’actions de la démarche 20212/2025objectif :
- la coordination des acteurs
- la promotion des actions de soutien à la parentalité
o En valorisant les initiatives
o En mettant en place une communication pertinente en direction des familles o En favorisant l’organisation d’actions et/ou d’événements.
Une première rencontre (AGORA DE LA PARENTALITE) organisée en décembre 2023 et réunissant
élus et professionnels des communes du territoire, la Caf du Morbihan et GMVa est venue
confirmée la diversité des propositions portées par la pluralité des acteurs du territoire.
La plupart des participants ont pu exprimer leurs difficultés à relayer l’information auprès :
- D’une part des familles du territoire dans l’objectif d’en toucher un plus grand
nombre
- D’autre part, des autres acteurs du territoire pour une meilleure cohérence des
actions proposées : la communication reste locale, certaines actions sont publiées sur
une page Facebook dédiée, accessible aux seuls initiés.
LES LIEUX D’’ACCUEIL PARENTS ENFANTS :
A cette occasion, il a pu être aussi être mis en avant que le premier accueil des familles au sein
des Lieux d’Accueil Parents Enfants (LAEP) se fait relativement tard (souvent au-delà de la petite
enfance).
Le réseau des LAEP pose le constat que peu
de professionnels de santé connaissent ce
dispositif des professionnels de santé et a
sollicité son soutien afin de renforcer leur
visibilité.
Pour les 0-3 ans:
24 communes de l’agglomération sur 34
sont couvertes par un Lieu d’Accueil
Enfants Parents déployé à l’échelle
communale ou intercommunale.
Pour les 3-6 ans ou +:
5 ludothèques fonctionnent au sein de
l’agglomération (Vannes, Elven, Grand
Champ, Sulniac, Saint-Avé) et 1 projet sur
Arradon. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
23
LES DONNEES ISSUES DU TERRAIN – ateliers de concertation des 22/04/25 et 05/05/2025
UN TERRITOIRE AVEC DES ATOUTS
De manière générale, on constate une relation de confiance avec les familles.
On constate une bonne couverture des LAEP avec de nombreuses actions développées sur
l’ensemble du territoire (café des parents, conférence, …) permettant aux parents de trouver un
soutien.
Les LAEP orientent vers les multi-accueil pour de l’accueil occasionnel en réponse au besoin de
répit parental et le besoin de socialisation.
L’ensemble des équipes sont volontaires pour travailler sur le sujet.
ET DES FAIBLESSES
L’offre de service demanderaient à être développées sur certains secteurs, notamment pour les
enfants de plus de 6 ans. Si les actions sont nombreuses, la participation des familles reste
insuffisante et interroge notamment sur comment toucher/mobiliser les familles les plus
concernées. Ce constat invite à travailler sur la communication des actions et des acteurs du
territoire.
Les relations familles/équipes d’animation sont parfois complexes nécessitant de former les
animateurs. Il est néanmoins difficile de mesurer/recueillir le besoin des familles afin de mieux
cibler les actions.
Le partenariat avec les écoles dans l’accompagnement des enfants de 3 ans reste fragile (place
de l’enfant).
Le souhait des politiques d’avoir des actions et des réponses sur leur territoire sans prise de
hauteur ne permet pas d’homogénéiser l’offre de service et tendre dans un souci d’équité.
Il n’y a pas sur le territoire de structure qui permettent le droit au répit (Epuisement parental).
LES OPPORTUNITES
Il existe un bon maillage des infrastructures d’accompagnement (LAEP, RPE, médiathèques,
associations, EVS, Centre sociaux, …)
On constate des nouvelles initiatives intercommunales (Vannes-Ouest) qui peuvent faire « effet
boule de neige ».
Le soutien CAF/MSA/ARS (plateforme ELAN) facilite les initiatives.
La réflexion communautaire « naissante » pourrait favoriser le développement d’actions et les
mutualisations.
ET DES MENACES
Le manque de moyens financiers ne permet pas d’ancrer de véritables politiques
d’accompagnement des familles.
Divers facteurs accroissent la nécessité d’accompagner les familles (les faits divers qui génèrent
de l’inquiétude et de la vigilance, le recours à internet qui mal oriente les familles, la diversité
des valeurs éducatives des familles et le phénomène de « démission des parents en augmentation. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
24
L’ENJEU MAJEUR
SOUTENIR LE PARCOURS PARENTAL EN S’INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE PREVENTION
LE PLAN D’ACTIONS PARENTALITE
ENJEU OBJECTIFS OBJECTIFS OPERATIONNELS
FAVORISER L’INTERCONNAISSANCE
DES ACTEURS DE LA PARENTALITE
DU TERRITOIRE
Mettre en réseau les acteurs de la
parentalité à échelle des bassins de vie
et à échelle communautaire
Encourager la mise en place d’un
référent parentalité par bassin de vie
(personne ressource et expertise) qui
diffuse l’information
CONTRIBUER A LA CONTINUITE
EDUCATIVE PAR BASSIN DE VIE
AFIN D’EVITER LA RUPTURE AVEC
LES PARENTS (tranche 6/10 ans) ET
SE RAPPROCHER DES PUBLICS LES
PLUS ELOIGNES
Proposer des formations en direction
des agents en vue de consolider les
liens avec les familles
SOUTENIR LE PARCOURS
PARENTAL EN S’INSCRIVANT
DANS UNE DEMARCHE DE
PREVENTION
Valoriser et coordonner les initiatives
par une communication pertinente en
direction des familles et des
professionnels de santé
RENFORCER L’ACCESSIBILITE, LA
DIVERSITE ET LA
COMPLEMENTARITE DES ACTIONS
ET DES SERVICES EXISTANTS SUR LE
TERRITOIRE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
25
4- INCLUSION/HANDICAP
En 2019, 694 enfant et/ou adolescents seraient considérés en inclusion selon les données du ministère de l’Education Nationale dont 57 % reléveraient de troubles intellectuelles et du psychisme et 11.2% de troubles moteurs. (Source handidonnées Bretagne – 2019)
Répartition des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire selon le type de troubles
59 enfants de – 6 ans du territoire bénéficiaires de l’AEEH en 2024
Les démarches d’inclusion en EAJE :
27 enfants accueillis dans les EAJE du territoire (bonus Handicap) 25% des EAJE ont accueilli au moins un enfant (Moyenne départementale : 41%)
Les démarches d’inclusion chez les AM :
7 enfants accueillis dans les EAJE du territoire (bonus Handicap) 1,36% des AM ont accueilli au moins un enfant (Moyenne départementale : 1,27%)
Bretagne 56 GMVA
Troubles intellectuels ou cognitifs 33.3 % 35.7 % 31.4 %
Troubles du psychisme 20.8 % 24.4 % 25.6 %
Troubles du langage ou de la parole 22.2 % 23.8 % 24.2 %
Troubles auditifs 1.7 % 1.9 % 1.7 %
Troubles visuels 1.4 % 1.5 % 1.2 %
Troubles viscéraux 0.7 % 0.8 % 0.7 %
Troubles moteurs 5.7 % 5.9 % 11.2 %
Plusieurs troubles associés 7 % 4.9 % 3.2 %
Autres troubles 7.2 % 1.1 % 0.7 %
Total 100 % 100 % 100 % Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
[12 : voo-evuvo/ y52-20251009-251009 DEL49-DE
26
LES DONNEES ISSUES DU TERRAIN – ateliers de concertation des 22/04/25 et 05/05/2025
UN TERRITOIRE AVEC DES ATOUTS
Le nombre de cas explose et les besoins d’accompagnement au sein des structures sont exponentiels.
L’ensemble des équipes des communes sont parties prenantes et souhaitent se saisir de cette question.
La présence sur 2 communes (Vannes et Saint-Avé) d’un référent inclusion et sur quelques autres d’une personne qui fait le lien entre les différents services est un plus. En général, les démarches d’inclusion dans les structures ont des effets positifs sur l’enfant et le
groupe.
Au regard des divers expériences d’accueil, les équipes montent en compétences.
ET DES FAIBLESSES
Les structures ont l’obligation d’accueillir les enfants non diagnostiqués. Il est néanmoins difficile
d’appliquer la théorie (les recommandations) face aux contraintes de fonctionnement des
structures.
Sur le principe, cet accueil spécifique peut générer des troubles au sein des groupes d’enfants et
des inquiétudes des familles. Cela demande à la structure une organisation spécifique et la mise
en place de nombreux outils et protocoles.
Les élus sont parfois éloignés de la réalité de terrain et le maillage déséquilibré des infrastructures génère une inégalité entre les communes. Même si ces constats remontent dans la hiérarchie, les axes politiques ne sont pas toujours en faveur d’un public qui reste à la marge. C’est une souffrance « invisible » que subissent les professionnels.
Les contraintes budgétaires des collectivités ne permettent pas l’embauche de personnes
complémentaires, la question de l’inclusion passe au dernier plan et met en lumière globalement,
hormis quelques exceptions, l’absence d’une réelle politique de l’inclusion.
Le manque de personnel (moyens humains du PIAL, …) et le manque de formation des AESH et des animateurs sont autant de freins à proposer un accueil de qualité et provoque un désintérêt à travailler avec ce public (+ prononcé pour les troubles du comportement). De plus, l’absence de soutien notamment au travers la formation et la mise en place de l’analyse
de la pratique avec des spécialistes génère un épuisement professionnel qui amplifie les effets de
ce système fragile.
Temps d’intégration de l’AESH dans l’équipe ALSH inexistant
De plus, il est difficile de travailler avec les institutions :
- pas de lien entre PIAL et les Mairies (le PÏAL est-il compétent pour définir l
’affectation d’une AESH au regard du besoin de l’enfant sans connaître le lieu d’accueil
et son fonctionnement ?)
- le manque de lien avec MDA qui statue sur les besoins de l’E sur un temps municipal sans
échange préalable avec un agent territorial (le dossier fourni par MDA ne permet pas
d’identifier les problèmatiques d’inclusion et l’ALSH est en général « oublié » dans le
dossier)
DES OPPORTUNITES
Le territoire compte de nombreux partenaires dont le PRH56 qui apporte un soutien précieux
aux équipes.
La réflexion engagée avec le groupe de travail formation ALSH/CTG laisse entrevoir la possibilité Envové en oréfeciure le 17/10/2625
Reçu en préfeciure le 17/10/2025
Pubiié te
ID : 058-200067932-20251009-251008 DELA4S-DE
27
de la prise en compte de cette question par les élus.
ET DES MENACES
On constate un décalage entre la loi de 2005 (injonction d’inclusion à tous prix) et les moyens
déployés.
Les dispositions réglementaires prévues par l’Etat ne sont pas favorisantes puisque :
1- Chaque structure se doit de respecter un taux d’encadrement et aucune souplesse n’est accordée dans le cadre de cet accueil.
2- Concernant les AESH employées par l’Education Nationale, la contractualisation sur temps
du midi est terminée (à noter que les contours des dispositions sur cette fonction restent
encore flous pour les communes)
3- Le Bonus inclusif CAF est versé à la structure seulement s’il y a allocation.
Globalement, la réduction des Fonds public et territoire CAF limite l’action des communes.
En second lieu, il est également à noter que cette question est peu ou pas abordée en formation BAFA ou autre. L’absence de formation est un fort vecteur qui déstabilise les équipes et tend à décourager les professionnels, même les plus motivés.
Se sentant impuissants et démunis, certains animateurs « perdent le contrôle », parfois quittent la structure impactant fortement l’organisation de la structure. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Miso-enianele 1710/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
28
L’ENJEU MAJEUR DE L’INCLUSION/HANDICAP
CLARIFIER ET HARMONISER LA POLITIQUE D’INCLUSION DU TERRITORIE DES ENFANTS ET DES JEUNES A BESOINS SPECIFIQUES
LE PLAN D’ACTIONS INCLUSION/HANDICAP
¨
ENJEU OBJECTIFS OBJECTIFS OPERATIONNELS
Réaliser un état des lieux des
problèmatiques rencontrées sur le
territoire dans le cadre de l’accueil
d’enfants à besoin spécifiques
Organiser une réunion plénière de
restitution
Promouvoir les divers dispositifs ressources
pour mieux les mobiliser
Développer un partenariat avec les
organismes de formation pour apporter des
réponses plus adaptées aux besoins des
animateurs (BAFA, BAPAAT, BPJEPS, …)
pour une meilleure prise en compte de
l’inclusion
Favoriser l’interconnaissance et la mise en
lien des acteurs du territoire
CLARIFIER ET HARMONISER
LA POLITIQUE D’INCLUSION
DU TERRITORIE DES ENFANTS
ET DES JEUNES A BESOINS
SPECIFIQUES
METTRE EN LUMIERE LES BESOINS
DU TERRITOIRE
IMPULSER UNE DYNAMIQUE
AUTOUR DE L’ACCUEIL INCLUSIF
AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE
ACCOMPAGNER LES
PROFESSIONNELS DANS L’EXERCICE
DE LEURS MISSIONS
Favoriser la montée en compétences des
équipes encadrantes (psychosociales, ...) Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
29
ANNEXE 2 – LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITE LOCALE COMPETENTE
Commune d’Arradon
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Les Petites Morgates RUE FRANCOIS JARLEGAN
LAEP Lieux d'Accueil Parents Enfants PARC FRANCO Alsh extrascolaire Groupe scolaire Les corallines 3 RUE DU PLESSIS Alsh périscolaire ALSH La Touline 13 R ST MARTIN LE MOUSTOIR Alsh Ados Foyer des jeunes RUE FRANCOIS JARLEGAN
Commune d’Arzon
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Multi-Accueil ARZON 2 RUE DE LA POSTE Alsh extrascolaire Centre de Loisirs CHEMIN DU GOH VELENEC Alsh péri Scolaire Centre Loisirs Stade Yves Chapron CHEMIN DU GOH VELENEC Alsh Ados Espace Jeunes Arzon CHAMIN DU GOH VENELEC
Commune de Baden
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Multi-Accueil CCAS 19 RUE DIEUDONNE COSTES RPE RPE intercommunal 19 RUE DIEUDONNE COSTES
LAEP Au fil des Mots Espace Enfance 19 RUE DIEUDONNE COSTES Alsh extrascolaire Espace Enfance 19 RUE DIEUDONNE COSTES Alsh péri Scolaire ALSH périscolaire 19 RUE DIEUDONNE COSTES
Commune de Brandivy
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
MAM En attendant MAMan 1 RUE D’ARMORIQUE
Commune de Colpo
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh extrascolaire ALSH EXTRASCOLAIRE 37 AVENUE DE LA PRINCESSE Alsh péri Scolaire ALSH périscolaire 37 AVENUE DE LA PRINCESSE Alsh Ados Espace jeunes 26 AVENUE DE LA PRINCESSE
Commune d’Elven
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu EAJE communal 14 RUE DES ECOLES Asso Eveil du rohig (communes
réservataires) 846 ZA DE LAMBOUX
LAEP Laep du Pays d'Elven - Elven 14 RUE DES ECOLES
Alsh extrascolaire ECOLE MATERNELLE ST JOSEPH 11 RUE QUINTIN Alsh péri Scolaire ALSH périscolaire RUE ROBERT DE LA NOE Alsh Ados Maison des jeunes RUE DE LA GRANDE NOE PS Jeunes Service Jeunesse RUE DE VERDUN Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DELA49-DE
30
Commune de Grand-Champ
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Multi-Accueil Grand-Champ ROUTE DE KERMOCH
LAEP LAEP de Grand-Champ ROUTE DE KERMOCH MAM LES P’TITS RENARDS 11 RUE RENE CASSIN RPE RPE intercommunal 1 ROUTE DE KERMOCH Alsh extrascolaire ALSH 3-11 ans ROUTE DE KERMOCH Alsh péri Scolaire Maison de l'Enfance ROUTE DE KERMOCH Alsh Ados Complexe sportif Le QG - Espace
Jeunes 6 RES PER JAKEZ HELIAS EVS EVS de Grand Champ PLACE DE LA MAIRIE
Commune de l’ile d’Arz
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
MAM MAM Les pieds dans l'eau 12 PENERO RES PARDON BRAS
Commune de l’ile aux Moines
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
MAM MAM Izenah KERSCOT
Alsh extrascolaire Tickets sports loisirs-Salle du Rinville RUE DU DOLMEN
Alsh péri Scolaire Salle du Rinville RUE DU DOLMEN
Commune de la Trinité Surzur
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh péri Scolaire ALSH mercredis les cerisiers 6 ROUTE D ARMORIQUE
Commune de Larmor Baden
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
MAM Les minis mousses 15 ROUTE D’AURAY
Commune de le Bono
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
MAM Haut comme 3 pommes 2 FRANCOISE DOLTO
Alsh extrascolaire ALSH extra PLACE JOSEPH LE CLANCHE Alsh péri Scolaire Ecole publique RUE MOITESSIER Alsh Ados Espace jeunes PLACE JOSEPH LE CLANCHE
Commune de Locmaria Grand-Champ
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh périscolaire Ecole du Four à Pain 1 RUE DU PONT LOHO MAM Le jardin des bisoudoux RUE PONT LOHO Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DELA49-DE
31
Commune de Locqueltas
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
MAM TY LAOUEN RUE DESIRE CAUDAL
Alsh extrascolaire ALSH Maison de l'Enfance RUE DESIRE CAUDAL Alsh périscolaire Maison de l'Enfance RUE DESIRE CAUDAL ALSH ados Maison de l'Enfance RUE DESIRE CAUDAL
Commune de Meucon
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh extrascolaire Accueil de loisirs de Meucon RUE DU STADE Alsh périscolaire Accueil de loisirs de Meucon RUE DU STADE Alsh Ados Espace jeunes de Meucon RUE DU STADE
Commune de Monterblanc
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh extrascolaire Maison de l'Enfance La Ribambelle 1 RUE FRANCOISE DOLTO Alsh péri Scolaire Maison de l'Enfance La Ribambelle 1 RUE FRANCOISE DOLTO Alsh Ados Maison des jeunes 3 PLACE DE L’EGLISE
Commune de Plaudren
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh extrascolaire Pôle Enfance 6 SAINT BILY Alsh périscolaire ALSH périscolaire PLAUDREN RUE SAINT BILY
Commune de Plescop
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Maison de l'enfance 12 RUE DE SAINTE ANNE
Alsh extrascolaire ALSH sports et loisirs 20 RUE DU STADE
ALSH Les Plescopains 12 RUE DE SAINTE ANNE
Alsh périscolaire Maison de l'enfance 12 RUE DE SAINTE ANNE
Espace Y MOUZE 12 RUE DE SAINTE ANNE
Alsh Ados Accueil adolescent 88 AVENUE GENERAL DE GAULLE
Commune de Ploeren
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Multi accueil Ti Bihan Ploeren PLACE JULES GILLET
LAEP BAOBAB PLACE JULES GILLET RPE RPE intercommunal PLACE JULES GILLET Alsh extrascolaire ALSH Le Triskell PARVIS DU LAND WURSTEN
ALSH Ar Ruschenn PLACETTE GEORGES BRASSENS Alsh périscolaire ALSH perisco municipal PLOEREN STRUCTURE AR RUSCHENN
Ludothèque Le triskell PARVIS DU LAND WURSTEN Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DELA49-DE
32
Commune de Plougoumelen
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
MAM Ty Babig 20 RUE DES CHARDONNERETS
Alsh extrascolaire École PH. Meirieu RUE DU ROI STIVAN Alsh périscolaire ALSH périscolaire RUE DU ROI STIVAN
Commune de St Armel
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Micro Creche SAINT ARMEL 5 RUE TROHENNEC
Commune de St Avé
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu M-A L'Ilôt Calin ST AVE 16 RUE DU LAVOIR LAEP LAEP Maison de l'Enfance 16 RUE DU LAVOIR RPE ST AVE RPE CCAS 16 RUE DU LAVOIR
MAM L'Aventurine 6 RUE OLIVIER MOUSSY Alsh extrascolaire ALSH Extra 3-11 ans St AVE 2 RUE ERIC TABARLY Alsh périscolaire Ecole Julie DAUBIE 13 RUE OLIVIER DE CLISSON
L'Albatros 2 RUE ERIC TABARLY
Alsh Ados Maison des jeunes 2 RUE DU LAVOIR PS jeunes Maison des jeunes 2 RUE DU LAVOIR Ludothèque Médiathèque 1 RUE DES DROITS DE L’HOMME
Commune de St Gildas de Rhuys
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Multi Accueil "Arc en Ciel" CHEMIN DU PUITS DAVID
Commune de ST Nolff
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Asso Multi Accueil « Le P'tit Club " 3 RUE DE LA FERME DE TALHOUET
Communal PLACE PEDRAJAS DE SAN ESTEBAN
RPE ST NOLFF RPE PLACE SAINT MAYEUL Alsh extrascolaire Maison de l'enfant* PLACE DU CALVAIRE Alsh périscolaire Ecole publique Jean Rostand LIEU DIT DILLIEC
Ecole publique Lucien Payé RUE DE LA GROTTE
Maison de l'enfant LE BOURG
Alsh Ados Accueil adolescent 14 RUE DES LAVANDIERES Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DELA49-DE
33
Commune de Sarzeau
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu M-A L'arbre à Malices SARZEAU RUE DE BRENUDEL
LAEP Espace Petite Enfance 28 RUE DE BRENUDEL MAM MAM des Ty pas 2 BID RUE GUILLAUME APPOLINAIRE Alsh extrascolaire Alsh 3-10 ans 30 RUE DE BRENUDEL
Espace Jeunes RUE ADRIEN REGENT
Alsh périscolaire Ecole Les Korrigans RUE DU STANG
Ecole Marie Le Franc 42 RUE DE BRENUDEL
Espace Jeunes RUE ADRIEN REGENT
PS jeunes Espace Jeunes RUE ADRIEN REGENT
Commune de Séné
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Multi-accueil SENE RUE DES ECOLES
C-C PETITS PATAPONS SENE 1 RUE DU POULFANC
LAEP LAEP Maison de l'Enfance RUE DES ECOLES Alsh extrascolaire ALSH TY MOUSS SENE extrasco 5 RUE DES ECOLES
Ecole Elémentaire Dolto RUE DES ECOLES
Espace Jeunes RUE COUSTEAU
Alsh périscolaire ALSH TY MOUSS 5 RUE DES ECOLES
Ecole élémentaire Françoise DOLTO 5 RUE DES ECOLES
Garderie compl. Groupe scolaire IMPASSE PIERRE LOTI
CLAS CLAS CCAS 6 PLACE DE LA FRATERNITE Centre Social Maison des habitants 6 PLACE DE LA FRATERNITE
Commune de Sulniac
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh extrascolaire Maison de l'enfance "La P'tite Pom" ROUTE DE KER AVALEN Alsh périscolaire Maison de l'enfance "La P'tite Pom" ROUTE DE KER AVALEN Alsh Ados Maison des jeunes RUE DES ECOLES Ludothèque Médiathèque 8 ROUTE DE LA GRANGE
Commune de Surzur
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Multi-Accueil Surzur RUE DES SPORTS
Alsh extrascolaire Alsh 10-17 ans Activités Jeunesse Inte IMPASSE DU KOH CAPIN
Alsh 3-11 ans Maison de l'enfance RUE DES SPORTS
Alsh périscolaire Alsh mercredis - 6 ans RUE DES ECOLES
Maison de l'enfance RUE DES SPORTS Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DELA49-DE
34
Commune de Theix-Noyalo
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu THEIX NOYALO Multi Accueil Ti-Dihun RUE JOSEPH LE DIGABEL LAEP LAEP intercommunal RUE JOSEPH LE DIGABEL RPE RPE intercommunal RUE JOSEPH LE DIGABEL Alsh extrascolaire ALSH Ext 6-11ans Theix-Noyalo RUE JOSEPH LE DIGABEL Alsh périscolaire Ecole Publique du Tilleul ROUTE D’ARVOR
Planète Récrée RUE JOSEPH LE DIGABEL
Alsh Ados Accueil Adolescents RUE JOSEPH LE DIGABEL
Commune de Tréffléan
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
MAM Les Ptits Breizh 2 LOT HAUTS DE POULRIAN Alsh extrascolaire ALSH Animation Enfance Jeunesse 4 RUE PIERRE JAKEZ HELIAS
Alsh périscolaire Ecole Les Korrigans
Commune de Vannes
Type de structure NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE psu Multi Accueil LES VENETES 71 RUE DES VENETES
Multi-accueil TOHNNIC 3 RUE JACQUES BUCHET
Multi-accueil RICHEMONT 26 RUE RICHEMONT
Multi-accueil MENIMUR 9 AVENUE PAUL CEZANNE
Multi-accueil LES CAPUCINES 1 RUE MONSEIGNEUR TREHIOU
CRECHE LES CALINS BLEUS 20 BD GRL MAURICE GUILLAUDOT
Multi Accueil " Le P'tit Club prat " 19 IMPASSE PRAD ER ROHIG
Multi Accueil " Le P'tit Club Laroiseau " 53 RUE ANITA CONTI
Micro-crèche KERBIHAN 125 AVENUE DU MARECHAL JUIN
Na ! Crèche TOHANNIC 22 RUE PIERRE MARECHAL MAM le jardin des Bout ‘choux 3 AVENUE EDGAR DEGAS LAOUEN MOWNA 1 RUE DUPLESSIS DE GRENEDAN L'ILOT TRESORS 56 RUE FREDERIC CHOPIN LAEP LAEP Centre Social de Kercado RUE GUILLAUME LE BARTZ
LAEP Les Capucines 1 RUE MONSEIGNEUR TREHIOU
RPE VANNES RPE 22 AVENUE VICTOR HUGO Alsh extrascolaire Maison Quartier Conleau 9 ALLEE DU LAVOIR
Groupe Vannes St Vincent Ferrier RUE LALLEMENT
Groupe Estienne Orves RUE DU PETIT CONLEAU
CS Rohan Madeleine 80 RUE DE ROHAN
Centre socioculturel Les Vallons de Ke RUE GUILLAUME LE BARTZ
Centre socioculturel de Ménimur 13 RUE EMILE JOURDAN
Alsh Tohannic RUE JACQUES BUCHET
Alsh Rohan RUE DES GRANDES MURAILLES
Alsh Ponant 44 RUE DE LA PEROUSE
Alsh Pape Carpantier 71 BOULEVARD DE LA PAIX
Alsh La Rabine 1 RUE PHILIPPE LEBON
Alsh La Madeleine 8 IMPASSE KERFER
Alsh Kerniol RUE GUSTAVE COURBET
Alsh Armorique 3 RUE MONTAIGNE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
11009 DEL49-DE
35
Alsh périscolaire Maison de Quartier de Conleau 9 ALLEE DU LAVOIR
Ecole Tohannic RUE JACQUES BUCHET
Ecole Sévigné 7 rue Lehélec
Ecole Rohan 27 RUE DES GRANDES MURAILLES
Ecole Pape Carpentier 71 BOULEVARD DE LA PAIX
Ecole La Rabine 1 RUE PHILIPPE LEBON
Ecole Kerniol 5 RUE GUSTAVE COURBET
Ecole Jules Ferry 2 PLACE SAINTE CATHERINE
Ecole Jean Moulin 7 AVENUE EDGAR DEGAS
Ecole Jacques Prévert 6 PLACE DE CUXHAVEN
Ecole Cliscouët 44 RUE DE LA PEROUSE
Ecole Calmette site La Madeleine 8 IMPASSE KERFER
Ecole Calmette Site Bécel 7 AVENUE JEAN MARIE BECEL
Ecole Brizeux 23 RUE DU 65E REGIMENT D’INFANTERIE
Ecole Beaupré-Lalande 60 AVENUE GENERAL DELESTRAINT
Ecole Anne de Bretagne 4 RUE DE LA SALLE D’ASILE
Ecole Amorique 1 RUE MONTAIGNE
Centre socioculturel Les Vallons de
Kercado RUE GUILLAUME LE BARTZ
Centre socioculturel Le Rohan 80 RUE DE ROHAN
Centre Socioculturel de Ménimur, espac 13 RUE EMILE JOURDAN
Alsh Tohannic RUE JACQUES BUCHET
Alsh Rohan RUE DES GRANDES MURAILLES
Alsh Ponant 44 RUE DE LA PEROUSE
Alsh Pape Carpentier 71 BOULEVARD DE LA PAIX
Alsh La Rabine 1 RUE PHILIPPE LEBON
Alsh La Madeleine 8 IMPASSE KERFER
Alsh Kerniol RUE GUSTAVE COURBET
Alsh Armorique 3 RUE MONTAIGNE
Alsh Ados Espace jeunes Maison de Quartier Conle 9 ALLEE DU LAVOIR
Espace jeunes Centre social Rohan-La M 80 RUE DE ROHAN
Centre social Ménimur, Espace Henri Ma 13 RUE EMILE JOURDAN
Centre Social Les Vallons de Kercado RUE GUILLAUME LE BARTZ
CLAS CLAS Clubs lecture et mathématiques 22 AVENUE VICTOR HUGO
CLAS municipal VANNES 1 PLACE MAURICE MARCHAIS
CS CS Henri Matisse AG et ACF 13 RUE EMILE JOURDAN
CS Kercado AG et ACF RUE GUILLAUME LE BARTZ
CS Le Rohan AG et ACF 80 RUE DE ROHAN
AAD Association AMPER 6 AV DU GENERAL BORGNIS DESBORDES
Fédération ADMR du Morbihan 25 RUE GAY LUSSAC
Espace Rencontre Espace Rencontre Courte Echelle 15 ALLEE DE LA BUTTE Ludothèque Ludothèque 27 RUE GUILLAUME LE BARTZ FJT FJT Madame Mole 10 PLACE THEODORE ECKER
FJT du Mené 14 AVENUE VICTOR HUGO
FJT de Kerizac 2 RUE PAUL SIGNAC
Médiation familiale VANNES Médiation familiale UDAF 25 RUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSAC PAEJ PAEJ PAYS DE VANNES 14 RUE VICTOR HUGO Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le Mise entionele 17/0/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
36
ANNEXE 2BIS – TABLEAU RECAPITULATIF DES COMPETENCES DE S AUTORITES ORGANISATRICES DES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PAR COMMUNE (A LA DATE DE SIGNATURE DE LA CTG)
COMMUNES DE – 3 500 habitants
Nom de la Commune
(Indiquer seulement les
communes qui exercent au
moins une compétence
d’AO)
Nb
d’hab.
Recenser les besoins des enfants
âgés de moins de trois ans et de
leurs familles en matière de
services aux familles ainsi que les
modes d'accueil disponibles sur
leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des
modes d'accueil ; les communes de
+ de 10 000 habitants élaborent un
schéma de maintien et de
développement de l’offre d’accueil
du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de + 10 000
habitants se dotent d’un relais petite
enfance (RPE) à compter du 1er
janvier 2026
Arzon 2 141
☐ Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Bono (Le) 2 558
Brandivy 1 387
Colpo 2 293
Hezo (Le) 878
Ile aux Moines 598
Ile d’Arz 242
Larmor-Baden 1 798
Locmaria-Grand-
Champ
1 301
Locqueltas 1 679
Meucon 2 056
Monterblanc 3 201
Plaudren 1 970
Plougoumelen 2 926
Saint-Armel 955
Saint-Gildas-de-Rhuys 1 676
Tour du Parc (Le) 1 141
Tréddion 1 199
Tréffléan 2 784 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
37
COMMUNES de + 3 500
Nom de la Commune
(Indiquer seulement les
communes qui exercent au
moins une compétence
d’AO)
Nb d’hab. Recenser les besoins des enfants
âgés de moins de trois ans et de
leurs familles en matière de
services aux familles ainsi que les
modes d'accueil disponibles sur
leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des
modes d'accueil ; les communes de
+ de 10 000 habitants élaborent un
schéma de maintien et de
développement de l’offre d’accueil
du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de +
10 000 habitants se dotent d’un
relais petite enfance (RPE) à
compter du 1er janvier 2026
Arradon 5 461
☐ Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Baden 4 874
Elven 6 108
Grand-Champ 5 859
Plescop 5 686
Ploeren 6 706
Saint- Nolff 3 859
Sarzeau 8 154
Séné 9 166
Sulniac 3 849
Surzur 4 445
Theix-Noyalo 8 206
COMMUNES de + 10 000 habitants
Saint-Avé 11 901
☐ Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Vannes 53 438 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DELA49-DE
38
ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS
PETITE ENFANCE
ENJEUX OBJECTIFS OBJECTIFS OPERATIONNELS Piste de déclinaisons
Mettre en synergie les ressources locales et croiser les
données (RPE/EAJE, PMI, CAF, INSEE, …)
Se doter de compétences statistiques et de diagnostic
(interne ou externe)
Créer une dynamique de partage et de mutualisation de la
donnée en s’appuyer sur les RPE et SPPE
Mettre en synergie les données URBANISME/PETITE
ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE
Accompagner la mise en place du Service Public
de la Petite Enfance
Travailler à une flexibilité des formules d’accueil
Organiser des temps de sensibilisation autour de
l’ergonomie, les risques musculo-squelettiques…
Participer à l'évolution professionnelle
MAINTENIR LA QUALITE
D’ACCUEIL ET REMETTRE
L’ENFANT AU CŒUR DE LA
POLITIQUE PETITE ENFANCE
LUTTER CONTRE L’EPUISEMENT
PROFESSIONNEL
Développer une politique de prévention des
risques
VALORISER LA PROFESSION Favoriser la montée en compétences des professionnels Parcours de formation continue…
MAITRISER L’EQUILIBRE DU
TERRITOIRE ENTRE ACCUEIL
INDIVIDUEL ET ACCUEIL
COLLECTIF
SE DOTER D’OUTILS DE LECTURE DU
TERRITOIRE POUR AVOIR UNE VISION
GLOBALE DES EVOLUTIONS
Construire une veille de l’offre et du besoin en
accueil du jeune enfant par bassin de vie
Construire une vision prospective territoriale
concernant l’accueil du jeune enfant (par bassin
de vie et agglomération)
ADAPTER L’OFFRE AU REGARD DE
L’EVOLUTION DES BESOINS DES
FAMILLES Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
39
ENFANCE JEUNESSE
ENJEU OBJECTIFS OBJECTIFS OPERATIONNELS Piste de déclinaisons Communiquer sur les missions de base des services
existants internes et/ou externes
Approfondir et élargir la connaissance des
partenaires et des dispositifs existants (Eduction
Nationale, département, CCAS, autres partenaires
sociaux éducatifs…)
Collaborer par bassin de vie échanger sur ses
projets et apporter collectivement des réponses
aux besoins (séjours, actions mutualisées, …)
Réaliser des diagnostics spécifiques réalisés à
échelle de l’agglomération
Mutualiser les ressources statistiques disponibles
(analyse des besoins sociaux, diagnostics, rapport et
application spécifique…)
Initier le renfort de la dimension d’inclusion dans les
PEDT des communes
Créer un réseau de coordinateurs ou de référents
INSCLUSION sur GMVA ou 56 (pôle d’animateurs
formés)
Proposer des actions de prévention (conduites à
risques en direction des 6/10 ans)
Favoriser la synergie des acteurs (dispositif PHARE
avec Education Nationale)
Renforcer les compétences par la formation
continue et formation BAFA/BAFD
FAVORISER L’INCLUSION DE TOUS LES
ENFANTS
Impulser une dynamique autour de l’accueil
inclusif
Renforcer les compétences psychosociales des
professionnels
TRAVAILLER A UNE MEILLEURE
COHERENCE EDUCATIVE PAR
BASSIN DE VIE
AVOIR UNE MEILLEURE VISIBILITE DES
EVOLUTIONS DES BESOINS D’ACCUEIL
DES ENFANTS SUR LE TERRITORIE
Favoriser l’interconnaissance des acteurs et des
dispositifs existants
Se doter d’outils observatoire du territoire
MAINTENIR LA QUALITE D’ACCUEIL
Favoriser le partage d’expériences en
s’appuyant sur les Projets Educatifs de Territoire
(PEDT)
Travailler à l’attractivité des métiers de
l’animation et à l’optimisation des ressources
humaines Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
40
PARENTALITE
ENJEU OBJECTIFS OBJECTIFS OPERATIONNELS Piste de déclinaisons
Développer les outils de promotion pour communiquer
plus largement sur les actions
Encourager la mise en place d’un référent
parentalité par bassin de vie (personne
ressource et expertise) qui diffuse l’information
CONTRIBUER A LA CONTINUITE
EDUCATIVE PAR BASSIN DE VIE AFIN
D’EVITER LA RUPTURE AVEC LES
PARENTS (tranche 6/10 ans) ET SE
RAPPROCHER DES PUBLICS LES PLUS
ELOIGNES
Proposer des formations en direction des agents
en vue de consolider les liens avec les familles
Renforcer la visibilité des Lieux d’Accueil Parents Enfants
et s'appuyer sur les ludothèques pour développer des
actions
SOUTENIR LE PARCOURS
PARENTAL EN S’INSCRIVANT
DANS UNE DEMARCHE DE
PREVENTION
FAVORISER L’INTERCONNAISSANCE DES
ACTEURS DE LA PARENTALITE DU
TERRITOIRE
Mettre en réseau les acteurs de la parentalité à
échelle des bassins de vie et à échelle
communautaire
RENFORCER L’ACCESSIBILITE, LA
DIVERSITE ET LA COMPLEMENTARITE DES
ACTIONS ET DES SERVICES EXISTANTS
SUR LE TERRITOIRE
Valoriser et coordonner les initiatives par une
communication pertinente en direction des
familles et des professionnels de santé Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
41
ENJEU OBJECTIFS OBJECTIFS OPERATIONNELS Piste de déclinaisons
Favoriser l’interconnaissance et la mise en lien
des acteurs du territoire
Créer une instance opérationnelle de l’INCLUSION
rassemblant communes, Département, Education
Nationale, familles (commission INCLUSION) et
composée de spécialistes avec deux angles
d’approche : social et maintien scolaire
Proposer des formations adaptées aux agents
(animateurs, agents de service, ATSEM, …)
Concevoir des outils
ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS
DANS L’EXERCICE DE LEURS MISSIONS
Favoriser la montée en compétences des équipes
encadrantes
Développer un partenariat avec les organismes
de formation pour apporter des réponses plus
adaptées aux besoins des animateurs (BAFA,
BAPAAT, BPJEPS, …) pour une meilleure prise en
compte de l’inclusion
INCLUSION/HANDICAP
CLARIFIER ET HARMONISER LA
POLITIQUE D’INCLUSION DU
TERRITORIE DES ENFANTS ET
DES JEUNES A BESOINS
SPECIFIQUES
FAVORISER L’INTERCONNAISSANCE DES
ACTEURS DE LA PARENTALITE DU
TERRITOIRE
Mettre en réseau les acteurs de la parentalité à
échelle des bassins de vie et à échelle
communautaire
Organiser une réunion plénière de restitution
IMPULSER UNE DYNAMIQUE AUTOUR DE
L’ACCUEIL INCLUSIF AVEC LES ACTEURS
DU TERRITOIRE Promouvoir les divers dispositifs ressources pour
mieux les mobiliser Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Miss enligonele 17/10/2005]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
10 communes
Rôle : vocation à se réunir autant que besoin afin de
participer à la définition de la stratégie
opérationnelle du déroulement de la CTG
- Ia en charge l’état des lieux, le
diagnostic,
- I'anime les groupes de travail pour la
conception et l'évaluation des actions,
- Il favorise le partage de réflexions
collectives et/ou partage
d'expériences.
à minima, 1 référent éluet 1
référent technique par commune
Interlocuteurs privilégiés des
communes :
Composé d’un représentant élu
de chaque commune des 34 — - Ils reçoivent l'information et communes du territoire
veillent à la diffuser au bon
ga ctrot Bin Sotacenn I loc omontée destinataire (élu et/ou technicien). - il propose la stratégie intercommunale, les priorités
thématiques et le plan d’actions intercommunales,
: : 2 lies se Ils apportent - il assure le suivi et la réalisation des objectifs, LL ae chnicité dans le champ des
l'évaluation de actions concernées et réajuste au besoin, thématiques
- il veille à la complémentarité des actions et des
interventions des chacun des partenaires, - leur vision des ressources du territoire.
- il porte une attention particulière aux initiatives et aux
actions innovantes,
- il contribue à renforcer la coordination entre les
partenaires.
42
ANNEXE 4 – MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :
un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé de des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. Ce comité se réunit une à deux fois par an ;
quatre comités techniques (Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité, Inclusion/Handicap) structurés autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’actions ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. ils sont composés des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.
une cellule de suivi et d’appui à la coordination composée de maximum 10 référents techniques volontaires des communes, de la conseillère CAF et de la chargée de coopération. Cette cellule a pour fonction de contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan d’actions. Elle définit de manière opérationnelle leur mise en œuvre et leur planification (échéancier, thématiques abordées, partenaires associés, …). Elle se réunit autant que de besoin.
Des groupes de travail spécifiques Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DEL49-DE
43
PRECISIONS SUR LE CADRE DU PARTENARIAT
I- CHAMP D’INTERVENTION DES SIGNATAIRES
- Champ d’intervention des communes :
Les communes signataires de cette convention sont signataires de conventions d’objectifs et de financement avec la CAF56 des actions et des équipements qu’elles développent et/ou qu’elles soutiennent.
Par leur participation, elles contribuent au déploiement et à l’évolution de la CTG communautaire.
- Champ d’intervention de GMVA :
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont, par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects :
l’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
l’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des habitants ;
la mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ;
la conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Le chargé de coopération global CTG :
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est co-construite par les signataires de la CTG. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la CTG. Ils font le lien entre le Copil CTG et les différentes instances thématiques.
GMVA assure la co-animation du contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan et veille à son déploiement. A cet effet, elle recrute un chargé de coopération global CTG et en assure le co-financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan.
L’agglomération se pose comme « facilitatrice » dans les échanges entre communes et comme un « dynamiseur » autour des questions en lien avec les thématiques retenues par les communes.
Cela implique une mise au travail de proximité et une prise de hauteur dans les réflexions par l’inclusion de la dimension de territoire (dépassement de l’échelon communal) tout en veillant à intégrer l’ensemble des communes.
Les missions de la chargée de coopération recrutée pour l’animation de la CTG à échelle communautaire sont les suivantes :
Contribuer au développement et à l’animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels.
Participer au pilotage et au suivi des projets définis dans le cadre du plan d’actions. Mener ses missions en lien avec les communes et les partenaires institutionnels et associatifs du territoire.
Accompagner l’innovation sociale en proposant un suivi et un appui méthodologique aux actions innovantes se déployant sur le territoire :
Conduire des diagnostics territoriaux ou thématiques Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DEL49-DE
44
Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage Accompagner la réalisation des objectifs prioritaires inscrits dans la CTG Organiser et animer la relation avec la population.
II- LES MODALITES DE COLLABORATION :
Le référent CTG
Chaque commune nomme au moins un référent technique et un référent élu. Le référent est l’interlocuteur privilégié de GMVa dans le cadre du déploiement de la CTG. Il est destinataire de toutes les informations liées à la CTG qui lui permettent d’avoir une vision globale de l’évolution de la démarche.
Il est le pivot de la démarche sur sa commune et il a pour mission de diffuser les informations et de mobiliser localement les collaborateurs (élus et agents) susceptibles d’être concernés. Il apporte sa technicité dans le champ des thématiques retenues et sa vision des ressources du territoire.
Afin de garantir une bonne communication, la liste des référents est actualisée chaque année à la demande de GMVA et/ou à tout moment à la demande des communes.
Un outil de partage d’information : l’Espace Collaboratif CTG
Il est créé un espace de collaboration hébergé et géré par GMVA qui permet le partage des documents, facilite leur consultation et favorise le travail à plusieurs simultanément.
La participation aux actions/la contribution des partenaires
La participation aux actions proposées dans le cadre de la CTG (rencontres, conférences, réunion de travail, …) est libre d’accès et n’a pas de caractère obligatoire. Leur promotion est relayée par le biais des référents CTG des communes.
Les instances (en complément de l’article 6 de la convention) a. Le Comité de pilotage
L’invitation au COPIL est adressée en copie pour information aux DGS des communes et aux référents CTG.
Les membres du COPIL peuvent se faire représenter par toute personne de leur commune (élu ou technicien).
b. Les Comités techniques :
Il est composé des référents techniques des communes qui le souhaitent. Pour les communes qui n’auraient pas transmis les coordonnées de leurs référents techniques, l’invitation sera adressée aux maires et DGS. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DEL49-DE
Portrait social
Golfe du Morbihan Vannes Aggl
) (EPA ù SENS TIRE ES
PERSONNES
COUVERTES
ALLOCATAIRES
Dans la Communauté d'agglomération (CA) de Golfe du
Morbihan Vannes Agglomération (GMVA), 75 729 habitants
sont couverts par au moins une prestation légale versée par
la Caf, soit 44 % de la population totale. Dans le Morbihan,
ce taux varie de 33 % à 46 % selon les Communautés de
communes (45 % pour le département).
La CA de GMVA se caractérise par une répartition semblable au
national soit 34% de couples avec enfant (contre 37% pour le
département, et 34% au niveau national) et 48% d'allocataires
isolées sans enfant (45% pour le Morbihan et 47% pour la
France métropolitaine).
Les couples sans enfant et les familles monoparentales sont autant
représentés (4%et 14 %respectivement) qu'auniveau départemental.
omération
.Ÿ. ON
RE cos BEA D ALLOCATIONS
À FAMILIALES
Caf
CAATTANAN
EN EE |
Q
PERSONNES
COUVERTES
Les aides versées par la Caf visent à soutenir le niveau de vie
des familles et à réduire les inégalités de revenus.
Pour l'année 2023, ce sont 173,8 millions d'euros qui ont été
versés aux allocataires au titre des prestations légales.
10 % des allocataires ont la totalité de leurs ressources
financières composées de prestations légales (11 % au niveau
départemental).
6 891 foyers allocataires vivent sous le seuil de bas revenus.
Dans ces foyers précaires, vivent 5 323 enfants, soit
13 % de la population des moins de 21 ans (20 % au niveau
départemental).
Nombre d'allocataires et taux de couverture de la population par la Caf
A
Nombre d'allocataires Caf
200
À «
Part des habitants couverts par la Caf
[en
Sources : Caf 14/03/2025 donc sans les allocataires ne percevant que l'allocation de rentrée scolaire. Insee RP 01/01/2021
© IGN ® Geofla 2.0.2021
C
Golfe du Morbihan
Portrait social Vannes Agglomération
enfance
POUR ALLER PLUS .
Zoom Les allocataires à
bas revenus
Solidarité
et insertion
Enfance et
parentalité
Petite Logement et
cadre de vie
45
ANNEXE 5 – PORTRAIT SOCIAL CAF Petite enfance
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELA49-DE
Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
Taux de couverture de l'accueil
du jeune enfant en 2022
La Caf du Morbihan soutient l'offre d'accueil des jeunes
enfants par des financements en direction des équipements
et en versant des prestations individuelles aux familles.
L'objectif est d'apporter une réponse aux enfants de moins de
3 ans qui ont besoin d'un mode d'accueil.
En 2022, 3 045 places d'accueils collectifs et individuel sont
recensées sur l'agglomération. Avec 80 places proposées
pour 100 enfants, GMVA fait partie des communautés de
communes qui offrent la plus grande capacité d'accueil du
département (77 places au niveau départemental et 60 au
niveau national).
En 2024, GMVA comptabilise 42 EAJE (28 multiaccueils,4
Micro-crèches PSU et 10 Micro-crèches PAJE) pour une offre
d'accueil collective de 1 034 places. En complémentarité 567
Assistantes maternelles proposent 2 061places en accueil
individuel dont 13 Maisons d'Assistantes Maternelles pour 154
places.
Il est prévu à court terme la création de 131 places en accueil
individuel et collectif.
Le territoire de GMVA recense 9 Relais Petite Enfance couvrant
l'ensemble du territoire.
Enfants de moins de trois ans couverts par la
prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
MPREPARE mt SANS PREPARE
Source : Caf 2023
Pour les familles souhaitant interrompre leur activité pour
garder leur jeune enfant, une réponse leur est apportée à travers
la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) : 269
enfants de moins de 3 ans ont des parents qui la perçoivent
(soit 7 %, ce taux est légèrement supérieur que le Morbihan,
5 %).
POUR ALLER PLUS LOIN |
Page d'accueil — Opendatasoft
Enfance jeunesse et parentalité
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Répartition des prestations
La Caf contribue aux charges de la famille par le versement de
prestations destinées à l'entretien des enfants :
- 36 % des allocataires bénéficient des allocations familiales
versées à partir du deuxième enfant et 5 % obtiennent un
complément familial,
*18 % reçoivent une aide visant à assumer le coût de la rentrée
scolaire pour les enfants,
* 6 % perçoivent l'allocation de soutien familial destinée à
élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents,
+ 2% sont soutenus dans l'éducation et les soins à apporter à
un enfant handicapé.
M MORBIHAN MH CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Allocation de Allocation de Allocation
soutien familial rentrée scolaire d'éducation de
l'enfant
handicapé
Allocations
familiales familial
Complément
Source : Caf 2023
Financements des équipements
+ 65 ALSH péri extra et jeunes
+ 2 PS Jeunes
+ 17 Communes ont à minima un Promeneur du Net (PDN)
+ 10 Lieux Accueils Enfants Parents (LAEP),
+ 3 Contrats Locaux d'accompagnements à la Scolarité CLAS),
+ 5 Centres Sociaux et 1 Espace de Vie Social (EVS)
Les établissements et actions financés en 2023
Financement des équipements d’action sociale à hauteur de 17 197 401 € en 2023 : + 14132941 € autitre de la PSO
* 8 064 460 € de subventions complémentaires et appels à projets : Plan crèche (PIAJE), Fonds publics et territoires (FPT), Fonds parentalité (REEAP).
+ 4 Ludothèques
+ 8 Foyer de Jeunes Travailleurs (FUT)
Les actions de soutien à la parentalité, l'Aide et
l'Accompagnement à Domicile, la médiation familiale, Point
Accueil Ecoute Jeunes, Maisons France Services …
46 SE
Bénéficiaires d'une aide au logement
selon la structure du parc
M CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION M MORBIHAN
47% 46% 44%
Accession Etablissements Parc locatif privé Parc locatif public
En 2023, 11 986 foyers de la CA reçoivent une aide au
logement versée par la Caf. Cela représente une population
de 20 090 personnes, soit 12 % de la population totale de
la Communaüté d'agglomération de Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération (11 % pour le département). GMVA
se démarque par une proportion d'aide au logement plus
faible pour les locataires du parc public et plus forte pour les
locataires du parc privé.
POUR ALLER PLUS LOIN
P: ’accueil — Opendataso
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DEL49-DE
Logement et cadre de vie
Soutenir les familles dans leurs relations avec l'environnement.
Allocataires consacrant au moins 40 %
de leurs revenus au paiement du loyer
et des charges
M CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
30%
Parc locatif privé Parc locatif public Accession
Après perception des aides au logement, 1 407 foyers
consacrent plus de 40 % de leurs revenus au paiement du
loyer et des charges (soit 12 % des bénéficiaires d'une aide
au logement pour GMVA, 11 % pour le département et 13 % en
France). La nature de logement se révèle un facteur essentiel.
Sur GMVA, dont le parc locatif privé est majoritaire avec des
loyers plus élevé, le nombre d'allocataires dépensant plus de
40 % de leurs revenus pour se loger est multiplié par 4 par
rapport au parc social.
Solidarité et insertion
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion et au retour à l'emploi.
La lutte contre les exclusions est un domaine dans lequel la
branche Famille est partie prenante de façon constante, cette
mission se traduit par:
* Le versement du Revenu de solidarité active (Rsa) à 2
729 foyers sur ce territoire (GMVA : 8 % de la population,
Morbihan : 11 %, France : 16 %).
+ 11 841 allocataires de la communauté d'Agglomération sont
bénéficiaires de la prime d'activité qui soutient le pouvoir
d'achat des travailleurs modestes tout en visant le maintien
Profil des bénéficiaires de la prime d'activité
11 841 20 % BÉNÉFICIAIRES DE DES BÉNÉFICIAIRES
LA PRIME D'ACTIVITÉ ONT MOINS DE 25 ANS
dans l'emploi (GMVA : 36 % de la population, Morbihan : 40
%, France : 40 %).
3 124 personnes souffrant d'un handicap et ayant
des ressources faibles ou nulles sont bénéficiaires de
l'allocation aux adultes handicapés (Aah) (GMVA : 9 % de
la population, Morbihan : 10 % de la population, France : 12
%). 50 % d'entre elle perçoivent l'Aah à taux plein c'est-à-dire
qu'elles n'ont pas d'autres revenus.
O0 O0
63 % 4% SONT DES PERSONNES SONT DES FAMILLES
ISOLÉES BÉNÉFICIAIRES DE LA
MAJORATION ISOLEMENT*
* Une personne isolée peut voir son montant forfaitaire majoré suite à l'un des événements suivants : déclaration de grossesse, naissance d'un enfant, prise en charge d'un enfant, séparation, veuvage.
47 INTERVENTIONS SOCIALES SUR LE TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL49-DE
La Caf témoigne également d'un engagement important en termes de soutien à la parentalité en mettant en place des parcours attentionnés pour les familles rencontrant des évènements de vie repérés comme «fragilisants». Dans ce cadre, les travailleurs sociaux de la Caf se mettent à disposition des familles afin de leur proposer un accompagnement. En 2023 sur GMVA, 533 familles ont bénéficié d'un accompagnement par un travailleur social Caf. Cela représente 742 interventions sur les offres du socle national dont : + 128 interventions dans le cadre d'un parent seul,
* 552 familles dans le cadre d'une séparation, .
* 15 familles dans le cadre du décès d'un parent,
* 9 familles dans le cadre du décès d'un enfant.
Environ des 46 % des familles ont répondu favorablement à une offre d'accompagnement du service social de la Caf (contre 44 % au niveau départemental).
ZO0M
Les allocataires à bas revenus
D'un point de vue monétaire, fin 2023, pour la CA de GMVA,
6 891 allocataires sont considérés comme vivant sous le seuil
des bas revenus, c'est-à-dire avec moins de 1 254 euros par
unité de consommation et par mois.
Ces foyers abritent 17 468 personnes, soit 10 % de la population
de la communauté d'agglomération. Cette proportion de
population à bas revenus est inférieure à celle du Morbihan (13%).
Parmi les enfants de moins de 21 ans de la CA de Golfe du
Morbihan Vannes Agglomération, 13 % résident au sein d'un
foyer allocataire vivant sous le seuil de bas revenus (20 % au
niveau département). Cet écart entre la population allocataire
et les enfants démontre la plus grande vulnérabilité de ce jeune
public face aux phénomènes de paupérisation.
Taux de population sous le seuil de bas revenus par Epci
Sur ce territoire, 14 % des foyers allocataires à bas revenus sont
fortement dépendants (14 % pour le Morbihan et 18 % au niveau
de la France métropolitaine), c'est-à-dire que leurs revenus
sont composés à 75 % ou plus de prestations versées par la
Caf. Parmi ces foyers, 2 776 vivent de ressources provenant
entièrement des prestations légales. Cette donnée conforte le
rôle protecteur joué par la branche Famille de la Sécurité sociale
pour les familles les plus modestes.
Le versement des prestations légales apparaît aussi comme
une aide financière précieuse pour 3 934 foyers allocataires
considérés comme fragiles et couvrant 8 886 personnes. Ceux-
ci tomberaient, en effet, sous le seuil de bas revenus sans la
perception des prestations familiales et/ou sociales, ce qui
conduirait à faire croître le taux de population à bas revenus
de 5 points pour le porter à 15 % dans la communauté de
communes.
© © 6 891 5 323 ALLOCATAIRES SOUS LE ENFANTS SOUS LE SEUIL
SEUIL DE BAS REVENUS DE BAS REVENUS
(es ALLER PLUS LOIN ) D
Le versement de ces prestations est un rempart d'autant plus
capital pour les familles qui se situent aux franges du seuil
de bas revenus et peuvent, à tout moment, basculer dans la
pauvreté monétaire.
3 934 2 776 ALLOCATAIRES AVEC FOYERS
100 % DE RESSOURCES FRAGILES
ISSUES DES PRESTATIONS
LEGALES
Contact : Caf du Morbihan
servicecommunication@caf56.caf.fr
Tél. 02 97 62 27 51
48 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
[isa on lisne le 17/0/2008] F 2e s Publié le
OCR na Le ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL50-DE MORBIHAN %
VANNES AGCLOMERATTE fi, .
. 7 .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Pubié le icsananeie nom] ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL50-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
G 0 L F E DU LÉ es ID : 056-200067932-20251009-251009
DEL50-DE
MORBIHAN', + VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-50-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
FONDS DE CONCOURS - BANQUE ALIMENTAIRE - CUISINE PARTAGEE
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
Dans le cadre du règlement de fonds de concours « Entraide alimentaire », approuvé par le Conseil Communautaire du 13 février 2020, la Banque alimentaire a sollicité une aide de 130 000€.
identifiée par l'Etat et l’Europe comme une tête de réseau national, La Banque alimentaire est destinataire
des denrées du Programme National Alimentaire.
Elle est devenue propriétaire de nouveaux locaux, situé zone du Poteau sur la commune de SAINT-AVE, qui
doivent faire l’objet de travaux de rénovation afin de créer une cuisine professionnelle partagée, d’un montant de 531 000€ HT.
Cette cuisine de 145 m2 intègrera un atelier de transformation/conditionnement dont les objectifs sont de :
- Favoriser Les échanges inter-associatifs en mettant l’espace de cuisine à disposition d’associations du territoire pour les maraudes et ateliers (OVS, Croix rouge, Ordre de Malte...)
- Transformer les fruits et légumes reçus dans des volumes importants pour les proposer sous une autre forme de consommation (purée, confiture... etc)
, Reconditionnement de produits reçus en conditionnement trop volumineux par rapport aux besoins des bénéficiaires (personne seule notamment)
— Développer des ateliers pédagogiques pour Les personnes éloignées de l’emploi et/ou en situation de précarités, orientés autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire en s'appuyant sur les
associations du territoire déjà existantes
Conformément aux disposition du règlement de Fonds de concours Entraide alimentaire, un accompagnement
de 100 000€ est envisageable.
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité et Services à la Population du 25 septembre 2025,
IL'est proposé :
d'approuver le versement d’un fonds de concours de 100 000 € à la Banque alimentaire pour la
création d’une cuisine professionnelle partagée ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire | e séance, David ROBO Morgane LE OUX